PEINE de MORT - racines du 93 - généalogie & histoire locale
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L'abolition de la peine de mort
Dossier
"art. 1er - La peine de mort est abolie." C’est par cet article laconique que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin. Repères historiques Peine de mort Justice Archives judiciaires En Europe, dès l’époque moderne, nombre d’auteurs ont exprimé leurs doutes sur l’efficacité et la moralité de la peine de mort, longtemps accompagnée de supplices. C’est en 1786, dans le ... à trancher ; à la chambre, les échanges se poursuivent en novembre, puis s’achèvent au début du mois suivant, sans aboutir. L’échec s’explique en partie par une vive campagne de presse hostile à l’abolition, avivée par la condamnation à mort, puis par la grâce d’Albert Soleilland (1907), condamné pour le viol et l’assassinat d’une fillette. Devant la colère de l’opinion, par ailleurs inquiète d’une multiplication des crimes de sang, nombre ...
De quoi sont-ils morts ?
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Si les actes d’état civil sont peu bavards sur les causes de la mort de nos ancêtres, d’autres documents d’archives se révèlent plus pertinents pour répondre à notre curiosité. Dans les archives Mort Décès Un acte de décès du 21 octobre 1954 nous apprend que le défunt est mort la veille en ... matin à quatre heures cinq minutes ». Le document d’état civil ne nous en apprendra pas plus. Or nous savons comment est mort Ravachol. D’une mort aussi violente que légale. Sa tête a été séparée du reste du corps en vertu de la condamnation à mort prononcée par la Cour d’assises de la Loire à l’encontre de l’anarchiste. Cet exemple extrême nous conduit aux raisons profondes de la discrétion quant au genre de mort des actes de décès dressés dans notre pays. ... la réflexion. Ainsi le généalogiste, plus il remonte le temps, moins il s’arrête aux raisons de la mort d’un tout-petit tant elle lui semble dans l’ordre des choses : maladie infectieuse, manque de soins ? La mortalité infantile, à peine effleurée dans ses causes, est acceptée comme donnée de base par le chercheur d’ancêtres. L’hypothèse commence avec la mise en perspective de deux évènements qui se suivent sur le même folio d’un registre. Un baptême puis ...
Male mort
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... être décédé à Montpellier, le 2 juin 1874. Un décès que l’on trouve facilement commenté dans la presse locale, via la Bibliothèque de Geneanet , avec un article de La République , daté du 3 juin 1874 : « Nous apprenons la mort de M. Paul Édouard Marquès du Luc, substitut (…), à la suite d’une fièvre typhoïde, âgé de trente-deux ans à peine ; il était veuf en première noces de Mlle Antoinette ROUHER, nièce de l’ex ministre ; il devait, dit-on, épouser cette semaine, Mlle Kunholtz-Lordat de Montpellier ». La réponse à la première question est donc que le ... à Nîmes, par lequel Louise BURGUIÈRE, « a exposé que par jugement du tribunal révolutionnaire du Gard, en date du 1 er thermidor an II (= 19 juillet 1794) de la République, David ARNAUD, son mari, fut condamné à la peine de mort » , sans préciser à quelle date précise il fut exécuté. La fourchette du décès se réduit à la période 1794/1799. Sur Geneanet , une recherche sur le couple ARNAUD Jean David / BRUGUIÈRE , livre une « déclaration de ...
Comment rechercher un Communard ?
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Exécutions, disparitions, condamnations ou déportations ont marqué la chute de la Commune, bouleversant des milliers de destins individuels. Comment retrouver la trace d’un ancêtre communard ? Profils particuliers Paris (75) Communard Commune de Paris 1870-1871 Bagne ... où le décès s’est produit, vers où le corps a d’abord été transporté, où a eu lieu l’autopsie et où finalement le personnage a été enterré. Certains feuillets mentionnent l’adresse ou les date et lieu de naissance précis du mort. Mais en cas contraire on pourrait rechercher ces informations dans les registres matricules du bataillon. Actes d ’ état civil a posteriori Cela dit une autre question se pose. Des actes de décès ont-ils été dressés ? Certainement ... Charles Gilles Ferré et Pierre Bourgeois sont décédés « a u plateau Satory commune de Versailles ». La cause du décès n’est pas spécifiée, évidemment, mais nous savons qu’ils faisaient face au peloton d’exécution. La peine la plus appliquée est la déportation : 7 587 dont 3 010 par contumace. Parmi les peines exécutées deux tiers consistaient en déportation simple, le tiers restant correspondant à une peine de déportation dans une enceinte ...
