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• • Généalogie falsifiée : encore un revers en justice pour Marc Cheynet de Beaupré
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    ... première instance en faveur de l’historien Eric Mension-Rigau, qui était poursuivi pour diffamation après avoir évoqué l’affaire Cheynet de Beaupré dans son livre "Enquête sur la noblesse, la permanence aristocratique" paru en 2019. Justice Paris (75) Ardèche (07) Justice Livre Falsifications Etat civil Ardèche Marc Cheynet de Beaupré, né Cheynet en 1963, attaque en justice quiconque mentionne la falsification d’actes d’état civil qui a permis à sa famille d’obtenir en 1985 une rectification de nom, avec l’ajout d’une particule et la reconnaissance d’une ascendance noble fictive, grâce à ...

• Affaire des falsifications de l’état civil de Rochemaure (suite)
  Actualité (Infos & Vidéos)
  C'est sans doute un cas d'école, mais c'est loin d'être un cas isolé. Les huluberlus de ce genre sont légion. Il n'y a qu'à regarder tous les changements de noms opérés sur les 19e et 20e siècle avec la complicité d'une justice peu regardante et surtout peu compétente en la matière. Il ne faut pas comparer ce qui se faisait au XIXe siècle et au debut du XXe, avec la situation d'aujourd'hui. Quant à savoir qui est compétent, c'est une vaste question. L'AnF ? ... procès se profilent après la confirmation en appel de la relaxe du journaliste Guillaume de Morant, poursuivi pour diffamation par Marc Cheynet de Beaupré dans l’affaire de l’état civil falsifié de la commune de Rochemaure, en Ardèche. Justice Ardèche (07) Paris (75) Justice Ardèche Falsifications Etat civil Fin septembre, nous vous avons relaté un procès en appel visant le journaliste Guillaume de Morant , relaxé en première instance de l’accusation de diffamation portée contre lui par Marc Cheynet ...

• Diffamation, généalogie et archives devant la Cour d’appel de Paris
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... tenu mi-septembre à la Cour d'appel de Paris, énième épisode d'une affaire familiale, dont l'origine date des années 1980 et qui a pris une envergure publique dans les années 2010 suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois. Justice Ardèche (07) Justice Ardèche Falsifications Etat civil Guillaume de Morant, journaliste indépendant ( bien connu des lecteurs de La Revue française de Généalogie ), a comparu devant la Cour d’appel de Paris le 15   septembre dernier, après avoir ... leur diffusion sur Internet mettrait au jour les falsifications des actes à la mairie de Rochemaure (pour en savoir plus, lire à ce sujet notre dossier réservé aux abonnés sur "Une affaire généalogique hors norme (encore) devant la justice" ).  Au terme de cette opération de numérisation, pour laquelle Marc Cheynet de Beaupré s’était porté volontaire à l’été 2011 en tant que bénévole de la Société des amateurs de généalogie de l’Ardèche (Saga) , le ...

• Forte hausse des changements de nom de famille selon l'INSEE
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... changements de noms ont été recensés entre l’été 2022 et la fin 2023, soit trois fois plus que les 44.000 enregistrés sur une période équivalente, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi assouplissant cette possibilité. Justice France métropolitaine Noms de famille Loi Justice Changer de nom, c'est plus facile depuis la loi Vignal de 2022 qui en a considérablement assoupli les règles. Et les Français semblent beaucoup apprécier cette nouvelle possibilité, comme en atteste une étude de l’INSEE , Institut ...

• Réforme du changement de nom : un succès indéniable
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... a changé de nom au cours des derniers mois, contre 6 sur 100 000 auparavant. Pourquoi ? Comment ? Et après ? Une loi suffisamment importante pour les généalogistes pour justifier une enquête, dont voici les résultats, en exclusivité. Justice Noms de famille Loi Justice Après s’en être abstenu durant des siècles, le législateur a osé « s’attaquer » à deux reprises ces vingt dernières années au nom de famille, un élément longtemps intouchable car juridiquement immuable. Le premier acte ...

• Haute-Garonne : les sacs à procès sont en open data
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  ... aux XVIIe et XVIIIe siècles déjà en ligne sur le portail des Archives sont à présent disponibles en open data sur le portail du département de Haute-Garonne. 14.000 affaires sont librement réutilisables sous forme de jeu de données. Justice Haute-Garonne (31) Archives judiciaires Open-data Parlement de Toulouse Les généalogistes férus d'affaires traitées par la Justice sous l'ancien régime connaissaient déjà les sacs à procès du Parlement de Toulouse , puisqu'ils sont en ligne depuis plusieurs années sur le site des archives départementales . Mais la Haute-Garonne a voulu aller plus loin et ... ces 14.000 passionnants procès sous forme de jeux de données en les publiant sur le portail Open Data du département.  Les sacs à procès sont de simples poches en toile de jute contenant les pièces des affaires traitées par la Justice, ici dans le ressort du Parlement de Toulouse. Ils sont passés dans le langage courant sous la forme de plusieurs expressions : l'affaire est dans le sac, plus d'un tour dans son sac, etc., voir ici une vidéo explicative de 3 mn ...

• Un an ferme contre le voleur des archives départementales du Haut-Rhin
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de subtiliser des documents avait été interpellé. Ce philatéliste et généalogiste de Colmar n'en était pas à son coup d'essai. Il vient d'être condamné à deux ans de prison dont un ferme, pour un préjudice estimé à 141.000 €. Justice Haut-Rhin (68) Vols d'archives Condamnations Colmar Sélestat Les vols d'archives sont sévèrement punis, comme nous l'apprend cette décision du tribunal de Colmar du 3 novembre dernier. Un sexagénaire a été condamné à deux ans de ... puisque les documents volés étaient ensuite revendus sur un site spécialisé dans l'achat, la vente à distance sur catalogue spécialisé de produits de collection. L'auteur avait été écroué. Le collectionneur était déjà connu de la Justice pour avoir sévi dans le milieu philatélique à Sélestat.  Son profil a stupéfié les philatélistes et les généalogistes de la région, puisqu'il était très actif dans la valorisation du patrimoine local. Le voleur était en ...

• Une année de jurisprudence en généalogie successorale
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de leur pacte, à l'opposé du principe de l'effet relatif des contrats, consacré à l'article 1199 du code civil (article 1165 ancien). Si le tiers/héritier refuse de rémunérer le généalogiste, il sera généralement assigné en justice sur le fondement de la gestion d'affaires, dont le régime est alors instrumentalisé pour imposer les effets d'un contrat que l'autre partie n'a pas accepté (selon les mots de la professeure Naudin). Pourtant, c'est bien le notaire qui ... successorale change, parfois en faveur des héritiers. Me Marc-Olivier Huchet, avocat, a analysé les décisions marquantes d’une année de jurisprudence, entre prescription, utilité des interventions et rémunération des généalogistes. Justice France métropolitaine Jurisprudence généalogique Généalogistes successoraux Héritier Contrat de révélation La généalogie successorale est à l'origine d'un contentieux riche , notamment en matière de contrats de révélation de ...

• Baptême : l’Eglise mentionne mais n’efface pas
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  ... donc devenir apostat, l’Eglise n'est pas obligée d'effacer son nom. Une simple mention marginale est suffisante, selon la jurisprudence constante et une récente décision du Conseil d'Etat concernant une demande faite au diocèse d'Angers. Justice France métropolitaine Belgique Apostasie Débaptisation CNIL Conseil d'Etat L'affaire se passe dans le diocèse d'Angers et elle a déjà fait couler beaucoup d'encre. Elle vient de connaître un dernier rebondissement auprès du conseil ... protection des données (APD) a rendu en décembre 2023 une décision inverse à celle de la CNIL française. Elle a ordonné à l’évêché de Gand d’effacer de ses registres le nom de la personne. C’est sans doute la Cour européenne de Justice qui devra trancher ce genre de litige pour obtenir une clarification sur cette clivante question : le baptême est-il effaçable ?  Liens utiles Jurisprudence du Conseil d'Etat Se faire débaptiser Crédits Diocèse de Rennes ...

• Loi Vignal : quelle application ?
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi. Justice Nom de famille Assemblée nationale Loi Le Parlement s’est prononcé mais la «   loi Vignal   » , du nom du député promoteur, continue à faire débat   : les uns estiment qu’elle n’enlève rien à personne et les autres ...

• Les archives Secret Défense sont directement accessibles selon le Conseil d'Etat
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Défense est illégale. Tout chercheur peut les consulter au bout d'un délai de 50 ans a réaffirmé le Conseil d'Etat. Cette décision va cependant être court-circuitée par le gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi. Justice France métropolitaine Secret Défense Les archives classées Secret Défense, une fois passé le délai légal de communication de 50 ou 100 ans, sont librement communicables à qui veut les voir, chercheurs, historiens, généalogistes, ...

• Les affaires criminelles 1811-1940 de Seine-et-Oise en numérisation
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de procédure de la Cour d’assises de Versailles de 1811 à 1940 sont en cours de restauration et de numérisation. Ils viendront prochainement enrichir la base numérisée consacrée aux Affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise. Justice Yvelines (78) Affaires criminelles Dossiers de procédure Archives judiciaires La base numérisée des affaires criminelles et judiciaires de Seine-et-Oise va prochainement connaître une belle évolution. La numérisation progressive des ...

• Mémoire des hommes : lire le procès de Kerguelen, découvreur d’îles
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Joseph de Kerguelen-Trémarec est resté dans la mémoire de la France, puisque ce navigateur a laissé son nom aux îles découvertes dans l’océan austral. Mais c’est un autre volet de sa vie que nous donne à lire Mémoire des Hommes… Justice France métropolitaine Kerguelen Archives militaires Connaissez-vous les îles Kerguelen ? Certes, ce ne sont pas les plus connues des terres françaises d’Outre-Mer, mais leur nom provient du navigateur qui les a découvertes, Yves ...

• L'état civil est toujours gratuit, attention aux arnaques !
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... que les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès, sont gratuites via les sites officiels. Pourtant, des plateformes commerciales tentent encore de piéger les internautes en proposant ces services à des tarifs injustifiés. Justice France métropolitaine Arnaques Etat civil Service Public Les généalogistes, gros demandeurs d'actes d'état civil sont comme tous les consommateurs, parfois un peu naïfs. Ils tombent dans les pièges tendus par des plates-formes ...

• Quand le roi faisait grâce
  Dossier
  ... c’est parce que le roi punit qu’il peut également pardonner. La grâce judiciaire, dans ses différentes formes, est l’une de ses prérogatives les plus emblématiques, et l’une des plus sollicitées par ses sujets. Repères historiques Justice Dans une lettre au gouverneur de la province du Hainaut, le garde des Sceaux de Louis   XVI écrit : «   Il arrive souvent qu’un seul exemple de sévérité suffit, et quand le premier moment est passé, l’humanité et la ... s’effacent cependant pas en quelques semaines, et Louis   XVI n’entend pas immédiatement renoncer à son droit de punir, ni à son droit de pardonner. Punir et pardonner Sous l’Ancien Régime, le roi fait la loi, l’applique et rend la justice, ou directement, ou par l’intermédiaire de ses juges. Juger, c’est trancher les différends, c’est aussi punir, ou pardonner. Cette dernière prérogative découle de l’autorité du monarque, mais n’est pas sans rappeler sa ... page. Mais le roi fait aussi un usage plus ordinaire de la grâce, qui s’adresse cette fois, non à des groupes, mais à des particuliers. Paradoxalement, cette pratique s’est développée parallèlement au croissant contrôle du roi sur la justice pénale. Entre le règne de Louis   XII (1498-1515), qui affirme qu’au «   roi seul appartient de faire grâce et rémission   » (1498), et celui de Louis XIII (1610-1643), la grâce royale se renforce par le rejet du droit ...

• La justice de paix
  Dossier
  Voici une série qui nous plonge dans le quotidien post-révolutionnaire de nos ancêtres. Les archives de la justice de paix donnent de nombreux indices sur la composition familiale, les biens possédés, les relations de voisinage ou encore les répercussions des évènements historiques. Dans les archives Justice Archives nationales Salle des inventaires virtuelle En commençant à travailler sur sa généalogie, on pense rarement avoir recours aux archives judiciaires. Ou alors à titre exceptionnel. Quand on rencontrera un ancêtre délinquant ou à l’occasion d’un divorce. Pourtant la justice ce n’est pas que du pénal ou du contentieux. Et il arrive que ses archives nous parlent de la simple vie des gens, du quotidien des familles. C’est le cas avec les archives de la justice de paix. Petits litiges et affaires familiales ...

• La justice militaire
  Dossier
  À l’évocation de la justice militaire dans une histoire familiale, le généalogiste peur avoir le sentiment de faire face à une équation à double inconnues : la justice et l’armée. Les ressources sont pourtant multiples et accessibles, à qui saura déceler l’indice exploitable. Dans les archives Archives judiciaires Justice militaire Service historique de la Défense Archives départementales Pour les généalogistes, certaines juridictions d’exception semblent plus difficiles à aborder que d’autres. C’est le cas avec la justice militaire. On ne sait ...

• Justice gracieuse dans l'intimité des familles
  Dossier
  Des archives judiciaires, on retient surtout les procès. Mais on y trouve avant tout des actes au service de la population et qui présentent un intérêt considérable pour les généalogistes. Explications. Dans les archives Justice Famille Les procès et litiges, surtout au pénal, représentent la partie la plus spectaculaire des archives de la justice, la plus étudiée aussi par les historiens. Mais à côté des dossiers de procédure et des liasses de jugements figure une mine de documents peu exploitée et pourtant d’un apport capital en généalogie : les archives de la justice gracieuse. Contrairement à la justice contentieuse qui oppose deux parties, la justice gracieuse consiste en un service rendu par l’État à la population et qui, contrairement à ce que son nom laisse penser, est le plus souvent ...

• Défendre en justice par l’écrit : les factums
  Dossier
  ... éditées sous forme de brochures. Elles n’étaient pas destinées à être conservées, mais beaucoup ont traversé les siècles et offrent une fascinante porte d'entrée sur la vie privée des Français d'autrefois. Repères historiques Justice Avocat Le factum, ou mémoire judiciaire, est une défense en justice qui, du XVII e au XIX e siècle, peut aussi porter les noms de «   précis   », «   observations   », «   notes   », «   réponse   », «   réplique   », «   addition   »... Lorsqu’il est rendu public par ... pas attendre l’apparition d’une presse bon marché, pour voir se développer l’intérêt du public pour les affaires judiciaires ; au XVII e   siècle déjà, certains procès fascinent. Devant les parlements, ces principales cours de justice de l’Ancien Régime, nombre de curieux viennent écouter de célèbres avocats, tel Antoine le Maistre, dont l’éloquence paraît faire revivre l’art de Démosthène et de Cicéron. D’autres se passionnent pour les causes ...

• Les archives des prisons
  Dossier
  ... interrogations. Moment douloureux pour celui qui en fut l’objet, l’incarcération sera souvent pour ses descendants un formidable moyen d’en apprendre davantage sur ce que fut sa vie. Dans les archives Bouches-du-Rhône (13) Mayenne (53) Justice Prisonnier Sujet d’actualité récurrent, les conditions de vie dans les prisons françaises, présentées comme très dégradées, sont très critiquées. Bien que ne justifiant en rien la situation actuelle des personnes ... dans les grandes prisons, les «   prisons d’État   », comme la Bastille. Souvent notables, ils y étaient enfermés en vertu de «   lettres de cachet   ». À partir de la Révolution, la prison est devenue un élément central de la justice pénale et une véritable peine aux termes des lois des 25   septembre   -   6   octobre 1791. Elle a, dès lors, pris la fonction qu’on lui connaît aujourd’hui. Les archives de la Bastille Célèbre prison parisienne de ... Les lieux de détention Au début du XIX e   siècle, l’univers carcéral français se composait de plusieurs types de lieux de détention. Au niveau du département, on distinguait la maison d’arrêt, la maison de justice et la maison de correction, auxquelles s’ajoutaient les dépôts de mendicité destinés principalement à recevoir les mendiants que l’on obligeait à travailler. La distinction entre les différentes natures d’établissements ...

• Le Tribunal révolutionnaire de Paris (1793-1795)
  Dossier
  ... la "Vendée militaire", la guillotine et l’activité de juridictions d’exception, dont la principale est le Tribunal révolutionnaire de Paris. L’histoire de ce tribunal est cependant loin d'être simple... Repères historiques Paris (75) Justice Révolution En l’espace de deux années, de mars 1793 à mai 1795, plus de 2   600   personnes ont été envoyées à la guillotine par le Tribunal révolutionnaire de Paris. De premières listes de condamnés ont été établies dès ... À ses débuts, ce tribunal accompagne l’entrée dans «   la Terreur   » ; dans ses derniers mois, il achève d’y mettre un terme.. Aux origines du Tribunal révolutionnaire Sous l’Ancien Régime, la monarchie a parfois recours à des justices criminelles d’exception, en cas de troubles régionaux, de crimes d’État ou de vagues d’émeutes populaires. Avec la Révolution, rapidement confrontée à des résistances et des complots, parfois bien réels, l’idée d’un ... en fuite. Les derniers grands procès instruits par le Tribunal révolutionnaire, au printemps 1795, concernent des juges et des jurés du Tribunal révolutionnaire de l’an II. Le premier d’entre eux est Fouquier-Tinville, qui symbolise une justice d’exception dont les députés entendent dénoncer l’arbitraire. Le 7 mai 1795, il est envoyé à la guillotine, en même temps que plusieurs juges aux côtés desquels il a siégé. Quelques semaines plus tard, le 31 mai, le ...

• La réputation au village. Enquête sur des procès d’Église (XIIIe siècle)
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Un rassemblement passionnant, avec des centaines de témoignages apportés aux nombreux procès présidés par l’évêque de Pistoia, livrant une peinture de la société italienne de l’époque et la place de l'Église. Livres Justice Religion Ce fut au hasard d’une recherche en archives, qu’Arnaud Fossier, historien séjournant à Florence dans le cadre de la préparation de sa thèse, découvrit un beau matin de curieux registres, qu’il ne sut résister à ...

• Les archives des justices seigneuriales
  Dossier
  Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, la justice seigneuriale arbitre à la fois les conflits que les habitants pouvaient avoir entre eux et ceux qui pouvaient les opposer à leur seigneur. Ses archives offrent un témoignage vivant de la société française à cette période de l'histoire. Dans les archives Justice Ancien régime Moyen âge Il y a plus de 500   ans, les justices seigneuriales constituaient le socle du système judiciaire médiéval, quasiment dans l’Europe entière. Mais, à partir du XVI e   siècle, le roi de France restreint peu à peu les prérogatives des seigneurs locaux et ces cours de ...

• La justice d'hier : les mots, l'organisation
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  Cet ouvrage définit des centaines de termes, tout en expliquant les juridictions et tribunaux, les gens de justice, les étapes des procédures, les peines, ainsi qu’en évoquant les sources. Livres Justice Archives & Culture Le sous-titre annonce clairement le contenu   : «   Les mots. L’organisation   ». Cet ouvrage définit des centaines de termes, d’adjudication à verge (celle des huissiers), en passant par bailliage, écrou, tuteur…, tout en expliquant les juridictions et tribunaux, les gens de justice, les étapes des procédures, les peines, ainsi qu’en évoquant les sources. Un petit livre sans équivalent, précisant beaucoup de choses. Références La justice d'hier. Les mots, l'organisation , Fabrice Mauclair, Archives   & ...

• La Réunion met en ligne des inventaires de la justice de paix
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Les inventaires de la Justice de paix sont venus récemment enrichir les ressources pour les chercheurs à La Réunion. Dernier en date, celui de Saint-Benoît rejoignant ceux de Saint-André, Saint-Denis et Saint-Paul. Des outils utiles aux généalogistes, à consulter dans la rubrique Fonds des Archives. Archives La Réunion (974) Inventaires Justice de Paix À La Réunion, les Archives départementales poursuivent la mise en ligne progressive des inventaires de la sous-série 4U, consacrée aux justices de paix. Après Saint-André, Saint-Denis et Saint-Paul, c’est au tour de la juridiction de Saint-Benoît de faire l’objet d’un inventaire structuré, téléchargeable au format PDF. Ces inventaires constituent des repères ...

• Le divorce dans les archives
  Dossier
  Autant les divorces ou séparations étaient rares autrefois, autant les archives, de l’état civil à celles de la justice, sont bavardes. À rebours de la tradition orale et des secrets de famille. Dans les archives Loire-Atlantique (44) Orne (61) Allier (03) Vendée (85) Essonne (91) Mariage Justice Divorce C’est ainsi depuis le concile de Trente de 1563   : le mariage catholique est «   officiellement   » indissoluble jusqu’à la mort d’un des époux. Il faudra attendre la Révolution pour légaliser le divorce. Nos ... son droit de douaire   ( 2 ) , coutumier en Normandie (sauf si la dissolution était due à son inconduite, ce qui n’était pas le cas ici). Au XVIII e   siècle, les transactions en Normandie semblent disparaître, mais pas les actions en justice (série B des AD). Les baillages normands tiennent des «   tableaux de femmes séparées   », clôturant les procédures et les rendant exécutoires. Il peut n’y avoir que séparation de biens, pour protéger la femme d’un mari ...

• Les juridictions d'Ancien Régime
  Dossier
  ... de termes que de juridictions auxquelles nos ancêtres pouvaient être assujettis sous l’Ancien Régime… et auxquelles les généalogistes peuvent être confrontés dans la lecture des archives judiciaires ou des actes notariés. Débutants Justice Ancien régime L’ architecture des institutions judiciaires sous l’Ancien Régime est pour le moins enchevêtrée. Le choix de la juridiction compétente était fonction de la nature et du montant de l’objet de l’affaire, mais aussi des personnes impliquées. Car l’égalité devant la loi n’existait pas avant la Révolution. Quand plusieurs justices se concurrençaient La première complexité du système judiciaire de l’Ancien Régime réside dans l’existence de plusieurs pouvoirs judiciaires qui se superposent et se concurrencent. La justice seigneuriale. Vestige du système féodal, elle assure une « justice de proximité » en réglant les problèmes de voisinage (vols, altercations, délits…). Elle se décompose en trois niveaux : la haute justice : le seigneur est ...

• Les registres matricules des bagnards en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... consultables sur le site des Archives nationales d’outre-mer. Cette base concerne plus de 100 000 condamnés qui ont subi de 1852 à 1953 leur peine dans les bagnes coloniaux. Archives Guyane (973) Nouvelle-Calédonie (988) Bagne Bagnard ANOM Justice Les images des registres matricules de condamnés au bagne sont désormais consultables sur le site des Archives nationales d’outre-mer. Cette base concerne plus de 100 000 condamnés qui ont subi de 1852 à 1953 leur peine dans les ... de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés ou forçats transférés des bagnes portuaires), des criminels ou délinquants multirécidivistes considérés comme incorrigibles (désignés par les termes de repris de justice, puis relégués), les opposants politiques (désignés après 1871 comme déportés). La base de données constitue l’inventaire des dossiers individuels de condamnés conservés aux Archives nationales d’outre-mer. Elle recense de ...

• L'étonnant recensement commenté de Nîmes
  Dossier
  ... en 1813 est atypique par sa précocité, par le nombre de précisions recueillies sur chaque foyer et, surtout, pour sa colonne "Observations", remplie d'informations dignes des renseignements généraux. Dans les archives Gard (30) Recensement Justice Mariage «  Ce jeune homme est joueur, fainéant, il a tout l’air de devenir un mauvais sujet. Il mérite d’être surveillé », « Il a quitté sa femme depuis 8   ans, il est du côté de Paris », « Ils vivent ensemble sans ... part du scribe. Mais il n’en est rien comme le prouvent les quelques mots en regard de son nom : Claude Gache, 30   ans, «  paralysé et imbécile  ». Son pauvre père, un veuf de 74   ans, vit seul chez lui dorénavant. L’œil de la justice D’autres commentaires, reflet sans doute de ce que toute la population locale savait, laissent imaginer la stigmatisation dont certaines personnes ou familles ont pu être victimes. François Bertrand, par exemple, négociant de 45   ...

• L’organisation financière d’Ancien Régime
  Dossier
  ... Autant de termes fréquemment rencontrés dans les actes au cours de vos recherches généalogiques. Mais que signifient-ils vraiment ? Quelle dimension recouvrent-ils ? Dans quel écosystème s’inscrivent-ils ? Débutants Ancien régime Justice Impôts L’organisation financière d’Ancien Régime est particulièrement complexe car il existe : d’une part, des « percepteurs » chargés de la collecte des impôts (les receveurs généraux) et des « inspecteurs » ... il passe de 92 à 146 entre le début et la fin du XVI e siècle. Une élection regroupe plusieurs dizaines à plusieurs centaines de paroisses. d’autre part, se trouvent les intendances . Instruments du pouvoir royal, les « intendants de justice, police et finances », sont envoyés par le roi en province pour contrôler les différentes autorités et s’assurer que les ordres royaux sont appliqués comme il se doit. Ils exercent au sein d’une intendance, divisée en ...

• Respecter le droit d'auteur et la vie privée des gens
  Dossier
  ... et surtout à écrire, en particulier dans le domaine des secrets de famille ? Sans doute que oui, mais encore faut-il y mettre les formes. L'avocate Margerie Véron précise les risques de la diffamation et de l'injure. Vous avez le droit Droit Justice Ecrire Réutilisation Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire... et surtout à écrire, en particulier dans le domaine des secrets de famille ? Sans doute que oui, mais encore faut-il y mettre les formes. L'avocate Margerie Véron, ...

• La chasse aux sorcières : erreur judiciaire et complot misogyne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... sabbats, tortures et condamnations au bûcher : avec cet éventail, le livre de Brigitte Rochelandet offre une bonne présentation de la problématique de la sorcellerie et surtout de ses fondements sociaux. Livres Livre Sorcière Femmes Justice Accusations et rumeurs, sabbats, tortures et condamnations au bûcher : avec cet éventail, le livre offre une bonne présentation de la problématique de la sorcellerie et surtout de ses fondements sociaux, conduisant à formuler ...

• N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire
  Magazine RFG
  Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Numéro disponible sur l' application Android pour tablette et smartphone ou sur l' application iOS pour iPad et iPhone. Numéro disponible par envoi postal ou en téléchargement numérique à 3,99   € (bouton Commander). Février - Mars 2019 Les archives de la justice de paix Les dates clés de l'état civil Paris : les recherches après 1860 Mémoire orale : enregistrez avec le matériel adéquat Ce que l'intelligence artificielle peut apporter à la généalogie Genspotters, une équipe de généalogistes québécois Accès aux archives : "ça bouge beaucoup !" La tarification des recherches Voter de la Révolution à l'Empire Filae : Bien utiliser les filtres patronymiques Généatique : Noter des pistes de recherche Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la ...

• N°32 Hors-série : Archives judiciaires
  Magazine RFG
  Justice pénale, Justice civile, Justice militaire, Justice seigneuriale, Justice de paix, Conseil des prud'hommes, Déclaration de grossesse, Divorce, Faillite, Fichage, Fait-divers, Archives des prisons, Avocat, Juge Numéro disponible sur l' application Android pour tablette et smartphone ou ...

• Justice de paix et minutes notariales en Savoie
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  De nouveaux fonds sont disponibles en Savoie avec 166 ans d'archives des justices de proximité du Pont-de-Beauvoisin, des Échelles, des Marches, de Modane et Montmélian. De nouvelles minutes de notaires du XXème siècle ont également été versées par des études de Bourg-Saint-Maurice et Moûtiers. Archives Savoie (73) Justice de Paix Archives notariales Les Archives départementales de Savoie ont débuté en 2021 un chantier de collecte et d'inventaire des archives des justices de paix et de mandement de l'ensemble de la Savoie. Constituant le premier échelon de la justice au niveau local, elles existent de 1793 à 1958 dans le ressort du canton. En 2024, 13 fonds d'archives supplémentaires et leurs ...

• Droit des archives : accéder aux jugements
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  ... des jugements. Sur le principe de la publicité des débats et des décisions, les règles comportent bien des exceptions qui en font un sujet particulièrement ardu... Droit des archives France métropolitaine Archives judiciaires Décisions de Justice Le très apprécié Carnet de recherche des Archives - Droit(s) des Archives était resté en suspens depuis mai 2022. Il renaît de ses cendres en ce début 2024 pour aborder un sujet bien touffu : le droit d’accès aux archives des ... Service interministériel des archives de France (SIAF), il est signé de l’adjointe au Bureau de l'accès aux archives Clémence Lescuyer.  Première bonne nouvelle : il n’y a pas d’occultation des copies d’archives des décisions de Justice , celles-ci ne tombant pas sous le coup de cette procédure. Pour le reste, les délais de consultation sont ceux bien connus des généalogistes, 75 ans ; 100 ans si l’intéressé était mineur ou si l’affaire concerne la vie ...

• Antistar, l’arbre de celles et ceux avec qui on ne voudrait surtout pas cousiner
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  ... Curieusement, les généalogistes semblent plus enclins à chercher le roi que le pendu. Un arbre en ligne sur Geneanet prend le contre-pied en présentant la généalogie de toutes sortes de criminels de toutes époques. Web Geneanet Geneastar Justice Crime Homicide C’est un arbre en ligne sur Geneanet  qui pourrait passer inaperçu, car la plupart des 61   156   individus qu’il contient sont des «   ancêtres ordinaires   », peut-être les miens, peut-être les vôtres. ...

• Une affaire généalogique hors norme (encore) devant la justice
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  ... suite à la mise en ligne de l'état civil ardéchois qui met à jour des falsifications d'actes à la mairie de Rochemaure. Cette affaire est l'objet de plusieurs procès dont un récent, mi-septembre 2021. Questions actuelles Ardèche (07) Justice Noms de famille Falsifications Ardèche Guillaume de Morant, journaliste indépendant ( bien connu des lecteurs de La Revue française de Généalogie ), a comparu devant la Cour d’appel de Paris le 15   septembre dernier, après avoir ... mairie de Rochemaure, ici les naissances de 1838. L’acte de droite (naissance de Jean Denis Cheynet de Beaupré) est un faux. Crédits Michel Cheynet N°257 Décembre 2021 - Janvier 2022 Une affaire généalogique hors norme (encore) devant la justice ...

