CAHIER DES CHARGES

Que la(les) solution(s) finale(s), soient avec bulettin papier, 100 % digitale ou mixte , (au 20/06/2024, 20h20) les attendus pour un système avec garantie de preuve du choix de vote sont listées ci-dessous. Chaque sous rubrique est une hypothèse qui pourra être gardée ou éliminée ou amendée sachant que l'on part d'un scénario correspondant à l'état actuel de l'organisation du votre en France au 20 juin 2024 (voir ici):

• A01.00  Un.e Citoyen.ne (Ci) doit pouvoir voter anonymement c'est-à-dire à bulletin secret.  

• Vérification du Vote (définition en lien) :

• A02.01  Définition de la Vérification du Vote  :  la Vérification du Vote consiste pour (Ci) à pouvoir selon un délai Tj  après le dépouillement des votes dans son bureau de vote à obtenir une preuve formelle et sans ambiguïté selon un plusieurs types de modalités (M000) : opposable ou non , uniquement visuelle, documentée ...   

• A02.01  Le/la Citoyen.ne (Ci) doit pouvoir, le plus tôt possible après la phase finale de  dépouillement pouvoir : 

  • (A02.c001)  anonymement 

  • (A02.c002)  obtenir la preuve que son choix de vote a bien été pris en compte selon un plusieurs types de modalité