Archives et généalogie : de véritables activités éducatives en prison
Dossier
... généalogique en prison. Sur le terrain Alpes-de-Haute-Provence (04) Hauts-de-Seine (92) Nord (59) Bouches-du-Rhône (13) Hautes-Pyrénées (65) Ardèche (07) Côtes-d'Armor (22) USA Indexation Prisons 1939-1945 Justice Matricule militaire Morts pour la France La polémique a été brève, mais épidermique : en février, La Dépêche du Midi a donné écho à une séance de soin du visage dont avait bénéficié une vingtaine de détenus de la prison de Seysses, au sud de Toulouse. Cette parenthèse de bien-être, un confort inattendu en milieu carcéral, avait été précédée, à peine une semaine plus tôt, par des ateliers de danse country. Il n’en fallait pas plus pour embraser la colère des syndicats de surveillants et déclencher le stupeur des commentateurs, qui ont aussitôt fustigé ces initiatives, comparant ... par les Archives des Hautes-Pyrénées : « Un atelier a été mis en place avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et la maison d’arrêt de Tarbes, qui a porté sur le parcours des derniers condamnés à mort du département pour un projet culturel autour du 40 e anniversaire de l’abolition de la peine capitale. Les dix-huit adultes concernés se sont penchés sur une affaire judiciaire survenue à la fin du XIX e siècle qui ...
L’infanticide et sa répression
Dossier
De tous les homicides, celui qui a vu sa répression évoluer le plus sensiblement est sans doute l’infanticide. Ici, l’adoucissement progressif des peines accompagne le recul du crime, mais aussi une perception différente des relations hors mariage et des naissances illégitimes. Repères historiques Maine-et-Loire (49) Enfance Enfant naturel Enfants abandonnés Homicide Justice De la ... se trouvera dûment atteinte et convaincue d’avoir célé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir pris de l’un ou de l’autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre, et après se trouve l’enfant avoir été privé tant du saint sacrement de baptême, que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d’avoir homicidé son ... infanticides. L’évolution est progressive ; elle ne fait pas disparaître les pendaisons, mais les rend moins fréquentes. Devant le parlement de Paris, dont l’autorité s’étend sur le tiers du royaume, l’on compte annuellement dix condamnations à mort pour infanticide à la fin du XVI e siècle, mais trois par an entre 1711 et 1720, et une en moyenne entre 1781 et 1790. Derrière cette évolution, qui n’est pas continue et régulière, se cache une recherche plus ...
Retrouver fiche de matricule militaire et autre infos sur mon grand-père (au sens légal contre toute logique).
Sujet de discussion (forum)
... la seconde guerre mondiale ? Il était à priori marin ou docker à l'époque où il a épousé ma grand-mère peut-être fluvial ou au port de la pallice... Est ce que ça peut me donner des infos? J'aimerais aussi avoir des informations sur sa mort car ma grand-mère croyais qu'il était mort en prison hors son acte de décès ne semble pas le confirmer de plus sur cette acte ma grand-mère n'apparaît pas a la place il y a sa sœur...mais j'ai les actes de mariage et décès de ma grand-mère et elle n'a jamais divorcé. ...
Le Tribunal révolutionnaire de Paris (1793-1795)
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... 1793 et le « Tribunal révolutionnaire » des lendemains de la loi du 22 prairial (10 juin 1794), qui multiplie comme jamais les charrettes pour l’échafaud, ou encore celui du printemps 1795, qui achève son existence en envoyant à la mort les juges du Tribunal révolutionnaire de l’an II ! À ses débuts, ce tribunal accompagne l’entrée dans « la Terreur » ; dans ses derniers mois, il achève d’y mettre un terme.. Aux origines du Tribunal révolutionnaire ... d’un tribunal pénal d’exception est rapidement envisagée. Dès 1789, la poursuite d’un crime nouvellement défini, celui de « lèse-nation », est confiée au Châtelet de Paris ; au début de l’année suivante, ce tribunal condamne pour trahison le marquis de Favras (février 1790), reconnu coupable d’avoir préparé un enlèvement du roi, une dissolution de l’Assemblée nationale et les assassinats de Bailly, le maire de la capitale, et de La Fayette, le ... à l’Angleterre, aux Provinces-Unies et à l’Espagne, et que des levées de soldats décidées en février rencontrent de nombreuses résistances (Bretagne, Poitou, Auvergne...). La fondation du tribunal précède de quelques jours à peine de mauvaises nouvelles militaires, de Vendée, où l’insurrection éclate, et de Belgique, d’où les occupants français sont chassés. Elle accompagne aussi une peur de l’ennemi intérieur, du « contre-révolutionnaire », qui ...