• Nancy : la Justice réduit les honoraires d'un généalogiste successoral à 5%
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  ... revenue la tâche de retrouver le neveu et de s'assurer qu'il était bien le seul héritier. Après avoir signé le contrat de révélation en octobre 2015, assorti d'un pourcentage de 40% d'honoraires, TVA en sus, le neveu l'a contesté en Justice pour le faire annuler. Il n'y avait pas lieu de l'annuler a cependant tranché le tribunal de grande instance de Metz en janvier 2018, car le neveu a bel et bien appris le décès de son oncle par un appel téléphonique du généalogiste ... euros au généalogiste successoral. La Cour d'Appel de Nancy a confirmé l'utilité de la profession de généalogiste successoral mais a considérablement réduit la facture pour l'héritier... Histoire Meurthe-et-Moselle (54) Infos Nancy : la Justice réduit les honoraires d'un généalogiste successoral à 5% ...

• Généalogie successorale, une décision de Justice qui laisse sans voix...
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  Les généalogistes successoraux sont une nouvelle fois secoués par une décision de Justice. Cette fois-ci, c'est par un arrêt de la Cour de Cassation sans précédent : une héritière a été condamnée à payer un généalogiste alors qu'elle s'était signalée au notaire en charge de la succession avant que celui-ci ne ... de 50.000 euros, abaissée à 35.000 euros, présentée par la société Coutot-Roehrig. Pourtant, elle connaissait le décès de son cousin germain et s'était signalée au notaire. Nouveautés Infos Généalogie successorale, une décision de Justice qui laisse sans voix... ...

• Affaire Michelin : la justice va avoir recours à la généalogie
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  ... dans un accident de voiture en 1937... C'est une affaire incroyable qui revient sur le devant de la scène, celle opposant un ostéopathe de 43 ans, Jean-Philippe Rouchon, à la famille Michelin. Célébrités Infos Affaire Michelin : la justice va avoir recours à la généalogie ...

• La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires
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  ... comme partie intégrante du coeur de notre patrimoine. C'est scandaleux de constater que Filae voulait décider de telles mesures sans consultation des ses membres actionnaires. Voilà un coté mercantile inqualifiable. Heureusement que la justice s'est prononcé. Je suspends mon abonnement Filae pour l'instant. Tout à fait d'accord, je suis Généanet ! Etant aussi un abonné de Filae, je suis profondément déçu par "la magouille" qu'ils préparaient. Donc dehors !!! Geneanet ... Fidèle de genea net depuis de Moi aussi, je vote Geneanet à je préfère utiliser Généanet Le coté mercantile de Filae Le mode de fonctionnement de C'est scandaleux de constater Tout à fait d'accord, je suis Geneanet est un site très La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires et fait convoquer une assemblée générale. De son côté Filae étudie "les fondements et les conséquences de cette ordonnance rendue non contradictoirement". Nouveautés France métropolitaine Trudaine Participations Filae Geneanet MyHeritage Justice C'est un coup de théâtre dans l'affaire qui oppose la direction de Filae et ses actionnaires principaux, Genenaet et Trudaine Participations. Le tribunal de Commerce de Paris vient d'interdire à la société Filae de céder son ...

• Changer son nom à l’état civil
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  ... de nom de famille, sauf si on invoque un motif légitime. Et dans ce domaine, la définition est assez ouverte. La procédure est réglementée et se déroule en deux étapes distinctes. Vous avez le droit Noms de famille Journal officiel Justice La loi du 6 fructidor de l’an II est claire : nul ne peut porter un autre nom que celui qui figure sur son acte de naissance. En principe, on ne peut donc pas changer de nom de famille. Sauf si… on invoque un motif légitime. Et dans ... dont le lieu de résidence, l’âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom. Après publication, et muni de la preuve de publication, vous devez ensuite faire votre requête auprès du ministère de la Justice . Il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat. Votre dossier est instruit par le service du Sceau. Ce service peut demander au procureur de la République de procéder à une enquête. L’avis du Conseil d’État peut ... recours pour excès de pouvoir, dans le délai de deux mois à partir de sa notification. La sollicitation d’un avocat n’est pas obligatoire. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au ministre de la Justice. Ce recours fera l’objet d’un nouvel examen uniquement si de nouveaux éléments de fait ou de droit sont présentés. Ce recours gracieux doit impérativement avoir été réalisé dans les deux mois suivant la notification de la ...

• Benoît Pérotin, le généalogiste expert judiciaire
  Dossier
  Benoît Pérotin ne se contente pas d’être chercheur d’héritiers. Il est aussi expert judiciaire. De temps en temps, des juridictions ont besoin de son avis pour les aider à trancher des questions de successions. Portraits Gironde (33) Justice Généalogiste professionnel Généalogie successorale ADN Dans la famille des généalogistes successoraux, les Pérotin sont bien connus. Et pour cause, l’étude généalogique éponyme a été fondée à Bordeaux à la fin du XIX e ... père en fils depuis quatre générations. Petite particularité, son dirigeant actuel, Benoît Pérotin ne se contente pas d’être chercheur d’héritiers. Il est aussi expert judiciaire. «   Je suis inscrit à la Compagnie des experts de Justice de la cour d’appel de Bordeaux depuis cinq ou six ans , raconte-t-il. C’est essentiellement pour la reconnaissance. Parce que dans la réalité, les tribunaux ne sont pas encombrés par les conflits généalogiques. J’ai très peu ...

• L’infanticide et sa répression
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  ... progressif des peines accompagne le recul du crime, mais aussi une perception différente des relations hors mariage et des naissances illégitimes. Repères historiques Maine-et-Loire (49) Enfance Enfant naturel Enfants abandonnés Homicide Justice De la Renaissance au début du XX e siècle, les sociétés occidentales ont connu un important recul des crimes de sang, et particulièrement des homicides ; plus rapide en Angleterre, plus lent en Italie, il s’observe dès la ... du XVII e siècle en France, et s’accélère par la suite. L’infanticide n’échappe pas au constat. Certes, l’étude de ce crime présente nombre de difficultés, notamment dues à l’incertain nombre de faits qui ont échappé à la justice, parfois avec la complicité de proches ; pour autant, tout démontre son recul, qui trahit aussi des changements culturels profonds concernant la perception du baptême, les relations hors mariage, etc. Si l’histoire de ... le roi définit la manière d’établir le crime d’infanticide. Au début de l’époque moderne, le mot « infanticide » reste peu usité ; c’est par les notions de « recel de grossesse », ou de « suppression de part », que la justice sanctionne ce crime. Sur ce point, l’édit de février 1556 (1557) précise «  que toute femme qui se trouvera dûment atteinte et convaincue d’avoir célé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir ...

• Généalogie et homosexualité : une réalité à mieux considérer
  Dossier
  ... et des naissances d’enfant de parents de même sexe. Pourtant cette réalité n’est pas nouvelle : l’homosexualité a toujours existé, même si elle était moins visible dans le passé. Questions actuelles Homosexualité Déportation Justice Famille Gallica FranceArchives Selon les études, la part de personnes homosexuelles dans la société française est comprise entre 4 et 11   % (tous genres confondus). Depuis quatre décennies, grâce notamment aux lois sociales, aux ... comme les Prudhommes où des motifs de licenciement peuvent invoquer l’homosexualité du salarié. On trouve également quelques sanctions dans les prisons ou dans les dossiers des bagnards, etc. Pour les hommes, tous les démêlés avec la justice sont, en principe, rappelés sur la fiche matricule militaire. Ainsi, même s’ils sont survenus bien après le service national, ils figurent sur le document. Il est également arrivé que des militaires soient exclus de l’armée pour ... la Gironde, d’autres de la Cour d’Appel de Dijon aux Archives départementales de la Côte-d’Or, d’autres encore des fonds pénitentiaires des Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon, ou même du ministère de la Justice via les Archives nationales, etc. « Elle n’est pas possible ta famille ! » Après avoir découvert ces vies extraordinaires de certains ancêtres ou collatéraux, il semble légitime de les représenter dignement dans notre arbre. ...

• L'abolition de la peine de mort
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  ... que commence la loi du 9 octobre 1981. Moins d’un mois après la présentation du projet de loi par le garde des Sceaux Robert Badinter (17 septembre), un débat de plus de deux siècles prenait fin. Repères historiques Peine de mort Justice Archives judiciaires En Europe, dès l’époque moderne, nombre d’auteurs ont exprimé leurs doutes sur l’efficacité et la moralité de la peine de mort, longtemps accompagnée de supplices. C’est en 1786, dans le grand-duché de ... Des références Basile Ader, Sylvie Humbert, Hervé Leuwers, Denis Salas (dir.), Les chemins de l’abolition de la peine de mort, de Cesare Beccaria à Robert Badinter, Paris, La documentation française, coll. « Histoire de la justice », 2023. Robert Badinter, L’abolition , Paris, Fayard, 2000. Jean-Yves Le Naour, Histoire de l’abolition de la peine de mort, Paris, Perrin, 2011. L’abolition de la peine de mort présentée et mise en perspective par ...

• Faire rectifier un accent ou une cédille du nom de famille
  Dossier
  ... de faire corriger une erreur matérielle simple, par exemple, un accent manquant, une lettre en trop, un prénom mal orthographié, directement par l'officier d'état civil du lieu où l'acte a été dressé. Vous avez le droit Noms de famille Justice Etat civil Conserver et transmettre un nom original, certaines familles y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux ! Malheureusement, des noms portant des accents aigu, grave ou circonflexe, des tirets, des cédilles ou des trémas ...

• Y-a-t-il un assassin dans votre arbre généalogique ?
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  ... en passant par Bonnot – celui de la célèbre bande, Mme Lafarge, Gaston Dominici, Violette Nozière et des dizaines d’autres, oubliés ou tristement célèbres, comme le fameux Landru ou le docteur Petiot. Livres Livre Geneastar Geneanet Justice Crime Homicide Cinquante portraits généalogiques d’anti-héros, de la marquise de Brinvilliers à Jacques Mesrine, en passant par Bonnot –   celui de la célèbre bande, Mme Lafarge, Gaston Dominici, Violette Nozière et des ... plus qu’elle permettait de réagir contre la classique obsession de certains généalogistes se plaisant à afficher des parentés valorisantes, au détriment de cousins moins recommandables, comme bagnards ou autres repris de justice. Leur consacrer un livre était l’occasion de leur rendre une place dans les galeries généalogiques, où mérite à mes yeux d’être signalé tout parent sortant de l’ordinaire, que son image soit positive ou négative. ...

• Loi Justice au XXIe siècle : fin du second exemplaire de l'état civil
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Ce que les généalogistes craignaient est arrivé : la loi "Justice au XXIe siècle", adoptée définitivement ce mercredi 12 octobre, vient d'entériner la fin du second exemplaire de l'état civil. L'exemplaire numérique est considéré comme assez fiable pour remplacer l'original en cas de sinistre. ... sénateurs et députés de ne pas changer cette disposition séculaire qui avait fait ses preuves, alors même que la fragilité des supports numériques est démontrée régulièrement. Mais ce n'est pas la seule surprise de la nouvelle loi Justice au XXIe siècle. Elle contient d'autres dispositions qui vont forcément toucher un jour la recherche généalogique. Ce texte hétéroclite, qualifié de dernière grande réforme judiciaire du quinquennat de François Hollande par Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, ratisse large "dans le but d'améliorer le service public rendu aux justiciables" . Il instaure pêle-mêle la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et la fin des tribunaux pour les plus petits délits routiers. Mais ...

• Haute-Vienne en ligne : les répertoires et rôles des fonds de justice
  Actualité (Infos & Vidéos)
  De nouveaux documents sont accessibles sur le portail des Archives de la Haute-Vienne : les répertoires et rôles des fonds de la justice moderne. Ces 15.588 vues concernent des actes civils ou correctionnels postérieurs à la révolution, depuis 1800 jusqu'aux années 1950. Archives Haute-Vienne (87) Archives judiciaires La Haute-Vienne vous livre la Justice ! En effet, sur le portail des Archives, vous pouvez désormais consulter les répertoires (affaires enregistrées dans l'ordre alphabétique) et les rôles (affaires enregistrées dans l'ordre chronologique) pour les fonds de justice conservés en série moderne.  La mise en ligne concerne pas moins de 15.588 vues.  Pour les généalogistes en quête des actes civils ou correctionnels qui ont pu toucher leurs aïeux, c'est l'occasion d'aller rechercher des ...

• Les fusillés de 1914-1918
  Dossier
  Les archives de la justice militaire conservées au Service historique de la Défense couvrant la période de la Grande Guerre ont fait l’objet d’un traitement particulier. Plus spécifiquement celles qui concernent les fusillés. Profils particuliers Mémoire des hommes Archives judiciaires Justice militaire Fusillés 1914-1918 Les archives de la justice militaire conservées au Service historique de la Défense couvrant la période de la Grande Guerre ont fait l’objet d’un traitement particulier. Plus spécifiquement celles qui concernent les fusillés. On sait que le sujet a ...

• Le dossier du capitaine Dreyfus est en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Conservé par le Service historique de la Défense, le dossier de justice militaire d’Alfred Dreyfus a été restauré et mis en ligne sur le portail Mémoire des hommes. Les 1.160 vues numériques montrent ainsi toutes les pièces de cette affaire qui ébranla la société française au fil de deux procès. Archives Mémoire des hommes Service historique de la Défense Justice militaire Le dossier de justice militaire des deux procès du capitaine Dreyfus, soit environ 500   documents, est conservé au Service historique de la Défense, à Vincennes, sous la cote GR   4   J 118. Restauré puis numérisé, il est aujourd’hui accessible à ...

• Nouvelle réponse de la Justice sur les honoraires des généalogistes successoraux
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... contactés un « contrat de révélation » qui lui permet de facturer « un service fictif. » L'honorable parlementaire aimerait en fait bien savoir sur quelle base de droit ces généalogistes agissent et en gros, pourquoi le ministère de la Justice les laisse faire. La réponse de la ministre de la Justice ou plutôt celle formulée par ses services est parfaitement claire. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 a encadré l'activité de généalogiste. Depuis bientôt 9 ans, les généalogistes doivent être mandatés par une personne ayant ... et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession. Depuis bientôt 9 ans, le mode de rémunération du généalogiste successoral ne relève que de l'accord de volonté des contractants. Et le ministère de la Justice fait valoir que ceux-ci, les héritiers, ne sont pas sans protection. La commission des clauses abusives a invité les successoraux à supprimer toutes les clauses de leurs contrats de révélation laissant penser au consommateur que les ...

• Nouvelles mises en ligne en Charente
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... à 1970 et le fonds Delage-Cartier, issus des photographes et éditeurs de cartes postales à Montmoreau entre 1899 et 1965, James Delage et Michel Cartier. Archives Charente (16) Tables de successions et absences Fonds photographique Cour de Justice Aux archives de la Charente , les généalogistes se réjouissent de plusieurs mises en ligne, utiles pour progresser dans ses recherches d'ancêtres. Il s'agit tout d'abord des tables de successions et absences de 1860 à 1970 . Ces ... Peut-être saurez-vous reconnaître dans ces hommes et femmes les visages de vos ancêtres charentais.  Enfin, dernière nouveauté, mais celle-ci n'est pas en ligne pour cause de données à caractère personnel : les dossiers de la Cour de justice. La cour de justice de la Charente, section de la cour de justice de Bordeaux, avait son siège à Angoulême. Elle a fonctionné du 23 novembre 1944 au 7 juillet 1945. Ses dossiers d'archives ont récemment été numérisés et sont uniquement accessibles ...

• Effacer son nom des registres des baptêmes ? Impossible estime la Justice
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  Il n'est pas possible de faire effacer son nom des registres de catholicité, quand bien même le paroissien a renié sa foi, a estimé la Justice. Dans cette affaire, un premier jugement du tribunal de Grande Instance de Coutances du 6 octobre 2011 avait pourtant donné raison à ce paroissien. L'homme, baptisé deux jours après sa naissance avait demandé soixante ans plus tard ... sur le registre paroissial qu'il avait renié son baptême. Cette mention avait été apposée, mais seulement quelques années après la demande. Le geste avait été jugé tardif et insuffisant, aussi l'ex-paroissien s'était pourvu en Justice pour demander au tribunal l'effacement de son nom des registres de l'église de Fleury dans la Manche. Il avait obtenu gain de cause devant les juges de Coutances, mais portée en appel, son affaire a été vue d'un tout autre oeil. Dans ... de Fleury dans la Manche souhaitait faire effacer son nom des registres catholiques. Mais la Cour d'appel de Caen l'a débouté de sa demande. Nouveautés Calvados (14) Infos Effacer son nom des registres des baptêmes ? Impossible estime la Justice ...

• Une décision de justice attendue fin mai pour l'état civil de Charente
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  Les événements se télescopent en Charente. Alors même que le département annonce la fin du module d'accès payant pour l'état civil sur le site Web des archives de la Charente , c'est au tour de la Justice de se prononcer sur ce vieux conflit qui oppose les généalogistes à ce département. Mercredi dernier, le 13 mai 2015, le tribunal administratif a examiné le dossier. "C'est relativement simple, tout se passe par écrit et le jour de ... s'apprête à y renoncer, le tribunal administratif de Poitiers examinait mercredi le recours de la Fédération de généalogie. Décision fin mai avec peut-être une jurisprudence à venir. Nouveautés Charente (16) Infos Une décision de justice attendue fin mai pour l'état civil de Charente ...

• Curieuses pratiques de la généalogie par l'ADN au service de la Justice
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... la question : faut-il autoriser en France ces tests ADN, lorsqu'ils sont réalisés dans des buts généalogiques ? Et quels garde-fous peuvent être mis en place afin d'éviter les abus et utilisations non souhaitées ? On pense notamment à la Justice ou la police, mais bien évidemment aux utilisations qui pourraient en être faite par des assurances, des banques, des mutuelles, etc. Comment respecter l'anonymat des détenteurs de données, comment les assurer d'un retrait en un clic ... après les faits. La police a tout simplement consulté le site GEDmatch où les généalogistes ont coutume de déposer leurs résultats ADN... Nouveautés États-Unis Infos Curieuses pratiques de la généalogie par l'ADN au service de la Justice ...

• Familles en faillite
  Dossier
  ... dans la presse ancienne ou aux archives conservées, en particulier celles des tribunaux de commerce. Dans les archives Maine-et-Loire (49) Paris (75) Hauts-de-Seine (92) Vaucluse (84) Yonne (89) Charente-Maritime (17) Tribunal de Commerce Justice Presse ancienne Gallica Paris Ouvrier-paysan à Oberbruck (Haut-Rhin), François Antoine Lévêque achète une maison en 1845 et y installe un cabaret. «  Hélas, les mauvais payeurs l’acculent à la faillite. La mémoire familiale ... contenant des déclarations de faillites (1851-52, 1857, 1864-77, 1893, 1922, 1924, 1945-1955) : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34447990d/date.item Le Petit bulletin des tribunaux , journal hebdomadaire informant des décisions de justice en France dont banqueroutes simples et faillites (1876-1882) : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32835819g/date Annonces dans la presse locale Dans les annonces et annonces judiciaires de la presse locale, vous trouverez des jugements ...

• Rectifier un nom de famille
  Dossier
  ... possible de le faire rectifier. Cette modification peut être faite directement par l'officier d'état civil. Pour les rectifications plus complexes, c'est le procureur de la République qui intervient. Vous avez le droit Noms de famille Justice Etat civil Journal officiel S’il est possible de changer de nom de famille pour un motif légitime , il est également possible de le faire rectifier. Cette procédure permet de faire corriger une erreur matérielle simple : par ...

• Les dates clés de l'état civil
  Dossier
  ... liberté religieuse en France. Son Édit de Tolérance « pour l’état civil des personnes non catholiques » rend aux réformés le libre exercice de leur culte. Leurs naissances, décès et mariages sont constatés par les officiers de la justice royale du lieu. Mais voici les bouleversements de la Révolution. L’état civil devient vraiment civil par le décret des 20 et 25 septembre 1792 . L’Assemblée législative confie la tenue des registres aux municipalités. Elle décide qu’à l’avenir, seuls les registres municipaux feront foi en justice. La loi exige par ailleurs que la déclaration des décès soit faite dans les 24 heures. Deux ans plus tard, la loi du 6 fructidor an II ( 1794 ) stipule qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom, ni de prénom autres que ceux exprimés ... 75 ans sur les moteurs de type Google. Ces avis de la CNIL n’ont aucune force de loi, celle-ci étant muette sur ces questions. Mais ils sont hélas très suivis par les collectivités et services d’archives. N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Les dates clés de l'état civil ...

• Voter de la Révolution à l'empire
  Dossier
  ... Selon Bonaparte, les collèges électoraux nouvellement créés doivent donner une meilleure part au peuple dans les élections. L’assemblée primaire, réunie au chef-lieu de canton, est la base. En son sein sont choisis les candidats aux justices de paix et aux conseils municipaux. Elle désigne aussi les membres des collèges d’arrondissement et de département. Un cens n’est exigé que pour faire partie du collège de département, avec la mise en œuvre des listes des plus ... leur district particulier. Réunis en collège départemental, ils désignent les représentants, l’administration centrale du département, le président et l’accusateur public du tribunal criminel, les jurés à la Haute Cour nationale de justice, plus tard l’évêque. Ils se divisent ensuite en assemblées de districts pour élire les administrateurs de ces derniers, les juges des tribunaux civils, et les curés à partir de 1791. Au début de l’an   III, Jacques-Vincent ... de proposer des listes de candidats aux diverses fonctions qui seraient ensuite élus par le gouvernement. Le peuple étant écarté de la prise de décision, le vote individuel ne comportait plus aucun danger. N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Voter de la Révolution à l'empire ...

• L'union québécoise de Genspotters
  Dossier
  ... juive, des Polonais, la variété s’accroît, on voit de plus en plus de couples mixtes. Encore du travail en perspective pour les Genspotters ! Informations pratiques Genspotters : https://genspotters.com   N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire L'union québécoise de Genspotters ...

• Le décret qui réduit les délais de communicabilité
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... pas un document administratif. Les archivistes attendent à présent un avis de la CNIL qui devra préciser à nouveau ces délais de communication de l’état civil en ligne, en se référant aux nouveaux textes. N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Infos Le décret qui réduit les délais de communicabilité ...

• La tarification des recherches
  Dossier
  ... Commission. Pour approfondir La tarification des recherches dans les services publics d’archives , Jeanne Mallet, Droit(s) des archives, 2 août 2018. Conseil 20174466 de la CADA , séance du 30 novembre 2017. N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire La tarification des recherches ...

• Vos ancêtres en 3D
  Dossier
  ... gratuit, ce site est à tester immédiatement, sans oublier de télécharger les images réalisées car elles sont détruites automatiquement par le serveur au bout de deux jours. http://cvl-demos.cs.nott.ac.uk/vrn N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Vos ancêtres en 3D ...

• Ce que l'intelligence artificielle peut apporter à la généalogie
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  ... (site en anglais) 5_transkribus.png Le logiciel Transkribus apprend mot par mot à déchiffrer une écriture pour ensuite générer automatiquement des transcriptions. Crédits Capture Transkribus   N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Ce que l'intelligence artificielle peut apporter à la généalogie ...

• Mémoire orale : enregistrez avec le matériel adéquat
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  ... Zoom : www.zoom-na.com/fr Roland : www.roland.com/fr/ Editeur de montage audio Audacity : https://audacity.fr audacity.png Audacity paraît désuet mais il efficace... et gratuit. Crédits Capture Audacity N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Mémoire orale : enregistrez avec le matériel adéquat ...

• Filae : bien utiliser les filtres patronymiques
  Dossier
  ... nom à rechercher (« ? » pour remplacer une lettre et « * » pour plusieurs) et sont utilisables par tous, membres Premium ou non : il suffit d’être inscrit. Informations pratiques Filae : www.filae.com N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Filae : bien utiliser les filtres patronymiques ...

• Généatique : noter des pistes de recherche
  Dossier
  ... centralisez tout dans les notices. Geneatique_notices.png Les notes seront visibles automatiquement dans l'onglet "Notices". Crédits Capture Généatique Informations pratiques Site Internet : www.geneatique.com N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Généatique : noter des pistes de recherche ...

• Alsace : comment déchiffrer les anciennes écritures ?
  Dossier
  ... Elle s’est répandue en Allemagne dans les années 1920 et s’est imposée comme modèle d’écriture scolaire dans les territoires annexés, dont l’Alsace, notamment durant les deux guerres mondiales. N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire Alsace : comment déchiffrer les anciennes écritures ? ...

• L'énigme de la naissance de la soeur et de l'ondoiement du frère
  Dossier
  ... est mort avant les trois jours réglementaires. Mais ses parents n’ont rien déclaré. En revanche, en bons catholiques, ils l’ont fait ondoyer par l’abbé Marguerin qui a su se rendre rapidement disponible. N°240 Février - Mars 2019 : Justice de paix, dates clés de l'état civil, Paris après 1860, archives orales, voter de la Révolution à l'Empire L'énigme de la naissance de la soeur et de l'ondoiement du frère ...

• Archives d'Eure-et-Loir : trois nouveaux instruments de recherche
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  Archives notariales, contrôle des actes, insinuation et justices de paix sont les séries concernées par les instruments de recherche nouvellement mis en ligne par les Archives départementales d’Eure-et-Loir. Archives Eure-et-Loir (28) Eure-et-Loir Inventaire Contrôle des actes Insinuation Archives notariales Justice Les Archives d’Eure-et-Loir  facilitent toujours plus la préparation des recherches pour les généalogistes en proposant en ligne de nouveaux inventaires . Ceux-ci permettent de repérer précisément les cotes dont les chercheurs ... premiers instruments de recherches normalisés d’une liste destinée à être complétée dans les années à venir. Enfin, le troisième instrument de recherche nouvellement disponible sur le portail des Archives d’Eure-et-Loir couvre les justices de paix . Ces instances judiciaires de proximité réglaient, dans chaque canton, les affaires courantes de nos ancêtres. On y retrouve notamment des décisions concernant des querelles de voisinage, très courantes hier comme ...

• Top 20 des actualités généalogiques les plus lues en 2021
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... ont marqué l'année, mais surtout la bataille qui s'est soldée par la vente de Filae et Geneanet à MyHeritage et Ancestry. Médias RFG Geneanet Filae MyHeritage Ancestry Miss France FamilySearch Mormons Ancestris Gallica Mémoire des hommes Justice Sans surprise, ce sont les péripéties successives qui ont mené à la vente de Filae et Geneanet , respectivement à MyHeritage et Ancestry , qui ont attisé l'attention des internautes en 2021 : ces huit mois d'intenses tractations, de ... , Geneanet , Filae ,  MyHeritage ,  Mémoire des hommes , Ancestris , les Archives de Paris - ont également intéressées nombre d'entre vous. La chronique de ces douze derniers mois a enfin été marquée par une affaire portée devant la justice , en écho à des accusations de falsifications d'archives, liées à une affaire familiale, dont l'origine date des années 1980, qui a pris une envergure publique dans les années 2010 suite à la mise en ligne de l'état civil ... pour le contrôle de Filae La numérisation des microfilms des mormons est terminée La généalogie plus accessible dans Gallica Les racines familiales d'Axel Kahn, grand passionné de généalogie Les racines familiales de Bernard Tapie La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires Diffamation, généalogie et archives devant la Cour d'appel de Paris Les relevés d'Ancestry accessibles aux membres Premium de Geneanet Filae : le tribunal annule ...

• Archives et généalogie : de véritables activités éducatives en prison
  Dossier
  ... en faveur de la pratique généalogique en prison. Sur le terrain Alpes-de-Haute-Provence (04) Hauts-de-Seine (92) Nord (59) Bouches-du-Rhône (13) Hautes-Pyrénées (65) Ardèche (07) Côtes-d'Armor (22) USA Indexation Prisons 1939-1945 Justice Matricule militaire Morts pour la France La polémique a été brève, mais épidermique : en février, La Dépêche du Midi a donné écho à une séance de soin du visage dont avait bénéficié une vingtaine de détenus de la prison ... un «   Club Med pour détenus   » et dénonçant une situation absurde : selon eux, ces attentions seraient offertes à des individus parfois dangereux et condamnés pour des crimes graves. Sous la pression, la réponse du ministère de la Justice a été cinglante  : les activités jugées «   ludiques   » dans les prisons –   hors éducation, sport et cours de langue   – ont été interdites. Réduire la question des conditions de détention à cette seule polémique ... pénitentiaire. Leur objectif : offrir aux détenus, y compris ceux en fin de peine, une alternative constructive à l’oisiveté et un tremplin vers la réintégration sociale. Ces initiatives sont régies par le protocole Culture-Justice , renouvelé pour la quatrième fois en 2022 et signé conjointement par le ministère de la Culture, la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Cet accord, ...

• Camille Foulloy, 18 ans, bagnard en Nouvelle-Calédonie
  Dossier
  ... de famille était bien gardé. Il nous livre ici le récit de sa recherche, qui lui a donné des envies de voyage en Nouvelle-Calédonie. Un ancêtre Une histoire Nouvelle-Calédonie (988) Paris (75) Somme (80) Affaires criminelles Bagnard Justice ANOM Nouvelle-Calédonie Presse ancienne Gallica Bagne En voulant étoffer la fiche biographique d’une de mes arrière-grands-mères (du côté maternel), j’ai effectué une recherche approfondie de l’état civil concernant ses ...

• Faire tester votre ADN
  Dossier
  ... dont quelques centaines de milliers de Français. Alors pourquoi pas vous ? Parce que c’est tout simplement interdit en France de le faire de sa propre initiative. Sauf que la loi dans les faits n'est pas applicable. Vous avez le droit ADN Justice Bioéthique Droit Geneanet AncestryDNA FamilyTreeDNA iGenea Living DNA MyHeritage GEDmatch DNA Painter 23andMe Avec l’essor de la généalogie génétique, plus de 30 millions de personnes dans le monde ont fait tester leur ADN, dont ...

• N°258 Février - Mars 2022
  Magazine RFG
  Indexation collaborative, Nom de famille, Fichier des décès de l'Insee, Justices seigneuriales, Alphabétisation, Instruction primaire, Apothicaires, Pharmaciens, Archives diplomatiques, Alsace, La Fayette, Filae, Suggestions Numéro disponible sur l' application Android pour tablette et smartphone ou sur l' application iOS pour iPad et iPhone. Février - Mars 2022 Etat des lieux de l'indexation collaborative Les archives des justices seigneuriales Filae : adieu les indices, bonjour les suggestions Apothicaires et pharmaciens La nouvelle loi sur le nom de famille : finalité et portée Le recensement n'est plus ce qu'il était S'opposer à la publication du nom d'un ...

