La Justice Restaurative

Une opportunité pour les personnes volontaires d'accéder à un espace d'écoute et de dialogue

La justice restaurative a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les article 10-1 et 707 du code de procédure pénale prévoient que des mesures de justice restaurative peuvent être instaurées « à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure », ou dans la phase d'exécution de la peine. Ce texte pose plusieurs principes directeurs :

● la reconnaissance des faits ;

● l'information des participants et leur consentement exprès pour participer ;

● la présence obligatoire d'un tiers indépendant et formé sur ces mesures ;

● le contrôle de l'autorité judiciaire ;

● la confidentialité des échanges.

La justice restaurative est un complément à la procédure pénale et permet le rétablissement de la paix sociale.