Rechercher un ancêtre bagnard
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... dans des caves situées au-dessous du niveau de la mer (cf. Nouveau Larousse universel ). Bagnards, galériens et forçats En France, le galérien était donc le criminel condamné à ramer sur les galères du roi, parfois à perpétuité. La peine avait été instaurée par une ordonnance de 1564. Les galères, bâtiments typiquement méditerranéens, avaient connu leur heure de gloire (bataille de Lépante), puis un certain déclin. Mais sous le règne de Louis XIV la décision ... en Guyane, celui de contribuer à développer la colonie. L’institution coûtait plus cher à l’État qu’elle ne lui rapportait. Londres réclamait au moins des changements essentiels : séparer les bagnards selon la gravité de leur condamnation, combattre la maladie et la malnutrition, rémunérer le travail et, surtout, supprimer le doublage. Des décrets seront pris allant dans ce sens : cachot supprimé, nourriture décente, forçats séparés selon la nature de leur ... Eugène Marie), un ouvrier ébéniste aux amitiés anarchistes, proche de la bande à Bonnot, condamné sans preuves pour l’attaque à main armée de la Société Générale rue Ordener, et expédié au bagne (après avoir été condamné à mort) en 1913. Persuadé de son innocence, dès son retour de Guyane, le journaliste avait fait campagne pour réclamer sa grâce. Il n’y était pas parvenu et, entre-temps, Dieudonné, qui avait déjà fait deux tentatives d’évasion, en ...
Les arrêts d’assises de Seine-et-Oise sortent de l’ombre
Actualité (Infos & Vidéos)
... contenu s'arrête pour l'instant à 1867. L’intérêt généalogique est considérable. Les dossiers renseignent sur l’accusé, mais aussi sur sa famille, son milieu social et surtout sur les circonstances de l’affaire et le détail de la condamnation. Laquelle peut paraître d'une incroyable sévérité pour notre époque, le bagne pour des vols à l'étalage, la peine de mort pour des brigandages... Comme les archives des Yvelines ont numérisé une partie des dossiers judiciaires, notamment les plus célèbres comme celui de Landru , la base permet d'y accéder en un clic. Mais lorsque ce n'est pas encore ...
Quand le roi faisait grâce
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... reconnu aux criminels réfugiés dans les églises ou les cimetières (1539), ou par l’interdiction faite aux gouverneurs, grands seigneurs, évêques, chapitres ou légats pontificaux de pardonner les crimes. Éviter à un coupable la condamnation est presque devenu un monopole royal. Imposer la grâce du roi seul Mais l’Ancien Régime aime les exceptions... Certes, elles se font de plus en plus rares en matière de grâce royale, mais n’en existent pas moins jusqu’à la ... Ce sont aussi les « lettres de révision de procès », qui offrent aux victimes présumées d’erreurs judiciaires d’être innocentées. Une deuxième catégorie de « lettres » peut, par clémence, transformer ou abréger une peine prononcée, ou en supprimer les conséquences : les « lettres de commutation de peine » adoucissent un châtiment, en transformant par exemple une peine capitale en peine de galères. Les « lettres de rappel de ban ou de galères » ... les plus sollicitées sont d’une troisième nature, qui pardonne les crimes en cours de procès, avant même leur sanction. Il s’agit des « lettres d’abolition », qui mettent un terme aux poursuites et gracient un crime passible de mort mais non « rémissible », autrement dit qui ne peut faire l’objet de lettres de rémission ; tous les crimes cependant, ne peuvent être excusés de la sorte, l’ordonnance de 1670 précisant que les plus graves, tels le duel ou ...
Généalogie et homosexualité : une réalité à mieux considérer
Dossier
... fut intenté contre leur ordre en 1307, avec la sodomie parmi les principaux chefs d’accusation. Cette accusation venait d’un certain Esquieu de Floyran, emprisonné pour meurtre, qui partageait sa cellule avec un templier condamné à mort. Celui-ci se confessa à lui, avouant parmi les pratiques de l’Ordre le reniement du Christ sur la Croix, les rites d’entrée incluant des baisers obscènes entre membres et la sodomie. Bien que les faits n’aient jamais été avérés, ... pas rendre public le motif de leur déportation. Des traces dans les archives À travers cette histoire rapidement brossée, on comprend que nos ancêtres et collatéraux homosexuels n’ont jamais eu une existence très paisible, même si les peines qu’ils encouraient, uniquement pour une orientation individuelle qui s’imposait à eux et qu’ils n’avaient pas choisie, ont pu varier suivant les époques. Aujourd’hui, le sujet n’est plus tabou, l’ é glise catholique elle-même fait montre de tolérance. Pour le vérifier, il suffit d’écouter les déclarations récentes du Pape François, rappelant que « les parents d’enfants homosexuels ne devaient pas les condamner mais leur offrir un soutien » ou encore que « dans le catéchisme de l’église catholique, il est dit que les personnes ayant des tendances homosexuelles doivent être accueillies, et non marginalisées, accompagnées si on ...