• Richesse oblige : un polar généalogique
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Ce roman noir d’une grande drôlerie reflète les préoccupations de notre temps – justice sociale, environnement – mais nous transporte aussi dans la France de 1870. Livres Paris (75) Livre Roman Métailié 1870 Commune de Paris Archives militaires La famille bretonne de Blanche de Rigny a poussé tel un petit rameau discret au pied d’un arbre généalogique bien laid, qu’elle entreprend d’élaguer à sa façon. Son travail d’archiviste au Palais de justice de Paris va lui en donner les moyens, avec le soutien indéfectible de sa copine Hildegarde, comme elle cabossée par la vie. Au bout : un héritage inattendu. Ce roman noir d’une grande drôlerie reflète les préoccupations de notre temps –   justice sociale, environnement   – mais nous transporte aussi dans la France de 1870, quand l’approche de la guerre faisait monter les enchères sur le sordide marché des remplaçants au service militaire, et dans le Paris de la Commune. ...

• Naissance Françoise SAUNIER
  Sujet de discussion (forum)
  ... 2è). Rien trouvé dans les tables et les registres de Beauvoir de Marc. D'avance merci beaucoup Cdlt Bonjour, Sur l'acte de mariage, une mention explique que vous ne trouviez pas l'acte de naissance : "... un acte de notoriété dressé en la justice de paix du 2ème arrondissement de Lyon le 31 mars dernier destiné à suppléer l'acte de naissance de la future épouse...". Mathilde Bonjour Merci beaucoup Mathilde. Je n'avais pas fait attention. Cdlt Bonjour, Sur l'acte de Bonjour ...

• La fédération de généalogie attaque le département de la Charente
  Actualité (Infos & Vidéos)
  La polémique opposant les généalogistes au département de la Charente prend de l'ampleur. La Fédération française de généalogie (FFG) vient de porter l'affaire en justice et attaque le Conseil Général pour "rupture d'égalité devant les citoyens" . Contre le projet de faire payer les internautes pour accéder à l'état civil de Charente, le dossier vient donc d'être transmis au tribunal administratif ... devant le tribunal administratif de Poitiers A lire Pour sauvegarder la gratuité de la généalogie, il s'adresse au président Généalogistes, faut-il pétitionner pour être entendus ? La Fédération française de généalogie attaque en justice le département de la Charente pour "rupture d'égalité", car celui-ci veut faire payer l'état civil en ligne aux généalogistes. Nouveautés Charente (16) Infos La fédération de généalogie attaque le département de la Charente ...

• POUX JEAN BAPTISTE
  Sujet de discussion (forum)
  ... pas bien ce domaine mais voilà ce que j'ai trouvé, entre autres, en tapant "archives judiciaires" sur Google : - Les archives antérieures à 1958 - 1. Identification du fonds - Intitulé / analyse - Fonds d'archives du ministère de la Justice conservées aux Archives Nationales, site de Paris. - Dates : Ces archives sont généralement antérieures à 1958 - Importance matérielle et support - Les fonds d'archives du ministère de la Justice conservées aux Archives Nationales (site de Paris) représentent : 6,5 kml à la section du XIXème siècle,- 3 kml à la section du XXème siècle.......Action publique : dossiers (an II-1955), instruments de recherche correspondants. - ...

• Hervé Leuwers
  Spécialiste RFG
  Professeur d'histoire moderne à l’Université de Lille, Hervé Leuwers consacre ses recherches à la Révolution française, ainsi qu'à la justice et à la société judiciaire du XVIIIe siècle au début du siècle suivant. Une précieuse clé pour mieux comprendre les archives. Professeur d'histoire moderne à l’Université de Lille, Hervé Leuwers consacre ses recherches à la Révolution française, ainsi qu'à la justice et à la société judiciaire du XVIII e siècle au début du siècle suivant. Une précieuse clé pour mieux comprendre les archives. Site Internet : https://pro.univ-lille.fr/herve-leuwers Hervé Leuwers ...

• ADN généalogique : le Conseil constitutionnel referme la porte
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Le Conseil constitutionnel censure la loi autorisant la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles. Les garanties entourant l’exploitation de bases ADN étrangères sont insuffisantes et l'usage par la Justice de tests par ailleurs interdits est inconstitutionnel. ADN France métropolitaine ADN généalogique Cold cases La généalogie génétique d’investigation n’entrera finalement pas dans l’arsenal de la justice française. Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes qui devaient permettre aux enquêteurs de comparer une trace ADN inconnue avec les profils conservés dans certaines bases génétiques étrangères. Une décision qui intervient deux semaines ...

• Le Guide des sources judiciaires des Archives de Paris
  Actualité (Infos & Vidéos)
  L’inventaire des fonds des conseils de prud’hommes avait été publié en 2006, suivi en 2009 d’un guide de recherches des tribunaux de commerce et de la justice consulaire. Ce troisième volet couvre les juridictions ordinaires et d’exception du département de la Seine, devenu département de Paris en 1968, et des départements du ressort de la cour d’appel pour la période 1790-2010 ... rappelle aussi les "innombrables (...) archives perdues ou plus exactement détruites par la violence politique, l'incurie administrative, les errements des archivistes ou leur soumission au pouvoir politique", notamment l'incendie du Palais de Justice en 1871 et celui du fort de Montlignon, centre d'archivage de la Cour d'appel, en 1974. Dans la foulée de ce travail collectif, les Archives de Paris préparent deux publications prochaines , d’une part un Dictionnaire biographique des ... Lainé, conservateur en chef du Patrimoine, Direction des Services d’Archives de Paris, 672 pages, 10 €.Achat sur place au 18 Boulevard Serurier, 75019 Paris, tél 01.53.72.41.23. Dernier volet d'une trilogie consacrée aux fonds de la justice, la Guide des sources judiciaires des Archives de Paris couvre les juridictions ordinaires et d'exception du département de la Seine, devenu Paris en 1968, pour la période 1790-2010. Nouveautés Paris (75) Infos Le Guide des sources ...

• La suppression du second registre d'état civil bien engagée
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  La mobilisation des généalogistes et des archivistes pour la tenue et l'envoi au greffe d'un second exemplaire du registre d'état civil n'aura pas suffit. Au terme de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, par l'Assemblée nationale, l'article 18 prévoit toujours une dispense pour les communes " dont les traitements automatisés de données de l'état civil satisfont à des conditions et des caractéristiques techniques ". ... loi, au Sénat et à l'Assemblée nationale. Ces arguments seront-ils entendus ? Lire aussi : Généalogistes et archivistes protestent contre la suppression du double de l'état civil Réaction de la FFG au projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Communiqué "Réforme de l'état civil : quelle garantie pour le citoyen ?" (AAF) Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI siècle prévoit toujours la suppression du second registre d'état civil, mesure contre laquelle les généalogistes et archivistes se sont mobilisés. Nouveautés FFG AAF Infos La suppression du second registre d'état civil bien ...

• La Chancellerie mène une réflexion collaborative sur l'avenir des successoraux
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  Le ministère de la Justice mène une réflexion sur le fonctionnement de la profession des généalogistes successoraux. Cette réflexion est conduite "avec les professions concernées, généalogistes, mais également notaires, pour permettre, une meilleure ... protéger les héritiers lors de la conclusion de contrats de révélation. Il demandait si la mise en place d'un barème des rémunérations, selon la difficulté de l'identification des héritiers, pourrait être étudiée. Le ministère de la Justice est donc sur le coup, retraçant dans sa réponse les actions d'autoréglementation, les chartes professionnelles, l'encadrement des mandats par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, les dispositions du code de la consommation relatives au ... question de M. Cubertafon et réponse de la Chancellerie Illustrations : Créative Commons 3.0/ modifié, G.Garitan ; Coucouoeuf. Au détour d'une réponse du gouvernement à une question d'un parlementaire, on apprend que le ministère de la Justice "poursuit une réflexion collaborative" sur la gestion des sommes dues aux héritiers lorsqu'ils ont été retrouvés par des généalogistes successoraux. Nouveautés Infos La Chancellerie mène une réflexion collaborative sur l'avenir ...

• Généalogistes professionnels : la Chancellerie poursuit sa réflexion
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Garde des Sceaux. Dans une réponse au député Eric Bothorel qui lui demandait si elle comptait encadrer cette profession, suite aux divers scandales et faillites qui ont nuit à son image, Nicole Belloubet se dit attentive. Le ministère de la Justice indique que l'activité des généalogistes fait l'objet d'une attention particulière. Plusieurs organismes ont mené des actions d’auto réglementation aboutissant à l'établissement de chartes professionnelles qui définissent ... généalogistes de France de ses membres, l’amélioration des garanties de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou encore le contrat de cautionnement sur les fonds clients). En réponse à un député, le ministère de la Justice n'envisage pas de soumettre les généalogistes successoraux à une règlementation. Mais il poursuit une réflexion autour de l'encadrement du mandat de représentation dans le règlement de la succession. Nouveautés Infos ...

• Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages...
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... tout comme son décès, ce qui est bien pratique pour reconstituer la vie de la personne d'acte en acte. Cependant, il est difficile d'imaginer à quel point notre droit est complexe et a prévu toutes les situations. En effet, le ministre de la Justice vient de publier une circulaire à destination des officiers de l'état civil pour leur indiquer quelles formules ils doivent inscrire, selon le cas qui se présente à eux et quelles sont les personnes autorisées à requérir ... née en 1959 , j'ai un ancien acte de naissance portant une mention marginale est-ce j'ai droit à la citoyenneté française ou non Merci Bonsoir, J'attends toujours la réponse c'est si possible. Merci Bonsoir Bonsoir, Le ministère de la Justice a publié une circulaire à usage des officiers de l'état civil. Elle récapitule toutes les formules des mentions apposées en marge des actes de l'état civil... sur 85 pages ! Nouveautés Infos Les mentions marginales de l'état civil ...

• Le greffe aura sa copie des actes d'état civil
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Le Sénat vient d'adopter le projet de loi "Justice du 21e siècle". La version initiale envisageait de supprimer l'enregistrement de l'état civil en double exemplaire pour les communes assurant cette opération par traitement informatique . Selon l'étude d'impact, cette mesure concerne ... commission mixte paritaire. Lire aussi : Supprimer le double de l'état civil : le gouvernement y pense... Généalogistes et archivistes pétitionnent contre la suppression du double de l'état civil Les sénateurs ont amendé le projet de loi "Justice du 21e siècle", qui prévoyait la suppression du double exemplaire de l'état civil, en instaurant la transmission d'une copie électronique au greffe. Nouveautés Infos Le greffe aura sa copie des actes d'état civil ...

• La revendication des archives publiques
  Dossier
  À la lumière de plusieurs affaires plus ou moins récentes, la notion de revendication d’archives publiques a été précisée, tant par des décisions de Justice que par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF). Vous avez le droit Vienne (86) Archives Service historique de la Défense Archives militaires Revendication Archives de France Plan À la lumière de plusieurs affaires plus ou moins récentes, la notion de revendication d’archives publiques a été précisée, tant par des décisions de Justice que par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF). C’est le thème d’un passionnant article du blog Droit(s) des archives , rédigé sous la plume de Bernard Fonck et Emmanuel Pénicaut. Pour comprendre ce qu’est la ...

• Charente payante : la riposte des généalogistes s'organise
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... amateurs provoque une rupture d’égalité entre les citoyens" , estime le président. "Nous souhaitons et espérons que vous reviendrez sur votre délibération (...), nous nous réservons, en conséquence, le droit d’ester en justice pour défendre l’égalité d’accès pour tous les citoyens, et particulièrement les généalogistes amateurs, aux différentes archives" , conclut Michel Sémentery. Du côté des bénévoles, la pilule ne passe pas non plus. Une ... de l'accès aux registres de la Charente sur Internet Dans son projet d'archives payantes, le département de la Charente fait face à une levée de boucliers : une lettre de la fédération française de généalogie menaçant de poursuites en justice, une pétition qui a déjà réuni plus de 2800 signataires... Archives Charente (16) Infos Charente payante : la riposte des généalogistes s'organise ...

• Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot. Nouveautés France métropolitaine Loi Noms de famille Lors de sa séance de ce mercredi 15 février 2022, le Sénat a examiné la ... l'état civil, ils se sont d'abord concentrés sur l'assouplissement du "nom d'usage" qui ne change rien à l'état civil et ne se transmet pas. Puis sur le changement de nom, ils ont imaginé une nouvelle procédure confiée au ministère de la Justice. Ces points ont été d'abord examinés par la commission des lois du Sénat le 9 février 2022, puis ils ont fait l'objet d'un débat en séance, ce mercredi 15 février qui a permis d'adopter, en première lecture, la proposition de ... la création d'une nouvelle procédure centralisée. Cette demande – qui pourrait être exercée une fois dans la vie et serait recevable avant la naissance d'un enfant ou lorsque ceux-ci sont majeurs – serait transmise au ministère de la justice, la décision finale serait prise par simple arrêté.  Ainsi, le texte adopté par le Sénat se démarque sensiblement de celui adopté par l'Assemblée nationale qui souhaitait instaurer une procédure déclarative et décentralisée ...

• Un avocat dans ses ancêtres
  Dossier
  L’avocat, acteur majeur de la justice, est mentionné dans votre histoire familiale. Mais était-il vraiment... avocat ? La question paraît étrange mais mérite d’être posée, au regard de l’histoire de cette fonction du XVIe au XIXe siècle. Anciens métiers Avocat ... Il doit aller plus loin, trouver d’autres traces ; elles réservent parfois quelques surprises. Les traces d’une carrière (XVI e -XVIII e   siècle) Depuis le bas Moyen Âge et l’institutionnalisation de la fonction de défenseur en justice, être avocat, c’est d’abord porter un titre ; le mot, advocat , puis celui d’ avocat , l’a emporté sur tous les autres et a très vite fait oublier ceux d’ amparlier , d’ avant-parlier ou de narrator , qui ont longtemps ... et marchés, on y trouve des listes de curés, de juges, de notaires, de procureurs ou d’avocats. Des occupations parfois éloignées du barreau Les tableaux d’avocats, pourtant, sont loin de signaler les seuls défenseurs exerçant en justice ; un bon nombre d’inscrits vivent de leurs rentes, tandis que d’autres plaident rarement et consacrent l’essentiel de leur temps à d’autres activités... S’interroger sur les occupations réelles d’un ancêtre avocat, ...

• Droit à l'oubli numérique : la jurisprudence Google comme frein à la généalogie ?
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... mai 2014, plus de 12.000 demandes d'internautes européens à être effacés par ses services de recherche. Plus de 12.000 internautes ont donc exigé du géant américain qu'il applique à leurs données personnelles la décision de la Cour de justice européenne . Sur simple demande, doivent être effacés par le moteur les résultats de recherche "des liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes". Cette ... empêtré dans une contradiction : moins il veut en dire sur lui même, plus il exige des autres ou des pouvoirs publics la plus grande transparence... Google doit effacer vos données personnelles sur simple demande, mais cette décision de la justice européenne a t-elle un impact sur la pratique généalogique ? Plus généralement, pourra t-on faire de la généalogie dans 50 ans ? Nouveautés Infos Droit à l'oubli numérique : la jurisprudence Google comme frein à la généalogie ...

• Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de loi sénatoriale entend réguler davantage l’activité des généalogistes successoraux face à des abus dénoncés par des héritiers. Malgré les efforts d’autorégulation affichés par la profession, les plaintes se multiplient et la justice est de plus en plus saisie. Nouveautés France métropolitaine Généalogistes successoraux Propositions de loi Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le ... de conflits d’intérêts avec les banques. Il met en doute la portée du contrôle effectué par KPMG, qu’il juge lacunaire sur certains points. Dans les Vosges, deux héritières ont récemment poursuivi une étude de généalogie en justice pour des honoraires jugés excessifs. Si la cour d’appel de Lyon a validé un contrat de révélation à plus de 30.000 euros, la jurisprudence reste hétérogène. La profession, souvent indispensable, est aujourd’hui sommée de ...

• Héritier débouté mais honoraires réduits au menu de la généalogie successorale
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... du notaire et du généalogiste" . Mais en résumé, deux héritiers avaient refusé de signer un contrat de révélation présenté par le cabinet généalogique Coutot-Roehrig. Ces deux héritiers n'ont pas obtenu la même réponse de la Justice, car leur cas était différents. Le premier, Raymond S. va chez le notaire pour apporter des éléments permettant à celui-ci d'établir une ébauche de liste d'héritiers possibles. Lui-même figurant sur la liste, c'est à bon droit ... faire réfléchir la profession a de nouveaux modes de rémunération. On peut déjà prédire que l'équation ne sera pas facile à trouver. Lire ici le jugement de la Cour de Cassation concernant le "dossier Sipp". De récentes décisions de justice donnent raison aux généalogistes successoraux, même si leurs honoraires ont été réduits drastiquement. Mais le modèle du contrat de révélation reçoit de sérieux coups de boutoirs... Nouveautés Infos Héritier débouté mais ...

• Archives de la Vienne : le recours de NotreFamille rejeté
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... généalogistes eux mêmes... Liens Article de La Nouvelle République : le département a t-il des droits sur ses archives en ligne ? Appel gagnant pour les archives du Cantal Pour la réutilisation commerciale des données généalogiques, la Justice souffle le froid et le chaud : après un oui à NotreFamille contre le Cantal, voici un non en faveur de la Vienne... Web Vienne (86) Infos Archives de la Vienne : le recours de NotreFamille rejeté ...

• Demande d'aide au SHD de Vincennes
  Sujet de discussion (forum)
  ... ou Brioude Haute-loire.D'avance je vous remercie. Bonjour Jean-Luc Je me souviens de votre recherche. Je l'ai retrouvée. ----Mais je ne crois pas que c'est au SHD que vous retrouverez trace de cela. Cet épisode relève de la police donc de la Justice, à mon avis..puisqu'il y a enquête. Vous pourriez interroger les archives départementales de Haute-Loire pour savoir si vous seriez susceptible de trouver quelque chose chez eux. Sinon ils vous aiguilleraient peut-être...----Sinon il ...

• Au large de la Floride, l'épave du XVIe siècle appartient bien à la France
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... un entreprise privée spécialiste de la découverte de trésors des mers, un procès monumental qui oppose aux USA Global Marine Exploration à un Etat, la France... Tous les ingrédients d'une passionnante histoire sont réunis ! Justement, la Justice américaine vient de trancher sur deux points importants. C'est bien la France qui est propriétaire des vestiges de ce navire. Et ce navire est bien la Trinité, le vaisseau amiral du capitaine français Jean Ribault. Pour la France et ... américaine, pour empêcher les pillages. Il faut dire qu'à 1 million de dollar le canon en bronze, le site fait des envieux. Des fouilles archéologiques seront entreprises avec la collaboration de la France quand que le délai d'appel en Justice de Global Marine Exploration sera dépassé, donc après la fin août. Toutefois, le temps ne presse plus et la France va "évaluer ce qu'elle allait faire à propos de ce naufrage", a annoncé l'avocat américain de notre Etat. Liens Article du Daily Mail Article Wikipedia sur Jean Ribault La justice américaine vient de trancher, l'épave retrouvée au large de la Floride appartient bien à la France et non à la compagnie de sauvetage qui l'a trouvé en 2015. Des fouilles vont pouvoir être organisées pour peut-être remonter de ...

• La France ouvre la porte à l'ADN généalogique… interdit aux Français
  Actualité (Infos & Vidéos)
  La loi sur la justice criminelle adoptée le 9 juillet marque un tournant. Les enquêteurs pourront désormais consulter des bases ADN étrangères, alors même que les tests généalogiques restent interdits en France et punis de 3750 euros d'amende. Un paradoxe juridique confirmé par le Conseil d'Etat. ADN France métropolitaine ADN généalogique Cold cases La généalogie génétique d’investigation est désormais autorisée en France. Avec l'article 3 de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes , adoptée définitivement le 9 juillet, les magistrats pourront autoriser le recours à l'ADN généalogique pour certaines enquêtes particulièrement graves . Le principe est directement inspiré ... cette réforme relance inévitablement le débat sur la cohérence de la législation française. L'État continue d'interdire à ses citoyens de réaliser un test ADN généalogique sur son territoire, tout en autorisant désormais la justice à exploiter les profils que certains ont déposés, en dehors du cadre légal français, sur des plateformes étrangères. La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a été votée en procédure accélérée par les deux ...

• Archives judiciaires : le double fonds des Archives nationales
  Dossier
  ... des Archives nationales susceptibles de compléter une recherche généalogique sont de deux ordres : il y a des fonds anciens, conservés sur le site historique de Paris, et il y a la grande masse des versements récents du ministère de la Justice, conservé à Pierrefitte-sur-Seine. Dans les archives Seine-Saint-Denis (93) Paris (75) Archives nationales ANOM Archives judiciaires Familles parisiennes À Pierrefitte-sur-Seine Le ministère de la Justice, comme la plupart des ministères, verse ses archives aux Archives nationales. Pour l’essentiel, ces documents sont classés en série   BB et conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Il ne s’agit pas ici de copier-coller la ... les archives de l’administration centrale se connectent à certaines thématiques de nos recherches généalogiques en complément de nos investigations dans la série   U des AD . Et d’ailleurs tous les versements du ministère de la Justice ne sont pas cotés en BB aux AN. Les versements les plus récents sont affectés de cotes en continu identifiées par l’année du versement. C’est le cas par exemple du fonds coté 19990005/1 à 19990005/14 qui concerne des affaires ...

• Criminocorpus, le musée en ligne du crime, s’enrichit encore et encore
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Le site Criminocorpus se définit comme le musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ses bases de données en ligne, sa bibliothèque virtuelle et les visites guidées qu’il propose ne cessent de croitre. Une mine pour les généalogistes dont les ancêtres n’ont pas toujours été sages… Web Aube (10) Criminocorpus Archives nationales Prisonnier Crime Affaires criminelles Criminocorpus  propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Les rubriques Législation et Outils  proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches. Alimentées par différentes sources, les collections de Criminocorpus ...

• Laloy
  Nom de famille
  Le premier porteur de ce patronyme a pu se distinguer de ses contemporains par son côté « chicaneur », d’homme procédurier qui avait pour habitude d’engager des procédures en justice pour des causes futiles… de là un très rare surnom dont l’origine s’est perdue au fil des siècles. Pas-de-Calais (62) Manche (50) Haute-Vienne (87) Paris (75) Signalons tout d’abord trois lieux-dits « Laloy », deux en ... « Laleu » du Centre de la France. Autre piste, le premier porteur de ce patronyme a pu se distinguer de ses contemporains par son côté « chicaneur », d’homme procédurier qui avait pour habitude d’engager des procédures en justice pour des causes futiles… de là un très rare surnom dont l’origine s’est perdue au fil des siècles. Fréquence et localisation : le patronyme Laloy compte 340 foyers en France de nos jours. Il se montrait déjà présent dans le ...

• Nom de famille : bientôt la fin du double tiret
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... par un double tiret sur les actes d'état civil. C'était sans compter sur une décision du Conseil d'Etat. Le 4 décembre 2009, celui-ci avait invalidé la circulaire. Le texte va donc être "prochainement" modifié, indique le ministère de la Justice dans sa réponse à une question écrite posée par la députée Marie-Jo Zimmermann. Les modalités pour différencier les noms composés anciens des doubles noms nouveaux ont été esquissées autour de la notion de simple espace. Mais ... du double tiret qui avait motivé la décision du Conseil d'Etat. Dans les autres cas, les deux noms seront donc séparés par un simple espace. Le double tiret entre deux doubles noms accolés va bientôt disparaître. Le ministère de la Justice a fait savoir qu'il serait remplacé par un simple tiret. Cette disposition signe la fin d'une curiosité de l'état civil français sur les noms de famille. Nouveautés Infos Nom de famille : bientôt la fin du double tiret ...

• Haute-Garonne : les registres du Parlement de Toulouse en partie en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Le portail des archives de Haute-Garonne a numérisé et mis en ligne une partie des registres du Parlement de Toulouse. Deuxième parlement du royaume, cour de justice, cette institution a joué un rôle politique et administratif de la plus haute importance pour le Languedoc, Archives Haute-Garonne (31) Parlement de Toulouse Les archives de Haute-Garonne n'entendent évidemment pas numériser et mettre ... impossible. Mais en publiant en ligne une partie de ces registres, elles entendent mettre un coup de projecteur sur ce fonds riche et exceptionnel. Le Parlement de Toulouse était en effet le deuxième parlement du royaume, à la fois cour de justice mais aussi institution jouant un rôle politique et administratif de la plus haute importance pour le Languedoc.  Les registres numérisés sont : l'intégralité des registres connus pour la période du premier parlement (1424-1426), y ...

• Les généalogistes successoraux privés du greffe à Paris
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... un terme à cette vieille tradition. Le TGI a déménagé pour le quartier des Batignolles dans le 17e arrondissement. Apparemment, aucune place n'y a été prévue pour abriter les archives du greffe ! Les bâtiments de l'ancien Palais de Justice ont été attribués à la Cour d'Appel de Paris qui a demandé la libération des lieux. Comble de malchance, la cathédrale Notre-Dame de Paris, toute proche a subi l'incendie que l'on sait le 15 avril. Ce qui a amené les responsables ... par les archives de Paris. C'était une tradition vieille de plus d'un siècle : les généalogistes successoraux n'ont plus accès aux archives de l'état civil du greffe du tribunal de grande instance de Paris. Les greniers du Palais de Justice leurs sont fermés pour cause de déménagement. Et par peur d'un incendie de type Notre-Dame ? Nouveautés Paris (75) Infos Les généalogistes successoraux privés du greffe à Paris ...

• Haute-Garonne : publication de l'inventaire des archives du Parlement de Toulouse
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Les archives de Haute-Garonne ont publié l'inventaire des archives du Parlement de Toulouse, porte d'accès aux très riches fonds du deuxième Parlement du royaume. De sa création en 1444 jusqu'à sa suppression en 1790, cette Cour de justice a également joué un rôle politique et administratif de la plus haute importance pour le Languedoc. Archives Haute-Garonne (31) Infos Haute-Garonne : publication de l'inventaire des archives du Parlement de Toulouse ...

• En 2021, toujours plus de saisines du médiateur de la généalogie
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... un C'est l'heure du traditionnel bilan du médiateur de la généalogie. En 2021, Gérard Gaucher a connu une forte hausse de son activité. Il a été saisi à 102 reprises, afin de trouver une solution dans les conflits non portés devant la Justice entre professionnels de la généalogie et particuliers. Médiation France métropolitaine Médiateur de la généalogie Bilan 2021 Il existe en France un médiateur de la généalogie, fonction exercée par l'ancien magistrat Gérard ...

• Gérald Darmanin veut autoriser la généalogie génétique pour les cold cases
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Le ministre de la Justice veut inscrire dans la loi la possibilité d’utiliser la généalogie génétique pour les crimes non élucidés après 18 mois, afin de soutenir les enquêtes du pôle cold cases. Cette technique actuellement interdite est ...

• Recherche décès de LEPAGE (ou PAGE) Pierre
  Sujet de discussion (forum)
  ... c’est le mystère. Si une personne avait une idée sur le décès de LEPAGE Pierre, elle serait la bienvenue. Je vous remercie pour votre aide et votre disponibilité. Cordialement. Georges Re-bonjour, concernant Pierre Lepage, c'est la Justice qui considère qu'il est décédé car il a quitté le domicile conjugal depuis une longue période. Ses enfants, lors de leur mariage devaient préciser où était leur père. Vous pouvez demander une copie de l'acte de notoriété mais vous n'apprendrez rien de plus. En Corrèze, il est considéré décédé. Ce qui est surprenant, c'est que la Justice n'ait pas vérifié les documents militaires avant de prononcer le jugement... En effet, il est indiqué sur sa fiche matricule qu'il réside à Forges en Charente Maritime en 1910. Il a donc rejoint le département où vivent son frère ...

• N°13 Mai - Juin 2005 : Métiers de Robe
  Revue «Nos Ancêtres»
  ... avoués... Pour découvrir l'univers quotidien et les activités des Français d'hier : juges, avocats, procureurs, greffiers, huissiers, bourreaux, basoches du palais, avoués... Nos ancêtres des métiers de Robe sous tous les angles : La justice de Dieu Juger les yeux fermés Qui avait accès à la justice ? Les justices (féodales, seigneuriales, concédées, ecclésiastique, royale, déléguée, révolutionnaire...) La célèbre affaire Calas Le palais de justice de Paris Le supplice de Damiens (1757) Les bases de notre système judiciaire Métier à ...

• Archives Pierrefitte
  Sujet de discussion (forum)
  Bonjour. je souhaiterais savoir si des bénévoles se rendent aux Archives de Pierrefitte. Je suis à la recherche d'un document - dont j'ai la cote - qui se trouve dans les archives du ministère de la justice. Par avance, merci de votre réponse. Martine Bonjour, Vous pouvez commander avec la cote et le n°dossier votre dossier sur le site directement sur internet. ...

• Le Paris criminel exposé à la Tour Jean sans Peur
  Actualité (Infos & Vidéos)
  C'est un grand écart historique sur le thème des crimes et délits que nous propose la Tour Jean sans Peur à Paris à travers deux expositions présentées en parallèle (jusqu'au 29 décembre 2019). Crimes et justices au Moyen Âge Au Moyen Âge comme à la fin du XIXe siècle, ce sont les petits délits tel le vol qui sont de loin les plus courants. Les sanctions en revanche ne sont pas les mêmes : l’oreille coupée indique au Moyen Âge que ... avortements, fausses couches provoquées sont par ailleurs lourdement punis, parfois par la mort. Au fil du temps, la liste des actes considérés comme des infractions s’allonge , notamment parce qu’ils visent le roi ou la foi. La justice du Moyen Âge est celle des hommes, mais elle reflète les croyances religieuses : le suicide est puni et celui qui l’a commis ne peut être enterré comme les autres. Les femmes violées sont mal considérées et celles accusées d’adultère envoyées au couvent. Il n’y a pas qu’une seule justice : selon les circonstances, on peut être jugé par la justice royale, une justice seigneuriale ou ecclésiastique, générant parfois une double peine. La création du Parlement de Paris par Saint-Louis vers 1250 permet de mettre en place ...

