Conditions Générales de Vente (CGV)

Auto-entreprise Trampo-lean

SIRET : 98886297500014

Adresse : SOLIERS

E-mail : sebastien.vanyper@gmail.com

Tél. : 07.67.75.71.95

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'auto-entreprise Trampo-lean propose ses prestations de conseil en amélioration continue, Lean management, coaching d'équipe et animation de séminaires professionnels.

2. Acceptation des CGV

Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Prestations

Les prestations sont définies dans un devis préalablement accepté par le client. Toute modification en cours de mission devra faire l'objet d'un avenant.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de déplacement, d'hébergement et autres frais annexes peuvent être facturés en sus si prévus dans le devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est réglable à réception de facture, sauf mention contraire.

6. Délais et réalisation

L’engagement sur les délais de réalisation est indicatif sauf stipulation contraire. Trampo-lean s’engage à fournir la prestation avec diligence et qualité.

7. Annulation ou report

En cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la date de prestation, l'acompte reste acquis à Trampo-lean. En cas de report, une nouvelle date sera fixée d'un commun accord.

8. Responsabilité

Trampo-lean est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable d'un manque de résultats imputable à des facteurs externes ou au contexte propre de l'entreprise cliente.

9. Confidentialité

Trampo-lean s'engage à respecter la confidentialité des informations à caractère sensible ou stratégique portées à sa connaissance durant la mission.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, méthodes et contenus fournis restent la propriété exclusive de Trampo-lean, sauf mention contraire.

11. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l'insu du client. Le client peut demander à tout moment la suppression ou la rectification des données le concernant.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'auto-entrepreneur