Camille Foulloy, 18 ans, bagnard en Nouvelle-Calédonie
Dossier
Grâce à la presse ancienne, notre lecteur Jackie Mortreux s’est découvert un arrière-grand-oncle meurtrier et bagnard – le secret de famille était bien gardé. Il nous livre ici le récit de sa recherche, qui lui a donné des envies de voyage en Nouvelle-Calédonie. Un ancêtre Une ... novembre, il signe un pourvoi en cassation à sa prison de la Roquette où il est enfermé, à l’ombre de la guillotine qui s’y trouve depuis le 29 novembre 1851. Le pourvoi est rejeté. Par décret présidentiel du 8 mars 1881, sa condamnation à mort est commuée en travaux forcés à perpétuité pour assassinat suivi de vol. En attendant son départ pour la Nouvelle-Calédonie, il reçoit une formation d’effilocheur. Suite à un échange avec Louis-José Barbançon, ... de vol. Cette condamnation fut par la suite réduite à cinq ans puis ce reliquat lui-même supprimé. Le 24 septembre 1884, il est classé « 1ère classe » (le meilleur statut). Il est alors proposé pour une commutation de sa peine à 10 ans de travaux forcés, apparemment sans suite. Elle fut réduite à 20 ans, puis totalement supprimée par décret du 21 août 1924. La fiche indique aussi qu’il a obtenu une concession de terre le 27 mai 1890, le lot ...
Vivre en société au 16e siècle
Dossier
... autres. Cette solidarité se manifeste d’ailleurs de façon permanente par ce que j’ai appelé la « solidarité-surveillance » : au village comme au quartier de la ville rien ne passe inaperçu, ne peut rester longtemps secret, ni la mort du voisin, ni le passage d’un étranger, pas même celui du « barbe », prédicateur clandestin vaudois, qui pourtant arrive et part de nuit, comme le prouve en 1532 (G. Audisio, Autopsie , p. 133) la dénonciation à l’inquisiteur ... mariage flétrissait toute la famille, d’où l’abandon fréquent du nouveau-né. De plus la fille-mère transmettait à sa progéniture, traitée de « bâtard » ou « bâtarde », le déshonneur dont elle était frappée. Quant aux peines judiciaires afflictives – blâme, amende honorable, exposition publique, fouet, flétrissure avec marque au fer rouge – elles entraînaient l’infamie, qui interdisait l’exercice de tout office. Prenons l’exemple de l’amende honorable. Elle pouvait être imposée par la justice suite à la condamnation pour hérésie soit après l’abjuration et avant l’absolution, soit avant l’exécution de la peine, éventuellement le bûcher. Elle pouvait être limitée et se faire en « plein parquet » au Parlement un jour ...
La généalogie de François Bayrou
Actualité (Infos & Vidéos)
... ancêtre, cadet de la famille Bayrou, prénommé François, comme son célèbre descendant, partit comme garde-forestier à Bordères, à quelque vingt kilomètres au sud, aux confins du Béarn et de la Bigorre. Il sera un beau matin retrouvé mort en pleine forêt, ce qui fera conclure à un suicide, acte alors violemment condamné par la religion. Inflexible, le curé lui refusera les funérailles religieuses, ce qui jettera la honte sur la famille et ce ne sera que vingt ans plus ... de Nay, par des marchands espagnols, contre lesquels il avait gagné une forte somme au jeu, elle était par ailleurs la veuve, sans ressource, d’un de ces cadets qui s’en était allé chercher fortune en Amérique, où il avait trouvé la mort, dans le Golfe du Mexique. Ce seront les fils de ce couple qui relèveront la famille : l’un, après être allé au séminaire et avoir renoncé à sa vocation, deviendra un érudit local et un membre de l’Action française – il ... de nommer François Bayrou Premier ministre, a lui-même des ancêtres dans les Pyrénées-Atlantiques, par son sosa n° 28, Sylvain Arribet, valet de chambre à Bagnères-de-Bigorre mais natif de Bruges-Capbis-Mifaget, commune située à peine à dix kilomètres de Bordères, sans pour autant sembler avoir des ancêtres communs. De façon troublante, si tous deux ont des ancêtres CAMY, ils sont quant à eux plus éloignés (Louvie-Juzon, côté Macron, et Espéchède, côté ...
Portrait d'un communard : Désirée Florentin Lapie
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... Aisne (02) Commune de Paris Communard Le Maitron Archives nationales Lors de la Commune de Paris, plus de 30 000 personnes ont perdu la vie dans les affrontements opposant les partisans du gouvernement Thiers aux insurgés. Des milliers de condamnations et déportations furent également prononcées à l'encontre de ceux qui participèrent au mouvement. Au total, ce sont donc des dizaines de milliers de personnes qui prirent part à ce moment historique. Les archives et documents ... Lapie lui-même dans une lettre à leur soeur écrite le 9 mars 1871 : " Ce pauvre frère a été tué le 24 8bre 1870 à 3 heures de l'après-midi, il était lieutenant et directeur d'une fabrique de bombes, c'est là qu'il a trouvé la mort, la fabrique a fait explosion, dans notre malheur nous avons eu une grande consolation, c'est que plus de trente mille personnes ont assisté à sa dernière demeure, plusieurs discours ont été prononcés sur sa tombe par des citoyens ... Monsieur le Ministre que vous voudrez bien prendre ma demande en considération. Recevez mes remerciements sincères votre très humble et obéissant serviteur. " Il est en effet gracié le 27 novembre 1879 et obtient la remise totale de sa peine. On ignore s'il revint alors en France comme le firent les autres communards graciés. Liens utiles Les dossiers de recours en grâce (XIX e – XX e siècles) aux Archives nationales Notice biographique sur Le Maitron (merci à Claude ...
