Droit du bail

Un contrat bail engage le propriétaire et le locataire pendant toute sa durée. Des règles existent afin de rendre clairs les droits et les obligations de chacun.

Si vous avez des problèmes de compréhension de votre bail vous pouvez consulter la Loi des Loyers (le contenu de cette brochure ne s'applique qu'aux baux de résidence principale).

Vous pouvez toujours faire appel à l'Union des Locataires Marollienne si vous avez des difficultés.

Afin d'avoir des informations juridiques supplémentaires, vous pouvez contacter l'Atelier des Droits Sociaux pour toute question relative à votre bail et au droit du bail.