Statuts Radio Club du Couserans
RADIO-CLUB du Couserans
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LOI 1901
Siège Social : Route du PLA 09800 Sentein
***************
STATUTS
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents qui souscrivent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de ses articles 5, 16 et à celles du décret du 1er août 1901.
Elle a pour nom :
RADIO-CLUB du Couserans
Elle est déclarée à la Préfecture de l'Ariège
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 : Objet.
Le Radio-Club du Couserans a pour objet :
De regrouper toutes les personnes physiques, Radioamateurs, Écouteurs ou sympathisants qui s’intéressent aux activités du Radioamateurisme et de la Radio.
Dans le cadre de ses compétences à l’initiation, à la Formation, la pratique, au suivi des activités de trafic, technique et technologique, la Promotion du Radioamateurisme et de mettre à la disposition de ses membres toutes les facilités qui leur permettront d’en exercer la pratique scientifique et technique.
ARTICLE 3 :
Son siège social est fixé Route du Pla 09800 Sentein. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratifiée par la prochaine Assemblée Générale suivant cette décision.
ARTICLE 4 : Membres, Admission.
Le Radio-club du Couserans comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneurs,
Les membres actifs personnes qui auront :
Pris connaissance et accepté les Statuts de l’Association ainsi que le Règlement Intérieur,
Proposé une demande d’adhésion, qui devra être accepté par le Comité Directeur de l’Association,
Payée sa cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs :
Toutes personnes physiques ou morales qui désireront apporter un soutien à l’Association par une contribution, dons, legs conformément à la loi.
Les membres d’honneurs :
Cette qualité peut être attribuée par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité Directeur à toutes personnes physiques ou morales qui auront rendu des services à l’Association.
ARTICLE 5 : Radiation.
La qualité de membres se perd par :
La démission,
Le non paiement des cotisations,
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave,
Le décès.
ARTICLE 6 : Ressources:
Les ressources du Radio-Club du Couserans:
Les cotisations des membres dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale,
Les éventuelles subventions qui pourront lui être accordées,
Le produit des éventuels services ou fournitures aux membres ou à des tiers,
Les dons et legs conformément à la loi,
De manière générale tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : Conseil d’Administration.
Le Radio-Club du Couserans est dirigé par un Conseil d’Administration de 2 à 6 membres au moins, élus pour 3 ans avec tiers sortant annuel. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisira annuellement parmi ses membres, un Comité Directeur composé de :
Un Président,
Un (ou plusieurs) Vice-Présidents, (facultatif)
Un secrétaire, (éventuellement, un secrétaire adjoint), (facultatif)
Un Trésorier, (éventuellement, un trésorier adjoint),
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être âgé de dix-huit ans minimum. Le Président doit être titulaire d’une licence de radioamateur délivrée par l’Administration, être membre actif de l'association depuis deux ans au minimum.
ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 9 :
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou tout autre membre du Comité Directeur mandaté par le Président.
Article 10 :
L’Association répondra seule des engagements contractés par elle en son nom, en tant que personne morale, sans que la responsabilité individuelle des membres soit prise en compte.
ARTICLE 11 :Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée générale ordinaire se réunie annuellement et se compose de tous les membres adhérents à jour de cotisation et représentant chacun une voix.
Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres sans que le nombre dépasse trois pouvoirs.
Le rapport moral, le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre sont approuvés par l’Assemblée Générale, ainsi que le budget prévisionnel de l’année suivante.
Il est procédé à l’élection des membres tiers sortant rééligibles ainsi que des nouvelles candidatures au Conseil d’Administration. Après la fin de l’Assemblée Générale le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Comité Directeur.
La modification des statuts se fera par vote, par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur et approuvé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 :Assemblée Générale Extraordinaire.
Au besoin, ou sur la demande de la moitié au moins des membres actifs du Radio-Club du Couserans, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 13 :
Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux ayant trait à l’Administration intérieure du Radio-Club du Couserans.
ARTICLE 14 :
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Il est tenu sous la responsabilité du trésorier en coresponsabilité avec le Président.
ARTICLE 15 :Dissolution.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine.
Après apurement du passif, l’actif s’il y en a un, sera dévolu à une Association similaire sans préjudice de droit de celle-ci de le refuser.
Sentein, le 27 novembre 2023
LE TRESORIER LE PRESIDENT