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Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit au contraire s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
L’Assemblée Générale est l’ instance suprême de l’Association. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’ exigent. Elle a pour attribution de :
- Définir les grandes orientations de l’ Association
- Elire les membres du Bureau Exécutif
- Entendre et délibérer sur les rapports moraux, d’ activités et financiers du Bureau Exécutif
- Voter le budget et approuver le programme d’ activités proposé par le Bureau Exécutif
- Exclure tout membre pour toute faute jugée grave
- Fixer le taux de cotisation
- Modifier les statuts et le règlement intérieur
- Dissoudre si nécessaire l’ Association et décider de la destination de ses biens
- Adopter les statuts et le règlement intérieur
- Statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque le quorum des deux tiers des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour dans un délai de 15 Jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le Bureau Exécutif est l’Organe Technique d’animation et d’exécution des projets de l’Association sur le terrain. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il est élu en Assemblé Générale parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de sept (7) ans renouvelable.
Il comprend :
- un Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier Général
le Président est le premier responsable de l’Association. A ce titre, il l’a représenté dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il ordonne les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général, les chèques de l’Association et les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. IL négocie toute convention et financement. En cas d’empêchement le Secrétaire Général assure son intérim.
Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les avis des différentes sessions et réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux. En fin de mandat du Bureau Exécutif, il présente un rapport d’activités.
Le Trésorier est chargé de la collecte des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les dossiers financiers de l’Association. Il assure la garde du patrimoine matériel de l’Association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du BE de l’Association.
Il est créé en dehors du siège social basé à Lomé, des sections préfectorales et sous-préfectorales dans les préfectures et sous-préfectures du TOGO. Ces sections constituent les cellules de base de l’Association. Chaque section est administrée par un BE Local. Chaque section est chargée de mettre à exécution au niveau local. Les décisions prises en Assemblée Générale et rendre compte de leurs activités au BE National qui veille à son bon fonctionnement.