• Notaire apostolique
  Métier de nos ancêtres
  De même que la justice de l’époque moderne n’est pas entièrement rendue par le roi, la réception des actes n’est pas un monopole de la monarchie. Comme dans la justice, la fonction publique est d’abord concurrencée par l’Église qui, au Moyen Age, s’est imposée comme une instance autonome, disposant du droit de gérer ses propres affaires. Ainsi, tandis que les questions ecclésiastiques peuvent être résolues par la justice de l’official (juge ecclésiastique), les actes intéressant la religion ou l’Église peuvent être enregistrés devant un notaire apostolique. Nommé par l’évêque ou l’archevêque, le notaire apostolique est plus ...

• Un guide généalogique sur les archives judiciaires
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Écrire une page du quotidien des anonymes est possible grâce aux fonds des juridictions et presque plus encore sous l’Ancien Régime. Les archives judiciaires nous concernent tous (et non uniquement les ancêtres délinquants) car la justice, ce n’est pas que du pénal, elle est aussi civile, et les procédures ne sont pas exclusivement contentieuses mais peuvent être aussi gracieuses. Ce guide de La Revue française de Généalogie , initié par Jérôme Malhache , grand ... de recherche, avec des exemples en rapport à des profils particuliers. Sommaire Partie 1 – Où consulter les archives judiciaires ? L’assise départementale de l’organisation judiciaire Le double fonds des Archives nationales La justice militaire Partie 2 – Au cœur des affaires Les justices seigneuriales La justice de paix Les conseils des prud’hommes Les déclarations de grossesse Les divorces Les faillites d’entreprise Partie 3 – Autour de la justice Le fichage des individus Les faits-divers Les archives ...

• Changement de nom: KAUFFMAN- WIRTH
  Sujet de discussion (forum)
  ... Marie KAUFFMAN est devenue WIRTH sur son acte de mariage (je garde une fois pour toutes cette orthographe, qui évolue sans cesse d’un acte à l’autre). Normalement, une modification d’état-civil ne peut se faire que par une décision de justice, le jugement est transcrit à sa date dans le registre des naissances et l’acte de naissance est rectifié en conséquence, avec mention marginale de ce jugement (même à cette époque, j’ai rencontré le cas). Ici, rien de tel. On a ...

• Marianne Ortet Saint Jean de Luz
  Sujet de discussion (forum)
  Bonjour, Je poste cette énigme sur tous les forums auxquels j'adhère.... non pas que je veuille à tout prix la réponse mais je la trouve passionnante... Tout d'abord je débute en Généalogie et j'ai beaucoup à apprendre... j'espère que je pourrais néanmoins apporter de l'aide à certains d'entre vous surtout s'ils ont besoin d'info sur Paris. J'ai du temps, je peux me déplacer.

• Acte de naissance et reconnaissance
  Sujet de discussion (forum)
  Bonjour, Je cherche à éclaircir une situation curieuse. Ma mère (Née ALBERT) vient de décéder, elle était de parents inconnus, élevée par l'assistance publique en familles d'accueil. Or sur l'acte de naissance est indiqué le nom d'une femme qui l'aurait mise au monde : Louise VIDAL. Mais, en marge de l'acte, ce nom de famille est barré et il est indiqué un autre nom : ALBERT, suivi de "naturel", et de "reconnue par sa mère Berthe Antoinette ALBERT", 14 jours après sa naissance.

• Le descendant de Napoléon ne peut pas porter le titre de comte
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Le descendant du comte Waleswski peut-il porter le titre de comte ? Non, vient de trancher le Conseil d'Etat . Aussi étonnant que cela puisse paraître, la justice administrative se penche souvent sur ce type de demande. Car elle est parfaitement compétente pour en juger. En effet, même si la noblesse a disparu, les titres peuvent se transmettre comme accessoire du nom. Voilà une petite ... France. C'est une forme de vérification d'un titre de noblesse, une manière de le protéger et d'empêcher qu'il soit usurpé. Une fois inscrit, ce titre peut être porté, par exemple sur une carte d'identité. En cas de conflit, c'est à la justice administrative de trancher. Dans le cas jugé par le Conseil d'Etat le 7 mai 2012, un descendant du comte Walewski s'est vu refuser en 1998 l'inscription de ce titre au registre du sceau de France. S'est alors ensuivi une longue ... et d'ailleurs titré comte par lettres patentes du 15 juin 1812. Plus curieusement, il y a aussi le fond de l'affaire. Car si un titre de noblesse peut bien se transmettre, certaines règles sont à respecter impérativement. Et comme la justice administrative de la République n'a aucune compétence pour changer les choses, elle se borne à appliquer les lois en vigueur lors de l'institution des titres de noblesse. Il s'agit ici du Code civil de 1812... Ainsi, parmi les ...

• Kanzler
  Nom de famille
  ... qui exerçait la fonction de chancelier, de l’allemand kanzler, issu du latin cancelli, « barrière » qui a donné cancellarius. À l’origine il s’agissait d’une sorte d’appariteur placé à la barrière séparant la cour de justice du public. Il faisait régner l’ordre en cas de mouvement de mauvaise humeur, voire d’hostilité. Cette fonction a évolué au cours des siècles pour s’assimiler aujourd’hui en Allemagne, à celle du « chancelier », ... qui exerçait la fonction de chancelier, de l’allemand kanzler, issu du latin cancelli, « barrière » qui a donné cancellarius. À l’origine il s’agissait d’une sorte d’appariteur placé à la barrière séparant la cour de justice du public. Il faisait régner l’ordre en cas de mouvement de mauvaise humeur, voire d’hostilité. Cette fonction a évolué au cours des siècles pour s’assimiler aujourd’hui en Allemagne, à celle du « chancelier », ...

• Recherchez les titres et armoiries du Premier Empire sur le site des Archives Nationales
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  ... à 1815 . Il s'agit des "registres de lettres patentes de collation de titres et d'armoiries" et d'un armorial du Premier Empire. Pour ceux qui ne parlent pas le langage du Conseil du Sceau (ces archives proviennent en effet du Ministère de la Justice), cela veut dire que la liste de toutes les personnalités ayant reçu un titre sous le Premier Empire est accessible. Mieux même, un index de recherche a été établi par quatre bénévoles de l'Association d'Entraide de la Noblesse ... les successeurs à un titre héréditaire régulièrement fondé en leur délivrant un arrêté d’investiture et en les inscrivant sur les registres du sceau de France tenus à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. - Bibliographie : Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de l'État français. Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales 1789-1940. Paris, Archives nationales, 2004. - L'inventaire a été établi par MM. de Berthier de Grandry, de Saint-Phalle, ...

• Généalogistes et archivistes pétitionnent contre la suppression du double de l'état civil
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  ... Jean-François Pellan, le président de la Fédération française de généalogie. Celui-ci estime cette mesure inutile et sans quasiment aucun bénéfice en terme de coûts, d'autant qu'il existe d'autres solutions : "Le ministère de la Justice ne veut plus gérer ce second exemplaire ? Très bien, mais pourquoi veulent-ils le supprimer ? J'ai bien une solution : au lieu de le supprimer, ils n'ont qu'à l'envoyer directement aux Archives départementales " . Une mesure qui ... alarmant : l'état civil est en danger ! L'association s'oppose "fermement à la suppression de la tenue en double des registres d’état civil, prévue par l’article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle". Les professionnels développent un long argumentaire contre "une intention loua­ble" qui s'il elle était réalisée, serait "irréa­liste et abou­tirait non seu­le­ment à un com­plet cafouillage ...

• Ladegaillerie
  Nom de famille
  ... par une végétation vivace, vigoureuse, gaillarde »), nom d’une ancienne propriété devenu au XIIe siècle celui d’un hameau ou d’un bourg. Autre piste, un surnom évoquant la degarie, fonction du dega, sorte d’officier de justice, doyen de dix hommes en Occitanie… À partir du XIVe siècle, ce surnom d’origine a pu être consigné sur les anciennes chartes et les registres des terriers (précurseurs du cadastre), puis au XVe siècle, c’est au hasard d’un ... par une végétation vivace, vigoureuse, gaillarde »), nom d’une ancienne propriété devenu au XIIe siècle celui d’un hameau ou d’un bourg. Autre piste, un surnom évoquant la degarie, fonction du dega, sorte d’officier de justice, doyen de dix hommes en Occitanie… À partir du XIVe siècle, ce surnom d’origine a pu être consigné sur les anciennes chartes et les registres des terriers (précurseurs du cadastre), puis au XVe siècle, c’est au hasard d’un ...

• Les registres d’écrou du Périgord sont en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Dordogne (24) Dordogne Registres d'écrous Les Archives de la Dordogne , département qui couvre le territoire de l’ancienne province de Périgord, conservent un important fonds de documents provenant des 12   maisons d’arrêt, maisons de justice, prison et centre pénitentiaire du secteur. Ces archives, qui commencent en 1792 et vont jusqu’à nos jours, sont dorénavant en ligne jusqu’en 1921 . On trouve dans cette impressionnante collection des documents qui concernent les ... d'arrêt et de correction de Bergerac ; Maison d'arrêt et de correction de Nontron ; Maison d'arrêt et de correction de Périgueux ; Maison d'arrêt et de correction de Ribérac ; Maison d'arrêt et de correction de Sarlat ; Maison de justice départementale à Périgueux ; Prison du 35 e   R.A.D. à Périgueux. Soit au total 310   registres numérisés, les registres de moins de 100   ans (et supérieurs à 50   ans), restant consultables uniquement en salle de lecture. Les plus anciens, qu’il s’agisse des registres de justice ou des registres d’écrous, sont très rédigés et donnent peu de détails sur les individus incarcérés. En revanche, les plus récents sont organisés classiquement par colonnes qui renseignent sur l’état civil des individus, ...

• Voué
  Nom de famille
  ... d’un ancien surnom donné à un homme de loi devenu nom de famille, du latin vocatus , « convocation », « invitation » qui a donné l’ancien français voué , « avoué », qui désignait à l’origine le laïc représentant en justice évêques et abbés. Fréquence et localisation : le patronyme Voué compte de nos jours 30 foyers en France. Il se montrait présent dans le Maine-et-Loire, les Deux-Sèvres, l’Indre-et-Loire à la fin du XIX e siècle, départements ...

• Un nouveau "cold case" résolu par la généalogie génétique aux Etats-Unis
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... qui rappelle étrangement celle utilisée pour identifier le tueur du Golden State en Californie, interpellé en avril dernier trente ans après les faits (lire notre article Curieuses pratiques de la généalogie par l'ADN au service de la Justice). Une méthode qui soulève toujours la même question : les gens qui ont déposé leurs profils génétiques sur ces bases de données ont -ils été informés de l'utilisation qui pourrait en être faite par les services de police et Justice ? Et même si c'est pour la bonne cause, ont-ils donné leur accord ? Une chose est sûre, si l'ADN généalogique venait à être autorisé en France, l'une des garanties indispensables à mettre en place serait bien de mieux protéger ... ici, vous pouvez y participer jusqu'au jeudi 31 mai 2018. Liens Le Journal de Montréal : 31 ans après le double meurtre d’un jeune couple de Vancouver, un suspect est arrêté Curieuses pratiques de la généalogie par l'ADN au service de la Justice Enquête Geneanet : "Donnez votre avis sur les tests ADN généalogique". Un nouveau crime vient d'être résolu grâce à l'ADN... et à la participation de la généalogiste américaine CeCe Moore. On a coutume de dire que la ...

• Les registres d'écrous, une nouvelle source pour sa généalogie... marseillaise !
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... pénitentiaires d’Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon. Même si la célèbre prison des Baumettes n'est pas concernée (elle a été bâtie dans les années 1930), vous saurez tout sur les "maisons" d’arrêt, de dépôt, de justice, de correction, de sureté... de ce département et sur leurs habitants et habitantes depuis le début du XIXe siècle. Les documents mis en ligne, soit 11.000 images, proviennent des archives de l'administration pénitentiaire des ... de la population carcérale et permettent de retrouver des informations concernant chaque individu. Variables selon les établissements, ils peuvent contenir les informations suivantes : nom et prénoms du détenu, numéro de la décision de justice, date d’entrée, date de sortie, durée de la peine, etc. Selon l'avis de la CNIL, seuls les répertoires d’écrous datant de plus de 100 ans sont consultables en ligne. Dommage, la base de données n'a pas été indexée, si bien que ...

• AD 976, Mayotte : un nouveau bâtiment pour les Archives départementales
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  ... à Aix-en-Provence, Mayotte conservant des copies. Des fonds équivalents aux fonds notariés existent, conservés avec les fonds judiciaires, puisque le greffier du tribunal a longtemps fait office de notaire. A noter aussi l'existence de la justice cadiale (des cadis, justice supprimée en décembre dernier) exerçant un droit à mi chemin entre le droit français et le droit coutumier musulman. Dans ce cas, les actes sont souvent rédigés en Shimorais, la langue dominante de Mayotte, en caractères arabes. ...

• L'affaire NotreFamille contre la Vienne va en appel
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  ... pour contester la décision du tribunal administratif de Poitiers concernant la Vienne a décidé de faire appel. Sa requête vient d'être transmise à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. D'ici quelques mois, une nouvelle décision de justice devrait éclairer les deux protagonistes et accessoirement tous les départements français et l'ensemble des généalogistes sur une question qui fait débat : les archives départementales peuvent-elles s'opposer aux demandes de ... d'état civil et les recensements anciens numérisés et mis en ligne. Estimant que la libre réutilisation des données publiques est un droit auquel les départements ne peuvent s'opposer, NotreFamille a porté plusieurs de ces contentieux en Justice, après avoir obtenu divers avis favorables des Commissions compétentes CADA et CNIL (ou bien après s'y être conformée). On vous épargne la suite, mais le bilan aujourd'hui est mitigé : deux départements ont décidé d'abandonner ...

• Les archives nationales anglaises publient 41 millions de testaments
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  ... ans et sans être indexés avant un délai de 120 ans selon la CNIL . Qu'importe, si vos aïeux sont britanniques ou bien y ont testés, ce lancement fait figure d'événement Outre-Manche. Il a été orchestré par le secrétaire d'État à la Justice chargée des tribunaux, Shailesh Vara qui se félicite d'y voir "une ressource fantastique non seulement pour les généalogistes, mais aussi pour toute personne ayant un intérêt pour l'histoire sociale ou les personnages célèbres" en ... John Keynes souhaitait que la plupart de ses notes et de ses manuscrits non publiés soient détruits ou encore que le mathématicien Alan Turing a divisé ses biens à parts égales entre un groupe de collègues et sa mère. Le ministère de la Justice n'a pas commenté les détails des testaments de la princesses Diana, ni celui de Churchill, mais toute personne souhaitant les lire peut les commander moyennant 10 livres... Des testaments publiés par millions sur le site Internet des ...

• Vienne : le Conseil d'Etat donne raison à NotreFamille
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  ... depuis le début, le Conseil d'Etat la confirme, c'est tout" , réagit Emmanuel Condamine, directeur Généalogie du portail. Dans la précédente décision, l'opérateur généalogique avait été condamné à payer 3.000 euros de frais de Justice au département de la Vienne, somme dont NotreFamille s'était acquittée rubis sur l'ongle. Petit clin d'oeil des magistrats du Conseil d'Etat, cette fois-ci, la Vienne devra payer 3.000 euros à Filae au titre des frais de Justice... Liens Archimag : le Conseil d'Etat se prononce en faveur de NotreFamille La Nouvelle République : Rebondissement dans l'affaire des archives NotreFamille perd en appel contre le département de la Vienne (archives de 2015) Le Conseil ...

• 23andMe assigne Ancestry pour contrefaçon d'un brevet sur l'ADN
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... un ancêtre commun, en utilisant leurs informations de séquence d'ADN stockées dans une base de données et en informant au moins le premier utilisateur de la relation relative avec le second utilisateur. Mais, selon 23AndMe dans son action en justice, cette technologie couverte par le brevet a amélioré les méthodes de l'art antérieur des tests génétiques. En effet, ceux-ci s'appuyaient sur l'ADN du chromosome Y masculin ou l'ADN mitochondrial. La méthode brevetée porte sur la ... le marché français. C'est bientôt la fête des mères, le kit ADN -américain- est en promo... Liens Article de Steve Brachmann publié sur le site IPWatchDog (en anglais) Curieuses pratiques de la généalogie par l'ADN au service de la Justice ADN généalogique interdit en France : Geneanet relance le débat La bataille fait rage aux Etats-Unis entre les opérateurs commerciaux de la généalogie génétique. 23andMe a déposé une plainte en contrefaçon contre son concurrent ...

• Emprunts russes : un jugement qui pourrait faire bouger les lignes
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  La Fédération de Russie a été déclarée propriétaire de la cathédrale orthodoxe de Nice par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 19 mai 2011. La justice française a reconnu la continuité juridique dans les motifs de son jugement : "A l’Empire de Russie a fait suite la République socialiste fédérative de Russie en 1918, puis l’Union des Républiques socialistes soviétiques en ...

• AD 27 : Les recensements de l'Eure sont en ligne... jusqu'en 1968
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... au moyen d'un formulaire permettant de lancer une recherche par canton, par commune et par année de recensement. D'autres sources sont annoncées dans un avenir proche : les registres matricules militaires, les inventaires des séries B (justice d'Ancien Régime), G (clergé séculier avant 1789), H (clergé régulier avant 1789) et M (administration générale du département entre 1800 et 1940). En outre, une nouvelle campagne de numérisation va être lancée, portant sur les ...

• Licence IP : pas applicable aux données culturelles
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système. C'est l'APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat ) qui a été chargée par le SIAF (Service interministériel des archives de France) de réfléchir ...

• Des amendes avec sursis contre les généalogistes tahitiens
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Suite et fin de ce dossier évoqué par le journal Tahiti-infos : une douzaine de généalogistes non déclarés ont écopé de peines d'amende de 100.000 à 200.000 francs pacifiques avec sursis (entre 840 et 1680 euros). La Justice polynésienne leur reprochait d'avoir pendant cinq ans, exercé illégalement la profession de généalogiste successoral. Tous sexagénaires, ces férus de généalogie "facturaient" les dossiers à leurs "clients", jusqu'à 500.000 ...

• Indre-et-Loire : les registres d'écrous sont en ligne
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  ... cinq établissements pénitentiaires : Amboise, Chinon, Langeais, Loches et Tours. Vous plonger dans cet univers sera aussi l'occasion d'en découvrir le vocabulaire. Vous ferez ainsi la différence entre le registre d'arrêt, de correction, de justice, de simple police, dettier, passager ou provisoire... Certains registres sont pourvus de tables alphabétiques, il existe aussi des répertoires généraux à partir de 1875. Tout détenu, dès son entrée dans la prison, se voit ...

• Gallica et Retronews : deux eldorados généalogiques
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  ... le mode opératoire et les bonnes méthodes pour effectuer des recherches fructueuses, avant de développer un riche éventail d’exemples de sujets d’investigation les plus divers : état civil, domicile, fortune, démêlés avec la justice, parcours scolaire, professionnel (selon les milieux et métiers) ou militaire… Le tout offre mille occasions de saisir ne serait-ce que ce qu’il appelle des «   brins de vie   ». Il n’oublie enfin pas les ancêtres ...

• Faciliter la recherche sur les réfugiés espagnols
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  ... régulièrement, dans leur Salle de lecture virtuelle , des fiches d’aide à la recherche . Il y en a sur tous les sujets, qu’il s’agisse de l’utilisation de la Salle de lecture virtuelle elle-même ou d'autres thématiques, de la justice aux religions, en passant par la généalogie . Concernant les réfugiés espagnols, il existait déjà une fiche spécifique à la période 1936-1940  qui donne une bibliographie sélective et une liste des sources disponibles. Elle ne ... que les Archives nationales conservent un grand nombre de fonds ayant trait à l’exil républicain espagnol et à ses conséquences au long terme. Il s’agit principalement d’archives provenant de ministères (Agriculture, Intérieur, Justice, Travail…), mais aussi de fonds d’archives privées. La période couverte est scindée en trois intervalles : tout d’abord de 1936 à 1939, puis pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) et enfin l’exil espagnol sous le ...

• L'accès sécurisé à distance à l'étude aux Archives nationales
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  Les services d’archives regorgent de documents numérisés, qui sont légalement consultables en salle de lecture, mais non diffusables sur Internet. Pour y remédier, les Archives nationales étudient l’accès sécurisé à distance. Explications avec Sandrine Heiser et Violaine Challéat-Fonck.

• Vers un boycott des archives de la Charente ?
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  ... colère", l'initiateur du mouvement de contestation a entendu l'homme politique lui reprocher la vingtaine de courriers insultants reçus en parallèle. Et surtout lui affirmer que la Charente ne changerait pas d'avis et que, sauf décision de justice contraire, l'état civil de la Charente serait bien en consultation payante. Car l'affaire a été portée en justice par la Fédération française de Généalogie au motif de la rupture d'égalité entre les citoyens. Le tribunal administratif de Poitiers devra dire s'il est légal de faire payer certains documents et non d'autres, si les ...

• Quand les communistes défendent les héritiers contre les généalogistes successoraux...
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  ... que onze députés, elle a le mérite de poser le débat et aussi de proposer des solutions plutôt ingénieuses. Constatant que l'intervention d’un généalogiste est parfois nécessaire, mais conduit à un grand nombre d’actions en justice "à cause d'honoraires non justifiés par un travail effectif" et un "pourcentage sollicité de l’ordre de 30 à 40 % de l’actif net", les députés proposent de réglementer la saisine du cabinet de généalogie successorale, ainsi ... des questions sur les généalogistes successoraux. Le 23 mai dernier, le sénateur centriste Jean-Marie Vanlerenbergh a lui aussi posé une question au gouvernement pour savoir où en était la concertation annoncée entre le ministère de la Justice et les professionnels. Liens Proposition de loi n° 1784 Question au gouvernement du sénateur Vanlerenbergh En effet ça serait bien. Actuellement nous sommes concernés. Un généalogiste ou retient une part exorbitante d un héritage. ...

• Une base de données sur les fonds judiciaires du Parlement de Flandre
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  ... et qui couvre les fonds judiciaires du Parlement de Flandre sous l’Ancien Régime. Au nombre de treize avant la Révolution, les Parlements ou "conseils souverains" avaient pour fonction d’entériner les édits du roi mais aussi de rendre la justice en son nom : ils jugeaient en premier ressort les causes concernant les nobles (les "pairies") et en appel les sentences rendues au civil par la justice seigneuriale. Ils étaient aussi saisis automatiquement en appel, depuis une ordonnance de 1670, de tous les jugements au pénal condamnant à des peines corporelles. Celui de Flandre, établi en 1668 lors de la conquête des provinces du ...

• Du rififi chez les généalogistes successoraux...
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  ... en 2017 à la mise en liquidation judiciaire des cabinets Maillard, qui existait depuis 100 ans et Jouannet, de création plus récente. La faillite de ces deux sociétés a mis en lumière les pratiques délictueuses de leurs dirigeants. La Justice devra déterminer comment ils utilisaient les fonds destinés aux héritiers pour maquiller leurs comptes et faire de la cavalerie budgétaire.   Entre ces deux cabinets, le nombre de 1.900 clients floués est avancé, mais il est ... ou d'un appartement, le notaire accepterait-il de verser l'argent reçu à l'agent immobilier en lui demandant ensuite de payer le vendeur ? Quant au contrat de révélation, si sa validité juridique est imperturbablement confirmée par la Justice, procès après procès, son acceptabilité par le grand public est de moins en moins favorable. Les héritiers ont de plus en plus de mal à comprendre pourquoi ils doivent régler des pourcentages parfois très importants (allant ...

• Charente en ligne : l'état civil sera gratuit le 1er juillet 2015
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  ... jours : la décision du tribunal administratif de Poitiers dans le procès qui oppose la Fédération Française de Généalogie au département de la Charente , justement à propos de l'état civil payant sur Internet. Si cette décision de Justice interviendra bien tard dans le débat, le président fédéral, Jean-François Pellan aimerait bien qu'elle puisse influencer le seul département à faire payer son état civil en ligne : le Calvados. Et aussi à indiquer une ligne ferme ...

• L'étonnante circulaire sur le délai de communication des rapports d'autopsies...
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  ... du I du même article ? En clair, faut-il attendre 25 ans après le décès de l'intéressé ou 75 ans à partir de la date du dernier document ? La réponse appartient à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice et des libertés. Mortifiés, nous apprenons que les rapports d'expertises médico-légales constituent des pièces de procédure et sont soumises au principe du secret de l'enquête et de l'instruction. Leur communication est soumise aux ...

• Dérogations simplifiées pour les généalogistes professionnels
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  ... aléatoires d'un tribunal à l'autre. " On voudrait standardiser nos demandes ", annonce Gérard Dusséaux, dans l'optique sans doute de standardiser les réponses. Le dossier avance : un rendez-vous est pris début septembre au ministère de la Justice. Début juillet, le Service interministériel des Archives de France a opté pour une procédure simplifiée. Il devient l'unique interlocuteur des généalogistes professionnels... Archives Infos Dérogations simplifiées pour les ...

• L'Etat revendique les manuscrits du Mont-Saint-Michel
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  ... rédacteur en chef du site La Tribune de l'Art, « l’ État est tellement incapable d’acheter des œuvres importantes qu’il a trouvé cette méthode assez peu élégante de revendiquer des œuvres qui ne lui appartiennent pas ». La Justice devra sans doute trancher, le commissaire-priseur envisageant de contester cette "revendication". Liens Polémique autour d’un manuscrit inédit du Mont-Saint-Michel (FranceInfo) La Tribune de l'Art La vente de quatre manuscrits du XIIe ...

• Nouveautés cadastrales aux archives en ligne de l'Ain
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  ... avec l'arrivée de l'inventaire de la sous-série 3U. Dans cette sous-série vous trouverez notamment les registres des marques de fabriques. A trouver donc dans la rubrique "Chercher" dans les "Inventaires en ligne", puis "Archives modernes", "Justice (série U)". Liens Portail des archives de l'Ain Accès à la page Archives cadastrales Les états de section ont été numérisés et font leur apparition sur le portail Web des archives de l'Ain. Aux côtés des autres documents ...

• Héritage de Jeffrey Epstein : 500 millions de dollars qui suscitent des vocations !
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  ... grand-père" , raconte-t-il dans The Sun . Le généalogiste affirme avoir reçu des informations provenant des Etats-Unis, des Caraïbes et... de France. Alors si vous pensez être concerné(e), sachez que vos dires seront vérifiées par la Justice américaine en utilisant probablement la preuve par l'ADN, qui comme chacun sait, ne ment pas ! Liens Article du Sun (en anglais) A lire aussi Notre Hors Série Généalogie & ADN ( à commander sur notre site ) Après sa mort en prison ...

• Des moisissures aux Archives départementales de l'Ain perturbent la communication
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  ... autres liasses situées dans les mêmes magasins. Il s'agit des fonds privés, d'une partie du cadastre, d'une petite partie l'enregistrement, des registres d'inscription des hypothèques, de certains fonds des hôpitaux et de toute la série Justice, par précaution. Les AD ne se montrent pas inquiètes pour l'avenir des documents eux mêmes : le problème a été provoqué par une climatisation défectueuse qui a fait monter de manière importante le taux d'humidité, favorisant le ...

• Connaissez-vous RING, Relevé Intérêt National Généalogique ?
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  ... pour cause, ils ont brûlé il y a exactement 140 ans, en mai 1871 , sous la Commune, quand les émeutiers ont incendié les bâtiments conservant ces registres. On estime à 9 millions, le nombre d'actes disparus dans les incendies du Palais de Justice (collection du greffe) et de l'Hôtel de ville (collection communale) ; seulement un tiers environ a pu être reconstitué, essentiellement ceux concernant la période 1800-1859. En conséquence, les généalogistes parisiens se heurtent ...

• Lancement retardé pour la Charente payante
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  ... généalogistes, mais campe sur sa position. "Nous attendons également sereinement l'issue du procès engagé par la Fédération française de généalogie devant le tribunal administratif" , affirme Pierre Piton. Compte tenu des délais de justice, l'audience ne devrait pas avoir lieu avant l'automne, voire au début 2014. Liens Vers un boycott des archives de la Charente ? Pour sauvegarder la gratuité de la généalogie, il s'adresse au président... Sur Internet, l'état civil ...

• Strasbourg publie ses registres du conseil du XVIe siècle
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  ... trois instances. Le conseil dit également Sénat ou Rat, associé aux chambres secrètes ou Geheime Stuben, est couramment désigné sous l’appellation « les XXI ». Le « conseil des XIII » est chargé des affaires diplomatiques et de la justice ; le « conseil des XV » s'occupe des affaires économiques et de juger certains délits. Les registres des XXI couvrent la période 1539-1789. Ils traitent une grande variété de sujets : affaires politiques, relations avec ...

• Françoise Banat-Berger nommée directrice du Service interministériel des archives de France
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  ... les maisons centrales de Melun, Poissy et Eysses dans la première moitié du XIXe siècle, Françoise Banat-Berger a débuté sa carrière aux Archives de Paris de 1987 à 1995. Elle a ensuite été responsable des archives du ministère de la Justice entre 1995 et 2004, avant de rejoindre la direction des Archives de France, comme responsable du département de l’innovation technologique et de la normalisation. Nommée sous-directrice en charge de la politique archivistique en 2010, ...

• L’assise départementale de l’organisation judiciaire
  Dossier
  ... Sous-série   1U, fonds de la préfecture. Cette sous-série est la seule qui n’est pas constituée de documents produits par des tribunaux. Les archives préfectorales qui la composent portent sur l’organisation et le personnel de la justice dans ses différents aspects : formation des jurys, élections au tribunal de commerce, frais de justice. Sous-série   2U, juridictions d’appel et criminelles. On y trouve les archives de la cour d’assises et de ses ancêtres (tribunal criminel puis cour de justice criminelle). Les archives de la cour d’appel sont aussi classées dans cette sous-série, lorsqu’une cour d’appel a son siège dans le département. Les documents sont constitués d’arrêts bien entendu, mais aussi de dossiers de ...

