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Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est destiné au Programme de Financement Vert Inclusif (« Inclusive Green Finance Programme « IGREENFIN) (ci-après, le " Programme ") proposé au Fonds Vert pour le Climat (FVC) par le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) en tant qu'Agence Accréditée en collaboration avec les Ministères de l'Economie et des Finances de la République du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Mali et du Sénégal en tant qu'Entités Nationales d'Exécution. Le FIDA conclura des accords subsidiaires pertinents avec chacune de ces entités, qui à leur tour signeront un accord juridique avec leurs banques respectives1 et les ministères de l'agriculture respectifs.
Le Programme est le premier programme officiel dans le cadre du Programme Cadre de la Grande Muraille Verte (« Great Green Wall Umbrella Programme « GGWUP), qui est la contribution du FVC à la mise en œuvre de l'initiative de la Grande Muraille Verte (GMV). Le présent CGES a été préparé pour soutenir l'évaluation et l'atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels associés au Programme.
Ce CGES sert à anticiper et à gérer les principaux risques et impacts environnementaux, climatiques et sociaux (ECS) associés au Programme lorsque ces risques et impacts ne peuvent être déterminés avant que les détails du Programme aient été entièrement identifiés. Le CGES vise également à décrire les mesures d'atténuation pour réduire et/ou compenser les risques et impacts négatifs et à estimer les coûts de ces mesures. Il comprend des mécanismes institutionnels, y compris des mesures de renforcement des capacités pour le FIDA, les partenaires d'exécution et les bénéficiaires, afin d'être en mesure de gérer et de suivre les préoccupations environnementales et sociales.
Retrouvez les documents détaillés ici ⤵️
Plus précisément, le CGES implique :
Examen documentaire des informations clés du Programme et des informations pertinentes accessibles au public.
Définition du cadre de référence des normes, cadres et lignes directrices applicables au Programme.
Développement de bases de référence environnementales et socio-économiques par pays ainsi qu'un résumé des principales projections en matière de changement climatique.
Analyse des activités du Programme et identification des risques et des impacts ECS potentiels qu'ils peuvent avoir.
Élaboration de recommandations pour éviter et atténuer les risques et les impacts identifiés.
Identification d'indicateurs et de dispositifs de surveillance appropriés pour suivre l'efficacité des mesures d'atténuation recommandées.
Élaboration de directives de mise en œuvre.
Développement d'un mécanisme d'engagement des parties prenantes et de participation communautaire, qui décrit la forme et la portée des consultations communautaires qui doivent être menées dans le cadre des activités du Programme. Ce mécanisme comprend des dispositions pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des communautés affectées, le cas échéant.
Élaboration d'un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) au niveau du Programme, qui contient les impacts potentiels, y compris les mesures d'atténuation, les exigences en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation, les mécanismes de règlement des griefs et les dispositions de suivi.
1 Banque agricole du Burkina Faso, Banque agricole du Mali, Banque nationale d'investissement de Côte d'Ivoire, ARB Apex Bank Limited du Ghana.
Contexte du Programme
Les pays du Programme sont très dépendants de l'agriculture, qui est extrêmement vulnérable au changement climatique. Au cours des dernières décennies, les sécheresses, les inondations, le stress hydrique et l'érosion des sols ont augmenté en fréquence et en intensité, entraînant une baisse de la productivité agricole et de la sécurité alimentaire. Les projections de changement climatique suggèrent que la durée de la saison des pluies et la disponibilité de l'eau continueront à diminuer, car les projection du développement des températures montrent une augmentation de 1°C à 1,72˚C pour la période 2031-2050 par rapport à la période de référence 1986-2005. Ces scénarios de changement climatique devraient entraîner une augmentation de la production agricole d'au moins 20 %, ce qui réduira la disponibilité des aliments et les revenus des petits exploitants agricoles et des pasteurs. Cela accroît considérablement la vulnérabilité des communautés rurales, dont 70 % dépendent directement de l'agriculture pluviale ou de l'élevage. Ces conditions ont également un impact sur la sécurité alimentaire, la pauvreté et la dépendance à l'égard des importations de céréales, qui a déjà augmenté au cours des trois dernières décennies. La dégradation de l'environnement, la diminution de la biodiversité et l'augmentation de l'occurrence des parasites sont d'autres impacts du changement climatique.
Les petits exploitants ont généralement une faible capacité d'adaptation et des ressources financières limitées pour faire face aux effets du changement climatique. Cependant, l'adaptation aux changements climatiques actuels et projetés est une question urgente pour les populations concernées. La plupart des mesures d'adaptation appropriées au niveau local nécessitent des investissements financiers, cependant l'accès des populations au financement est souvent très limité. En raison d'un risque présumé élevé de défaillance de crédit, les institutions financières investissent rarement dans les petits exploitants ruraux, ce qui limite encore plus leur capacité à répondre aux changements projetés. Les structures de soutien gouvernementales pertinentes sont souvent insuffisamment développées. L'amélioration de l'accès au crédit est considérée comme un outil important pour soutenir la résilience des petits exploitants ruraux face au changement climatique. Un meilleur accès au crédit devrait améliorer la productivité agricole et la résilience au changement climatique, et créer davantage d'emplois pour les jeunes et les femmes.
L'objectif du Programme est de soutenir le renforcement et la mise à l’échelle de la résilience et de la capacité d’adaptation des communautés rurales et des organisations d’agriculteurs en permettant aux bénéficiaires d’accéder à des lignes de crédit pour des investissements agricoles verts. Il reproduira et mettra à l’échelle le projet de Processus d’Approbation Simplifié (« Simplified Approval Process « ; SAP) au Niger intitulé Financement Vert Inclusif pour une Agriculture à Faibles Emissions et Résiliente au Changement Climatique, approuvé par le GCF en novembre 2019 2.
Le Programme se concentrera sur le renforcement de la résilience des pratiques agricoles et de gestion des ressources en eau des petits exploitants face aux risques climatiques actuels et futurs dans quatre zones agro-écologiques critiques de la Grande Muraille verte. Plus précisément, le Programme contribuera à :
Améliorer la résilience, la santé, le bien-être et la sécurité alimentaire et hydrique des communautés les plus vulnérables.
Accroître la résilience de leurs écosystèmes et de leurs services écosystémiques
Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions liées à l'accès à l'énergie et à la production d'électricité, ainsi qu'à la sylviculture et à l'utilisation des terres.
Favoriser les approches écosystémiques pour l'adaptation au changement climatique le long des chaînes de valeur agricoles et de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), en particulier par les femmes et les jeunes.
2 Code projet FIDA : SAP012
Renforcer l'adoption de technologies à faible émission de carbone, en supprimant les obstacles financiers et techniques auxquels est confronté le secteur privé : institutions financières, petits exploitants agricoles, organisations d'agriculteurs (OA), coopératives, micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et fournisseurs de technologies d'énergie renouvelable (TER).
Le Programme soutiendra les banques publiques locales de développement (BPLD) dans la mise en place de lignes de crédit vertes et dans l'alignement de l'ensemble de leur portefeuille sur les objectifs des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) dans le secteur UTCATF. Il renforcera également les capacités de tous les acteurs concernés le long des chaînes de valeur agricoles afin de favoriser le financement vert et l'alignement des flux de financement sur les objectifs des CDN. Le Programme ciblera directement 1 402 000 petits exploitants agricoles et environ 6 783 000 bénéficiaires indirects (estimations pour les cinq pays) et contribuera à éviter 26 041 239 tonnes d'émissions de CO 2eq, afin de contribuer aux objectifs des CDN des pays d'ici 2030.