Retracer un fait-divers
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... peut éclairer sur les circonstances du décès que les actes d’état civil ne révèlent pas. En 1895 à Étampes par exemple, les voisins d’un M. Hordesseaux, inquiets de ne pas le voir, pénétrent dans son appartement et le découvrent mort : le malheureux, âgé de 88 ans, s’était suicidé en se laissant mourir de faim. Les crimes les plus odieux aux yeux du public faisaient l’objet, on s’en doute, d’un traitement particulier : ils étaient relatés avec force ... le XX e siècle. Elle est aussi envisageable pour l’Ancien Régime, période où les fameuses Gazettes et Affiches , publiées à Paris et dans des villes de province, rendaient compte déjà de faits-divers, surtout par la publication des condamnations. Les Affiches de Paris ont par exemple rapporté une sentence prononcée le 29 janvier 1750 par le Prévôt des marchands et les Échevins de la ville de Paris à l’encontre d’un « voiturier par terre sur les ports de cette ... sur le port St Nicolas » et avait « à plusieurs reprises injurié Jacques Brallet, Officier metteur à port ». Pierre Lerouge fut condamné à cent livres d’amende, interdit de travailler et même de se trouver sur les ports sous peine de « punition exemplaire ». En complément de Gallica et pour la seule période de l’Ancien Régime, le site Le Gazetier universel permet une recherche sur un grand nombre de titres. Liens utiles Gallica : https://gallica.bnf.fr ...
Gaston Crémieux, symbole de la Commune de Marseille
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... esprits à Marseille dès la fin des années 1860, notamment au sein de la loge à laquelle appartenait Gaston Crémieux, elle s’est affirmée à partir de 1870. La Commune de Marseille n’a officiellement pourtant duré que deux semaines à peine, du 22 mars – jour où les Marseillais apprennent qu’Adolphe Thiers, qui dirige alors le pays, veut réprimer le mouvement parisien – au 5 avril 1871. Chef de file du mouvement, Gaston Crémieux est arrêté le 8 avril 1871, alors qu’il s’est réfugié dans le cimetière juif. Mi-juin, il passe en conseil de guerre aux côtés d’autres dirigeants du mouvement marseillais, dont plusieurs seront acquittés. Seul condamné à mort, Gaston Crémieux fut exécuté sur la place du Pharo à Marseille au petit matin du 30 novembre 1871. Toujours soucieux des autres, il demanda qu’on ne vise pas sa tête afin de préserver ses parents auxquels son corps serait rendu. Le ...
Les déclarations de grossesse
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... tordons le cou à une affirmation trop largement répandue. Contrairement à ce qu’on lit souvent, la déclaration officielle de sa grossesse par une femme célibataire ou veuve n’était pas obligatoire. Cette femme n’encourait pas la peine de mort simplement pour ne pas avoir fait de déclaration. Pour le comprendre, il faut revenir sur le texte à l’origine de ce dispositif, l’Édit d’Henri II de février 1556. L’Édit prévoyait la peine de mort contre les femmes qui, ... siècle. Louis-Sébastien Mercier écrivait dans les années 1780 : « L’édit de Henri II est tombé en désuétude ; et sur cent filles qui accouchent clandestinement, à peine y-en-a-t-il une qui sache qu’une vieille loi la condamne à la mort pour n’avoir pas révélé sa grossesse ». Notons au passage que l’auteur du Tableau de Paris fait un raccourci sur la véritable teneur de la loi. Mais l’observation de la dilution de prescriptions surannées est ...
Le divorce dans les archives
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... les archives Loire-Atlantique (44) Orne (61) Allier (03) Vendée (85) Essonne (91) Mariage Justice Divorce C’est ainsi depuis le concile de Trente de 1563 : le mariage catholique est « officiellement » indissoluble jusqu’à la mort d’un des époux. Il faudra attendre la Révolution pour légaliser le divorce. Nos ancêtres disposent toutefois d’une série de procédures et de causes justifiées pour rompre le lien matrimonial, comme l’illustrent nos archives. ... révolutionnaires Avec la loi du 8 mai 1792, l’état civil laïque est institué, puis le 30 août 1793, le divorce autorisé pour incompatibilité d’humeur, consentement mutuel ou causes précises (démence, folie, fureur d’un époux, condamnation de l’un d’eux à une peine afflictive ou infamante, crime, sévices, injures graves, dérèglement des mœurs notoire, abandon d’au moins deux ans, émigration). L’époux et l’épouse ont les mêmes droits. C’est l’officier de l’état civil qui notifie le ...
