Conditions d'Utilisation CLUF/CGU , Mentions Légales, Politique de Privacy

Conditions d'Utilisation CLUF/CGU

Application : Tessel Pets

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

sa propre évaluation exclusive, adaptée à ses besoins et appropriée à ses objectifs d’organisation personnelle. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des clauses, vous devez cesser d’utiliser l’App et la désinstaller.

1. Description des Services

L’App fournit un module d’archivage numérique privé :

Tessel Pets : Un outil technique permettant de créer une archive numérique privée de la vie de ses animaux domestiques. L’App est fournie sans aucune base de données préchargée de logos ou de marques. Toute image ou tout logo est inséré exclusivement par l’utilisateur via une prise de vue photographique.

2. Propriété Intellectuelle et Absence d’Affiliation (Clause d’Exclusion)

Titularité des Marques :  Tous les noms de produits, logos, marques et images de marques éventuellement affichés dans l’App appartiennent à leurs propriétaires enregistrés respectifs. Tessel Pets ne revendique aucun droit de propriété, licence ou titre sur ces marques. 

Absence d’Affiliation :  Cette application est un projet indépendant et n’est en aucun cas affiliée, associée, autorisée, sponsorisée ou officiellement liée à aucun des marques, entreprises ou entités commerciales affichées ou téléchargées par l’utilisateur. L’utilisation de logos ou de noms se fait uniquement à des fins d’identification, de description et pour faciliter l’organisation personnelle de l’utilisateur (copie privée).

3. Architecture « Zero-Knowledge » et Confidentialité

L’Auteur adopte une politique d’absence totale d’accès aux données :

Résidence Locale :  Les données de Tessel Pets résident exclusivement dans la mémoire physique de l’appareil de l’utilisateur. L’Auteur garantit qu’aucune donnée ne quitte l’appareil vers des serveurs externes gérés par l’Auteur ou par des tiers.

Identité Pseudonymisée :  L’utilisateur est identifié uniquement par un code unique généré aléatoirement. Ce code ne permet pas à l’Auteur de remonter à l’identité réelle, aux contacts ou à la localisation de l’utilisateur.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est l’unique et exclusif responsable de la légalité et du contenu des données archivées : 

Titularité :  L’utilisateur déclare être le propriétaire légitime des documents et informations numérisés.

5. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité (Logiciel “As-Is”)

L’App est fournie « telle quelle » (« as-is ») et « telle que disponible », sans garantie explicite ou implicite d’aucune sorte (fonctionnalité, absence de bugs, adéquation à un usage spécifique) :

Bugs et Erreurs :  L’Auteur ne garantit pas que le logiciel soit totalement exempt de bugs, d’erreurs de programmation ou d’interruptions techniques.

Perte de Données :  L’Auteur n’assume aucune responsabilité en cas de perte accidentelle de données résultant de pannes matérielles, du vol de l’appareil ou de la désinstallation de l’App.

Responsabilité des Sauvegardes :  Les données résidant uniquement sur l’appareil, la responsabilité d’effectuer des sauvegardes périodiques (Export) incombe entièrement à l’utilisateur. L’Auteur ne dispose d’aucun moyen technique pour récupérer des données perdues.

Limitation des Dommages :  En aucun cas l’Auteur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, patrimoniaux (tels que perte de biens ou manque à gagner) ou non patrimoniaux (répercussions émotionnelles ou personnelles), y compris mais sans s’y limiter : perte de données, perte de temps, manque à gagner, stress, atteinte à la réputation résultant de l’utilisation ou du dysfonctionnement de l’App.

7. Propriété Intellectuelle et Licence d’Utilisation (EULA)

7.1 Titularité et Droits d’Auteur: L’application « Tessel Pets », incluant notamment le logiciel, le design graphique, l’interface utilisateur, l’architecture des données, les badges et les modèles de documentation, constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartiennent exclusivement à l’Auteur.

7.2 Licence d’Utilisation: L’accès à l’application et l’éventuel achat d’abonnements confèrent à l’utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Cette licence ne constitue en aucun cas une vente ou une cession du logiciel, mais un simple droit limité à l’utilisation des fonctionnalités prévues par le service.

7.3 Interdictions Strictes: Il est expressément interdit à l’utilisateur — sous peine de révocation immédiate de la licence et de dédommagement — de : Copier, reproduire, distribuer, communiquer au public ou publier, même partiellement ou sous forme dérivée, les contenus et fonctionnalités de l’application.

Effectuer des opérations de reverse engineering, décompilation, désassemblage ou toute tentative d’extraction du code source. Utiliser des techniques de data scraping, robots ou autres dispositifs automatiques pour surveiller ou copier l’application ou ses contenus.

