Réévaluation du Schéma et code minier
Le gouvernement est sur le point de légiférer très prochainement sur deux aspects fondamentaux de l'activité minière en Guyane :
- La révision du code minier national mais qui va principalement concerner et impacter le territoire guyanais ,
- la Réévaluation du Schéma Départemental d'Orientation Minière (SDOM) qui a précédemment accordé 45% des forêts tropicales humides de Guyane au lobby minier.
Si le premier volet précité sera inclus opportunément dans la Loi Climat déposée le 10 février 2021, le second aspect, sera discuté bien plus confidentiellement entre le Gouvernement et le lobby minier ; Maiouri Nature expose ci-dessous ses principales revendications sur ce dernier sujet :
- Notre association ayant participé en 2008 sous l’égide du préfet Mansillon, aux travaux élaborant le SDOM, nous vous proposons de trouver ci-après certains arguments qui furent les nôtres à l’époque et qui restent plus que jamais d’actualité.
- Rappelons d’abord que les causes du changement climatique et de l'appauvrissement de la biodiversité qui se profilent à l’horizon sont liées principalement à l'activité industrielle, régulièrement dénoncées par les scientifiques du GIEC.
- Aujourd’hui, 75 % des environnements terrestres et 40 % des environnements marins sont profondément altérés.
- Les décideurs actuels (étatiques, régionaux, communaux...) qui ne prennent pas les mesures urgentes nécessaires à un changement total de paradigme auront une lourde part de responsabilité face aux drames que subiront les générations futures, y-compris leurs propres enfants et petits-enfants.
- Rappelons aussi qu’en 2008, nous dénoncions déjà le fait qu’aucun schéma minier ne saurait être appliqué tant qu’existerait un orpaillage clandestin non éradiqué et que mettre des légaux à la place des illégaux ne ferait qu’aggraver le problème.
1°- REDUCTION DRASTIQUE DU TAUX RECORD DE COUVERTURE DU SDOM ETABLI À CE JOUR À... 45% DU TERRITOIRE !!
Nul n’ignore que l’industrie minière est une des plus polluantes au monde. A ce titre, au regard des dégâts occasionnés à l’environnement, on ne peut lui attribuer le terme de « responsable » .
- Dés le départ, notre association a contesté que le SDOM offre 45% du territoire guyanais (dont 100% de forêts primaires qui n’ont pas encore été inventoriées en terme de biodiversité, tolérant ainsi la destruction d' espèces nouvelles avant même de les avoir découvertes) à une poignée d’entrepreneurs ou de multinationales.
- Serait-il admis en métropole aujourd’hui, que la région Nouvelle-Aquitaine par exemple, puisse offrir près de la moitié de ses 84.000 km2 à la déforestation, aux travaux de sondages, à l’exploitation de son sous-sol, avec risques de pollutions durables à l’arsenic comme à Salsigne ou à l’effondrement de digues ravageant des vallées entières comme en 2015 et 2017 au Brésil ?
- Notre avis en 2021 est que la surface terrestre offerte à cette industrie mortifère doit être réduite drastiquement dès cette présente révision et progressivement, réduite à zéro.
- Par ailleurs il serait inconcevable qu’une évolution du zonage puisse offrir des territoires hors du SDOM actuel, quels que soient les prétextes, y compris sous le couvert d’une Charte non contraignante.
- Des études économiques ont prouvé que la Guyane pouvait se développer harmonieusement, en créant des milliers d’emplois d’avenir, sans détruire son cadre de vie et son avenir.
Lire à ce titre les « 25 filières d’emploisd'avenir en Guyane ».
2° : ADOPTER UN MORATOIRE SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE INDUSTRIELLE EN GUYANE :
- Il n’existe aujourd’hui aucune définition pour ce terme, mais les spécialistes du secteur s’accordent pour qualifier ces sites « d’industriel », à partir d’un niveau élevé de mécanisation ou d’automatisation, de moyens ou d’outils de production, de tonnage produit ou de l’emprise foncière (surface d’exploitation). En Guyane, l’exploitation minière industrielle s’oppose au format de mine dite « artisanale ».
- La Réévaluation 2021 du SDOM devra interdire les activités de taille industrielle sur le territoire de Guyane car incompatibles avec les engagements en matière de protection du climat et de la biodiversité. Les activités de taille industrielle ont des impacts particulièrement importants sur le territoire amazonien en raison de l'importance de la forêt primaire (1) pour la protection du climat & biodiversité.
- Pour rappel, l’exemple du projet de mine Montagne d’or représentait une augmentation de 50% de l’ensemble des émissions de GES de la Guyane.
- Pour en savoir plus sur l'incompatibilité de la méga-mine avec la protection du climat et de la biodiversité, lire les propos de notre partenaire Systext : Cliquer ICI.
3° : MORATOIRE SUR L'UTILISATION DU CYANURE DANS L'INDUSTRIE MINIÈRE EN EUROPE
- Les industriels utilisent massivement le cyanure pour extraire l’or des roches, causant des dangers irréversibles pour l’environnement et la santé. Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l'industrie extractive aurifère, est un composé chimique extrêmement toxique.
A tous ses stades de manipulation: transport, stockage, utilisation puis confinement, le cyanure menace sérieusement notre existence. Ses effets sur l'environnement, la santé humaine et la biodiversité, sont catastrophiques et irréversibles.
- Pourtant, interdire l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière est aussi une demande répétée du Parlement Européen, via deux résolutions prises en mai 2010 et en avril 2017 , votée à la quasi-unanimité. Plus récemment, le député Gabriel Serville a proposé une Résolution # 1551 sur ce point précisément (Déc. 2018).
Il a été suivi par le sénateur Fabien Gay dans le cadre d'une proposition de loi du 11 mars 2019.
Aussi, nous réclamons à nouveau solennellement un moratoire immédiat du cyanure dans l'industrie minière, en vue d'aboutir à son interdiction définitive. Consulter le dossier complet sur le moratoire Cyanure en cours sur ce lien.
4° : RÉORGANISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MINES :
- Concernant la commission des mines, il serait démocratiquement plus juste de la rééquilibrer afin que les pro-mines ne soient pas systématiquement majoritaires.
La Société civile devrait être plus largement représentée en y accordant le droit de vote aux représentants des usagers des milieux naturels (randonneurs, canoé-kayak, …), des opérateurs touristiques réunis au sein de la Cie des Guides (et non plus le seul Comité du tourisme fortement dépendant de la Collectivité Territoriale pro-minière).
5° : DROIT DE VOTE :
L’ONF (seul acteur Etatique de terrain à contrôler et verbaliser les orpailleurs hors des clous), grand connaisseur de la biodiversité forestière et des passifs environnementaux doit également obtenir un droit de vote en commission des mines et non plus se cantonner dans des avis consultatifs.
6°: DÉPAYSER LES DÉCISIONS SUR L'OR !
Compte tenu des enjeux financiers et de la pression de lobbies, l'attribution des permis miniers ne saurait être du ressort des élus et des administrateurs locaux.
Ce pouvoir décisionnaire doit rester du ressort d’une administration dépaysée, garante d'une indépendance politique mais aussi et surtout d'une juste perception de l’urgence climatique.
7° : INDEPÉNDANCE DE LA RÉFLEXION ?
Nous posons actuellement la question d’un éventuel risque de conflit d’intérêt, le bureau d’études gérant cette révision du SDOM étant par ailleurs rédacteur du rapport minier du projet Espérance, (Cie Minière Espérance, dont l'actionnariat familial préside aussi le principal lobby minier en Guyane - FEDOMG) ?
