01 - Convocation d'une Assemblée Constituante

Comment sait-on qu'on a chagé de République ?

Les voies pour changer de République :  

• L'article 11: convocation d'une Assemblée Constituante

• La proposition de vote par référendum d'une nouvelle Constitution déjà écrite

• Coup d'Etat, Révolution ... 

• Voies intermédiaires pacifiques

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Les voies pour créer une Assemblée Constituante :  

• L'article 11: convocation d'une Assemblée Constituante

• Coup d'Etat, Révolution ... 

• Voies intermédiaires pacifiques

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• L'auto-proclamation individuelle/collective comme Constituant Auto-Proclamé 

• Coup d'Etat, Révolution ... 

• Voies intermédiaires pacifiques

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