Le radioamateur désirant créer un radio-club doit adresser au Centre de Gestions des Radiocommunications/ Régie de Recettes les pièces suivantes :

• la demande d’indicatif pour un radio-club,

• la copie certifiée conforme du certificat d’opérateur

• le règlement de la taxe annuelle par chèque bancaire ou postal, établi à l’ordre du Régisseur MEFI Noiseau

2 - Conditions générales d’utilisation

2.1 - Les dispositions générales applicables aux stations radioélectriques d’amateurs sont fixées notamment par le Code des Postes et Télécommunications et par la décision n° 2000-1364 du 22 décembre 2000 qui précise les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs. Cette décision a été homologuée par l’arrêté du 19 janvier 2001 paru au Journal Officiel le 3 février 2001 (1).

2.2 - Les conditions générales d’autorisation relatives aux stations d’amateur s’appliquent dans les mêmes conditions aux stations de radio-club.

2.3 - Le responsable du radio-club est tenu de posséder un certificat français d’opérateur de classe 1 du service amateur ou de son équivalent européen ; il est titulaire de l’indicatif du radio-club qui lui est délivré contre acquittement de la taxe annuelle de 46 €.

2.4 - La station du radio-club amateur peut être utilisée seulement par les titulaires d’un indicatif radioamateur en cours de validité.

2.5 - Lors des émissions, les amateurs opérant sur une station de radio-club doivent transmettre l’indicatif de celle-ci suivi de leur indicatif personnel.

Le journal de trafic du radio-club indique les indicatifs des opérateurs et leurs périodes d’utilisation. Il est contresigné par le responsable du radio-club.

(1)