• Faire juger la transmission d’un titre de noblesse
  Dossier
  ... jamais disparu. S’ils ne sont plus conférés, ni confirmés par la République, celle-ci reconnaît leur existence. Il est donc possible de porter légalement un titre en France aujourd’hui ; il y a même un service du ministère de la Justice qui est chargé d’en vérifier la dévolution sur demande du successeur. Lorsque Victor-François, 8 e duc de Broglie meurt en 2012, son fils N. hérite de son château de Broglie dans l’Eure et de tous ses biens. Mais lorsqu’il ... de duc de son père, il se heurte à l’opposition de son oncle P-M. de Broglie, car celui-ci estime que le titre lui revient. Dans un premier temps, N. de Broglie se tourne vers la direction des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. Il demande à être inscrit sur les registres du sceau de France, comme ayant succédé à son père au titre de duc de Broglie. Mais il se voit opposer un humiliant refus ! Après étude du dossier, la Garde des Sceaux, par un arrêté ... le nouveau duc n’a pas d’enfant, un peu de généalogie nous montre que la relève est déjà prête dans une autre branche « en légitime mariage » celle-ci ! Liens utiles Direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice Décision n° 440401 du Conseil d'État en date du 12 février 2021 N°255 Août - Septembre 2021 Faire juger la transmission d’un titre de noblesse ...

• Ardennes : redécouverte des plus anciens actes protestants de Sedan
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  ... La transcription est d'autant plus précieuse que la charte originale de 1574 a été détruite pendant la Seconde Guerre mondiale, selon un ancien inventaire.  Le second document est constitué d’extraits de registres de greffes de la justice de Pouru-Saint-Rémy, de Fleigneux et de Douzy, datés de 1782 et 1783. Ces extraits évoquent des affaires de justice quotidienne entre les habitants de ces villages au sujet de leurs droits ou de leurs contentieux. Eux aussi ont rejoint les fonds départementaux et peuvent désormais être consultés par tout chercheur.  Liens utiles Portail des ...

• Accès gratuit aux archives révolutionnaires de Filae
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  ... nobles ou roturiers) ; Émigrés de la Révolution française  (au total 30   800   émigrés, chacun identifié par son nom, son prénom, son métier, sa ville de résidence et la date d’émigration) ; Liste des condamnés par la justice révolutionnaire à Nantes (1793-1794)  (liste des condamnés cités dans le livre d’Alfred Lallié «   La Justice Révolutionnaire à Nantes et en Loire Inférieure   », paru en 1896) ; Condamnés à mort pendant la Révolution  (compilation nominative des personnes pendues, guillotinées, fusillées, mitraillées ou noyées) ; Députés et ...

• Plus de trois millions d'images d'archives d'Ukraine
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  ... parmi les fonds en ligne, nous avons notamment repéré pour vous : Archives de la région de Kiev  : cartes de résidents vivant dans le territoire occupé entre 1941 et 1943 (environ 200   000   fiches) ; Archives de Kiev  : fonds de la justice, registres d’état civil de 1919 à 1933 (environ 500   000   actes) ; Archives de la région d’Ivano-Frankivsk (villae qui était autrefois en Pologne et portait le nom de Stanisławów)   : questionnaires pour établir les cartes d’identité de résidents de Stanislav (avant 1939), listes d’habitants par rue (1939), soit au total environ 200   000   images ; Archives de la région de Tchernihiv  : fonds de la justice, registres d’état civil ; Archives de la région de Soumy  : documents des synagogues ; Archives de la région de Mykolaïv (anciennement Nikolaïev en français) . Le site est en anglais, mais très ergonomique, et les documents ...

• ADN généalogique : une autre proposition de loi interroge
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  ... rangs de la droite. Cette proposition qui a été renvoyée à la commission des lois comporte une contradiction étonnante . En effet, l’article unique de ce texte veut faciliter le recours à la généalogie génétique… uniquement pour la Justice ! Le but -certes louable- est d’identifier des auteurs d’infractions, en particulier dans les affaires non élucidées avec l’aide de l’ADN de parentèle étendue aux parents lointains. Dans le même temps, la proposition ne ... ne pourraient toujours pas légalement accéder à leurs propres données génétiques dans un cadre personnel et familial. De l’autre, l’État entend élargir l’usage de ces mêmes données dans un cadre judiciaire. Mieux même, la Justice serait alors encouragée à utiliser des profils génétiques de Français ayant bravé la loi et ayant déposé leur ADN sur des sites étrangers, américains, anglais, etc. Des bases de données dont la constitution est strictement ...

• En Charente, des minutes de notaires et des intros en vidéos
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  ... criminelle sous l'Ancien Régime.  Pour visionner cette vidéo, plusieurs accès sont disponibles sur le site des Archives de la Charente. Elle est par exemple accessible via la rubrique "Accès aux fonds et collections", sous la thématique " Justice et prisons ". De plus, l'instrument de recherche de la sous-série 50 B, dédiée à la justice seigneuriale de Confolens , propose également un lien direct vers cette ressource audiovisuelle. Enfin, la vidéo est regroupée dans la section "Les bonnes ondes" du volet " Passeur d'Histoire(s) " du site. D'autres services d'archives ...

• La généalogie génétique mène à une nouvelle arrestation en France
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  ... » a été interpellé dans le cadre d’une commission rogatoire du pôle national des crimes non élucidés. Cette affaire, qui avait mobilisé la police judiciaire pendant dix ans, est devenue l’un des dossiers emblématiques suivis par la justice spécialisée dans les cold cases.  Les premières investigations s’étaient appuyées sur les méthodes classiques d’identification. L’ADN retrouvé sur la victime avait été comparé aux empreintes inscrites dans les bases ... par des tests génétiques réalisés à des fins généalogiques comme GedMatch , qui dispose d' un site réservé aux enquêtes policières , ou bien 23andMe, MyHeritage ou Ancestry qui refusent cette utilisation, sauf injonction de la Justice américaine  comme l'explique ce dernier .  Cette approche consiste à confronter l’échantillon à des millions de profils déposés par des particuliers. Lorsque plusieurs correspondances, même très éloignées, apparaissent, des ...

• De nouveaux inventaires dans l'Aisne
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  ... concerne les bureaux : d’Anizy-le-Château d’Aubenton de Bohain-en-Vermandois de Braine de Charly-sur-Marne de Château-Thierry On peut également dorénavant consulter sur le site des Archives de l’Aisne le descriptif des fonds de la justice de paix de Bohain-en-Vermandois  qui concerne, d’une part les actes d’administration, d’autre part les actes judiciaires civils. Du côté des archives communales et intercommunales déposées aux Archives départementales de ...

• Seconde guerre mondiale : Ouverture des archives de l'Occupation et de l'épuration
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  ... de la mémoire, l'oubli et l'effacement ». Les fonds désormais ouverts sont les archives des juridictions d'exception de Vichy , celles des juridictions d’exceptions du Gouvernement provisoire de la République ( les fameuses Cour de Justice ), les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (aux Archives nationales et départementales), les dossiers des tribunaux ...

• Les généalogistes professionnels ont toujours autant de mal à accéder aux archives
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  ... d'accès à l'état civil de moins de 75 ans. Et malgré les avancées récentes , le problème est loin d'être réglé. Leur syndicat, l' USGP , s'en est récemment ému dans un courrier adressé au service du Sceau du ministère de la Justice et au service interministériel des Archives de France (SIAF). En effet, pour parvenir à exercer, la profession qui rassemble généalogistes familiaux et successoraux met en œuvre deux démarches distinctes. La première consiste pour ...

• Archives des petites communes : un projet de loi veut réviser leur dépôt
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  ... durant la Seconde Guerre mondiale. Et avec des si, on pourrait consulter les deux collections des registres paroissiaux et d'état civil de Paris, si elles n'avaient pas brûlé respectivement en même temps que l'Hôtel-de-Ville et le Palais de Justice, tous deux incendiés en mai 1871... Photo d'un grenier reconstitué, tirée de l'exposition "Blessures d'archives" , créée en 2001 par les Archives départementales de Vaucluse. Les archives des plus petites communes seraient elles en ...

• Noms doubles, noms composés, la distinction se précise
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  ... de la mère par un double tiret sur les actes d’état civil. Mais le Conseil d’Etat avait retoqué la circulaire en 2009, jugeant cette solution difficile à appliquer. Comme le relatait un article de la RFG cet été , le ministère de la Justice avait promis une nouvelle mouture du texte. C’est chose faite : une circulaire en date du 25 octobr e et entrée en vigueur en novembre prévoit, comme attendu, qu’ un simple espace remplacera le double tiret . Et, pour bien faire la ...

• Droit à l'oubli : la mobilisation des généalogistes a porté ses fruits
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  ... élevés contre un projet européen qui voulait effacer certaines données personnelles. Un peu trop oublieux des archives, ce projet risquait de faire perdre une précieuse mémoire à l'Europe. Il a été retoqué par les ministres de la Justice des États membres de l'Union européenne, jugé trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens. Au sein du Conseil de l'Union Européenne (le "gouvernement" de l'Europe), le groupe de travail DAPIX (« ...

• Un décret permet de mettre en ligne de nouveaux documents d'archives
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  ... et annuaires des administrations ; le répertoire national des associations et le répertoire des entreprises et de leurs établissements dans leur intégralité ; les annuaires des professions règlementées (notaires, avocats, huissiers de justice, architectes, etc.) ; les résultats obtenus par les candidats aux examens et concours administratifs ou conduisant à la délivrance des diplômes nationaux ; les conditions d’organisation et d’exercice des activités sportives ; le ...

• Virulente sortie d'un sénateur contre la gratuité des archives !
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  ... de solides raisons de ne pas toujours imposer la publicité immédiate des archives. Comment un juge se prononcera-t-il s'il sait que ses propos dans le cadre du délibéré ne seront pas tenus secret de son vivant ? Le fonctionnement de la justice pourrait en être altéré" , redoute t-il. Des archives payantes et opaques ? Les généalogistes et tout le corps des historiens et des chercheurs se prennent à espérer que les paroles du sénateur Richard n'engagent que lui... Au ...

• Guerres de Vendée : 13.000 nouveaux documents mis en ligne
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  ... Cet ensemble documentaire contient des sources essentielles, celles des organes centraux du pouvoir sous la Révolution : Comité de Salut public, Comité de Sûreté générale, Tribunal révolutionnaire, mais aussi ministères de la Justice, de l’Intérieur et comités des assemblées révolutionnaires. A voir notamment des pièces "dites" vendéennes, documents saisis auprès de l'Armée catholique et royale. Ils comprennent 182 lettres émanant des chefs vendéens. Les ...

• La collection des Fermiers généraux de Meslay achetée par les archives du Loir-et-Cher
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  ... de La Porte a profondément transformé sa seigneurie de Meslay : il fit reconstruire son château par Jules-Michel Hardouin et installa une manufacture de cotonnades au village. Son fils et son petit-fils, tous deux intendants et hommes de justice, enrichirent la bibliothèque commencée par le fermier général. Le prix d'achat a été révélé par le commissaire-priseur Philippe Rouillac qui avait découvert ce trésor méconnu dans les greniers du château de Meslay et en avait ...

• Family Tree DNA ne voit pas d'obstacle à l'ADN généalogique en France...
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  La généalogie par l'ADN en France est interdite par la loi sur la bioéthique. Les textes sont clairs, les tests ADN dans notre pays sont réservés à la recherche scientifique ou médicale et à la justice. Évidemment, lorsqu'on interroge le patron d'une entreprise spécialisée dans les tests génétiques à visée généalogique, la vision est tout à fait différente, d'autant plus que Family Tree DNA n'est pas une entreprise ...

• Fusillés de 14-18 : Mémoire des Hommes publie les Conseils de guerre
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  Le site Mémoire des Hommes publie à partir du jeudi 6 novembre 2014 , l'intégralité des conseils de guerre relatifs aux fusillés de la Grande Guerre. Il s'agit de toutes les pièces des dossiers de la justice militaire des procès qui ont conduit à l'exécution de centaines de personnes, majoritairement militaires, mais aussi des civils, dont le meilleur exemple est l'espionne Mata Hari. La recherche des dossiers et leur numérisation a ...

• Des dossiers de forçats aux archives de Pontoise
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  ... cliquer dans la colonne de gauche sur les Fonds d'archives > Fonds et versements > puis dans l'écran central : Plan de classement des fonds cliquer sur le bouton voir > faire dérouler : Archives modernes > Série J - Police hygiène publique, justice > série 2J (la 2e de la liste) > cliquer sur Voir la notice détaillée. Cliquer sur Voir le plan de classement du fonds 2J > et cliquer enfin sur Surveillance des forçats libérés (dont passeports jaunes) [606]. Les notices sont ...

• Le Centre généalogique du Finistère a dépassé les 9 millions de relevés
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  ... finistériens, employés des chemins de fer, marins, etc.), la liste des Finistériens morts pour la France, etc. ; la base des Tutelles, curatelle, émancipation qui contient 10.348 actes avec index patronymique, la base des Décrets de justice préalables à un mariage avec ses 2.874 actes. La consultation des bases est réservée aux adhérents, mais certaines bases sont accessibles de manière limitée aux non-adhérents. Par exemple la base Recif indiquera simplement les ...

• Généalogie : jurisprudence sur l'état civil et la vie privée
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  ... Christophe "Y" n'ont pas apprécié la notice leur étant consacrée, puisqu'elle fait état du caractère adoptif de la filiation de M. Jean "Y". Les deux ont invoqué l’atteinte ainsi portée à leur vie privée et porté l'affaire devant la Justice. Le 1er avril 2016, la Cour d'Appel leur avait déjà donné raison, indiquant que " la filiation adoptive de l'intéressé celui-ci appartient à son histoire personnelle et à l’intimité de sa famille". Ce n'est pas le premier ...

• L'autorisation des tests ADN généalogiques sérieusement envisagée à l'Assemblée
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  ... emmenée par la Fédération française de généalogie ce mardi 26 mars 2019 à l'Assemblée nationale, le député Jean-Louis Touraine a annoncé "une probable autorisation via les trois ministères concernés : la Recherche, la Santé et la Justice". Cette autorisation de commercialiser ces tests de profilage génétiques concernerait les kits intéressant les généalogistes : ADN-Y, ADN mitochondrial et ADN autosomal. Mais la présence de ce troisième test (autosomal) ne serait ...

• ADN généalogique : une faille de Gedmatch suscite l'inquiétude
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... d'utilisateurs faisant pression sur Gedmatch pour plus de transparence lui demandant d'indiquer par exemple, à l'instar d'autres opérateurs comme Ancestry ou 23andMe, le nombre de demandes d'accès à sa base de données de la part de la Justice ou de la Police américaine. En France, les déboires de Gedmatch sont regardés avec inquiétude, car de plus en plus d'utilisateurs de l'ADN généalogique choisissent de publier leurs données sur ce genre de portails, afin ...

• USA : mort de la dernière pensionnée de la guerre de Sécession
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de la pension de son père en raison de son handicap. Elle meurt le 31 mai 2020, étrange clap de fin de cette existence qui fait entrer en résonance l'actualité américaine, la mort de George Floyd et les manifestations pour plus de Justice et d'équité aux Etat-Unis, avec la fin de la guerre de Sécession, où les partisans de l'abolition de l'esclavage ont fini par l'emporter au prix d'une guerre civile qui a fait 620.000 victimes. Liens Article du Monde Article de ...

• Généalogie par l'ADN : les Belges lancent un test à grande échelle
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  ... génétique qui avait notamment procédé à l'analyse des échantillons d'ADN du coeur de Louis XVII. Pour rappel, la loi française sur la bioéthique ne permet de passer des tests ADN que dans trois cas : s'ils sont ordonnés par la justice, la médecine ou bien s'ils entrent dans le cadre d'une étude scientifique. Cela semble bien être le cas ici. En France, l'Association Généalogique Flandre-Hainaut basée à Valenciennes lance une prise de contact dans le cadre d'un ...

• Actualités de juillet 2012 : la séance de rattrapage
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  ... aux tableaux et aux avalanches de chiffres, Jordi Navarro a réalisé une série de cartes de France , qui facilite la comparaison des données entre les différents départements. L'actualité des archives s'est également joué devant la justice avec la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon dans l'affaire opposant le conseil général du Cantal au portail Internet NotreFamille.com : tout en annulant le jugement de première instance, les juges ont précisé le cadre ...

• La Fédération de généalogie perd contre le département de la Charente
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... internautes ? "Parce que c'est trop tard. Il aurait fallu le faire dans les formes et les délais et malheureusement, cette décision a été prise il y a déjà de longues années" , regrette Jean-François Pellan. Lire aussi : Une décision de justice attendue fin mai pour l'état civil de Charente Etat civil de Charente : la gratuité c'est pour cet été...   Le tribunal administratif de Poitiers a débouté la Fédération française de généalogie qui attaquait le département de ...

• L'ADN généalogique vu par la CNIL
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... phénomène de société que constitue l'analyse ADN à d'autres fins que médicales, scientifiques ou judiciaires. Pourtant, le livre donne un chiffre édifiant qui résume en lui même le raz de marée des nouvelles utilisations : alors que la Justice française ordonne chaque année plus de 1.000 tests de paternité, plus de 20.000 analyses génétiques sont réalisées pour les mêmes raisons par des laboratoires étrangers, à la demande de résidents français... Les rédacteurs de ...

• La France étudie la remise d'une copie des archives coloniales à l'Algérie
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  ... préfectures et communes mixtes et des fonds d’origine privée. Les archives dites de gestion et provenant des administrations techniques et spécialisées (équipement, santé, travail, sécurité sociale, éducation, finances, cadastre, justice (civil), etc...) sont demeurées en Algérie, ainsi que les archives des mairies, ports, chambres de commerce, notaires, hôpitaux, théâtres, etc... Les archives ecclésiastiques, privées, sont également restées en Algérie. ...

• Volée il y a 450 ans, une charte médiévale rachetée aux enchères aux USA
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  ... avait donc été volé en 1568. En pleine guerre de religions, des bandes d'iconoclastes protestants s'en prenaient aux abbayes et à leurs archives. Leurs chartes étaient des preuves d'un droit ou d'une propriété, pouvant être produites en justice. Ces archives étaient volées afin de tenter de s'approprier les revenus qui allaient avec les terres. La charte de Nivelon était donc une archive très précieuse que l'on croyait disparue à jamais. Mais au mois de juin dernier, ...

• Deux siècles d’aide sociale à Paris : regards sur un héritage (1796-2013)
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  ... (CASVP) propose durant quelques semaines deux expositions racontant l’histoire et l’évolution de l’aide accordée aux plus démunis dans la capitale. Des premiers bureaux de bienfaisance créés en 1796, dans le sillage des idées de justice de la Révolution, à la structure actuelle du CASVP, l’assistance a eu pour but d’aider ceux qui en avaient besoin, mais aussi de préserver l’ordre public et supprimer la mendicité. Longtemps liée aux congrégations religieuses, ...

• Ballieu
  Nom de famille
  ... prévôté. Les cantons souverains gouvernaient à tour de rôle les bailliages communs en plaçant à leur tête des baillis, représentants de leur autorité. En France, les baillis, nommés par le roi surveillaient les prévôts et rendait la justice. Au fil des siècles, leurs pouvoirs diminuèrent au fur et à mesure que le pouvoir royal s’affermissait. Dernier soubresaut de leur ancienne gloire, la convocation des États généraux de 1789 s’est faite par bailliages (au nord de ...

• Bédo
  Nom de famille
  ... e siècle. Forme proche de même origine (?) : Bedez, 160 foyers en France, Haut-Rhin, Vosges, etc. Nota : semble moins probable pour l’origine de Bédo, celle d’un ancien surnom évoquant le vieux français bedel , d’abord « messager de justice », puis « officier subalterne d’une église » (du germanique bidal , « crieur public ») comme dans : « Tant i a prevoz et bedels, Et tant bailliz vieuz et nouvels » (XIV e siècle). Appelé aussi bâtonnier ou massier, ...

• Napoléon en cartes
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  ... des tableaux de bord sociologiques de l’époque, montrant les principaux centres économiques de France, la géographie du recrutement des troupes, la répartition des «   pauvres   » en France et à Paris, ou encore l’organisation de la justice, de l’Église et de l’éducation en France sous l’empire. Réalisé par l’historien Jacques-Olivier Boudon et le géographe Grégory Bricout, cet ouvrage atypique est construit en suivant un plan chronologique, de l’enfance ...

• Semaine de la généalogie à Lyon : les inscriptions sont ouvertes
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  ... Régime (mercredi 15   novembre de 10   h à 12   h) Bloguez, twittez, partagez votre généalogie (mercredi 15   novembre de 14   h à 16   h) Le cadastre napoléonien (jeudi 16   novembre de 10   h à 12   h) Les procédures de la Justice de l'Ancien Régime utiles aux généalogistes (jeudi 16   novembre de 14   h à 16   h) Lieux de vie (vendredi 17   novembre de 10   h à 12   h) 1001 manières de présenter sa généalogie (vendredi 17   novembre de 14   h à ...

• Ukraine : les archivistes s'engagent et veillent
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  ... du gouvernement de la République d’Oudmourtie et le Comité d’État des archives de la République du Tatarstan. La mesure vise également la Biélorussie et son Département de Gestion archivistique et documentaire du ministère de la Justice.  Cette résolution de soutien à l'Ukraine a été adoptée par un vote à la majorité " par solidarité avec (...) les communautés et institutions professionnelles impliquées dans la gestion de l’information, des documents ...

• Ain : deux plans du XVIIIe siècle restaurés grâce au mécénat
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  ... du 18e siècle, qui comporte plusieurs centaines de plans remarquables, deux plans de traverse ont récemment bénéficié d'une restauration grâce à un partenariat entre les archives de l'Ain et l’Arege ( Atelier Régional des Experts de Justice Géomètres-Experts ). Ces deux plans datant de 1781 représentent les villages de Champagne-en-Valromey sur la route de Belley à Nantua par le Valromey et de Coligny sur la route de Lyon à Strasbourg . Leur particularité est leur ...

• Archives du Gard : les dernières mises en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de Villeneuve-lès-Avignon ; des inventaires d'archives communales (Le Pin, Soudorgues, Saint-Siffret, etc). Des inventaires déjà disponibles en ligne ont parfois fait l'objet de mises à jour comme ceux des notaires, de l'état civil, de la Justice contemporaine...  Enfin, cet été ont été numérisés des documents qui, on l'espère, seront prochainement mis en ligne : les procès-verbaux de diplômes de l'Inspection académique du Gard avec par exemple les Brevets des ...

• La bibliothèque virtuelle du Cher s’enrichit (encore) de nouveaux titres
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... virtuelle, puisqu’il commence en 1772 et s’étend sur 50   numéros jusqu’en 1857. Il s’agit d’une sorte d’almanach listant, entre autres, des quantités de noms de responsables de tous les secteurs, de l’église à la justice en passant par l’armée et les facultés. On y trouve aussi les itinéraires et les horaires des messageries, les dates et lieux des foires, et toutes sortes d’informations sur les paroisses, les notaires, etc. Pour l’ensemble de ...

• Les magistrats sous l'Ancien Régime
  Dossier
  ... ou la succession d’un office faisait généralement l’objet d’un acte notarié. Quelles étaient leurs missions ? Voici présentés, sous forme de lexique, les principaux offices de magistrats et leurs missions. Assesseur  : officier de justice qui assiste un tiers dans ses fonctions (juge, conseiller, consul, etc…). Par exemple, l’assesseur des consuls d’une communauté est un juge nommé par les consuls pour exercer la justice en leur nom. Avocat  : juriste qui défend ses clients lors de procès et les représente devant la justice. Chaque année, il prête serment de ne soutenir que des causes justes, de les défendre avec zèle et fidélité, de percevoir des honoraires proportionnels à la difficulté du procès et inférieurs à 30   livres, et de ne recevoir ...

• Archives nationales : les dossiers des émigrés de la Révolution en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Il a été constitué à la faveur d'une dizaine de lois différentes et parfois contradictoires, aucun dossier ou presque ne comporte les mêmes pièces, il a été géré par des entités administratives différentes, Intérieur ou Justice. Il est parfois compliqué en feuilletant le dossier de savoir quelle suite définitive a été donnée à la demande de l'émigré, les procès verbaux des décisions pouvant être conservés dans un autre fonds du ministère de la Justice ! Cela explique sans doute pourquoi ce fonds a été peu étudié jusqu'ici. Une fiche d’aide à la recherche sera disponible dans la salle des inventaires virtuelle. Elle permettra notamment de résoudre le problème de dispersion des ...

• Filae : le tribunal annule l'assemblée générale et l'interdiction de vendre
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... à MyHeritage. L'interdiction de vendre est levée également... Web France métropolitaine Filae Geneanet Trudaine Participations MyHeritage Dans l'affaire qui oppose Filae à son actionnaire principal, Trudaine Participations-Geneanet, la Justice a fait volte-face. Le 13 avril 2021, le tribunal de Commerce de Paris a en effet annulé sa précédente ordonnance qui obligeait Filae à organiser une assemblée générale afin de consulter ses actionnaires avant toute vente de ses ... qu'un énième rebondissement ne vienne encore bousculer cette actualité qui ressemble décidément à un feuilleton...  Liens utiles Communiqués officiels de Filae Communiqué de Trudaine-Participations-Geneanet A lire dans nos archives La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires Bataille en vue entre MyHeritage et Geneanet pour le contrôle de Filae Infos Filae : le tribunal annule l'assemblée générale et l'interdiction de vendre ...

• Adoptions internationales illicites : comment retrouver ses origines ?
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  ... par arrangement direct avec les parents ou les responsables d’orphelinat, puis validées par le juge local, avant d’être transcrites en droit français. Un rapport récemment publié par les ministères des Affaires étrangères, de la Justice et des Affaires sociales constate que dans des environnements locaux fragiles, marqués par la pauvreté et la corruption, l’adoption était devenue un marché potentiellement lucratif. Elle a suscité l’émergence de nombreux ... mettre en œuvre une dynamique de vérité et de réparation, comme cela a pu être fait dans d’autres contextes notamment pour le traitement des abus sexuels dans l’Église. Liens utiles Rapport des Ministères des Affaires étrangères, Justice et Affaires sociales Les enfants de Creuse veulent retrouver leurs racines Infos Adoptions internationales illicites : comment retrouver ses origines ? ...

• Toujours plus de documents sur les enfants assistés de la Seine
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... des registres puis des dossiers individuels des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres confiés au Service des enfants trouvés devenu Service des enfants assistés, entre 1639 et 1924, ainsi que des enfants confiés par décision de justice comme moralement abandonnés entre 1881 et 1924 Inventaire des registres puis les dossiers individuels des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres confiés au Service des enfants trouvés devenu Service des enfants assistés, entre 1639 et 1930, ainsi que des enfants confiés par décision de justice comme moralement abandonnés entre 1881 et 1930 Inventaire des agences de placement Registres des enfants trouvés sur Geneanet Un vrai printemps aux Archives de Paris Infos Toujours plus de documents sur les enfants assistés de la Seine ...

• Les demandes d’acte de plus de 75 ans, c’est par courrier !
  Dossier
  ... ministre nous a transmis une réponse (au bout de longs mois !). Si cela a pris si longtemps, c’est que la question est complexe et qu’elle concerne au moins deux ministères, si ce n’est trois : l’Intérieur, la Culture et la Justice ! La réponse –   un peu décevante et alambiquée   – est venue du ministère de la Justice : il reconnaît le bien-fondé de la démarche qui «  entre dans le cadre de la législation sur les archives. La délivrance de ces copies est régie par les dispositions du code du Patrimoine et non du décret n° 2017-890 du 6 mai ...

• Baillou
  Nom de famille
  ... comme dans : « Jehan de Landes, chevalier, ad present bail(e) de la comté de Saint Paul » (XVI e siècle). Petit rappel historique : apparus au XII e siècle, les baillis ou bailes, officiers nommés par le roi de France pour rendre la justice dans les provinces, perdent leurs pouvoirs au fil des temps. Derniers sursauts de leur ancienne gloire, ils président les assemblées des trois ordres après la convocation des états généraux en 1789. Fréquence et localisation : le ...

• Filae accepte la nouvelle offre MyHeritage et attend l'OPA de Trudaine-Geneanet
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... La suite donc au prochain épisode... Liens utiles Communiqués de presse de Filae  Communiqués de presse de Trudaine Participation A lire dans nos archives Filae : le tribunal annule l'assemblée générale et l'interdiction de vendre La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires Infos Filae accepte la nouvelle offre MyHeritage et attend l'OPA de Trudaine-Geneanet ...

• Nom de famille : la loi définitivement adoptée
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  ... dont on veut empêcher l'extinction, faire oublier un patronyme discrédité ou à consonance péjorative, franciser son nom devront passer par d'autres voies juridiques , plus longues et aléatoires exigeant une décision du ministère de la Justice.  Le nouveau texte de loi favorise aussi le "nom d'usage" , qui a la différence du changement de nom, n'est pas inscrit dans l'état civil.  Liens utiles Proposition de loi nº 809, adoptée par l'Assemblée nationale Suivi du texte ...

• Conserver ou détruire les testaments, les Anglais hésitent
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  ... International Royaume-Uni testaments Numérisation Destructions d'archives Être ou ne plus être, telle est la question posée par le gouvernement britannique à propos des testaments. Après leur numérisation, le secrétaire d’Etat à la Justice envisage de les détruire pour faire des économies. Cette position extrémiste a fait sursauter archivistes, historiens et généalogistes , mais la question a été posée publiquement. Une consultation a été lancée au près du ...

• ANOM : une nouvelle version de la base des bagnards
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  ... de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés ou forçats transférés des bagnes portuaires), des criminels ou délinquants multi-récidivistes considérés comme incorrigibles (désignés par les termes de repris de justice, puis relégués), les opposants politiques  (désignés après 1871 comme déportés). Ces données sont essentielles pour les généalogistes souhaitant retrouver un ancêtre lié à cette période de l’histoire, mais aussi pour les ...

• Arrivée des insinuations judiciaires dans l’Hérault
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... actes passés devant notaire. Sont concernés principalement les donations entre vifs, les contrats de mariage et les testaments. L’objectif est alors double, assurer la publicité juridique des actes et garantir les droits du fisc et de la justice royale. Pour le chercheur d’aujourd’hui, cette contrainte administrative se transforme en une source d’une grande richesse. Entre 1565 et 1790, ces registres offrent des informations souvent plus détaillées que les simples ...

