DROIT IMMOBILIER - BAUX D'HABITATION - SERVITUDES ET CONTENTIEUX IMMOBILIERS 

▪️ Droit immobilier et contentieux immobiliers

Sécuriser les relations locatives et les droits de propriété

Le droit immobilier recouvre des situations variées, impliquant aussi bien les bailleurs et propriétaires, les locataires, que les professionnels de l’immobilier.

Il met en jeu des enjeux importants en matière de jouissance des biens, de responsabilité et de respect des règles applicables à l’immeuble.

J’interviens en conseil et en contentieux afin d’apporter des solutions juridiquement sécurisées aux litiges immobiliers, qu’ils concernent l’exploitation d’un bien, sa gestion ou les relations entre les parties.

--------

Mon activité m’amène à intervenir régulièrement aux côtés de bailleurs, d’agences immobilières et de propriétaires, tout en assurant également la défense des locataires lorsque leurs droits sont en cause.

Cette double approche permet une analyse complète des situations et une gestion efficace des contentieux immobiliers, en tenant compte des obligations et responsabilités de chacun.

▪️ Relations locatives et responsabilité des acteurs de l’immobilier

J’interviens dans les litiges relatifs aux relations locatives, tant pour les bailleurs que pour les locataires, ainsi que dans les contentieux mettant en cause les professionnels de l’immobilier.

Mon accompagnement porte notamment sur :

• litiges liés à l’exécution du bail (jouissance, obligations respectives, dégradations)

• troubles affectant l’usage normal du bien loué

• mise en cause de la responsabilité du bailleur ou du locataire

• contentieux impliquant les agences immobilières, dans le cadre de leurs missions de gestion ou de transaction

• manquements à l’obligation d’information ou de conseil

Cette pratique transversale permet d’appréhender les dossiers avec une vision complète des enjeux juridiques et pratiques.

▪️ Servitudes, accès et atteintes au droit de propriété

Les problématiques de servitudes et de droit d’accès sont une source fréquente de contentieux immobiliers.

J’interviens notamment en cas de :

• contestation ou création de servitudes de passage

• conflits relatifs à l’accès à une propriété

• servitudes d’écoulement, de vue ou d’utilité publique

• usage abusif ou détourné d’une servitude existante

Ces litiges nécessitent une analyse rigoureuse des titres, de la situation de fait et des règles applicables afin de préserver le droit de propriété.

▪️ Troubles anormaux de voisinage et atteintes à la jouissance

Les troubles anormaux de voisinage constituent un contentieux central en droit immobilier.

J’interviens pour faire cesser et réparer notamment :

• nuisances liées aux plantations (arbres, haies, racines)

• empiètements et conflits de limites séparatives

• troubles de jouissance affectant l’usage normal d’un bien

• atteintes résultant de constructions ou d’aménagements voisins

L’objectif est de faire reconnaître le caractère anormal du trouble et d’engager la responsabilité de son auteur.

▪️ Vices cachés et litiges postérieurs à la vente immobilière

Il n’est pas rare que des désordres ou des troubles apparaissent après la vente d’un bien immobilier.

J’accompagne mes clients dans les litiges relatifs :

• aux vices cachés affectant le bien vendu

• aux troubles de voisinage révélés postérieurement à la vente

• aux non-conformités ou irrégularités dissimulées

• à la responsabilité du vendeur ou des professionnels intervenus à l’opération

Une analyse précise permet de déterminer les recours envisageables et d’engager, le cas échéant, une action en responsabilité.

▪️ Urbanisme et contentieux immobiliers connexes

Les litiges immobiliers sont fréquemment liés à des problématiques d’urbanisme.

J’interviens notamment en cas de :

• non-respect des règles d’urbanisme ou du PLU

• constructions irrégulières ou extensions non conformes

• atteintes aux droits des voisins liées à des autorisations d’urbanisme

• conséquences juridiques de décisions administratives sur les biens immobiliers

L’articulation entre droit immobilier et droit de l’urbanisme est essentielle pour sécuriser les situations complexes.

▪️ Objectif

Sécuriser les droits des propriétaires et des professionnels de l’immobilier, faire cesser les atteintes au droit de propriété et engager les responsabilités lorsque cela est nécessaire, dans un cadre juridique rigoureux et maîtrisé.