CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - PRESTATIONS DE SERVICES ANIMALIERS 

En vigueur au 31.01.2026

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par l'entreprise AGSI & Co, représentée par Gaillard Amandine, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 84272676200037, domicilié administrativement au 32 rue Henri Barbusse 62223 Saint-Laurent-Blangy.

Les services proposés sont : hébergement, promenades de chiens, visites à domicile (chats, NAC), maintenance d'aquariums et autres services annexes liés au bien-être animal.

Les prestations de services (promenades, visites) sont exclusivement réalisées sur le secteur géographique de Saint-Laurent-Blangy (62223), Arras et les communes limitrophes, définis comme la zone d'intervention du Prestataire. 

La validation d'une réservation (en ligne ou par signature) implique l'acceptation sans réserve de ces CGV. 

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET PRÉ-VISITE

2.1 La Pré visite : Pour tout nouveau client, une pré visite à domicile est obligatoire et gratuite. Elle permet une première rencontre avec l'animal, la remise des clés (si nécessaire), et l'évaluation de la faisabilité de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si l'animal présente un comportement dangereux ou inadapté. 

2.2 Réservation en ligne : Les demandes de réservation s'effectuent via le système en ligne du Prestataire. La réservation n'est définitive qu'après réception de l'acompte (voir Article 4) et validation du Prestataire. 

ARTICLE 3 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA PENSION FAMILIALE 🏡

3.1 Période d'essai obligatoire (Le "Crash Test") : Afin de garantir la sécurité et le bien-être de tous (l'animal gardé, la chienne résidente Roxane, et le voisinage), toute première réservation de séjour en pension est conditionnée par la réalisation d'une garde d'essai de 24h consécutives (une journée et une nuit). Cette période d'essai est facturée au tarif normal d'une nuitée. 

3.2 Validation du séjour : À l'issue de cette période d'essai, le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser le séjour longue durée prévu. Un refus peut être motivé par : une anxiété de séparation sévère (hurlements nocturnes, destruction), une agressivité envers les humains ou les congénères, ou une incompatibilité majeure avec la chienne du Prestataire. 

3.3 Conditions d'admission : Sont exclus de la pension les chiennes en chaleurs, les chiens non castrés présentant un comportement d'hypersexualité ou de marquage urinaire intensif en intérieur, et les chiens de catégorie 1 et 2.

ARTICLE 4 : TARIFS, ACOMPTE ET ANNULATION 💶

4.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation. 

4.2 Acompte : Pour valider définitivement la réservation d'une prestation, un acompte de 30 % du montant total est exigé. Le solde devra être réglé au plus tard le dernier jour de la prestation. 

4.3 Annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant le début de la prestation : L'acompte est conservé à titre de dédommagement (ou transformé en avoir à l'appréciation du Prestataire).

• Moins de 48h avant (ou absence lors de la prise en charge) : La totalité de la prestation prévue est due.

ARTICLE 5 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L'ANIMAL 🩺

5.1 Obligations du Client : L'animal doit être obligatoirement identifié (puce ou tatouage), à jour de ses vaccins usuels, et traité contre les parasites internes (vers) et externes (puces/tiques) depuis moins d'un mois. Son carnet de santé doit être remis au Prestataire pour les séjours en pension. 

5.2 Matériel : Pour les promenades, le Client s'engage à fournir un matériel adapté et sécurisé (collier plat ou harnais, laisse solide). Les colliers étrangleurs, à pointes ou électriques sont strictement interdits. 

Pour les visites, mettre à disposition la nourriture, la litière et le matériel nécessaire (laisse, collier en bon état) en quantité suffisante pour la durée de l'absence, et fournir un jeu de clés fonctionnel lors de la pré visite.

Le Client reste seul responsable des dommages causés par son animal à des tiers si ces dommages résultent d'une information dissimulée (ex: chien mordeur non déclaré).

ARTICLE 6 : URGENCE VÉTÉRINAIRE 🚑

En cas de maladie ou de blessure de l'animal pendant la prestation, le Prestataire s'engage à contacter le Client en priorité. Si le Client est injoignable, le Prestataire est expressément autorisé à emmener l'animal chez le vétérinaire traitant du Client ou, en cas d'urgence, à la clinique vétérinaire la plus proche. L'intégralité des frais vétérinaires et des éventuels frais de déplacement reste à la charge exclusive du Client, qui s'engage à les rembourser sur présentation de la facture dès son retour.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 🛡️

7.1 RC Pro : Le Prestataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Compagnie : ORUS FRANCE) couvrant les dommages causés par lui-même dans l'exercice de ses fonctions. 

7.2 RC du Client : Le Client reste le propriétaire et le responsable juridique de son animal. Il certifie être couvert par une assurance Responsabilité Civile vie privée couvrant les dommages que son animal pourrait causer à lui-même, au Prestataire, à la chienne résidente, ou à des tiers (morsure, destruction de matériel), résultant d'un vice de l'animal ou d'une omission d'information de la part du Client.

ARTICLE 8 : DROIT À L'IMAGE 📸

Le Client autorise-t-il le Prestataire à utiliser les photos ou vidéos de son animal prises lors des prestations pour promouvoir son activité (réseaux sociaux, site internet) ? Le Client conservera la possibilité de refuser cette clause lors de la réservation. L'anonymat du Client (nom de famille, adresse) sera toujours strictement préservé.

ARTICLE 9 : LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le Prestataire : le médiateur de la consommation compétent. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.