• Les actionnaires de Filae votent pour la vente à MyHeritage
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  ... et 8 euros l'obligation. Cette option a sans doute peu de chance de se réaliser. Plusieurs questions restent en suspens : que va faire Trudaine-Geneanet qui est resté bien silencieux ces dernières semaines ? Accepter la vente, la contester en justice, trouver un autre moyen d'agir ? Où en est le projet d'OPA qui attend toujours sa validation par l'Autorité des marchés financiers ?  Liens utiles Assemblée générale de Filae à voir sur YouTube Compte-rendu de l'AG Réponses aux ...

• Le fichier des émigrés numérisé et publié par les Archives nationales
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  ... dite départementale et des documents provenant de l’armée des Princes, complétés par des indications ponctuelles d’autres séries comme les comités des Assemblées, les ministères de l’Intérieur, de la Police générale et de la Justice, les Maisons de l’Empereur et du Roi, les Biens nationaux et domaines aliénés, les juridictions extraordinaires, archives privées, etc). Il a été réalisé au cours des années 1940-1950 par Marthe Robinet, archiviste aux Archives ...

• USA : encore un meurtre d'enfant résolu par la généalogie et l'ADN
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  ... les tests ADN sont interdits en France et les lois actuelles rendent la résolution d'affaires criminelles par l'ADN et la généalogie strictement impossible. Dommage pour les dizaines de cas de "petit Grégory" dont les familles attendent que Justice soit faite.    Liens utiles Article du New York Post A lire dans nos archives USA : 200 cold case ont été résolus avec la généalogie génétique Infos USA : encore un meurtre d'enfant résolu par la généalogie et l'ADN ...

• Lyon met en ligne les naissances de 1921 et les mariages de 1946
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... fiscaux (1796-1847), les registres des maîtres ouvriers, compagnons et apprentis de la Grande fabrique de soie (1619-1791),  les dossiers de carrière des agents de la Ville de Lyon (de plus de 50 ans), des archives sur la police, la justice et l’hygiène publique entre 1790 et 1870. Enfin, certains recensements municipaux sont en ligne comme celui de 1796, en complément de ceux publiés par les archives du Rhône .  Liens utiles Portail des archives municipales de Lyon ...

• Pluie de mises en ligne aux Archives des Bouches-du-Rhône
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... le Fonds des notaires sont désormais tous en ligne ; les 29 Fonds privés sont également accessibles, notamment le fonds de l’architecte René Egger, ou encore les Fonds publics dits "modernes" avec des inventaires de fonds judiciaires : justices de paix (1704-1974), tribunaux de commerce d’Aix (1789-1968), Martigues (1792-1950), Salon-de-Provence (1872-1954) et Tarascon (1975-1966). On y trouve aussi les versements de la Conservation régionale des monuments historiques ...

• CERCLE DE RECHERCHES GENEALOGIQUES DU PERCHE GOUET
  Fiche annuaire
  ... les tables décennales de la Sarthe, arrondissement de Mamers et du Mans, période 1903-1942/1972. Aussi en ligne des photos de nombreux actes notariés percherons, 670 000 photos (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Orne, Sarthe), des répertoires de justice de paix (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Sarthe), des registres d'écrou (Eure-et-Loir, Sarthe avec relevé partiel), des bulletins paroissiaux (Eure-et-Loir) et des répertoires des hôpitaux et des enfants abandonnés. De plus les relevés ...

• "La préservation des archives est une forme d'aide humanitaire"
  Dossier
  ... humains, suite à des événements marquants comme les guerres en Yougoslavie ou le génocide au Rwanda. Ces situations ont montré à quel point les archives sont cruciales pour documenter les violations des droits et permettre des processus de justice, notamment le droit à la réparation et l’accès à l’information. L’accès aux archives est essentiel pour garantir la transparence et la démocratie. Dans ses principes, AsF se refuse à toute ingérence. Comment cela se ... également formé des archivistes locaux en collaboration avec l’École nationale d’administration et de magistrature du pays. La préservation des archives est essentielle pour constituer des dossiers qui parfois sont présentés devant la Justice pour que des victimes obtiennent réparation. Enfin, le troisième type de projet concerne la défense des droits individuels et collectifs ainsi que la préservation de la mémoire des peuples. C’est un domaine très riche. « Les archives sont cruciales pour documenter les violations des droits et permettre des processus de justice, notamment le droit à la réparation et l’accès à l’information. » Dans ce cadre, vous menez un projet sur les archives de l’adoption internationale, notamment en Côte d’Ivoire. Pouvez-vous nous en dire plus ? Ce projet est ...

• Payer pour servir l’État : la vénalité des offices
  Dossier
  ... financière (trésoriers généraux, élus, receveurs…) et, à certaines époques, pour des responsabilités municipales. Ainsi, il n’a pas concerné l’ensemble des fonctions publiques. Des agents royaux, à commencer par les intendants de justice, police et finances, ces grands administrateurs des XVII e et XVIII e siècles, sont demeurés « commissaires » ; leurs fonctions n’ont à aucun moment été transformées en offices vénaux, à la différence de leurs assistants, appelés subdélégués, dont les charges ont été un court moment rendues vénales à la fin du règne de Louis XIV. De même, parmi les auxiliaires de justice, la monarchie a transformé en officiers les huissiers et les procureurs, mais pas les avocats – à l’exception des avocats aux Conseils. D’autres agents du roi, sans disposer d’offices vénaux au sens strict du terme, ont ... fin du Moyen Âge, c’est essentiellement à partir de François I er qu’ils s’institutionnalisent, avec la création d’une caisse des finances extraordinaires et parties casuelles qui se charge de leur vente (1524). Dans le monde de la justice, la vénalité concerne d’abord les juges, puis les greffiers, les huissiers et les procureurs. La mise en office des procureurs, par exemple, commence dès la fin du XVI e  siècle, pour se poursuivre jusqu’au temps des Lumières. ...

• Une femme bourreau au XVIIIe siècle
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  ... être une banale biographie historique. Rien de tout cela ; il s’agit du récit d’une recherche : celle qu’a menée Fabrice Mauclair (lire son interview ci-dessous), un historien, connu et reconnu comme spécialiste de l’histoire de la justice, sur une femme découverte au cours de ses travaux. Une vraie perle : Marguerite Julienne Le Paistour, née à Cancale en 1720, d’une famille originaire de la Manche (Saint-Léger, près de Granville) et qui, pour fuir une épouvantable ... les pieds sur les pédales, non plus en compétition mais en amateur, tout en gardant un pied dans la recherche historique, puisqu’après avoir goûté à la démographie historique, j’ai soutenu une thèse d’Histoire moderne, sur la justice d’Ancien Régime. Pourquoi ce livre ? Travaillant sur la criminalité et les acteurs du monde judiciaire, j’ai publié, en 2023, un petit livre sur les bourreaux, qui m’a donné l’occasion de découvrir le personnage d’une femme ... mes peines de chercheur, tout en émaillant mon récit de la transcription intégrale des documents retrouvés et surtout de courts chapitres replaçant les faits dans leurs contextes, historique et régional, avec la description du monde de la justice, des prisons de l’époque, du métier de bourreau, etc. Tout en terminant par un bilan, avec face aux réponses apportées aux questions de départ, celles restées non élucidées, à commencer par la mort de cette femme, dont on ne ...

• Refuser l’intervention d’un généalogiste successoral
  Dossier
  ... également tenter de vous passer de ses services. Mais attention, si vous contestez l’intervention du généalogiste, vous allez rentrer dans une longue procédure judiciaire. Certains cabinets successoraux n’hésitent pas à poursuivre en Justice les héritiers «   récalcitrants   ». Toutefois, on assiste à un revirement de jurisprudence. Certes, les généalogistes obtiennent la plupart du temps la validation de leur intervention, mais les magistrats retoquent fréquemment leurs honoraires jugés abusifs. Plusieurs décisions de Justice récentes vont dans ce sens. Par exemple, en 2019, la cour d’appel de Nancy a rabaissé de 145   000   euros à 19   000   euros les honoraires d’un cabinet parisien, car la recherche ne lui avait pris que… six jours. À moins d’avoir des arguments particulièrement convaincants, il est donc inutile de se lancer dans une aventure judiciaire coûteuse et à l’issue incertaine. Mais avant de signer le contrat et sans pour autant aller en Justice, vous pouvez négocier les honoraires. Dans un contrat de révélation, le généalogiste est souvent gourmand et exige un pourcentage des sommes héritées allant de 25 à 60   % selon le degré de parenté. Cette commission est ...

• Supprimer le double de l'état civil : le gouvernement y pense...
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  ... repensent avec effroi aux deux incendies qui furent fatals à l'état civil de Paris, tous deux allumés en 1871 par les communards, celui de l'hôtel de ville avec lequel flamba la collection originale des actes parisiens et celui du Palais de Justice qui emporta son double... Voilà, dis comme ça, cela peut inquiéter et cela n'a pas échappé à l'oeil vigilant du président de la fédération française de généalogie qui s'en fait écho. Sur son blog, Jean-François Pellan craint ...

• Une circulaire "archives" dès le mois de septembre ?
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  ... RG et de la DST), fin de l'obligation de déclassification par les services des archives "secrètes" (idem RG et DST) , fin du délai de 75 ans pour l'ouverture intégrale des archives judiciaires et notariales, accès élargi aux archives de la Justice militaire..." Evidemment, les souhaits des généalogistes, qui n'ont pas été interrogés, n'apparaissent ici qu'en filigrane, avec notamment cette fin du délai de 75 ans pour les archives judiciaires et notariales (mais dans ce cas, ...

• Nouveau look pour le portail des archives de la Charente
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  ... des instituteurs, précieux témoignages de la Grande guerre, les listes alphabétiques des Morts pour la France , établies par les communes à la demande du préfet en 1926 et, plus anecdotique, les registres d'écrou des maisons d'arrêts, de justice, de correction d'Angoulême, de Barbezieux, de Cognac, de Confolens et de Ruffec. Enfin, il y a aussi en Charente sur le Web, une iconothèque avec des centaines de photos et cartes postales, de la presse locale ancienne du XVIIIe au XXe ...

• Affaire NotreFamille contre le Cantal : le département fait appel
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  ... les recensements de 1831 à 1931 afin de les exploiter commercialement en les indexant. De l'autre, les archives du Cantal s'y refusent. D'un côté, l'entreprise privée revendique un droit qui lui a été reconnu par une décision de justice, par des avis de la CADA et de la CNIL. De l'autre, le Cantal se veut le représentant du service public des "Archives départementales, fer de lance du web culturel en France, (qui) numérisent et mettent en ligne des dizaines de ...

• Un gouvernement Ayrault aux racines internationales
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  ... né à Braila, en Roumanie, lui-même issu d’une famille de diamantaires (fils d’un couple de juifs roumains qui se fixera en Israël) et de la psychanalyste Marie Bromberg, quant à elle d’origine polonaise. La ministre déléguée à la Justice, Delphine Batho avait pour grand-père, John Burnell Batho, né à Gloucester, en 1903, que l’on dit jockey venu courir à Deauville alors qu’il n’était que régisseur de haras, et qui s’était marié à Quetteville avec une ...

• La ministre de la Culture confirme la fermeture de Fontainebleau et redéploie les Archives nationales
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  ... dossiers de la Commission nationale de financement des comptes de campagne et des financements politiques , dossiers du greffe civil de la Cour de Cassation, recours en grâce, dossiers d'action publique engagées par le ministère de la Justice, dossiers de la Légion d'honneur, dossiers du Centre national de la cinématographie, archives de la Météorologie nationale, dossiers d'homologation de véhicules, enquêtes statistiques...) En raison des risques d'effondrement, les ...

• Les fusillés pour l'exemple de la Grande Guerre seront ils réhabilités ?
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... publics. Le rapport, librement téléchargeable sur le site de la Mission du Centenaire , définit les « fusillés de la Grande Guerre ». Il s'agit pour l'essentiel de soldats de l'infanterie française, condamnés à mort par une cour de justice militaire. Mais certains soldats français ont également été exécutés pour des crimes de droit commun. À cela s'ajoutent des civils français et étrangers et des militaires allemands condamnés le plus souvent pour faits ...

• Les tests ADN généalogiques interdits aux Etats-Unis
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  ... génétiques. Pour rappel, en France, la loi sur la bioéthique interdit formellement la commercialisation de ce genre de tests , justement pour éviter ce genre de dérives. Seuls sont autorisés les tests génétiques ordonnés par la Justice ou pour établir un diagnostic médical ou encore ceux effectués dans le cadre réglementé de la recherche scientifique. Aux Etat-Unis, la société américaine 23andme a interdiction de commercialiser son test génétique salivaire, ...

• Il n'y a pas de droit d'auteur pour la paléographie...
  Actualité (Infos & Vidéos)
  La paléographie n'est pas protégée par le droit d'auteur ! C'est en tous cas le sens d'une décision de justice décortiquée par le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel (Calimaq) sur son blog Sci-Lex. Le 27 mars dernier, le tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement insolite dont l'élément principal est la paléographie. ...

• Archives nationales : inquiétude après la fermeture du site de Fontainebleau
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... d'asile, dossiers de la Commission nationale de financement des comptes de campagne et des financements politiques, dossiers du greffe civil de la Cour de Cassation, recours en grâce, dossiers d'action publique engagées par le ministère de la Justice, dossiers de la Légion d'honneur, dossiers du Centre national de la cinématographie, archives de la Météorologie nationale, dossiers d'homologation de véhicules, enquêtes statistiques...) C'est l'inquiétude aux Archives nationales ...

• J'ai vu les premiers épisodes de "Origines"
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  ... de très nouveau me direz-vous ? Si, car après avoir donné à la police l’assistance d’un médium dans "Mentalist" et d’un écrivain dans "Castle", les scénaristes ont ici choisi de recourir à une généalogiste comme "auxiliaire de justice". ( Voir l’annonce de la série ici ). Baptisée "Origines", cette série n’a, à priori, pas de précédant. Ayant eu l’opportunité de voir en avant-première les différents épisodes de la série, je vous livre ici mes ...

• Gallica pour les généalogistes : 5 conseils de recherche
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  ... d'images et près de 78   000 cartes (liste non-exhaustive), il devient vite difficile d'y retrouver l'oncle Anselme. Ce qui intéressera le généalogiste Dictionnaires et biographies, publications légales dans la presse, les décisions de justice, publications officielles telles les listes de prisonniers, annuaires, almanachs, publications en vue d'une célébration nationale (ex. "Biographie de tous les décorés de la Légion d'Honneur"), les cadres juridiques et réglementaires ...

• La pétition, une arme généalogique à double tranchant
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  ... la mise en ligne du portail des archives, mais rien n'y a fait. Malgré 22.000 signatures, l'état civil ancien de Charente a été lancé sur Internet en accès payant sur Internet. Et le Conseil général de la Charente -également attaqué en Justice sur ce point là par la Fédération française de généalogie-, n'a pas changé d'avis. La Fédération française de généalogie s'est elle aussi mise à cette nouvelle forme de mobilisation et de protestation et elle a lancé deux ...

• Les registres matricules des bagnards en ligne sur le site des ANOM
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés ou forçats transférés des bagnes portuaires), des criminels ou délinquants multi-récidivistes considérés comme incorrigibles (désignés par les termes de repris de justice, puis relégués), les opposants politiques (désignés après 1871 comme déportés). Les dossiers sont évidemment plus complets et comprennent généralement l'extrait de jugement, suivi de différents types de documents annexes comme ...

• Seine-Saint-Denis : l'état civil est en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de meilleure qualité. Il y a aussi le fait que la collection du greffe a presque entièrement disparu pour les registres paroissiaux et d'état civil originaux antérieurs à 1860 pour les 24 communes de l'ancienne Seine (incendie du palais de Justice, 24 mai 1871), soit plus de la moitié des 40 communes de l'actuel département. Enfin, les registres d'état civil de la collection du greffe sont incomplets à partir des années 1890 environ, en raison de la cessation du report des ...

• La base de données génétique Gedmatch rachetée par un pro de la recherche policière
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  ... la majorité, ceux qui s'y refusaient et dont les données étaient devenues, de fait, inaccessibles à des utilisations non souhaitées. Récemment, un autre trou dans la raquette était apparu, quand la police d'Orlando avait obtenu de la Justice de Floride le droit d'accéder à l'intégralité de la base Gedmatch , quand bien même certains utilisateurs s'y étaient opposés. C'est pour cela que l'annonce du rachat de Gedmatch, ce 9 décembre 2019 par Verogen laisse un goût ...

• Archives algériennes : deux experts pour "réconcilier les mémoires"
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... faciliter l'accès aux nombreuses archives -dites de gestion- restées sur place et qui sont non consultables. Ainsi, toutes les archives portuaires, médicales, universitaires, financières, départementales, municipales, plus celles de la Justice, du notariat et du cadastre sont inaccessibles aux chercheurs français. Certes, l'état civil est resté en Algérie, mais la France a pu conserver des copies sous forme de microfilms d'environ 60% des registres dupliqués sous cette ...

• Sont entrés aux Archives nationales en 2019…
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  ... (1936) ; les inventaires après décès d'Isaac de Camondo, banquier (1911) et de Jean Mermoz, inspecteur général d'Air France (1937). Enfin, sont entrées aux Archives nationales une partie des messageries électroniques du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas et de son cabinet, constituant ainsi les premières messageries entrées dans la plateforme d'archivage électronique. Liens Portail des Archives nationales Accéder au registre des entrées 2019 (PDF) Registres des ...

• 38 conférences en trois jours sur "nos ancêtres et le travail"
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... et ses conditions à travers les archives notariales françaises (Marie-Françaoise Limon-Bonnet) - Instituteurs et institutrices 1789-1940 (Philippe Marchand) - Les "gendarmes" des maréchaussées : des militaires exerçant la police et la justice (16e-17e siècles) (Jacques Lorgnier) - Recherches généalogiques dans le monde ferroviaire (Henri Dropsy) Séance de clôture du congrès Les organisateurs du congrès national de généalogie, qui se tiendra début juin à Lille (59), ...

• Filae a ouvert une activité ADN en Estonie
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... le développement et conserverait trois salariés à Paris et deux en Estonie.  Liens utiles Communiqué de presse Filae du 22 avril 2021 A lire dans nos archives Filae : le tribunal annule l'assemblée générale et l'interdiction de vendre La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires Infos Filae a ouvert une activité ADN en Estonie ...

• Paillet
  Nom de famille
  ... de nos jours par 2 280 foyers en France, Mayenne, Seine-et-Marne, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, etc. L’Histoire : « le 2 juin 1329, le roi Philippe de Valois chargea Hugues de Saint Pol, dit Paillard de mener une enquête sur la Haute Justice ». Paillet Paille Paillé Paillou Pailloux Pailhès Paillard Paillet ...

• La Charente lance une campagne de numérisation de 4 ans pour ses archives
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  ... il a fêté son premier anniversaire cet été.  Il permet notamment de répondre aux demandes des lecteurs et des internautes et de traiter des documents particulièrement précieux ou fragiles, par exemple les dossiers de la Cour de justice , les annuaires de la Charente, ainsi que certains ouvrages ou brochures de la bibliothèque. Les Archives de la Charente ont commencé la dématérialisation de certains documents d'archives dès 2007 avec les plans du cadastre ...

• Une loi pour pérenniser les copies d'état civil dématérialisées
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... les Français de l'étranger ! Évidemment, cette expérimentation est très encadrée pour éviter les falsifications et aussi très suivie. Un rapport d'évaluation, rédigé conjointement par les inspections des affaires étrangères et de la justice, a été remis au Parlement début mars. Il apprécie positivement cette démarche innovante, source de bénéfices tant pour les usagers que pour l'administration. Ainsi, les dépenses évitées sont évaluées à plus de 1,2 million ...

• Charente : Allo l'an 3000, une cabine temporelle pour les Archives
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de 450 ouvrages en usuels sont désormais disponibles en salles de lecture. Ils sont classés conformément à la présentation thématique des instruments de recherche sur le portail La Source : Faire sa généalogie, Communes de Charente, Justice et prisons, etc… Enfin, une opération de reconditionnement en pochettes de conservation de plus de 1.550 affiches imprimées a été menée. Une fois l’état sanitaire vérifié, l’équipe a pu identifier les documents en mauvais ...

• Pays-Bas : les noms des collabos nazis en libre accès
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  ... les recherches nécessitent des données précises telles que le nom et les dates d’engagement à retrouver par exemple dans les listes nominatives de l'épuration. Enfin, les archives départementales détiennent les dossiers des cours de justice et tribunaux ayant traité les affaires de collaboration après la guerre , mais l’accès et les modalités de consultation varient selon les départements. Liens utiles Portail Oorlogvoorderechter  Une famille spoliée par les nazis ...

• Secrets d'info enquête sur la généalogie génétique policière
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  ... en 2022 Bruno L., un retraité de 62 ans vivant en Seine-et-Marne, comme étant le “prédateur des bois” , un violeur en série ayant sévi entre 1998 et 2008 en région parisienne. Durant toutes ces années, il avait échappé à la justice française, malgré l’ADN laissé systématiquement sur les scènes de crime. Son profil était inconnu dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques . Les enquêteurs étaient dans l’impasse. Jusqu’à ce qu’une ...

• Belgique : une restitution met en lumière le travail des généalogistes successoraux
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... juridiques inattendus. La Belgique s'est engagée à mieux prendre en compte les demandes de restitutions liées aux spoliations et à appliquer de courts délais de réponse de l'Etat. Quant à la France, où le dossier a été porté devant la Justice jusqu'à la Cour de Cassation, l'affaire a carrément fait jurisprudence en matière de spoliations et de restitutions d'oeuvres spoliées durant la Seconde guerre mondiale. Neuf oeuvres d'art de la collection Dorville figurent encore ...

• ADN généalogique : la légalisation toujours dans les limbes parlementaires
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... à l'ordre du jour de la session extraordinaire en juillet.  L’avenir du texte pourrait cependant être influencé par un contexte plus large. Le recours aux tests ADN pour les cold case figure bien dans l'article 3 du projet de loi sur la Justice criminelle sur lequel la CNIL a émis un avis mi-figue mi-raisin, souhaitant que cette possibilité soit " explicitement circonscrite au seul objectif d’identification de personnes inconnues à partir de traces génétiques prélevées" ...

• Libri célèbre faussaire du XIXe ressurgit grâce à une collecte d'archive citoyenne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de ses fonctions officielles, Libri détourna des milliers de manuscrits et d'ouvrages anciens provenant de bibliothèques publiques françaises avant de les faire sortir du pays. L'affaire provoqua un immense scandale. Poursuivi par la justice, il s'enfuit en Angleterre où il poursuivit le commerce des livres anciens dérobés. Son nom reste aujourd'hui associé à l'un des plus importants vols de patrimoine écrit de l'histoire de France. L'intérêt du dossier réside moins ...

• ADN généalogique : les États généraux nouvelle étape vers la légalisation
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... elles interviennent alors que la tentative de faire évoluer la loi par une voie parlementaire plus rapide semble s’être enlisée. D'une part, la loi autorisant la généalogie génétique d'investigation, pourtant votée pour permettre à la Justice d'enquêter en utilisant l'ADN généalogique, a été censurée en juillet par le Conseil constitutionnel. D'autre part, la proposition de la députée Nathalie Pouzyreff visant à autoriser les tests ADN d'origines, pourrait ne jamais ...

• Devenez généalogiste bêta-testeur pour RetroNews
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de recherche, une équipe de rédaction propose chaque jour en une du site des contenus éditoriaux (articles, podcast, vidéos) qui décryptent l’histoire par la presse. Les sujets sont variés et accessibles par thème ou par époque : justice et faits divers, histoire de la presse, de la colonisation, éducation, arts, conflits et relations internationales, catastrophes, politique, sports, sciences, économie. RetroNews vous propose aujourd'hui de tester gratuitement ...

• Registres d'écrou et examens scolaires sur les Archives du Poitou
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... précieux volumes consignent les dates d’entrée et de sortie des prisonniers (condamnés ou simple détenus) ainsi que le motif de l’incarcération. Ils concernent à la fois les maisons d’arrêt, les maisons de correction, les maisons de justice et les maisons centrales destinées aux condamnés en correctionnelle ou aux assises à des peines de plus de 1   an. Attention, les Archives départementales des Deux-Sèvres ne conservent pas les registres d’écrou de la Maison ...

• Comment faire une recherche automatique des décès dans les bases Insee ?
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... et pour cause, puisqu’il a été initié au ministère de l’Intérieur dans le contexte des défis d’intérêt général  puis libéré et mis en open source. L’équipe est maintenant composée de développeurs du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur, contribuant bénévolement au service sur leur temps libre. Son second intérêt tient en un mot : appariement. L’appariement est une fonction de rapprochement vous permettant de soumettre au moteur ...

• Les cahiers de doléances de l’Aisne sont en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... les revendications et les attentes des habitants à la veille de la Révolution française. Ils forment ainsi une source unique pour comprendre l’aspiration à plus de libertés, à l’égalité des droits ou encore à une plus grande justice fiscale. La collection axonaise comporte, en plus des cahiers, les procès-verbaux à l’origine de leur rédaction, les procurations, les règlements et les listes de députés. Liens utiles Les cahiers de doléances de l'Aisne ...

• Feuilletez en ligne le rôle de capitation de 1695 d’Orléans restauré
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... le registre est nominatif et chapitré par métier. Liens utiles Rôle de capitation de 1695 d'Orléans Compoix, terriers et muanciers L’organisation financière d’Ancien Régime Les Archives économiques et financières Les archives des justices seigneuriales Infos Feuilletez en ligne le rôle de capitation de 1695 d’Orléans restauré ...

• Les Oubliés du cimetière de Cadillac un peu moins oubliés
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Cadillac , dont plus de 250 Poilus traumatisés par la Première guerre mondiale. Le projet de parking a été mis en échec par une levée de boucliers et un classement Monument historique en 2010, contesté (sans succès) devant la Justice. La longue polémique qui s'est ensuivie est désormais éteinte. Des travaux de réhabilitation et de valorisation du cimetière ont été entrepris par la région Aquitaine , complétés par l'aménagement d'un "espace muséal" ouvert ...

• Une nouvelle ressource en ligne pour la généalogie parisienne
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  ... fit partir en fumée les documents qui y étaient conservés et notamment les registres paroissiaux remontant au XVI e   siècle, et ceux de l’état civil antérieur à 1860. La deuxième collection de ces registres, conservée au Palais de Justice de Paris fut également détruite dans l’incendie de celui-ci. Les généalogistes qui cherchent leurs ancêtres dans la Capitale avant 1860 ont donc appris à utiliser d’autres sources que l’état civil pour tenter de remonter dans ...

• Deux films de mémoire réalisés par les Archives départementales de l’Hérault
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... Le 6 avril 1944, la colonie est raflée par la Gestapo sur ordre de Klaus Barbie. Les enfants et les éducateurs présents sont déportés vers les camps de concentration et de mise à mort. Après la guerre, Sabine Zlatin consacre sa vie à la justice et à la mémoire : accueil des déportés, témoignages dans les écoles, participation au procès de Klaus Barbie, et création de la Maison d’Izieu, inaugurée en 1994. Sous-titrés, ces deux films décryptent les sources ...

• À Paris, les registres d’écrou de 13 prisons sont en ligne
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... tout d’abord le répertoire alphabétique. Dressé par prison, par année puis mois d’entrée, et par première lettre du patronyme, il permet de relever le numéro d’écrou ainsi que la catégorie (ou section) du prisonnier : arrêt, justice, correction, simple police, passager, dettier (contrevenant condamné à la prison pour dettes). Attention, pour certaines prisons et certaines périodes, il n’y a pas de répertoire spécifique, il faut alors consulter les tables ...

• Les dossiers de naturalisation
  Dossier
  ... de naturalisation. Il était, jusqu’en 1945, adressé en deux exemplaires   : le premier à destination de la préfecture du département de résidence, qui émet son avis vis-à-vis de la demande   ; le second adressé au ministère de la Justice. Moins complet que le premier, il comprend néanmoins en sus une lettre de demande de naturalisation à l’attention du ministre ainsi qu’une copie d’acte de mariage (dans le cas d’un couple). Si la demande est validée, la ... de résidence, actes de naissance, extrait du casier judiciaire, etc.   ; une lettre de demande de naturalisation, d’une à deux pages, à l’attention du ministre (uniquement dans le cas d’un dossier adressé au ministère de la Justice)   ; un extrait de l’acte de naissance du candidat, généralement accompagné d’une traduction, et ceux de son conjoint et de ses enfants éventuels   ; un certificat de résidence attestant du domicile du demandeur et de sa date ... Guerre mondiale   ; un certificat médical (pour les dossiers postérieurs à la Seconde Guerre mondiale)   ; une copie de l’acte de mariage si le demandeur est marié (uniquement dans le cas d’un dossier adressé au ministère de la Justice)   ; parfois une photo d’identité à partir des années 1940   ; la décision du préfet quant à la naturalisation. Les dossiers de naturalisation sont de vraies mines d’or, en particulier pour des recherches généalogiques ...

• Actualité généalogique, que retenir de 2016 ? Partie 2
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  ... de consulter les Archives nationales. Les répertoires des dossiers de radiation de la liste des émigrés de la Révolution ont été numérisés et publiés dans la Salle des Inventaires Virtuelle. L'interrogation est possible par nom. Loi Justice au XXIe siècle : fin du second exemplaire de l'état civil. C'est la fin du second exemplaire du registre de l'état civil. La loi Justice au XXIe siècle entérine cette disposition contestée par les généalogistes. Elle aborde aussi d'autres changements sur l'état civil. Val-de-Marne : l'état civil en ligne jusqu'à 1912... et plus. Importante mise à jour de l'état ...

• Archives algériennes, les propositions de Benjamin Stora
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... archives de souveraineté, transférées en France après 1962 et archives de gestion, laissées sur place. Les archives de souveraineté sont des archives produites par la haute administration et des archives régaliennes (diplomatie, Défense, Justice, sécurité, etc.), le tout produit par les gouverneurs, leurs cabinets, dans une moindre mesure leurs subordonnés directs, préfets et sous-préfets, administrateurs, certains services comme la police, les juridictions pénales si ... de l'accès aux archives en Algérie. Les archives de gestion - restées sur place- sont pratiquement non consultables. Toutes les archives portuaires, médicales, universitaires, financières, départementales, municipales, plus celles de la Justice, du notariat et du cadastre sont difficilement accessibles aux chercheurs français. La copie de l'état civil disponible sur le site des ANOM est incomplète, il en manque un tiers et les registres originaux de l’état civil sont ...

