CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Service Pose Cuisine et ses clients dans le cadre des prestations de pose et d'agencement de meubles et cuisines. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Commande et devis

Les commandes sont validées uniquement après acceptation du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, d’un acompte indiqué dans le devis. Toute modification demandée après validation du devis fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés sur le devis validé. Les paiements doivent être effectués selon les modalités définies dans le devis, incluant un acompte à la commande et le solde à la fin des travaux.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation mentionnés sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en cas de contraintes techniques ou logistiques imprévues, telles que des retards de livraison de matériel ou des conditions impraticables sur site. Service Pose Cuisine s’engage à informer le client dès qu’un retard est constaté, dans un délai maximum de 48 heures, et à convenir rapidement avec lui de nouvelles dates d’intervention adaptées à la situation.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir un espace dégagé, prêt à accueillir les travaux, ainsi qu’un accès aux réseaux nécessaires tels que l’électricité et l’eau. Toute condition non-conforme susceptible d’entraîner un retard ou un surcoût sera signalée au client dans un délai de 48 heures après constatation, et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

6. Garanties et responsabilités

Service Pose Cuisine garantit ses prestations conformément aux dispositions légales en vigueur, incluant la garantie de parfait achèvement et la responsabilité civile professionnelle.

Toutefois, Service Pose Cuisine décline toute responsabilité pour les défauts ou dommages résultant de matériaux ou équipements fournis par le client.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Service Pose Cuisine dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux, par courrier recommandé avec avis de réception ou par email à l'adresse indiquée sur le devis. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de Service Pose Cuisine.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de vente conclue à distance ou hors établissement. Pour exercer ce droit, le client doit informer Service Pose Cuisine par écrit dans les délais légaux.

9. Force majeure

Service Pose Cuisine ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou tout autre circonstance imprévisible échappant à son contrôle.

10. Propriété intellectuelle

Les documents, plans ou supports transmis au client dans le cadre des prestations de Service Pose Cuisine restent la propriété de l’entreprise et ne peuvent être utilisés, reproduits ou transmis sans son accord écrit préalable.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter Service Pose Cuisine. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.