l'air extérieur formant la couche atmosphérique inférieure (troposphère), à l'exception de l'air à l'intérieur des lieux de travail.
L’air à l'intérieur des locaux de travail n’est pas concerné par le décret
Le décret définit les marges de dépassement
Lorsque le niveau de concentration de l'un des polluants de l'air dépasse le seuil d'alerte pendant la durée qui lui est fixée à l'annexe du présent décret gouvernemental, les autorités compétentes informent le public par tous les moyens disponibles et prennent toutes les mesures administratives et pratiques nécessaires afin de réduire ce niveau en deçà du seuil d'alerte
1. Dioxyde d'azote (NO2)
La valeur limite de NO2 est de :
Moyennes horaires :200 μg/m3
Moyenne annuelle :40 μg/m3
Seuils d'alerte : 400 μg/m3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives.
Les concentrations de polluants de l'air sont ramenées aux conditions de température et de pression suivantes : 293°K et 101,3 kPa.
2. Dioxyde de soufre (SO2)
Valeurs limites de SO2 dans l’air ambiant :
Moyennes horaires : 350 μg/m3
Moyennes journalières sur l'année : 125 μg/m3
Seuil d'alerte : 500 μg/m3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives
Les concentrations de polluants de l'air sont ramenées aux conditions de température et de pression suivantes : 293 K et 101,3 kPa.
3. Particules en suspension dont le diamètre est inférieur ou égale à 10 micromètre (PM10)
Valeurs limites des particules en suspension PM10 :
Moyennes journalières sur l'année : 50 μg/m3
Moyenne annuelle : 40 μg/ m3
Seuils d'alerte : 150 μg/m3 en moyenne journalière dépassé pendant trois jours consécutifs
Les valeurs limite et les seuils d'alerte précités ne s'appliquent qu'à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par "événements naturels" les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, vents violents et remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques.
4. Particules en suspension dont le diamètre est inférieur ou égale à 2.5 micromètre (PM2.5)
Valeurs limites :
Moyennes journalières sur l'année : 35 μg/m3
Moyenne annuelle : 20 μg/m3
Les valeurs limites précitées ne s'appliquent qu'à la part des concentrations non liées à des événements naturels. On définit par "événements naturels" les événements suivants : éruptions volcaniques, activités sismiques, vents violents et remise en suspension atmosphérique ou transport de particules naturelles provenant de régions désertiques.
5. L’ozone (O3)
Valeurs limites :
Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures continues : 120 μg/m3
Seuil d'alerte : 360 μg/m3 en moyenne horaire
6. Monoxyde de carbone (CO)
Valeurs limites :
la moyenne journalière maximum pour 8 heures continues : 10 mg/m3.
la moyenne journalière maximum pour une heure : 40 mg/m3
7. Benzène (C6H6)
Valeur limites : 5 μg/m3 en moyenne annuelle
8. Les métaux lourds
Plomb (Pb)
Valeur limites : 0,5 μg/m3 en moyenne annuelle
Arsenic (As), Cadmium (Cd) et Nickel (Ni)
Valeurs limites : calculées par rapport au contenu total des particules en suspension dont le diamètre est inférieur ou égale à 10 micromètre (PM10) :
Arsenic (As) : 6 ng/m3 en moyenne annuelle
Cadmium (Cd) : 5 ng/m3 en moyenne annuelle
Nickel (Ni) : 20 ng/m3 en moyenne annuelle
9. Sulfures d'Hydrogène (H2S)
Valeur limites : 200 μg/m3 pour la moyenne horaire
10. Benzo (a) pyrène ou benzopyrène
Valeur limites : 1 ng/m3 pour la moyenne annuelle calculée en fonction du contenu total des particules en suspension dont le diamètre est inférieure ou égale à 10 micromètre (PM10)
Au sens de cette loi sont adoptées les définitions suivantes :
polluants de l’air : les émissions ou substances qui, une fois à l'air libre produisent des effets nocifs sur la santé de l’Homme ou sur l'environnement.
valeurs limites de la qualité de l'air ambiant : les niveaux maximum des concentrations de polluants dans l’air ambiant tendant à éviter, prévenir et limiter ses effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement.
seuils d’alerte de la qualité de l'air: les niveaux des concentrations de polluants dans l'air ambiant dont le dépassement, même pendant une courte durée, présente un danger pour la santé humaine ou l’environnement et nécessite de prendre des mesures urgentes.
valeurs limites à la source : les niveaux maximum des concentrations de polluants de l’air dans les émissions provenant directement des sources mobiles et fixes dont le dépassement est interdit.
les sources mobiles : les véhicules automobiles équipés de moteurs à combustion, utilisés dans le transport terrestre, maritime et aérien de personnes et de marchandises.
les sources fixes : toutes les installations et équipements fixes dont l'exploitation est susceptible d’engendrer des émissions de polluants de l’air.
La loi comporte des mesures pour limiter la pollution dans l’air ambiant