Familles en faillite
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... (Rhône) à Avignon, au moment des difficultés de sa nièce. Elle y achète alors un appartement où elle recueille la famille Philibert, Antoinette héritant de l’appartement ainsi que de la maison de Saint-Jacques à la mort de sa tante le 13 décembre 1884, comme en attestent le testament de cette dernière du 5 décembre 1877 (AD 71, cote 3E 31596) et son inventaire après décès du 11 avril 1885 (AD 84 cote 3E 11/345). La famille continue à habiter ... pour l’Ancien Régime. Riches de plusieurs pièces, il raconte le parcours du failli, au sein du commerce objet de la faillite, mais aussi antérieur à celle-ci. Il retrace la carrière ou les déboires commerciaux qui se sont succédé. Les condamnations prononcées à l’encontre du commerçant sont signalées, ce qui permet de poursuivre les recherches dans les répertoires et registres des prisons, en série D2Y, car les faillis étaient autrefois incarcérés. Si le nom de la prison n’est pas révélé, il faut alors chercher quels établissements proches recevaient à l’époque concernée les condamnés à ce type de peines. Des registres d’inscription permettent de savoir dès 1808 et presque jusqu’au milieu du XX e siècle à quelle date une faillite a été enregistrée. Pour faciliter la recherche du dossier de faillite, des fichiers manuels sont ...
Les maisons de correction
Dossier
... de ses actes écope de quelques années de prison tandis que celui reconnu non responsable peut rester enfermé en « maisons de correction » jusqu’à sa majorité c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 21 ans ! Beaucoup préfèrent une peine de prison à la « vingt et une ». Une prise en charge spécifique C’est à partir des années 1830 que l’État décide de traiter de manière spécifique la délinquance des mineurs, en partant du constat que la prison ne peut ... L’affaire fait grand bruit : c’est la première fois qu’on écoute des témoignages d’enfants et que des responsables sont condamnés par la justice à de la prison ferme, à l’été 1911, pour maltraitances ayant entraîné la mort, le viol, et la prostitution. À Belle-Île, les récalcitrants sont soumis à une punition terrible appelée « le bal » : dans l’un des bâtiments, on trouve une piste ovale située à 30 cm au-dessus du sol. Les punis doivent ... surveillant. Celui-ci eut le crâne défoncé d’un coup de barre de gouvernail. L’infortuné, presque agonisant, luttait encore et se débattait quand il fut soudain saisi par ses bourreaux et pendu à la drisse du mât. Lorsqu’il fut mort, les assassins ordonnèrent à leurs codétenus de faire route vers la terre, et ils débarquèrent à un endroit appelé « le Rocher ». Ils prirent aussitôt la fuite. Dès que le crime fut connu, la troupe fut réquisitionnée pour se ...
Des prénoms très parlants
Dossier
... à trouver sa place ou sa voie, à vivre sa vie tout simplement – et pour cause, puisqu’il y a interférence avec une autre existence ! On pense, bien sûr, à « l’enfant de remplacement », prénommé comme un aîné mort avant lui, a fortiori conçu ou né à une date similaire et qui hérite d’une lourde charge, celle de réincarner un cher disparu et de consoler ses parents. C’est le cas le plus fréquent, rencontré par tous les chercheurs ... sur le sexe ? (on espérait François, ce fut Françoise…). Impossible bien sûr de le demander à nos ancêtres plus lointains, mais les prénoms parlent souvent d’eux-mêmes dans l’arbre généalogique, pour peu qu’on ait pris la peine de reconstituer les familles au complet sur plusieurs générations. Sous l’Ancien Régime, il n’y a guère d’originalité dans les noms de baptême, obligatoirement tirés du calendrier des saints et repris de génération en ... être émotionnellement forts : j’ai vu le cas de deux jeunes pères qui donnent à leur première fille qui le prénom d’une sœur morte en couches à 16 ans, qui celui d’une sœur défunte et qui avait valu au grand-père une condamnation à dix ans de prison pour abus sexuels. Dans ces deux cas, on peut supposer que la sœur avait amené la honte sur la famille et c’est le frère qui, par affection et peut-être au grand dam des parents, s’est chargé d’honorer ...
Les médaillés de Sainte-Hélène
Dossier
... Paul Tondut, témoigne : « J’y vis [à l’Elysée] pour la première fois la députation des anciens soldats de l’Empire en grand costume, grenadiers, voltigeurs, pupilles de la garde, dragons de l’ impératrice, hussards de la mort ; tous ces vie illards, une jambe ou un bras de moins, venaient saluer le neveu de leur empereur. » En février suivant, une commission est instituée pour assurer des « secours » aux vétérans indigents ; en quelques mois, après ... retrouver la trace de leur engagement ; les preuves testimoniales sont également acceptées. Pour autant, il ne suffit pas d’avoir servi, et certains se sont vus refuser la médaille, ou pour avoir déserté, ou pour avoir subi, depuis, une condamnation judiciaire. Entre temps, le 15 août 1857, jour de fête nationale et de la Saint-Napoléon, une première distribution de médailles a été organisée à Paris. En cette occasion, l’empereur a remis l’insigne à de hauts ... qu’après 1812... En fait, plus des deux tiers des soldats de l’Empire sont morts avant 1857. Ainsi, dans le département de la Moselle, les médaillés sont âgés de 58 à 91 ans ; les plus jeunes ont commencé comme tambour, à 12 ans à peine. En 1857 et 1858, moins du quart des médaillés ont moins de 65 ans. Pour autant, l’on rencontre parmi eux des vétérans à l’exceptionnel parcours ; c’est le cas de Jean Nicolas Dominique Rémy, originaire de Rembercourt ...