Sublicencier, louer, vendre ou céder à des tiers les droits dérivés de la présente licence.

7.4 Protection Juridique:

Toute violation des droits d’auteur ou des termes de la licence sera poursuivie civilement et pénalement devant les juridictions compétentes, avec récupération de tous frais légaux et dommages.

8. Modifications et Tribunal Compétent

L’Auteur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Pour tout litige juridique, le tribunal exclusivement compétent est celui de Rome, Italie.

9. Modifications des Présentes Conditions

L’Auteur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.La poursuite de l’utilisation de l’App après ces modifications constitue l’acceptation des nouveaux termes.

Clause de non-responsabilité, Mentions Légales, Propriété Intellectuelle

Application : Tessel Pets  

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Propriété des Marques et Absence d’Affiliation

Titularité :  

Tous les noms de produits, logos et marques éventuellement affichés dans l’App appartiennent à leurs propriétaires enregistrés respectifs.

L’utilisation de ces éléments se fait exclusivement à des fins d’identification, de copie privée et pour aider l’utilisateur dans l’organisation personnelle de ses cartes de fidélité et documents.

Clause de Non‑Affiliation :  

Cette application est un projet indépendant et n’est en aucun cas affiliée, associée, autorisée, sponsorisée ou officiellement liée à aucune des marques ou entreprises émettrices des cartes ou documents archivables.

Tessel Pets ne revendique aucun droit de propriété sur ces marques.

2. Nature des Services : Tessel Pets

L’App fournit des outils techniques pour l’archivage numérique privé :

Tessel Pets : Un outil technique permettant de créer une archive numérique privée de la vie de ses animaux domestiques.

L’App est fournie sans aucune base de données préchargée de logos ou de marques. Chaque image ou logo est inséré exclusivement par l’utilisateur via une prise de vue photographique.

3. Responsabilité de l’Utilisateur et Logiciel « Tel Quel »

Utilisation :  L’utilisateur est seul responsable de la légalité des données qu’il saisit. Il déclare utiliser l’App parce qu’il la considère adaptée à ses besoins et conforme à ses objectifs.

Acceptation :  L’acceptation du format numérique dépend entièrement du tiers (commerçant/organisme). L’Auteur n’est pas responsable des refus ou des avantages non obtenus.

Garantie :  

Le logiciel est fourni « tel quel ». L’Auteur ne garantit pas l’absence de bugs ou d’erreurs techniques et n’est pas responsable de la perte accidentelle de données (documents ou cartes) due à des pannes matérielles, au vol de l’appareil, à la désinstallation ou à des dysfonctionnements.

La responsabilité des sauvegardes (via la fonction Export) incombe exclusivement à l’utilisateur ; les dispositions du point 5 de la section EULA/T&C s’appliquent.

4. Signalements et Transparence

L’Auteur, n’ayant aucun accès aux données stockées localement sur les appareils des utilisateurs, n’a aucune possibilité technique de surveiller ou de supprimer les contenus insérés de manière privée. Cependant, il reste disponible pour les signalements concernant les fonctionnalités de l’App :

Par Email :

optima.apps.lab@gmail.com

• Via l'App : Section « Feedback » dans le menu latéral.

Politique de Privacy

Application : Tessel Pets  

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Tessel Pets (« l’Auteur », « nous » ou « notre ») gère l’application mobile Tessel Pets (le « Service »). La présente politique décrit les règles de protection de la vie privée, en mettant l’accent sur la nature exclusivement locale et pseudonymisée des données traitées.

1. Principe de confidentialité et conservation locale:

Le principe fondamental de Tessel Pets est l’absence totale de collecte de données. L’App est conçue pour fonctionner sans demander ni transmettre votre identité réelle.

Aucune donnée personnelle directe :  

Nous ne collectons, ne demandons et ne stockons aucune donnée identifiante telle que nom, prénom, adresse e‑mail ou numéro de téléphone.

Stockage local :  

Toutes les données saisies par l’utilisateur (noms, documents, images, codes, notes et plus spécifiquement tous les éléments constituant les Événements et Documents enregistrés) sont conservées exclusivement dans la mémoire physique du dispositif de l’utilisateur. Aucun contenu n’est envoyé vers des serveurs externes ou des bases de données gérées par l’Auteur, à l’exception du registre legal_consents qui recueille les consentements et l’acceptation des Conditions d’Utilisation/EULA/T&C, Mentions légales et Politique de confidentialité lors du tout premier lancement de l’application.

Ces consentements sont enregistrés sur des serveurs externes Supabase, accompagnés de l’identifiant technique unique anonyme mentionné au point 2 ci‑après, ainsi que de la date et de l’heure d’acceptation. Cet enregistrement ne permet toutefois en aucun cas de remonter à l’identité de l’utilisateur via cet identifiant technique, comme précisé au point 2.

