Qui déclare ?

Je suis pilote d’aviation de loisir. Suis-je concerné ?

Si vous êtes pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur ou d'aérostat, vous êtes soumis aux obligations prévues par le règlement 376/2014.

Vous êtes en particulier soumis à l'obligation de notifier les événements de sécurité qui figurent à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/1018 ("événements liés aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes, y compris aux planeurs et aux véhicules plus légers que l'air").

Pour savoir si, dans le cadre de vos activités de loisir, vous pilotez un aéronef motorisé complexe ou non complexe, consultez le règlement (CE) n°216/2008, article 3, point j).

Remarque : afin de contribuer pleinement à l’objectif d’amélioration de la sécurité aérienne fixé par le règlement 376/2014, la DGAC préconise que la transmission des comptes rendus par les pilotes d'aviation de loisir soit réalisée de préférence par l'intermédiaire de leur aéroclub, que celui-ci emploie des instructeurs ou des mécaniciens, salariés ou non.