Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
**Conditions Générales d'Utilisation (CGU)**
**1. Présentation du service**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par [Val’CleaningConcept] sur son site internet ainsi qu'en dehors, pour des prestations d'esthétique automobile.
**2. Acceptation des CGU**
En accédant ou en utilisant les services du Prestataire, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
**3. Inscription**
L'inscription peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute information fausse ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur.
**4. Utilisation des services**
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales.
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du service.
- Accéder frauduleusement ou tenter d'accéder à tout système ou réseau lié au service.
**5. Propriété intellectuelle**
Tous les contenus présents sur le site du Prestataire, y compris les textes, images, logos, et éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable.
**6. Responsabilité**
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le service. L'Utilisateur utilise le service à ses risques et périls.
**7. Données personnelles**
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
**8. Modifications des CGU**
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront signalées sur le site et seront applicables dès leur publication.
**9. Droit applicable**
Les présentes CGU sont régies par la loi [france]. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du siège social de l'entreprise.
**10. Contact**
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : [valcleaningconcept@gmail.com].