FONDS SOCIAL - REMISE DE PRINCIPE

FONDS SOCIAL COLLEGIEN

Le principe d'égalité s'applique à l'ensemble des activités scolaires et péri-scolaires organisées au sein de l'établissement, et celui de la gratuité aux activités scolaires obligatoires.

Le fonds social collégien est destiné à faire face aux situations difficiles que pourraient connaître les élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistante sociale Mme PORTEJOIE le lundi matin (9h30-12h)et le vendredi matin(9h30-12h) ou retirer un dossier de fonds social au secrétariat de l'intendance.

REMISE DE PRINCIPE

Les remises de principe ont été supprimées par le décret n°2016-238 du 16 Mars 2016 applicable au 1er Septembre 2016 qui abroge le décret du 26 Juin 1963.

Les remises de principe ne s'appliqueront donc plus à compter de la rentrée scolaire 2016-2017. Aucun dispositif n'est destiné à les compenser.