• Les généalogistes successoraux dans la ligne de mire... du Monde
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  ... d'un article du journal Le Monde le 9 mai dernier "Héritiers contre généalogistes", qui se penche sur le rôle et la rémunération des généalogistes successoraux, le patron de Coutot-Roehrig prépare sa riposte et envisage une action en justice. La chronique SOS Conso du 30 avril et du 2 mai 2014 (Quand le généalogiste siphonne la moitié de l'héritage) passe en effet en détail le conflit qui oppose devant les tribunaux la plus grosse entreprise française de généalogie ...

• La correspondance des civils, témoins de la Grande Guerre
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... patriotiques, des félicitations et remerciements pour son action. celui d’Aristide Briand (598AP) - et de son secrétaire particulier, Gilbert Peycelon (370AP) -, avocat et journaliste, député PS de la Loire de 1902 à 1922, ministre de la Justice de 1914 à 1915, président du Conseil et ministre des affaires étrangères de 1915 à 1917. On y trouve en 598AP/2 (IR en ligne) la correspondance de particuliers relative à la guerre 1914-1917, des lettres de soutien à la paix mais ...

• Actu généalogique ; qu'avez-vous manqué en 2017 ? (2/2)
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... voyage en plein essor 14/08/2017 Belfort : les généalogistes reclassent un registre d'état civil égaré 24/02/2017 GÉNÉALOGISTES PRO Du rififi chez les généalogistes successoraux... 23/10/2017 Généalogie successorale, une décision de Justice qui laisse sans voix... 14/07/2017 CERCLES / FÉDÉRATION / CONGRES Le Havre : une campagne de financement pour numériser les French Lines 29/09/2017 La Fédération française de généalogie reconnue d'utilité publique 25/04/2017 Le ...

• Actualité généalogique, qu'avez-vous manqué cet été ?
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... pas été formellement identifiées à l'issue de cette troisième campagne de fouilles. Mais beaucoup d'indices concordent. Avis aux descendants des marins... Au large de la Floride, l'épave du XVIe siècle appartient bien à la France . La justice américaine a tranché, l'épave retrouvée au large de la Floride appartient bien à la France et non à la compagnie de sauvetage qui l'a trouvé en 2015. Grande-Bretagne : 160.000 lettres perdues depuis des siècles vont être ...

• Paul Mignot, général de l'armée française
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... le général Mignot calme les mutins en leur promettant de ne pas les faire monter aux tranchées le 2 juin. La majorité des manifestants finit par retourner dans ses campements mais une bande d’une centaine d’avinés et de repris de justice décide de mettre la mairie en état de siège, les vitres et les portes brisées à coup de pavés. Les insurgés réintègrent finalement leurs campements et la journée du 2 se passe sans incident. Mais ces incidents ne resteront pas ...

• Actu généalogique, qu'avez-vous manqué en 2018 ? 2/2
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... 04/03/2018 ADN généalogique interdit en France : Geneanet relance le débat 10/04/2018 Un nouveau "cold case" résolu par la généalogie génétique aux Etats-Unis 23/05/2018 Curieuses pratiques de la généalogie par l'ADN au service de la Justice 30/04/2018 Sondage ADN : 56% des généalogistes interrogés souhaitent faire un test 21/06/2018 Généalogie et ADN : une étude scientifique fait le point sur les risques 15/10/2018 ADN : le comité consultatif favorable à la ...

• La vision que les jeunes ont de l’histoire du XXe siècle
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  ... largement en premier (61 % des réponses). La création de l’ONU est la deuxième conséquence retenue (33 %) devant la création du bloc communiste (29 %) et la construction de l’Union européenne (24 %). Frustrés dans leur recherche de justice , 64 % des jeunes considèrent que les responsables de l’extermination des Juifs et des massacres de la Seconde Guerre mondiale n’ont pas été punis. Les femmes sont en cela les plus sévères : 69 % contre 59 % pour les hommes. 11 % ...

• Archives du Tarn : un nouveau portail pour valoriser leurs ressources
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  ... forme d’œil ouvre la visionneuse. Un autre raccourci de la page d’accueil mène aux "Ressources tarnaises" , une nouvelle rubrique très intéressante qui présente, classés par thèmes (affaires militaires, patrimoine, arts, biographies, justice, institutions locales, familles, vie économique, politique et religieuse, ...) des ressources provenant de recherches effectuées pour des demandes par correspondance, des dossiers réalisés par le service éducatif ou l’action ...

• La Loire met en ligne de nouvelles pages concernant la Seconde Guerre mondiale
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  ... limitant pas à la guerre. À l’inventaire qui avait été fait de ces sources en 2005 , s’ajoutent des fonds d’archives d’administration sur des thèmes spécifiques : Travaux publics, mines et transports 1800-1940 (série   S)   ; Justice 1800-1958 (série   U)   ; École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (1816-1971) (6   ETP). Ainsi que des documents issus d’archives d’entreprises comme la célèbre manufacture Manufrance, de 1885 à 2003 , sans ...

• Une proposition de loi pour autoriser les tests ADN aux enfants nés de PMA
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  ... qu'elle donne le premier coup de boutoir au dispositif français d'interdiction quasi-totale des tests génétiques en France . En effet, hormis les cas listés de la recherche médicale, ceux liés à une maladie rare ou ceux ordonnés par la Justice, il est strictement interdit de réaliser un test génétique, sous peine d'une très forte amende de 3750 euros. Un dispositif d'une sévérité tellement extrême, qu'il n'est jamais appliqué...  Liens utiles Texte de la proposition ...

• Archives en ligne : de nouvelles collections seine-et-marnaises
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... par mots-clés. Imaginons que vous vouliez consulter le registre d’écrous de Coulommiers pour 1814. Dans la base Briard, lancez une "recherche simple" avec les mots "maison d’arrêt Coulommiers". Dans la liste de résultats, cliquez sur "Justice - Maison d’arrêt de Coulommiers" afin d’ouvrir une nouvelle fenêtre. Dans celle-ci, dépliez l’arborescence en cliquant sur le signe «   +   » jusqu’à trouver les "Répertoires et registres d’écrou, fiches pénales". Un ...

• Le recensement de 1946 disponible mais malheureusement incomplet
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  ... des recensements antérieurs sont accessibles uniquement en salle de lecture. En effet, la population comptée à part, présente des données dites sensibles   : prisonniers majeurs ou mineurs incarcérés (populations placées sous-main de justice) ; personnes hospitalisées (personnes protégées par le secret médical) et membres des congrégations religieuses (personnes protégées par le secret de leur confession) qui restent non diffusables en ligne   ». Alors, peut-être ...

• La Grande Collecte de la Seconde Guerre mondiale est lancée
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  ... Normandie  et celles d’un résistant et déporté . Ces documents sont précieux car, si les collections des Archives départementales sont riches de documents issus des institutions publiques (préfecture, hôpitaux, commissariats, cour de justice, etc.), elles ne reflètent pas toutes les facettes de cette période. Aussi, les archives privées sont essentielles pour les compléter et permettre d’écrire l’histoire locale du conflit dans toutes ses dimensions. Comme le ...

• @docs facilite l'accès aux documents publics
  Dossier
  ... le portail France Archives a lancé @docs, un outil pour répondre à votre interrogation en quelques clics. Il suffit de se rendre sur le site et de choisir l’une des douze thématiques retenues : origines-famille-état civil, fiscalité, justice, santé, transports, environnement, immobilier-urbanisme, police, vi e professionnelle, éducation, vi e publique, informations statistiques. Cette porte d’entrée par thème va vous permettre de connaître le régime juridique ...

• Actes de décès : retraité n’est pas une profession !
  Dossier
  ...   Ce refus du service de l’État civil est-il limité à Paris ? Suis-je la seule à le regretter ? Y a-t-il un espoir de faire évoluer les choses   ?   » Contactée par nos soins, la direction du Sceau, émanation du ministère de la Justice qui fixe les règles de rédaction des actes d’état civil, n’a pas fait suite à notre demande. Mais une instruction existe bel et bien. La Pratique de l’état civil publiée par l’éditeur juridique LexisNexis à l’intention ...

• Se faire débaptiser
  Dossier
  ... alors une attestation comme quoi votre demande a bien été traitée. La question juridique de savoir si on peut aller plus loin qu’une simple mention et se faire effacer d’un registre de baptême a fait l’objet de multiples décisions de justice. La cour d’appel de Caen en 2013 et la Cour de cassation en 2014 ont validé la simple mention marginale. Dans une décision de 2014, la Cour d’appel de Lyon a estimé que «   le baptême est un sacrement, un acte religieux qui ...

• Peut-on consulter le dossier d'un pupille de la Nation ?
  Dossier
  ... également intéressant de consulter les jugements d’adoption par la Nation, prononcés par le tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Ils sont conservés aux Archives départementales dans le fonds de la Justice (séries   U et W). Si le jugement a été rendu en audience publique, le dispositif, c’est-à-dire la partie commençant «   par ces mots   », est librement communicable sans délai. La difficulté est ensuite double. Ces dossiers ...

• Les dispenses pour mariage
  Dossier
  ... la constitution d’un dossier envoyé par le maire au parquet du tribunal de première instance. La demande était ensuite visée par le procureur général de la Cour d’appel puis transmise à la division du Sceau du ministère de la Justice à Paris, lequel se rangeait généralement à l’avis du parquet. L’autorisation obtenue, les futurs pouvaient convoler en justes noces et la date de la dispense était mentionnée dans l’acte de mariage –   détail important puisque c’est par ce biais que le généalogiste peut aujourd’hui retrouver le dossier aux Archives nationales dans la précieuse série   BB, qui regroupe les versements effectués par le ministère de la Justice. Les dossiers pour les dispenses d’âge contenaient une supplique des futurs portant le consentement de leurs parents, copies de leurs actes de naissance et, le cas échéant, un certificat médical constatant l’état de grossesse ou ...

• Gaston Crémieux, symbole de la Commune de Marseille
  Dossier
  ... Amis Choisis » du Grand Orient de France et accède au grade de Vénérable en 1867. Toujours très sensible à la misère qui l’entoure, il n’a de cesse de prendre part aux combats progressistes et d’espérer la mise en place d’une justice sociale. Il défend ainsi avec ardeur la cause des ouvriers marseillais, espérant pour eux la création d’un syndicat ; il souhaite le développement de l’enseignement laïc afin que les enfants d’ouvriers aient accès à une vie ...  ». Il avait vu juste puisque la ville de Marseille donna son nom à un boulevard de son VIII e  arrondissement. Un procès reconstitué Le 2 décembre 2011 eut lieu une reconstitution historique du procès de Gaston Crémieux au Palais de Justice de Marseille, dans la même salle que celle où eut lieu le « vrai  » procès 140 ans plus tôt. Mené par l’ex-président de la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône, Jean-Pierre Deschamps, cette reconstitution a été voulue par ...

• Les dates clés de l'état civil
  Dossier
  ... aux registres de mariages et de sépultures, afin d’éviter la polygamie et les unions clandestines (article   181 de l’ordonnance de Blois)   : «   pour éviter les preuves par témoins, que l’on est souvent contraint faire en justice, touchant les naissances, mariages, morts et enterremens des personnes, enjoignons à nos greffiers en chef de poursuivre par chacun an tous curés ou leurs vicaires du ressort de leurs sièges, d’apporter dedans deux mois après la fin ... le 9   avril 1736, (re)précise la manière dont doivent être consignés les registres paroissiaux   : «   Dans chaque Paroisse de notre Royaume, il y aura deux registres qui seront reputez tous deux authentiques, & feront également foi en Justice, pour y inscrire les Batêmes, mariages et sepultures qui se feront dans le cours de chaque année   » (article   I). Cette déclaration oblige ainsi les curés à tenir deux registres identiques, et non plus un registre et sa copie ...

• Où sont passés les registres paroissiaux entre 1691 et 1736 ?
  Dossier
  ... la conservation des registres, montrèrent surtout du zèle à les taxer ou à les accaparer. Enfin, à la suite de la querelle janséniste, une partie des curés entrant en dissidence s’abstint de remettre le double du registre annuel à la justice royale   ». Et Anne-Cécile Tizon-Germe de conclure : «   Globalement, le diocèse de Blois ne s’est pas montré particulièrement pro ou anti janséniste, mais l’explication antifiscale ou antilaïcisation, car c’est aussi cela ... gardes et conservateurs et celles de contrôleurs sont supprimées en décembre 1716, et leurs titulaires remboursés. Hervé Leuwers Gandilhon détaille très bien la situation en constatant que «   le dépôt des registres au greffe des justices royales subit une interruption à la fin du XVII e   siècle. En vue de se procurer des ressources, le gouvernement avait créé par l’édit de Fontainebleau d’octobre 1691 des offices de greffiers conservateurs. Un arrêt du ...

• Un formulaire pour les registres d’écrou de la Seine-Maritime
  Actualité (Infos & Vidéos)
  Les Archives de la Seine-Maritime ont mis en place sur leur site internet un formulaire de recherche qui permet d’accéder aux registres d’écrou des prisons du département ainsi que de celle de Pont-Audemer, située dans l’Eure.

• Naturalisation : la recherche du dossier de A à Z
  Dossier
  ... cas de figure. Le dossier associé ne comprend alors pas le même niveau de détails. En effet, deux types de naturalisation sont à distinguer : les naturalisations par décret , les plus fréquentes, sont accordées par le ministère de la Justice (avant 1950) à la demande d’un étranger. Ces naturalisations sont généralement délivrées au postulant et à sa famille proche (conjoint et enfants). Le dossier de demande de naturalisation renseigne sur l’ensemble du foyer ; ... Les dossiers qui s’y rapportent sont généralement moins détaillés. Un enfant né en France de parents étrangers pouvait ainsi être naturalisé, par déclaration, pendant sa minorité à la demande de son père au ministère de la Justice. Je me concentrerai dans cet article sur les cas 1 et 2 (et plus précisément celui des décrets). Sachez néanmoins que, dans le troisième cas, des fonds alternatifs sont à votre disposition, tels que : les dossiers de demande ... de naturalisation. Il était, jusqu’en 1945, adressé en deux exemplaires : le premier à destination de la préfecture du département de résidence, qui émet son avis vis-à-vis de la demande ; le second adressé au ministère de la Justice. Moins complet que le premier, il comprend néanmoins en sus une lettre de demande de naturalisation à l’attention du ministre ainsi qu’une copie d’acte de mariage (dans le cas d’un couple). Si la demande est validée, la ...

• Matins malins : des astuces pour retracer le parcours d'un Poilu
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... plus intéressantes pour les officiers que pour les hommes de troupes (voir à ce sujet, l'article Messieurs les officiers vos papiers s'il-vous-plaît ! ). Votre aïeul était un rebelle ? #MatinsMalins Pensez aussi à consulter les archives de justice militaire : jugement et dossier de procédure, pièces à conviction, photos — Sophie Boudarel (@gazetteancetres) October 18, 2014 Un Poilu décoré ? Rendez-vous à Pau où est conservé le fichier central des citations. En ligne, vous ...

• Vivre en société au 16e siècle
  Dossier
  ... en allait de même pour les plus hautes charges de l’État comme à l’échelon de la province ou des charges locales. La vengeance ressentie comme un droit, hérité du Moyen Âge, est toujours pratiquée alors que l’État, réprimant les justices particulières, tente désormais d’imposer son monopole en la matière. Nous voyons cette solidarité familiale mise en œuvre dans le «  retrait lignager  », pratiqué partout sauf en Lyonnais et en Forez. Si un propriétaire se ... amende honorable, exposition publique, fouet, flétrissure avec marque au fer rouge – elles entraînaient l’infamie, qui interdisait l’exercice de tout office. Prenons l’exemple de l’amende honorable. Elle pouvait être imposée par la justice suite à la condamnation pour hérésie soit après l’abjuration et avant l’absolution, soit avant l’exécution de la peine, éventuellement le bûcher. Elle pouvait être limitée et se faire en «  plein parquet  » au Parlement ... porte de l’église Saint-Sauveur d’Aix dimanche prochain à l’issue de la grand’messe, tête nue, en chemise, nu pieds et à genoux avec une torche allumée au poing et criant merci à Dieu, à notre sainte mère Église, au roi et à justice. Et de là être mené aux galères du roi pour y servir comme forçat l’espace de cinq ans  » (G. Audisio, Extirper , p. 87). Les conséquences sont connues grâce, entre autres, aux deux cas suivants. Le notaire de Manosque (04), ...

• Comment rechercher un Communard ?
  Dossier
  ... établi en vertu d’un jugement du 10 janvier 1874 lui-même transcrit, mais le 11 février 1874, donc dans un autre volume. À noter que la femme de Moreau, à l’initiative de laquelle, d’ailleurs, cet acte est rétabli par décision de justice, s’appelait Célestine Eugénie Héron de Villefosse, nom de famille bien connu de ceux qui s’intéressent à l’histoire de Paris. Cet exemple démontre que sur le moment les décès n’ont pas été enregistrés et que très peu ont été rétablis. Les conseils de guerre La justice sommaire des cours martiales va laisser place à une procédure encadrée, celle des conseils de guerre. Par conséquent la période qui suit offre au généalogiste plus de ressources documentaires. La masse des prisonniers (38   568 ... sur La Danaé date du 3 mai 1872. Les autres sanctions pénales se partagent entre travaux forcés, détention, emprisonnement, amendes ou mesures de surveillance. À noter que cinquante-six mineurs furent envoyés en maison de correction. La justice militaire La première démarche consiste donc à aborder la recherche par la décision judiciaire, condamnation ou non-lieu. Et puisqu’il est question de justice militaire c’est au Service historique de la Défense (SHD-Vincennes) ...

• Le Bon-Pasteur : refuges pour les filles turbulentes
  Dossier
  ... En 1957, elles étaient encore 50 sous la houlette de sœur Marie de Saint-Jean d’Eudes, supérieure élue en 1954. Par la suite, les chiffres ne sont plus accessibles mais ils baissèrent considérablement, en raison de l’évolution de la justice face aux «   filles perdues   » et de l’entrée d’éducatrices laïques. Au Mans, de 1833 à 1978, la communauté compta 308   religieuses toutes catégories confondues. Placement choisi ou subi Ces religieuses géraient la vi e ... orpheline, elle arriva de «   son plein gré   » resta 3   ans avant de partir vivre sa vi e à 31   ans. À l’origine, les entrées s’effectuaient suite à la demande de la famille, d’un curé, des œuvres charitables ou de la justice. Certains parents de la bourgeoisie ou du commerce confiaient aux sœurs leurs « sages » fillettes afin de les protéger du monde, de préserver leur virginité, d’en faire des femmes sérieuses, travailleuses, croyantes et de bonne ... section des préservées et vivaient dans un espace clos dit La Préservation. Ce furent sans doute les pensionnaires les mieux nourries et éduquées, les parents pouvaient prendre de leurs nouvelles derrière une grille. À partir de 1850, la justice y plaça des petites filles victimes de la violence de leurs parents ou des enfants de «   parents séparés déplorables   » et abandonnées à elles-mêmes. Cet éloignement fut salvateur pour certaines, les sortant d’un contexte ...

• Femmes tondues en 1944 : une humiliation illégale et sexiste
  Dossier
  ... tondues publiquement sur des échafauds improvisés. Les tontes spontanées des «   collaboratrices de l’ennemi   » par des voisins, résistants ou non, sont des humiliations extra-judiciaires, menées dans l’urgence. Seules les cours de justice sont alors habilitées à juger et condamner à diverses peines, principalement celle de la mort. La tonte n’est pas prévue dans la loi, même si elle a pu être, exceptionnellement, prononcée avant une exécution, surtout pour des ... expéditifs éclatent très vite sur l’île. En octobre 1943, à Pisciatello, dans la région d’Ajaccio, des civils dénudent et tondent illégalement trois femmes « qui ont trahi » le village. D’autres cas suivront, avant que la justice ne s’en mêle et reprenne le flambeau. Sur le continent, les tontes sauvages sur les femmes se sont intensifiées à partir de juin 1944 pour perdurer jusqu’au premier semestre de 1946. Les tontes concernent essentiellement des femmes, seuls cinquante hommes ont été tondus, ce qui permet d’affirmer que cette fausse justice mise en œuvre pas la Résistance locale est une répression sexuée. Ces violences hors la loi, nombreuses et traumatisantes, ont été totalement mises sous silence par les actrices et les acteurs : les tondues, les tondeurs et les ...

• Les enfants de Creuse veulent retrouver leurs racines
  Dossier
  ... des Enfants de la Creuse, créée par la ministre des Outre-Mer, les abus ont été nombreux : «  Les enfants de La Réunion étaient soit abandonnés et confiés à l’Assistance publique, soit des mineurs pris en charge par décision de Justice, suite à des maltraitances, des violences familiales ou des addictions. Enfin, le troisième cas, finalement assez rare était celui des véritables orphelins. Dans de nombreux dossiers, il s’agit de familles pauvres et analphabètes. ... à leur propre liste : «  Le ministère des Outre-Mer a exigé que nous leur transmettions et que nous détruisions l’exemplaire en notre possession, sous peine d’une amende et d’une peine de prison, le tout signifié par huissier de Justice ! Les Archives de La Réunion n’ont pas voulu de cette liste pour ne pas avoir à gérer son utilisation qui est effectivement très délicate  ». Les « enfants de la Creuse » doivent donc s’adresser au ministère des Outre-Mer ... décline en quatre points : • nous voulons monter une nouvelle commission nationale. Elle intégrera l’aspect juridique et l’aspect psychologique, tout en montrant le degré de responsabilité de l’État. Car beaucoup de procédures en Justice n’ont pas pu aboutir, les lois actuelles placent la prescription très tôt. Il aurait fallu porter plainte avant nos 25   ans ; • le deuxième point, c’est que nous exigeons des excuses publiques de l’État. Cela s’est fait ...

• Le concile de Trente et ses répercussions généalogiques
  Dossier
  ... ils rappellent les différentes formalités à respecter avant de procéder au mariage, telles qu’elles sont définies par le concile de Trente. acte-benediction-nuptiale.png Décret 3 e   : «   De l’empeschement, qu’on appelle de Justice pour l’honnesteté & la bienséance publique   » Le mariage ne peut être célébré s’il y a un empêchement d’honnêteté de la justice publique (par exemple concubinage ou adultère). Décret 4 e   : «   De l’empeschement pour cause d’alliance contractée par fornication   » La fornication avant le mariage n’est pas autorisée. Si fornication il y a eu, le ... Dans les changements des dispositions de derniére volonté, qui ne doivent estre faits que pour quelque cause juste, & necessaire ; les Evesques, comme déleguez du Siège Apostolique, reconnoistront sommairement, & sans formalité de justice, avant que lesdits changemens soient mis en exécution, si les suppliques ne suppriment point quelque verité necessaire à sçavoir, ou ne contiennent point de faux exposé.   » Le concile de Trente a donc eu des répercussions ...

• "Je lance un appel à volontariat pour indexer"
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  ... y a la transcription collaborative des testaments de Poilus, une sélection de testaments parmi les minutes des notaires parisiens. Il s’agit d’une édition scientifique encodée. Sinon, nous avons un projet qui est mené par le département Justice et Intérieur sur les dossiers de naturalisation. Il y a 8 km d’archives à Pierrefitte et 17 km à Fontainebleau. Depuis la fin 2017, la tranche de 1888 à 1891 a été indexée en mode collaboratif, à distance, à partir de la ... est là. Par exemple la matrice cadastrale a été entièrement dématérialisée. Il y a les données de l’INSEE, les recensements, le registre électoral unique, etc. Il y aura bientôt aussi la grande réforme numérique du ministère de la Justice. Même les dossiers de procédure vont être dématérialisés. C’est un mouvement énorme et c’est un enjeu très important pour nous d’assurer la collecte de ces archives électroniques. Notre projet ADAMANT sera intégré en 2020 ...

• Les registres de délibérations communales
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  ... Alors que la paroisse constituait sous l’Ancien Régime une collectivité religieuse autour du curé et de l’église du village, la communauté formait une organisation administrative, avec pour missions principales l’exercice de la justice et le prélèvement des impôts. Elle se réunissait occasionnellement lorsqu’une décision importante se devait d’être prise. Les verdicts de ces assemblées faisaient l’objet d’un procès-verbal enregistré par un notaire, sous ... «  à l’issue de la grand messe  », sur la place publique en face de l’église. Elle était réunie uniquement dans des circonstances décisives telles que : la nomination annuelle des deux consuls ou échevins, chargés de maintenir la justice au sein de la communauté et de procéder au prélèvement des impôts ; la nomination annuelle des syndics, au nombre de deux ou trois, et chargés d’assister les consuls ; la nomination annuelle des estimateurs ou prud’hommes, ...

• La proposition de loi sur le nom de famille : sa finalité et sa portée
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  ... un premier texte, destiné à régler ces cas. Et puis, il est revenu vers moi : “Cette loi, il faut l’élargir. Ensemble, nous allons aller plus loin !”   ». Une inflation de demandes Pourquoi un tel engouement du ministère de la Justice ? «   La Chancellerie avait entre-temps tiré la sonnette d’alarme   », selon l’élu, car depuis plusieurs années, le service compétent connaît une véritable inflation des demandes de changement de nom, présentées sur la ... de résultat . Sans parler de ceux devant passer par la loi de 1923 autorisant à relever un nom éteint, avec rémunération d’un généalogiste professionnel, pour prouver l’extinction du patronyme maternel. En 2020, le ministère de la Justice a été saisi de 4   293   demandes de changement de nom, dont près d’une sur deux réclamant la substitution ou l’adjonction du nom du parent qui n’a pas été transmis. Un engorgement qui trahit un vide juridique, avec une loi ...

• Le dernier combat de Marthe Renoux
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  ... actes de l’état civil et les registres paroissiaux avaient bien été conservés : je pus ainsi retrouver Blaise Decugis né en 1762 au Castellet. Mais ma découverte la plus touchante fut celle de sa mère Marthe Renoux et de son combat en justice pour obtenir réparation.   » Le 17   décembre, le bruit se répand que la flotte anglo-espagnole va quitter Toulon le lendemain, c’est l’affolement général, tous cherchent à embarquer sur un des navires dans un sauve-qui-peut ... sur les navires étrangers ? Sont-ils morts en tentant d’embarquer ? Quant à son benjamin Blaise, encore présent près d’elle, il doit tenter de quitter la ville pour espérer sauver sa vie car après les fusillades du Champ de mars, la justice va traquer les ennemis de la révolution et être frère de fusillés vous condamne à une mort certaine. La réconciliation nationale À 70   ans, Marthe se retrouve seule, logée par une de ses belles-filles, deux enfants fusillés, ...

• La généalogie de Maurice Genevoix
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  ... Célébrités Creuse (23) Loiret (45) Charente (16) Indre (36) Dordogne (24) Haute-Vienne (87) 1914-1918 Creuse Loiret Geneastar Panthéon Né en 1890 dans la Nièvre, suite au parcours professionnel de son père, un temps greffier de justice à Decize, Maurice Genevoix n’a aucun ancêtre dans ce département, pour avoir ses racines paternelles essentiellement en Limousin et ses racines maternelles dans le Loiret. Le grand-père maternel, Florimond Alexandre BALICHON, était ...

• MyHeritage acquiert Filae après avoir signé un accord avec Geneanet
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  ... Trudaine-Geneanet avait pour projet de créer un champion mondial français de la généalogie en combinant les forces des sites Geneanet.org et Filae.com et s'opposait vivement à la cession des actifs de Filae, y compris jusqu'en Justice.  Ce blocage durait depuis plusieurs mois et mobilisait aussi bien les équipes de Trudaine et de Geneanet, que les équipes de Filae, ce qui aurait pu avoir des conséquences, à terme, sur le développement des deux principaux sites ...

• Les ancêtres bretons et gascons d'Ernest Renan
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  ... prénommé Maury et nommé RENAN dit FRIQUET, que certains généalogistes font naître en 1573 et disent fils d’un couple Tugdual RENAN-FRIQUET   / Jeanne ROY. Une lignée de laboureurs aisés, tenant le haut du pavé, avec un échevin de justice, père du grand-père, bel et bien capitaine marin et établi à Tréguier. Une branche offrant de manifestes endogamies (dont celle des LE   MAISTRE) et plusieurs coqs de village, avec un aïeul procureur fiscal et notaire royal ...

• Et si Tour Eiffel s'appelait la Tour Bonickhausen ?
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  ... abandonner, lorsqu’après la guerre de 1870, alors que l’on voyait du Prussien partout et qu’un dessinateur qu’il avait congédié l’avait accusé d’être un espion à la solde de Bismarck. Après avoir poursuivi l’homme en justice et l’avoir fait condamner, il avait demandé et obtenu, en 1879, l’autorisation de réduire son état civil au seul nom d’Eiffel, même si ce nom renvoyait bel et bien en fait à des origines allemandes, comme on va le montrer. ...

• Les maisons de correction
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  ... de ressembler à un internat, le cadre en est plutôt carcéral. Repères historiques Indre-et-Loire (37) Hérault (34) Morbihan (56) Eure (27) Lot-et-Garonne (47) Puy-de-Dôme (63) Yonne (89) Prisonnier Enfant Presse ancienne De tous temps, la justice a dû gérer la question de la délinquance juvénile entre répression et éducation. Ce n’est qu’à partir du début du XIX e   siècle (1819) qu’une ordonnance royale décide de séparer les mineurs des adultes dans les prisons. ... 1830-40 ouvrent les premières colonies agricoles pénitentiaires, appelées communément "Maisons de corrections" ou "de redressement". En 1840, la première à ouvrir ses portes sera la colonie de Mettray dans l’Indre et Loire. Pour la justice, l’objectif est de trouver une peine alternative à la prison. Au sein de la classe dominante, émerge l’idée d’éloigner les jeunes délinquants des villes, considérées comme tentatrices et pervertisseuses, puis de leur ... centrale d’Eysses devient colonie correctionnelle pour mineurs : il s’agit d’y envoyer les fortes têtes des autres colonies. Une seconde colonie correctionnelle est ouverte en 1908 près de Gaillon. Elles dépendent du ministère de la Justice, avec à leur tête un directeur et des gardiens. Un contrôleur du ministère est chargé, en principe, de veiller sur les intérêts des colons. Plus tard, on y adjoint un détachement de soldats. On y trouve également un instituteur, ...