Impossibilité d’identification :  

L’Auteur n’a aucun moyen technique d’accéder aux données contenues dans l’App, ni d’identifier l’utilisateur ou de tracer ses activités.

2. Identifiant technique (vUserOwnerID):

Conformément aux Conditions d’Utilisation, l’App génère sur le dispositif un identifiant technique unique et anonyme, créé de manière aléatoire.

Cet identifiant sert exclusivement à des fins techniques liées à l’acceptation des Conditions d’Utilisation/EULA/T&C, Mentions légales et Politique de confidentialité associées à la licence d’usage. L’identifiant unique mentionné ci‑dessus n’est lié à aucune identité réelle et n’est visible dans aucune section de l’App. L’Auteur ne dispose d’aucune base de données centrale associant cette clé à des personnes physiques.

3. Collecte de données de diagnostic et tiers:

Nous collectons uniquement les données minimales agrégées fournies par les plateformes de distribution :

Statistiques des Stores :  

Informations fournies par l’Apple App Store ou le Google Play Store (nombre de téléchargements, modèles d’appareils, statistiques anonymes de crash) dans le seul but d’améliorer techniquement l’application.

4. Contrôle de l’utilisateur et suppression

Droit de suppression :  

L’utilisateur a un contrôle total sur ses données. La suppression d’un événement, d’un document ou de toute autre entrée enregistrée dans l’App efface instantanément et définitivement les données de la mémoire du dispositif.

Désinstallation :  

Puisque les données résident uniquement sur le téléphone, la désinstallation de l’App entraîne la suppression intégrale de toutes les données. L’Auteur ne conserve aucune copie de sauvegarde sur ses systèmes.

Sauvegarde et restauration Premium :  

L’utilisateur Premium peut effectuer une sauvegarde complète de son archive de données, enregistrable sur des supports externes ou services cloud tiers de son choix. L’utilisateur est seul responsable de la procédure de sauvegarde et d’un éventuel futur rétablissement, en totale autonomie.

Responsabilité de l’utilisateur :  

Il appartient exclusivement à l’utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières de son archive afin d’en prévenir la perte. Cet avertissement est disponible dans une section dédiée de l’application ; il s’applique conformément au point 5 de la section EULA/T&C.

5. Droits de la personne concernée (RGPD):

Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), l’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : optima.apps.lab@gmail.com. Cependant, l’Auteur ne conservant aucune donnée personnelle ou identifiante sur ses serveurs, la plupart des demandes d’accès ou de suppression se résolvent directement via les fonctions internes de l’App (Suppression/Désinstallation).

6. Demande de suppression des données:

Demande de suppression :  

Étant donné que Tessel Pets adopte une architecture à conservation locale, l’Auteur ne détient ni ne gère de bases de données centralisées contenant les fichiers ou informations personnelles des utilisateurs.

Autonomie de l’utilisateur :  

Chaque utilisateur peut supprimer intégralement et immédiatement ses données en effaçant les enregistrements/documents dans l’App ou en désinstallant l’application de son dispositif. Ces actions suppriment définitivement toutes les données de la mémoire physique, sans qu’aucune copie ne subsiste chez l’Auteur.

7. Contacts:

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour une assistance technique :

E‑mail : optima.apps.lab@gmail.com

• Dans l'App: Section « Feedback » dans le menu latéral.

8) Lien vers le site légal de confidentialité :

https://sites.google.com/view/tesselpets/legal

© 2026 Tessel Pets. Tous droits réservés.

Demande de suppression des données

Demande de Suppression des Données

Puisque Tessel Pets adopte une architecture de stockage local, l'Auteur ne détient ni ne gère de bases de données centralisées contenant les fichiers ou les informations personnelles des utilisateurs.

• Autonomie de l'Utilisateur : Chaque utilisateur peut procéder à la suppression intégrale et immédiate de ses données simplement en supprimant les fiches ou documents individuels au sein de l'App ou en procédant à la désinstallation de l'application de son appareil. Ces actions suppriment définitivement toute trace des données de la mémoire physique, sans qu'aucune copie ne reste auprès de l'Auteur.

• Support Technique : Pour obtenir de l'aide ou pour vérifier le statut de pseudonymisation de sa licence, l'utilisateur peut écrire à : optima.apps.lab@gmail.com. Il est toutefois réitéré que l'identifiant unique mentionné ci-dessus est le seul identifiant technique existant, lequel ne permet pas à l'Auteur de remonter à l'utilisateur qui y est lié, et que l'Auteur n'a de toute façon aucun accès aux contenus privés stockés sur l'appareil de l'utilisateur.

Contacts 

Contacts : optima.apps.lab@gmail.com

Section « Feedback » dans l'App