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Pourquoi débroussailler?
Pourquoi débroussailler?
Pour protéger, vous et vos biens
En effet :
la puissance du feu diminue lorsqu'il arrive dans une zone débroussaillée, il sera maîtrisé plus facilement,
les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec une meilleure sécurité,
le passage d'un feu moins puissant occasionnera moins de dégâts,
il est plus facile pour une personne de maîtriser et d'éteindre un départ de feu dans une zone débroussaillée.
Arrêté préfectoral portant sur le débroussaillement en date du 30/09/2025
Qu'est ce qu'un débroussaillement ?
Qu'est ce qu'un débroussaillement ?
Un débroussaillement efficace sous-entend :
éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,
espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,
élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur minimum de 2 mètres,
se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.
En aucun cas, débroussailler, signifie couper tous les arbres !
Dans la Drôme, qui est concerné ?
Dans la Drôme, qui est concerné ?
Dans le département de la Drôme, cela concerne les communes figurant dans le périmètre en pointillés bleus.
L'obligation de débroussaillement s'applique alors dans les zones situées à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, et en présence d'habitations, de constructions, de voiries, ...
Où débroussailler ?
Où débroussailler ?
A l'intérieur de cette zone rose, il faut débroussailler :
dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété (le feu dépend du combustible, pas du propriétaire),
si votre terrain est en zone "Urbaine" d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), vous avez obligation de débroussailler l'intégralité de ce terrain, avec ou sans construction,
le long des voiries ouvertes à la circulation publique,
le long des voies ferrées,
sous les lignes de transport et de distribution d’énergie électrique avec conducteurs nus.
Illustration de ces règles, pour les trois premiers points :
La carte de la commune de Grâne
La carte de la commune de Grâne
Mode d'emploi :
Pour retrouver les zones impactées par les OLD sur la commune de Grâne cliquer sur "Carte Interactive" puis sur le troisième icone en descendant du haut à gauche: "Localisation".
Renseigner ensuite la commune, "GRANE", puis valider.
Vous verrez apparaître les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement.
Quand débroussailler ?
Quand débroussailler ?
Les travaux de réduction importante de la végétation, qui peuvent nécessiter la coupe d’arbres ou d’arbustes, sont recommandés durant les saisons d’automne et d’hiver.
L’entretien des zones déjà débroussaillées, qui consiste à maintenir une faible densité de végétation au sol en coupant les herbes et les broussailles, et l’éloignement de tout combustible potentiel aux abords de l’habitation, sont recommandés au printemps , avant la saison estivale.
En automne et en hiver, on réalise les travaux les plus importants.
Au printemps, on entretient et on nettoie.
Concernant vos déchets verts : vous pouvez les broyer ou les composter, car ils sont biodégradables. Vous avez également la possibilité de les déposer à la déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités de traitement des déchets verts dans votre commune, communauté de communes ou agglomération.
Qui contrôle le débroussaillement ?
Qui contrôle le débroussaillement ?
Le maire est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords des constructions et installations de toute nature. Il peut réaliser lui-même les contrôles, ou mandater des personnels.
Le préfet a la charge du contrôle des OLD sur les enjeux linéaires (routes, voies ferrées...).
Le préfet organise également des compagnes de sensibilisation et de contrôle, en lien avec les maires. Dans ce cadre, l'information est largement diffusée auprès des élus et des habitants, avec des réunions d'informations. Des agents de l'ONF sont ensuite missionnés pour réaliser une première phase de contrôles pédagogiques et à terme, de contrôles sanctionnant les éventuelles non conformités.
Les infractions sont sanctionnées par une contravention de 5ème classe (200 €).
La commune peut mettre en demeure le propriétaire qui dispose alors d'un mois pour terminer les travaux.
En cas de non conformité persistante, la commune peut exécuter les travaux à la charge du propriétaire.
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