mesures pour limiter la pollution dans l’air ambiant Tunisie

Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007, sur la qualité de l’air.

Au sens de cette loi sont adoptées les définitions suivantes :

• • polluants de l’air : les émissions ou substances qui, une fois à l'air libre produisent des effets nocifs sur la santé de l’Homme ou sur l'environnement.

  • valeurs limites de la qualité de l'air ambiant : les niveaux maximum des concentrations de polluants dans l’air ambiant tendant à éviter, prévenir et limiter ses effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement.

  • seuils d’alerte de la qualité de l'air: les niveaux des concentrations de polluants dans l'air ambiant dont le dépassement, même pendant une courte durée, présente un danger pour la santé humaine ou l’environnement et nécessite de prendre des mesures urgentes.

  • valeurs limites à la source : les niveaux maximum des concentrations de polluants de l’air dans les émissions provenant directement des sources mobiles et fixes dont le dépassement est interdit.

  • les sources mobiles : les véhicules automobiles équipés de moteurs à combustion, utilisés dans le transport terrestre, maritime et aérien de personnes et de marchandises.

  • les sources fixes : toutes les installations et équipements fixes dont l'exploitation est susceptible d’engendrer des émissions de polluants de l’air.

La loi comporte des mesures pour limiter la pollution dans l’air ambiant