MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Roxane & Co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site 

Le présent site, accessible à l’URL : https://sites.google.com/view/roxane-et-co/accueil-garde-animaux-62, est édité par :

L'entreprise : AGSI & Co 

Nom de l'exploitant : Gaillard Amandine 

Statut juridique : Entrepreneur Individuel 

Adresse du siège social : 200 rue de la croix Nivert 75015 Paris 

Lieu d'exercice de l'activité : 32 rue Henri Barbusse Saint-Laurent-Blangy (62) et ses environs 

Numéro SIRET : 84272676200029 

Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA non applicable - article 293 B du CGI 

2. Activité réglementée 

L'activité de garde d'animaux domestiques est soumise à réglementation. 

Certificat de capacité (ACACED) : N° 2025 lb82a-21 ca détenu par Gaillard Amandine. 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : souscrite auprès de 

3. Hébergement 

Le site est hébergé par la société Google Ireland Limited. Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le service Google Sites ne met pas à disposition de numéro de téléphone direct pour l'hébergement grand public, mais dispose de formulaires de contact via leur plateforme.

4. Propriété intellectuelle 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques (photos de Roxane, des animaux gardés, etc.). Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGSI & Co.

5. Données personnelles 

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles. Cependant, pour les demandes de contact ou de devis, nous pouvons vous demander des informations (Nom, Ville, Type d'animal). Ces données sont uniquement utilisées par Roxane & Co (AGSI & CO) pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : am.gaillard59@gmail.com.

6. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : en cours de désignation.