liste activités polluantes à connecter au reseau national de surveillance

La loi comporte des mesures pour limiter la pollution dans l’air ambiant

Liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement,

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air

mai-2015- liste-domaines- polluants-air-source-connecter

la liste des domaines d'activités polluantes pour lesquelles les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source d'une manière continue et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air à leur frais :

1- production d'acide sulfurique,

2- production d'acide phosphorique,

3- production d'acide nitrique,

4- fabrication d'engrais phosphatés,

5- production du fluorure d'aluminium,

6- fabrication et fonte des métaux ferreux avec une capacité de production supérieure à 100 000 tonnes par an,

7- traitement du gaz naturel,

8- traitement et raffinage du pétrole et ses dérivés,

9- production de l'électricité à partir des énergies fossiles,

10- fabrication du ciment,

11- fabrication de chaux,

12- fabrication de briques de maçonnerie avec une capacité de production supérieure à 300 000 tonnes par an,

13- production de la pâte à papier,

14- l'incinération des déchets.

Le contrôle en continu à la source des polluants de l'air inclut la mesure des débits des émissions atmosphériques et la mesure des concentrations des polluants de l'air mentionnés au décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010.