Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Conforme à la Loi 25 (Québec)

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment le Club de Tennis NDIP (« nous ») collecte, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

En utilisant notre site Web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le Club de Tennis NDIP désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).
Cette personne veille au respect de la loi et à la gestion des demandes liées à vos renseignements personnels.

Responsable : Président du Club de Tennis NDIP
Courriel : info@tennisndip.org

2. Renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins prévues.
Cela peut inclure :

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations liées à votre inscription ou participation aux activités du Club

• Données d’utilisation du site Web (adresse IP, pages visitées, type d’appareil, témoins)

Nous ne collectons pas de renseignements sensibles à moins d’une obligation légale ou d’un consentement explicite.

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Gérer votre inscription au Club ou à nos activités

• Communiquer avec vous (informations, avis, changements, urgences)

• Administrer les services offerts par le Club

• Améliorer notre site Web et nos communications

• Respecter nos obligations légales

• Assurer la sécurité de nos systèmes et de nos membres

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement :

• lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements

• lorsque vous utilisez notre site Web et acceptez les témoins

• lorsque la loi l’exige pour des usages particuliers

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales.

5. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins essentiels pour assurer le fonctionnement du site.
Les témoins non essentiels (analyse, performance) ne sont utilisés qu’avec votre consentement, comme l’exige la Loi 25.

Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

6. Communication de vos renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements :

• À des fournisseurs de services (ex. : hébergement Web, outils de communication)

• Aux autorités si la loi l’exige

• Dans le cadre d’une transaction d’affaires (rare dans notre cas)

• Avec votre consentement explicite

Tous nos fournisseurs doivent respecter des normes de confidentialité équivalentes à celles du Québec.

7. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues, notamment :

• Dossiers d’inscription : durée de l’adhésion + jusqu’à 24 mois

• Communications et demandes : jusqu’à 24 mois

• Données Web : jusqu’à 24 mois

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont :

• supprimés de manière sécurisée

• ou anonymisés de façon irréversible

Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans nos systèmes de sauvegarde.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous avez les droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels

• Rectification de renseignements incomplets ou inexacts

• Retrait du consentement

• Cessation de diffusion ou désindexation (dans certains cas)

• Portabilité (obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré)

Pour exercer vos droits, contactez le Responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre :

• l’accès non autorisé

• la perte

• l’utilisation abusive

• la divulgation non autorisée

Aucune méthode n’est totalement sécurisée, mais nous nous engageons à appliquer les meilleures pratiques disponibles.

10. Sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.

11. Modifications à cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter :

• des changements législatifs

• des ajustements à nos pratiques

• des améliorations technologiques

La date de mise à jour sera modifiée en conséquence.
En cas de changement important, un avis sera publié sur notre site.

12. Nous joindre

Pour toute question ou demande liée à cette Politique :

Courriel : info@tennisndip.org
Site Web : https://sites.google.com/view/tennis-ndip/accueil