Règlementation
Généralité sur la règlementation
Généralité sur la règlementation
Période de chasse
Période de chasse
https://www.chasserenbretagne.fr/article-mobile-530.html
Règlementation des armes
Règlementation des armes
Le classement des armes se fonde sur le principe de dangerosité. Elles sont reparties en quatre catégories.
A – Armes et munitions interdites.
B – Armes soumises à autorisation.
C – Armes soumises à déclaration.
D – Armes soumises à enregistrement et armes à détention libre.
Les armes de chasse sont classées, pour l'essentiel, en catégorie C ou D.
Formulaires :
Règlementation "battue"
Règlementation "battue"