Statuts

STATUTS RRG

STATUTS

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre RANDO-RIVE-GAUCHE.

Article 2

Cette Association a pour but de regrouper des randonneurs de la commune et des environs, pour des sorties hebdomadaires, et représenter notre commune dans différentes manifestations sur le département et la région.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 1, place de la République – 35780 La Richardais. (Mairie) Il pourra être transféré par simple décision par le Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’Association se compose de :

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’Association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’argent.

Toute cotisation pourra être rachetée, moyennant le paiement d’une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser vingt euros.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par, la démission, le décès, la radiation. Celle-ci est prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations

Les subventions de l’état, des départements et des communes

Les dons en provenance des particuliers, des entreprises, et autres structures habilitées à effectuer des dons.

Article 9 – Conseil d’Administration :

L’Association est dirigée par un Conseil de 7 membres au minimum et de 11 au maximum, élus pour un an lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau du Conseil d’Administration est constitué de 3 membres élus par l’Assemblée Générale, à savoir : Président (e) – Secrétaire-Trésorier(e), éventuellement, le Conseil d’Administration désignera en son sein un Vice-président, un ou une Secrétaire-Adjoint (e), un ou une Trésorier (e) adjoint

A titre consultatif, les membres d’honneur sont conviés aux réunions du Conseil d’Administration. »

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La Richardais, le 19 octobre 2018

La Présidente : Marie Paule Lebihan

La Secrétaire : Brigitte Moreau

Le Trésorier : Claude Rondini