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comment eviter un RETOUR Du DOSSIER DE DEMANDE D’ATTESTATION FFVE

La FFVE fait le constat que seulement 60% des dossiers de demandes d’attestation analysés par la FFVE sont délivrés du premier coup (constat valable pour les demandes faites sur le site internet et les dossiers envoyés par la Poste). Voici quelques conseils afin d’optimiser le traitement de votre dossier et vous éviter les délais supplémentaires.

Les photos :

• État du véhicule : tout d’abord, ne vous précipitez pas tant que le véhicule n’est pas en condition de rouler en conformité avec le Code de la Route : veillez à la présence des roues, du moteur visiblement fonctionnel, de l’éclairage en place, de la présence des sièges (ou selle), etc… Pas de sortie de grange.

• Prendre des photos du véhicule qui soient en couleur, avec une résolution suffisante pour pouvoir zoomer les détails (vous disposez jusqu’à 4 méga-octets par fichier, et jusqu’à 3 fichiers par rubrique), bien cadrées (le véhicule visible complètement), bien éclairées (pas de photos prises au garage ou parking souterrain).

• Ne pas oublier d’inclure sur votre photo un journal, un magazine récent (moins de 2 mois) pour dater vos photos.

• Pour l’extérieur : les angles de prise de vue demandés doivent nous permettre d’observer l’authenticité du véhicule, veillez à bien les respecter. La marque (logo du constructeur) et la dénomination commerciale doivent être bien visibles. Quand une photo de profil est demandée, c’est celle du deux-roues et non celle du propriétaire …

• Pour l’intérieur : photo de toutes les places assises visibles (faire plusieurs photos si nécessaire), l’une des photos présentant le tableau de bord avec le levier de vitesse (permettant de reconnaitre une boîte auto) .

• Pour l’immatriculation (sauf pour certains imports) : la plaque d’immatriculation doit être entièrement lisible et le n° doit correspondre à la carte grise. Si vous venez d’obtenir une nouvelle immatriculation (n° SIV) : soit vous faites poser les nouvelles plaques avant de prendre la photo, soit vous joignez la copie de l’ancienne carte grise.

• Pour le n° de série : rechercher et photographier très lisiblement le type ET le n° de série, à la fois sur la plaque constructeur et sur la frappe à froid (généralisée en France depuis 1954 et depuis longtemps également dans de nombreux pays). Prendre une photo assez large (le poinçon du constructeur doit encadrer la frappe à froid).

• Pour le moteur : la vue doit être prise assez large afin que nous ayons aucun doute sur ses caractéristiques générales, par exemple : pour un moteur essence, présence de carburateur(s) ou d’un système d’injection ; tête de delco avec le nombre de fils de bougie permettant de compter les cylindres ; ou présence de la pompe à gazole pour du diesel. La photo de la plaque moteur avec le type et le n° de moteur nous permettent de valider la cylindrée puis la puissance fiscale.

Les justificatifs :

• Tout d’abord, choisissez le bon « cas de figure » (véhicule français / étranger, changement de propriétaire ou non…) pour qu’automatiquement vous soient demandés les justificatifs nécessaires sans risque d’oubli

• Le certificat d’immatriculation (carte grise pour la France) doit être complet (recto/verso), et pour l’étranger, selon les pays qui émettent un titre de propriété et un de circulation, il faut dans ce cas présenter les deux (ex : Belgique, Allemagne, etc…). 

• Les certificats d’immatriculation étrangers - hormis ceux européens aux rubriques normalisées : (B), (D.1), etc… et ceux rédigés en français ou en anglais – doivent être intégralement traduits par un traducteur assermenté devant les tribunaux français. Merci de fournir la copie de l’original en langue étrangère signée par le traducteur et sa traduction signée par le traducteur.

• Les certificats de cession doivent être renseignés complètement : le véhicule doit être identifiable (marque, type, n° de série), le vendeur et l’acheteur aussi : nom et adresse, signature ainsi que la date de la cession. Pour les imports, il faut aussi la copie du contrat de vente dans la langue locale, un CERFA français ne pouvant que compléter le document original.

• La FFVE demande certaines caractéristiques techniques du véhicule (cylindrée, poids à vide et poids total en charge). Quand pour renseigner votre demande, vous disposez d’une fiche technique ou, encore mieux, du certificat de conformité des Mines (le fameux « barré rouge »), joignez-nous-en la copie complète recto/verso. Si l’ANTS bloque votre dossier et nous interroge, nous disposerons de ce justificatif pour vous aider. 

• Quand vous constatez une erreur à faire corriger sur votre carte grise, plutôt que de nous ajouter une autre copie de celle-ci, joignez un justificatif plus probant : par exemple, copie de la précédente carte grise où l’erreur ne figurait pas encore, bordereau de commande ou facture d’achat du véhicule, Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) prouvant que le véhicule a été transformé et homologué…

• Si le véhicule a subi une transformation notable, entre autres impactant une rubrique renseignée sur la future carte grise, veuillez présenter un justificatif de la transformation (Réception à Titre Isolé et factures du carrossier transformateur…). Cela concerne par exemple : un changement de moteur impliquant une puissance fiscale différente (rubrique (P.6) ; une transformation de Fourgon en Caravane (camping-car : rubrique J.3) ; l’ajout de sièges (rubrique S.1) ; une transformation (mécanique et/ou carrosserie) en véhicule de course. Faute d’une homologation vieille de plus de 30 ans, le dossier ne pourra faire l’objet d’une demande d’attestation. 

• Une transformation (mécanique, carrosserie) en véhicule de course ne pourra faire l’objet d’une attestation.

• Pour les propriétaires de véhicules utilitaires, l’attestation d’assurance demandée doit être toujours en cours de validité et doit OBLIGATOIREMENT indiquer l’USAGE du véhicule. Cela n’est pas indiqué sur l’ex-carte verte ou le courrier annuel de l’assureur ; soit vous présentez une copie de vos conditions particulières d’assurance du véhicule, ou vous demandez une attestation à votre assureur. Votre véhicule entrant en Collection, l’usage doit en être strictement privé ; un usage professionnel (transport de marchandises / de personnes) n’est pas autorisé.

• Pour les professionnels et mandataires qui ouvrent un dossier pour leur client propriétaire du véhicule : ne pas oublier de leur faire signer l’attestation sur l’honneur obligatoire.