L'avarice, un comportement réprouvé
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... ou autres richesses. Le thème de l’avare apparaît dès le VI e siècle avant J.-C. dans plusieurs fables d’Ésope, plus particulièrement L’avare et le Passant ou l’Avare et l’Envieux . Au IV e siècle, Aristote et Platon condamnent l’amour immodéré de l’argent et l’assimilent à un grave défaut capable de détourner l’homme de l’éthique et du bonheur. Pire, ils affirment que l’avarice peut transformer un homme en voleur et concluent que l’avare ... poussés par l’avarice, pillent les villages et se battent entre eux pour des butins plus ou moins conséquents. Quant au voleur d’objets sacrés ou ornements d’église, il est coupable d’un crime grave doublé d’avarice et mérite la peine de mort. L’avarice entraîne les marchands à user de faux poids ou de fausses mesures et également les aubergistes qui font mousser la boisson pour en verser moins dans le verre. L’avarice touche toutes les populations lesquelles négligent ...
Jouer avec un patronyme à géométrie variable
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... GOULLIER-DELINIER, peintre, né 16/02/1914 Paris XIV e , décédé 30/03/1984 Toulouse (Haute-Garonne), époux de Marie Louise BOUDOU. Sosa 2. Barthélemy GOULLIER-DELINIER, couvreur et plombier, né 30/11/1889 Paris XIV e , mort pour la France, porté disparu 01/09/1914 Septfages (Meuse) et inhumé à la nécropole nationale de Brieulles-sur-Meuse (feuillet matricule en accès facile sur Geneanet ) ; marié 31/05/1913 Montrouge (Hauts-de-Seine) à Adrienne ... par tâtonnements orthographiques, on trouve sur Geneanet le décès de Napoléon GOULLIER-DELINIÈRES ou GOULIER DELIMIÈRES, en 1874 à Paris VI e , transcrit de Rochefort-sur-Mer (aujourd’hui Rochefort, en Charente-Maritime), où il est mort à l’hôpital maritime, qui le dit « détenu politique, né à Paris, âgé de 67 ans » (peut-être compromis comme son fils lors de la Commune ?). Il est en fait né en 1804 (et non 1807 comme supposé à partir de l’acte ... du Mesnil-Bacley et défenseur du Mont-Saint-Michel en 1424 et descendant d’un Thierry GOUHIER, ayant vécu au XIV e siècle. Une très ancienne lignée normande, dont des membres avaient pu être anoblis, et pour laquelle on trouve, sans peine, des armes, via le menu Ressources et l’onglet Héraldique de Geneanet : « de gueules à trois roses d’argent, posées 2 et 1 ». Une lignée dont se serait détaché un rameau de Lignières, qui aurait eu pour auteur un ...
Femmes tondues en 1944 : une humiliation illégale et sexiste
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... Les tontes spontanées des « collaboratrices de l’ennemi » par des voisins, résistants ou non, sont des humiliations extra-judiciaires, menées dans l’urgence. Seules les cours de justice sont alors habilitées à juger et condamner à diverses peines, principalement celle de la mort. La tonte n’est pas prévue dans la loi, même si elle a pu être, exceptionnellement, prononcée avant une exécution, surtout pour des miliciennes. À partir d’août 1944, une ordonnance institue le crime d’indignité nationale, ...
Les Archives nationales
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... menu : présentation des archives et inventaires. Si parmi les huit instruments de recherche, je sélectionne celui portant sur les cotes BB/24/1124 à 1138 et 2001 à 2122, c’est-à-dire les grâces individuelles et grâces de condamnés à mort 1819-1955 (Danis Habib, 2015), le champ « rechercher dans l’inventaire » de gauche est inopérant. Pour l’instant, l’instrument de recherche n’a pas été dématérialisé et se présente encore provisoirement sous la forme de ... que cela représente l’équivalent de 198 millions de fichiers. Cette même année 4,8 To sont venus s’y ajouter, documents électroniques ou audio-visuels. Pour mémoire, toutes ces missions sont assurées par des effectifs représentant à peine plus de 464 équivalent temps plein. À côté de cet exemple, tous les cas de figure sont possibles, depuis le répertoire numérique dactylographié de la sous-série F/90 (Postes et télégraphes et ministère des Postes, ... notariales. Parmi les trois autres, l’un est bien la référence du dossier individuel classé en MAR/C/7. Dans son cas la « recherche avancée » aurait été payante d’emblée. Inversement si nous cherchons notre malheureux condamné à mort Achille Héritte, en toute logique il ne ressort pas (même si 24 résultats dans sept inventaires répondent à la requête sur ce nom de famille). Nous en avons donné l’explication technique. Mais nous l’avons vu, un dossier le ...
