Conditions de vente et Assurance

Conditions générales de vente

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent.

Article 1 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur communique au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés

2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3. Les prestations de restauration proposées ;

4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat

10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

12. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol.

Article 2 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 3 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5. Les prestations de restauration proposées ;

6. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

7. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation ;

8. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

9. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

10. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

11. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

12. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants ;

13. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

14. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance du vendeur ;

15. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

16. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

17. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur et pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

18. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article 4 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 5 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 6 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 7 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente

ANNULATION DE L'INSCRIPTION SANS MOTIF JUSTIFIE

Elle doit être impérativement faite par écrit en recommandé avec A R. Dans tous les cas, les frais de dossier (80 €) restent acquis. Tout séjour commencé est intégralement dû, quel que soit le motif du départ, médical ou disciplinaire.

Si l'annulation intervient :

• Plus de 60 jours avant le départ, 40 % du montant global sera conservé,

• Entre 60 et 45 jours avant le départ, 50 % du montant global sera conservé,

• Entre 45 et 30 jours avant le départ, 60 % du montant global sera conservé,

• Entre 30 et 15 jours avant le départ, 75 % du montant global sera conservé,

• Entre 15 et 8 jours avant le départ, 90 % du montant global sera conservé,

• Moins de 8 jours avant le départ, 100 % du montant global sera conservé.

Et ce dans tous les cas non compris par l’assurance annulation de voyage contracté par nos soins, tous les frais étant déjà engagés : transport, hébergement, encadrement, frais administratifs.

Si la raison de l'annulation figure dans les cas couverts par le contrat de l’assurance annulation prise par le vendeur, le remboursement interviendrait après étude du dossier que vous auriez préalablement transmis à l'assureur. Rfsport se réserve le droit de considérer comme une annulation du fait du client le non-paiement des sommes dues dans les délais ou la non communication des pièces nécessaires (bulletin d'inscription, certificat médical notamment).

PRIX

Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste et en fonction des conditions économiques connues au moment de l'impression de notre brochure. Ils sont applicables dès sa parution et jusqu'au jour de parution de l'édition suivante. Le prix est forfaitaire et comprend le transport, les taxes aéroportuaires et surcharges carburant, l'hébergement, les repas, l'encadrement, le matériel, l'animation extra-sportive, l’assurance multirisque (Annulation de voyage pour tout motif justifié + assistance rapatriement + frais médicaux 100 000 €) (Voir contrat assurance).

Les prestations non utilisées (quelles qu'elles soient) ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les prix indiqués, ne seront pas modifiés et sont applicables pour toute la période de validité de la brochure.

Les frais de passeport ou de visas éventuels ne sont pas compris.

REGLEMENT INTERIEUR AUX SEJOURS DE STAGES RFSPORT

Recommandations au participant : les séjours Rfsport, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de Rfsport ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.). Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Rfsport se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables.

ASSURANCES RFSPORT

Tous nos prix comprennent une assurance multirisque (Annulation de voyage pour tout motif justifié + assistance rapatriement + frais médicaux 100 000 €) (Voir contrat assurance) qui interviendrait en complément de l'assurance en responsabilité civile du participant.

FRAIS MEDICAUX

Il se peut que Rfsport fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser Rfsport dans le plus bref délai. Les feuilles de soins vous seront bien entendues transmises. L’assurance frais médicaux contractée par nos soins prendra en charge les remboursements complémentaires des frais médicaux et l’avance sur les frais d’hospitalisation à une hauteur maximum de 100 000 €.

MODIFICATION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR RFSPORT

Rfsport se réserve le droit d'annuler ou de modifier un séjour si les circonstances climatiques ou matérielles l'y obligent, ou si le nombre de participants est inférieur à 14. Dans cette dernière hypothèse, Rfsport vous prévient par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour. En cas d'annulation, Rfsport vous rembourse intégralement les sommes versées.

RESEAUX SOCIAUX/PHOTOS/FICHIERS

Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. Eux-mêmes et leurs parents acceptent que ces photos et vidéos soient utilisées exclusivement pour illustrer les supports de communication imprimés et digitaux officiels comme les brochures, les sites Internet, blogs et réseaux sociaux des différentes sociétés du groupe.

Nous constatons que de plus en plus de participants publient du contenu multimédia sur des sites, blogs et réseaux sociaux qui échappent totalement au contrôle de Rfsport. C'est pourquoi Rfsport ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation des photos ou de vidéos de participants sur ces supports non contractuels même si les parents nous ont informés de leur refus de voir l'image de leur enfant reproduite.

Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, graphismes, photos, etc. qu'il publie sous toute forme de support digital. Ces informations étant souvent partagées, Rfsport ne saurait être tenu pour responsable des conséquences consécutives à leur découverte. Les photos de la présente brochure sont destinées à agrémenter notre documentation. Elles ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux où se déroulent nos sessions et n'ont pas de valeur contractuelle.

L'inscription à un séjour Rfsport implique l'adhésion complète, des parents et des jeunes, au règlement Rfsport et à nos conditions générales et particulières qu'ils doivent lire très attentivement.

PARTICIPATION DES COMITES D'ENTREPRISE

De nombreux Comités d'entreprises participent au financement des camps Rfsport, ne manquez pas de questionner le vôtre. Nous pouvons vous adresser l'attestation nécessaire au remboursement de votre séjour.

Assurance

Afin que le stage se passe dans les meilleures conditions, la société Rfsport souscrit une assurance multirisque qui prend en charge l'annulation de voyage pour tout motif justifié, l'assistance rapatriement et les frais médicaux (à hauteur de 100 000 € ) et qui intervient en complément de de la responsabilité civile des participants (Voir contrat assurance)