REMUNERATION

Cadre

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant sur le code des devoirs professionnels des architectes.

Les honoraires de l’architecte sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et sont donc fixés librement entre l’architecte et le client. Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires dont le montant forfaitaire est défini et arrêté par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.   

Rémunération 

La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs : le coût des travaux, la complexité de l’opération telle que nous pouvons l’apprécier au regard du programme et des informations transmises , l’étendue et le contenu de la mission que nous est confiée. Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :

• la rémunération au forfait : 

Nos contrats sont établis au forfait Lorsque la surface de construction est inférieure à 150 m2. Ils font apparaître les temps à passer selon les compétences requises. 

Tarification : (prix conseillés)

Le prix moyen horaire de l’agence qui varie de 80 à 120 €/HT

Architecture :  800 euros HT par jour

Architecture d’intérieur : 450 euros HT par jour 

Dessinateur : 300 euros HT par jour 

Visites conseils

Visite conseil  sans étude de règlement d’urbanisme (PLU/POS) : gratuit

Visite conseil pour projet d’extension ou surélévation avec étude de règlement d’urbanisme (PLU/POS):  400 euros HT

• la rémunération au pourcentage du coût des travaux : 

Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas. C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète. 

Frais directs et TVA

Les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires (ex. : reprographie éventuelle, déplacements hors Île-de-France). Toute augmentation de la mission, toute modification du programme ou du calendrier de réalisation donne lieu à un avenant fixant notamment les honoraires supplémentaires correspondants. En tant qu'autoentrepreneur, la rémunération de l’architecte est facturée en franchise de TVA, sauf dépassement du seuil légal..