Moreau de La Rochette et sa pépinière d’enfants trouvés
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... référence à une plus ancienne notice, celle présentée par François de Neufchâteau à la Société d’agriculture de la Seine en l’an X. C’est d’autant plus intéressant que cela signifie qu’une dizaine d’années après sa mort, le travail d’horticulture de François-Thomas Moreau de La Rochette suscitait l’intérêt des spécialistes. Ça l’est aussi du fait de la proximité du compte rendu avec la période des évènements rapportés. À cet égard tout est ... très succincte selon lui, qu’il va traiter de l’établissement « à partir de l’époque, déjà bien reculée pour nous, où il avait été formé, et de l’état où il se trouve après avoir passé, non sans beaucoup de peine, à travers les caprices des anciens ministres et les orages successifs de notre révolution ». Ce Lorrain, ancien député de la Législative, incarcéré sous la Terreur, ministre de l’Intérieur du Directoire, était quand même ... des chasses, lui qui pourtant connait les règlements, la loi et les subtilités des attributions. Nous pouvons peut-être y déceler un trait de personnalité. Finalement il doit s’incliner et le jugement rendu le 18 juillet 1763 le condamne à une amende de 863 livres. La décision précise en outre qu’il lui est défendu de porter un fusil dans l’étendue de la capitainerie et d’y chasser avec des chiens. Enfin il ne doit plus détenir de furets… Procès-verbaux et ...
Les archives des justices seigneuriales
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... moyenne et basse justice et cohabitait avec les prévôtés, ces justices royales subalternes qui furent supprimées au milieu du XVIII e siècle. La haute justice traitait les matières civiles et criminelles, elle disposait du pouvoir de condamner à mort. La moyenne justice traitait au civil des tutelles, des curatelles, des biens des mineurs, des scellés, et au criminel des délits et des crimes dont la peine ne dépassait pas le châtiment corporel ou le bannissement, ou dont l’amende n’excédait pas 75 sols tournois. Enfin, la basse justice s’occupait des contestations d’héritage, des successions (pour lesquelles les liens de ...
La paresse : du péché au délit
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... de retrouver goût à la vie pour cheminer vers la perfection. Une bonne flagellation peut redonner du cœur à l’ouvrage et permet à l’esprit de rester en éveil ! L’acédie chez les religieuses : un péché capable de provoquer la mort Chez les nonnes cloitrées, du XII e siècle au XIV e siècle, si le désir de sainteté mène certaines à s’abstenir de manger tout en participant à tous les offices et aux œuvres caritatives, le démon de l’acédie peut ... nés de la peste et de nombreuses disettes, les mentalités changent. L’Église rappelle que Dieu a œuvré six jours pour créer la terre et qu’en raison de ce dur labeur, il s’est reposé le septième jour. La Bible livre de nombreuses condamnations de la paresse et des paresseux jugés comme étant de mauvais croyants. Les souverains et autres dirigeants laïcs s’emparent du problème de la paresse dont ils se méfient en raison d’une prise de conscience des vertus du ... et femmes, sains de leurs corps et membres, soient et demeurent oiseux en tavernes et autre part, ou qu’ils vident la ville dedans trois jours ». Faute d’obéir, les coupables risquent la prison et le pain sec. En cas de récidive, la peine varie de la mise au pilori, à la flétrissure ou le bannissement. Des édits municipaux reprennent ces sentences. Les paresseux deviennent des asociaux, des ennemis à combattre ou à ramener à la raison, d’autant qu’à cette époque ...
Croire au 16e siècle
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... au moins une chapellenie sinon une paroisse ou, mieux encore, une prébende de chanoine. Bien des prêtres n’ayant obtenu aucun bénéfice devenaient des « habitués » dans une paroisse : en réalité ils vivaient grâce aux morts, ou plutôt grâce aux messes célébrées pour le repos de leur âme. Selon l’usage, chaque décès entraînait la messe du jour des funérailles, suivie des neuf messes de la neuvaine et d’une autre au jour anniversaire un an plus ... dimanche ou fête (AD 84, 3 E 36/42, f° 200). Il a reçu d’une part de la petite monnaie, allant de 1 denier à 1 gros et 2 deniers pour Pâques et, d’autre part, des pains, de la moitié d’un à 70 pour la Toussaint et le jour des morts. La recette totale s’élève à 103 pains et demi et 10 gros 6 deniers en monnaie, à peine plus d’un florin, la recette moyenne se montant à 2½ deniers. Voilà un revenu bien maigre, alors que le titulaire de la cure pouvait la donner en location pour 300 florins par an. Sans doute le desservant comptait-il surtout sur le ...
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20260901 - PEINE de MORT - racines du 93 - généalogie & histoire locale
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