• La généalogie de Bernadette Chirac
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  ... dans la société, en multipliant les belles alliances. Ainsi, en 1834, Jules Chodron, le fils du notaire, devenu secrétaire de Talleyrand, puis diplomate, avait épousé une Boulay de la Meurthe, fille d’un comte d’Empire, ministre de la Justice pendant les Cent jours, et sœur d’Henry, vice-président de la courte deuxième République, de 1849 à 1852 –   un appui sans doute capital, qui leur avait permis de se voir autorisés à allonger leur nom, en ajoutant au nom ...

• Archives nationales : un nouveau nom pour le portail et un accès sécurisé à distance
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  ... par la Section spéciale. On peut désormais retrouver les dossiers de procédure et les scellés en ligne, sous forme de 215   000   vues. Leur mise en ligne tenait à cœur de Violaine Challéat-Fonck, responsable du département de la Justice et de l’Intérieur aux Archives nationales. Et, contrairement à la plupart des expériences similaires, les images et documents ainsi accessibles aux connectés de la nouvelle Salle de lecture virtuelle des Archives nationales sont ...

• Ce que les métiers révèlent en nous
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  ... était morte quand il était bambin), sera successivement infirmier puis agent d’assurance   : volonté aussi évidente qu’inconsciente de réparer ce drame de son enfance   ! Des métiers révélateurs Avocat, juge, policier : besoin de justice, d’ordre. Rechercher un crime ou une injustice dans l’arbre. Métiers de la santé : un ancêtre a-t-il manqué de soins   ? Métiers du social : rechercher un abandon. Métiers de la banque et de la finance : chercher l’importance de l’argent dans l’arbre. Écrivain, ...

• Apprivoiser la mort
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  ... claustrophobie, la peur du noir, avoir toujours froid ou être «   muet comme une tombe   » sont aussi des signes. Les métiers seraient également évocateurs quand ils ont un rapport avec le ciel (l’aérien), le médical, la police ou la justice, les pompes funèbres bien sûr. Et n’oublions pas les maladies   : Anne Ancelin Schützenberger, «   pionnière   » de la psychogénéalogie en France, a mis en évidence le «   syndrome d’anniversaire   » et montré aussi ...

• Archives diplomatiques : la zone française d'occupation en Allemagne
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  ... industrie), de finances, et de politique. Car l’ambitieux projet d’aider à l’émergence d’une nouvelle société à partir d’une population existante impliquait sa dénazification. La puissance occupante administrait aussi la justice, y compris la poursuite des criminels de guerre. Les parcours individuels sont donc présents au sein de ces archives : à commencer par le personnel de toutes ces administrations, et le parent d’un généalogiste y figure peut-être. ...

• Les déclarations de grossesse
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  ... : «   Cette obscurité qu’on rencontre dans l’Édit de 1556, a donné lieu à plusieurs opinions. Quelques-uns ont pensé que la déclaration de grossesse devait se faire devant notaires   ; d’autres ont décidé pour le greffier de la Justice du lieu où la fille enceinte était domiciliée. Plusieurs ont prétendu qu’elle pouvait être reçue par des particuliers ; et ce dernier avis a été adopté par plusieurs parlements. Celui de Dijon a admis des filles à prouver ... mariés. Et si le prêtre ne l’a pas mentionné ce n’est pas par étourderie, mais bien parce que les parents ne sont pas mariés. Cette situation incite à rechercher une déclaration de grossesse. Les archives des greffes des anciennes justices seigneuriales de la prévôté et vicomté de Paris, c’est-à-dire les juridictions de la banlieue de Paris, sont conservées aux Archives nationales en sous-série Z/2. La cote Z/2/4131 correspond aux déclarations de grossesse de ... toute une combinaison de déductions assez improbables. En effet la localisation des parents à Paris s’est révélée être une domiciliation de complaisance. Catherine Demoulin (Desmoulin) est de Saint-Denis et c’est au greffe de cette justice qu’elle a déposé sa déclaration le 26   février 1763. Enceinte d’environ sept mois elle y désigne celui qui l’a mise dans cet état. Mais, circonstance assez inhabituelle, l’intéressé est présent. Et Antoine Mouchy ...

• Généalogistes successoraux : bientôt une loi ?
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  ... communistes réagissent Au mois de mars 2019, des députés du groupe communiste à l’Assemblée nationale ont constaté «  que l’intervention d’un généalogiste est parfois nécessaire, mais conduit à un grand nombre d’actions en justice à cause d’honoraires non justifiés par un travail effectif  » et un «  pourcentage sollicité de l’ordre de 30 à 40 % de l’actif net  ». Ils ont déposé une proposition de loi - une première sur ce sujet - en suggérant ... «  Le notaire qui règle la succession adresse directement aux ayants droit la part qui leur revient et au détenteur du mandat de recherche le montant de ses émoluments  ». Enfin, les héritiers auraient la possibilité de contester en justice l’utilité de l’intervention du généalogiste, mais après que celui-ci a été payé. À propos de la rémunération du cabinet, M e Huchet conserve le principe de l’honoraire établi en fonction du degré de parenté avec le ... des héritiers… Le barème servirait toutefois de plafond, laissant la possibilité au généalogiste successoral de proposer un honoraire moindre. Un ministère circonspect et une profession auto-régulée  Du côté du ministère de la Justice (dont dépendent les notaires), on observe ces idées nouvelles d’un œil circonspect. Il n’est pas envisagé de réglementer la « petite » profession des généalogistes successoraux «  qui regroupe environ 120 études ...

• Sentir, ressentir et penser au 16e siècle
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  ... il peut sauver ou tuer, guérir ou frapper ; on jette un mauvais sort, on lance une bénédiction. La préparation des onguents nécessite de dire les paroles exactes durant leur confection et leur application. Le greffier de la cour de justice de Carpentras a inscrit en tête de son registre de 1544 cette sentence en latin : «  Les médecins peuvent guérir une plaie maligne, personne ne peut guérir les blessures de la langue  » (AD 84, B 3395, f° 1). Voici ce que ... dans les arrêts donnés par nos cours, nous voulons dorénavant que tous arrêts, ainsi que toutes autres procédures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments et autres quelconques, actes et exploits de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement  ». Henri II, par ses lettres patentes données à Fontainebleau en 1554, ordonna «  que dorénavant tous ... profondément religieuse, il revêtait une valeur particulière qui devait faire trembler la main posée sur la Bible ou les évangiles. D’autant que le parjure valait excommunication par l’Église et pouvait être puni de mort par la justice royale. Le plus souvent le serment est seulement mentionné : «  ayant prêté serment sur les saints évangiles  ». La formule la plus fréquente est que chacun des futurs époux «  a promis et juré sur les saints évangiles de ...

• L'accouchement
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  ... tabous qui entourent leur partie intime. Mais, en cas d’accouchement difficile, les chirurgiens ont encore recours aux postures traditionnelles à genoux. La souffrance est voulue et amplifiée. On dit aux femmes de crier. C’est la « justice » de Dieu qui s’exerce : «  Tu accoucheras dans la douleur  ». L’homme de guerre donne sa vie, la femme expose la sienne. Mais Ève a beaucoup plus péché qu’Adam, c’est donc par esprit de justice que Dieu a dit à Ève : «  Vous n’enfanterez que dans la douleur  ». Cette douleur est le rachat des péchés, le rachat de la faute originelle («  C’est Dieu qui t’a punie  ») Quelques édits (1664, 1667 et 1692) ...

• Les actes de notoriété
  Dossier
  ... et ayeules  ». Tout d’abord, une observation pratique sur la façon d’engager la recherche à venir. Le généalogiste a deux possibilités pour prendre connaissance de l’acte de notoriété : en recherchant dans les archives de la justice de paix ou dans celles de tribunal de première instance, en série U des Archives départementales. C’est bon à savoir car les minutes de l’un ou l’autre de ces producteurs pourraient présenter des lacunes. Mais sur le fond, la ... née à Leyde et sa filiation est indiquée. Mais aucune date de naissance, elle est juste dite fille majeure. Pourtant l’acte original, celui qui a brûlé en 1871, indiquait autre chose. La substance repose ailleurs, parmi les minutes de la justice de paix de l’ancien 4 e   arrondissement. Le 28   janvier le juge de paix avait réuni sept témoins et ils avaient attesté bien savoir que la dite demoiselle était née à Leyde le 16   novembre 1799. On peut leur faire confiance. ...

• Polynésie française : une généalogie avant tout foncière
  Dossier
  ... judiciaire des terres. La DAF assiste les Polynésiens dans leurs démarches. Elle leur facilite le lien avec les professionnels adéquats : généalogistes, médiateurs fonciers, agents de transcription (ceux-ci transcrivent les décisions de justice n’ayant pas été publiées, les familles y ayant renoncé faute de moyens), géomètres. Sur demande, elle délivre des fiches d’informations généalogiques de leurs ascendants via l’application Tupuna qui compte environ 500   ... du conseil privé. Véronique de Mortillet a par exemple dressé 26   portraits de passagers du bateau Uranie qui a installé le protectorat de la France en 1842. Hélas, selon un rapport récent, toutes les archives de Polynésie française (justice, notaires, registres matricules, archives personnelles, familiales, professionnelles, d’associations, fonds du gouverneur…) à l’exception de l’état civil ne sont pas ou très difficilement accessibles. «  La loi sur les ...

• La tourbe des marais : un combustible oublié
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  ... extraire chaque année ; – Brière : rôles de la taxe sur la tourbe (AD 44, série 1 705 S / AM Guérande, série 1 S). • Vente de la tourbe : en Brière, actes d’état civil de Saint-Joachim surtout, minutes notariales, archives des justices de paix (marchands de tourbe), actes de vente ou déclarations (AD44, série 4 E ou B). • Photographies, cartes postales anciennes : dans les ouvrages ou sites cités en bibliographie, avec parfois identification des tourbiers. • Réglementation, contexte : archives du Syndicat de Grande Brière mottière constitué de délégués des 21   communes riveraines et qui réglementait l’extraction de la tourbe (série 1 S). • Justice : procès à propos des tourbages (autorisations…) ou du commerce pour la Brière (AD 44, série 17 U) ou pour la Somme par exemple. NB : quelques sources identifiées aux Archives départementales (AD) ou municipales (AM) sont ...

• Les cahiers de doléances de 1789
  Dossier
  ... Les cahiers de synthèse rédigés dans les assemblées des villes sont plus longs que les cahiers des paroisses rurales, ou que ceux des corporations urbaines ; souvent structurés en rubriques thématiques, comme l’administration, la justice ou les finances, ils se ressentent de la participation de juristes, de médecins, de marchands ou d’entrepreneurs à leur rédaction. Mieux informés des débats du moment, diffusés par la presse et les multiples brochures qui ... la disparition de l’intendant, l’instauration d’une véritable autonomie provinciale et la transformation des états généraux en une représentation permanente, apte à voter l’impôt. Ils espèrent également une réforme de la justice, l’abolition des lettres de cachet, une liberté de la presse encadrée par la loi, une égalité de tous devant l’impôt, ou encore l’accès aux emplois publics en fonction des mérites, et non de la naissance. Ces mêmes ...

• Service historique de la Défense : "Un tiers des inventaires sont déjà en ligne"
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... SHD soit dirigé par un civil ou un militaire, cela n’a aucune importance. L’important c’est d’ouvrir le service. Le SHD, historiquement, couvre tous les métiers : l’armée avait son propre système carcéral avec le bagne, sa propre justice militaire, son propre système de santé. Toutes ces archives sont précieuses. Comme les généalogistes représentent 60 % des communications, nous allons à leur rencontre pour faire connaître nos fonds. Le SHD participe à de ...

• Les grades militaires de l'armée de Terre
  Dossier
  ... honorifique et non d’un grade militaire à proprement parler. Sénéchal de France  (d’origine germanique sini-skalk , qui signifie « chef des serviteurs ») : premier officier du roi, il était à la tête de l’armée et rendait la justice dans les domaines du roi. Il s’agit d’une charge honorifique et non d’un grade militaire à proprement parler. Des registres différents en fonction du grade Pour mieux connaître la vie de vos ancêtres militaires, un certain ...

• Les bancs-reposoirs d’Alsace
  Dossier
  ... l’année où la Gaule donne un Roi à Rome, la ville de Sarre-Union dédie cet illustre monument au Roi   ». À Ottwillers, le banc de 1812 reçut une maxime en latin tirée de l’Enéide conseillant aux utilisateurs de «   Pratiquez la justice et veillez à ne pas mépriser les Dieux   ». De quoi méditer pendant leur halte bienfaisante à l’ombre des arbres avant de reprendre la route ! Les bancs de l’Impératrice de 1854 furent parfois ornés de leur millésime dans un ...

• Le Journal officiel
  Dossier
  ... fonctionnaire dans votre famille, le Journal officiel vous tend les bras. En effet, les grands jalons de la carrière d’un fonctionnaire –   membre du corps enseignant, employé des chemins de fer, des PTT, de la police, des impôts, de la Justice, etc.   – peuvent être retrouvés dans le Journal officiel  : diplôme, nomination, affectations, mutations, récompenses et pension. En particulier   : les décrets de nominations et promotions , ainsi que les tableaux ...

• Les agences et bureaux de correspondance au service des prisonniers de guerre
  Dossier
  ... l’agence Favreau-Dezos Les Archives de Paris conservent des documents qui révèlent un autre travail sur les disparus des guerres napoléoniennes. Comment les archives de l’agence Favreau-Dezos se sont-elles retrouvées dans le fonds de la justice de paix de l’ancien 4 e   arrondissement de Paris ? Impossible de le dire. Sous les cotes D4U1   335 à D4U1   342 sont classés les papiers de cette agence «  chargée de rassembler des renseignements sur le sort des prisonniers ...

• David Albert Brunet, le généalogiste qui fait parler les archives religieuses
  Dossier
  ... sépulture, cela peut signifier que la personne recherchée s’est suicidée, puisqu’elle n’avait alors en principe pas de sépulture chrétienne jusqu’en 1983, sauf mansuétude du prêtre. «  Il faut alors consulter les archives de la justice de paix, une enquête de police  », précise-t-il. David Albert-Brunet a flashé sur la période révolutionnaire : «  Certains de mes ancêtres figurent dans les registres de catholicité clandestins, tenus par les prêtres ...

• Les mentions marginales
  Dossier
  ... ». Conservé par le greffe du tribunal de grande instance, ce répertoire liste les décisions judiciaires concernant des tutelles, des curatelles et des changements de régimes matrimoniaux. La circulaire du 6   avril 2012 du ministère de la Justice recense 61   mentions (voir ci-dessous). Mentions en marge des actes de naissance dressés ou transcrits Lien matrimonial Mariage Divorce/Séparation de corps/ Annulation de mariage/ Reprise de la vie commune PACS Conclusion/ ...

• Des mentions pas si marginales
  Dossier
  ... se généralisent dans les actes d’état civil à la fin du XIX e   siècle. Elles constituent ainsi une source de premier plan pour vos recherches généalogiques «   récentes   ». La circulaire du 26   août 2020 du ministère de la Justice recense 63   mentions principales, la plupart étant apparues après la Seconde Guerre mondiale (cf. le tableau des mentions ci-dessous). Voici l’historique des mentions marginales les plus utiles (sur la frise chronologique ...

• L'état civil parisien disparu dans l'incendie de 1871 : les exceptions et les alternatives
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  ... central). Le 24 mai au matin, les membres de la Commune évacuent l’hôtel de ville et à 10 heures le monument commence à brûler. À ce même moment, l’ordre est donné de mettre le feu à la préfecture de Police et au palais de Justice. Dans la nuit, le Palais est un brasier. La Cour d’assises, une partie de la Cour de cassation, une autre de la Cour d’appel, la salle des pas-perdus mais surtout l’ancienne Grand’ chambre sont ravagées par les flammes. Les ... que les Archives nationales ont été sauvées in extremis. Les autres édifices publics incendiés conservaient des documents que le chercheur ne trouvera plus parmi les archives. Nous avons mentionné les dégâts occasionnés au Palais de Justice . Mais fort heureusement les fonds anciens, ceux des anciennes juridictions supprimées à la Révolution, avaient déjà pris le chemin des Archives nationales. S’y trouvent donc les archives du Parlement de Paris (série X), du ... offrent de précieux substituts. Inversement les archives du tribunal de première instance de la Seine, créé en 1791, antérieures à 1871 présentent des lacunes considérables (série DU des Archives de Paris). À côté du palais de Justice se trouvait la Préfecture de police . Depuis 1844 et son installation dans ces lieux, auparavant occupés par la Cour des comptes, les archives étaient entreposées dans les combles. Anciens papiers de la lieutenance générale de ...

• Le 16e siècle, un monde inconnu
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  ... envie, ce qu’il justifie ainsi : «  Tout ainsi qu’en un corps humain, il faut qu’il y ait des membres inférieurs, servants aux plus dignes et supérieurs  » (Éd. Paris, 1961, p. 124). Il lui concède toutefois des menus offices de justice, finances, gendarmerie et marchandise. Plus loin, Seyssel démontre qu’il convient au prince de ne pas opprimer le peuple, lui garantir ses franchises et libertés car il a besoin de lui et, pour l’encourager, lui laisser espérer ...

• Les démarches participatives dans les Archives
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... existants. Elle a enfin souligné que la dissémination de la recherche passe par des métadonnées de qualité, indispensables pour ouvrir librement ces savoirs au grand public. Guilhem Chauvet, responsable de fonds au département de la Justice et de l'Intérieur aux Archives nationales, a présenté les enjeux spécifiques aux archives judiciaires et policières dans les projets collaboratifs. Ces fonds sensibles suscitent un vif intérêt citoyen, mais imposent des cadres ...

• Myriam Provence, la conscience professionnelle
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  ... à maîtriser la procédure, elle assure toute la partie généalogique, une avocate s’occupe de la partie juridique. La partie généalogique est très complexe, car pour être recevable par le service du Sceau de France au ministère de la Justice, le dossier doit respecter beaucoup de préalables : «  Il faut choisir un nom présent dans sa famille jusqu’à la 4 e génération maximum. Ensuite, il faut remonter quatre générations au-dessus, identifier un couple souche et ...

• Automatiser la recherche des décès dans les bases Insee avec MatchID
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  ... pour le plaisir des généalogistes, il est né pour lutter contre l’usurpation d’identité, comme nous vous l’expliquons dans notre encadré (voir ci-dessous). L’équipe est aujourd’hui composée de développeurs du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur, contribuant bénévolement au service sur leur temps libre. MatchID créé pour lutter contre l’usurpation d’identité Savez-vous que de nombreuses personnes décédées continuent à conduire   ? ...

• Archives nationales : Fontainebleau enfin déménagé
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  ... genre de problème puisque dans le bâtiment dit «   du peigne » sont conservées, sur plus d’un kilomètre et demi, des archives contaminées par de l’amiante. Quand et comment seront traités et déménagés ces fonds concernant la Justice et les PTT, personne ne peut le dire aujourd’hui. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que l’histoire du site de Fontainebleau ne sera scellée que quand tout sera vidé. Restera alors à régler une ultime question, celle de la ...

• Portrait d'un communard : Désirée Florentin Lapie
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  ... du côté du plus fort, je suis persuadé que telle n'est pas ta pensée, à moins que tu ne me prenne pour un lâche, nous étions bien faibles lorsque nous avons commencé, aujourd'hui nous sommes les puissants dans la force comme dans la justice. Des journaux menteurs vous disent que nous voulons le pillage suis-je né voleur, c'est à toi que je le demande ? (...) Voilà ce que nous voulons, le droit de nommer nos conseils municipaux, nos officiers militaires, suppression des ...

• Service historique de la Défense : les fonds marins
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  ... comprennent le fonds de l’intendance de la Marine de Rochefort datant de la fin du XVII e   siècle, le fonds de l’hôpital de la Marine (la première école de médecine navale a été créée à Rochefort) et les archives de la justice maritime (bagne de Rochefort 1766-1852 et tribunal maritime permanent). C’est aussi à Rochefort que le généalogiste trouvera l’inscription maritime des quartiers en dépendant. Toulon Toulon semble être le plus imposant des cinq ...

• Le Français moyen au 19e siècle
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  ... mort-nés nombre de décès par suite de la petite vérole nombre de décès par âge et par sexe nombre de décès par statut marital Statistiques liées au culte telles que le dénombrement du personnel du clergé Statistiques relatives à la justice criminelle et civile telles que le nombre de prisonniers par établissement pénitentiaire Statistiques des hôpitaux : nombre d’individus secourus par les bureaux de bienfaisance nombre d’enfants assistés nombre de malades ...

• Les bans de mariage
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  ... faut aussi relativiser nos heureuses perspectives de consultation des documents. Tous ces registres détenus par les greffes ne sont pas arrivés jusqu’aux Archives départementales. Pour la bonne raison qu’une circulaire du ministère de la Justice de 1959 en a autorisé la destruction… D’un département à l’autre, et même au sein d’un même département, les situations sont donc très variées. D’autant plus que les menus des sites internet des Archives départementales ...

• Cédric Dolain : la généalogie à grandes foulées
  Dossier
  ... qu’il trouve, par relations, à l’étude généalogique ADD . Rapidement, il accompagne les chercheurs sur le terrain, notamment au «   sous-marin   », un mot par lequel tous les professionnels désignaient les greniers du Palais de Justice de Paris où, jusqu’à ces dernières années, ils allaient consulter la collection d’état civil du greffe, dans des magasins poussiéreux et d’un autre temps, avec escaliers à n’en plus finir, dans un silence de mort, seulement ...

• 1906 : la résistance aux inventaires des églises
  Dossier
  ... Cela donnerait à son fils «  la faculté de se nourrir à la cantine ou de faire venir des vivres du dehors, l’usage des vêtements personnels, une cellule ou chambre individuelle, avec faculté de recevoir des visites  ». La série   U (justice) sera aussi consultée pour les procès et jugements. On trouve enfin des dossiers sur les distinctions honorifiques d’agents de police ou du fisc qui se sont distingués au cours des opérations d’inventaires (AD   44, 93 V 2 par ...

• Mener des recherches sur une concession
  Dossier
  ... et classe l’autre au nombre des archives communales. Ces archives ne sont pas toujours parfaites, certains actes datent du XIX e   siècle et ne sont pas retrouvés. Dans ce cas, lorsqu’il y a conflit, il faut attendre la décision de justice qui inter vie nt dans les 24 à 48   heures. Toutefois, il est coutume d’inhumer une personne étrangère qui n’aurait pas eu droit à inhumation, plutôt que de refuser le droit à l’inhumation. Les titulaires d’une concession ...

• Lettre à Marie-Charlotte Potier de Courcy
  Dossier
  ... où vous y restâtes. Un père navigateur Qui était votre père   ? Commissaire de la Marine, d’abord à Brest en 1751 puis à Bordeaux en 1768, Jean-Charles Potier de Courcy fut nommé en 1771 «   commissaire général ordonnateur de justice, police, finances de la guerre et de la marine de tous les établissements français dans l’Inde   ». Il siégea à Port-Louis de l’Île de France –   aujourd’hui Île Maurice   – en 1771, à Pondichéry en 1773, à Bourbon ...

• Se vêtir au 16e siècle
  Dossier
  ... taffetas barrés d’or ou d’argent [car] lesdites ordonnances et défenses de présent sont mal observées  ». Le roi justifie ensuite ces mesures : « On ne distingue plus les uns des autres : gentilshommes, gens d’Église, gens de justice  » et de plus c’est là «  gaspillage  » et la fortune serait mieux utilisée autrement. Quelques exceptions sont ensuite prévues, dont «  les boutons en orfèvrerie  ». Ensuite est énuméré ce qui revient aux princes, aux ...

• Sur la piste d’un ancêtre gendarme
  Dossier
  ... sur tout le territoire d’unités numériquement faibles, assurant localement des missions de police, est consolidée au XVIII e   siècle. La Révolution supprime les vestiges de l’Ancien Régime et tout l’aspect foisonnant de sa justice : plus de connétablie, de maréchaux de France, de cours prévôtales, de prévôts. Mais la loi du 16 janvier 1791 conserve un outil qui a fait ses preuves, la Maréchaussée, et ses 7   455   officiers et cavaliers servent à constituer la Gendarmerie nationale. Le corps, aux ordres du ministre de la Guerre, compte tenu de la nature de ses missions, dépend aussi des autorités civiles, Intérieur et Justice. À vrai dire peu de choses ont changé depuis cette époque et l’esprit de la loi de germinal an   VI résume l’essentiel : «   le corps de la Gendarmerie nationale est une force instituée pour assurer, dans l’intérieur de la ...

• Rechercher un ancêtre bagnard
  Dossier
  ... y a été établi. Entré en activité plus tard que les deux autres (édifié à partir de 1766), il a fermé en 1852. Conformément au cadre de classement des fonds Marine du SHD, les archives des bagnes sont classées en série   O, «   justice maritime, prisons   » (ou «   institutions de répression   » selon les instruments de recherche). Plus précisément en sous-série MB   2   O pour Brest (comprenant aussi les archives des bagnes d’Anvers et de Cherbourg, en ... l’on parle de colonies, c’est aux ANOM que sont conservés les fonds qui nous intéressent. En effet les bagnes étaient alors administrés par le ministère de la Marine et des Colonies (en liaison, bien entendu avec le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur). Cette continuité administrative a contribué à la richesse et à la cohérence des archives (registres matricules, dossiers, fichiers, etc.) parvenues jusqu’à nous. Aux ANOM ces fonds sont classés en ...

• Cédric Dolain : "Notre métier est en train de changer"
  Actualité (Infos & Vidéos)
  ... de notre métier. Donc elle change un certain nombre de choses. Elle prévoit par exemple une extension de la durée de dérogation de deux à quatre ans. Cela veut dire que lorsqu’un professionnel se voit accorder par le ministère de la Justice une dérogation pour consulter l’état civil de moins de 75   ans, cette autorisation est désormais valable quatre ans. Il fallait désengorger les demandes auprès des tribunaux, puisque le parquet de Paris doit systématiquement ...

• Bordeaux, La Rochelle, Nantes, capitales négrières
  Dossier
  ... le samedi nègre  ». Le travail et la discipline sont régis par le Code Noir (édits de mars 1685 et de mai 1724) : «   L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lis à l’épaule : et s’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé et sera marqué d’une fleur de lis sur l’autre ...

• Les médaillés de Sainte-Hélène
  Dossier
  ... rappelle ainsi non seulement le service de la république et de l’Empire, mais également l’attachement à certaines valeurs politiques. Une chanson de Girot-Genet, en parlant de l’épopée des grognards, évoque leurs combats « pour la justice, pour la paix et pour la libération des peuples ». Une autre, écrite par Morizet, insiste sur la grandeur de la France : «  Cette médaille est accordée aux braves, Dont l’univers admira les succès Et qui vingt ans, domptant ...

• Les Archives de Paris
  Dossier
  ... familial. Elles disposent aussi de fonds provenant des prisons parisiennes qui complètent ceux du service des archives de la Préfecture de police . Bien des motifs justifiaient autrefois un séjour dans une prison, qu’elle soit maison de justice, d’arrêt ou de correction, ou dans un dépôt de mendicité. Il est donc fort possible d’y trouver trace d’un ancêtre pour peu qu’il ait fait faillite, eu des dettes ou ait été arrêté pour mendicité… Les archives ...

• La colère : un péché incendiaire
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  ... ont duré jusqu’au début du siècle des Lumières, balayés par les polémiques des philosophes et des savants. Si le péché de la colère a perdu de sa superbe, la colère semble éternelle. Reste à discerner la bonne colère face aux injustices de la colère mauvaise conseillère   ! De même, e n 1820, Jeanne Antide Thouret, fondatrice des Sœurs de la Charité de Besançon précise que les religieuses ont le devoir de supporter «   les reproches, et les injures des ... en incitant au respect de la vie d’autrui, en passant par la maîtrise du corps et de l’esprit. À partir du XIII e   siècle, les injures, souvent émises sous la colère, peuvent conduire l’insulté à demander réparation devant la justice et l’obtenir. Lors des procès de sorcellerie, une femme traitée de sorcière lors d’une querelle avec un voisin, se doit de porter plainte pour éloigner le spectre du bûcher. De même, si l’Église assimile le blasphème à un ... des amendes payées par les coupables d’injures lancées à Dieu. Au XVI e   siècle, les blasphémateurs sont même soupçonnés d’hérésie, donc susceptibles d’être mis à mort, pour un simple emportement verbal   ! Suite à une injustice, un malheur ou une jalousie, la colère se libère et provoque des rixes à l’origine de blessures voire de meurtres. Elle transforme l’homme en fou ou en un animal féroce incontrôlable et devient ainsi une menace sociale. Pour ...

• Un Nantais dans la guerre des Boxers en 1900
  Dossier
  ... et les Chinois chrétiens en 1900. Survenue en réaction au démantèlement de la Chine par les puissances occidentales, le but de cette révolte était leur expulsion du pays. En 1899, une société secrète chinoise, la Yihequan (« Poings de justice et de concorde »), entreprit une campagne de terreur contre les missionnaires chrétiens dans les provinces du nord-est. Ses membres étaient surnommés les Boxers par les Occidentaux, en raison de leur pratique des arts martiaux qui, ...

• Service historique de la Défense : le château de Vincennes
  Dossier
  ... amené à travailler sur les documents des séries chronologiques ou thématiques comme par exemple la série GR   H dévolue à la présence française outre-mer (avec GR   1   H Algérie ou GR   10   H Indochine), la série GR   J, justice militaire, ou l’importante série   N, III e   République, dans laquelle sont classés, entre autres, les JMO des unités pendant la guerre de 1939-1940. La marine Au CHA de Vincennes sont aussi conservées une partie des archives de ...

• Mémoire des hommes : les bases de données disponibles
  Dossier
  ... entretenus par le ministère de la défense, aussi bien en France qu’à l’étranger. Fusillés de la Première Guerre mondiale (novembre 2014).  Base de données des militaires et civils fusillés en application d’une décision de la justice militaire ou exécutés sommairement durant la Première Guerre mondiale. Au total, 1   010   fusillés et exécutés sommaires sont recensés. Engagés volontaires étrangers en 1939-1940 (février 2015).  Cette base a été ...

• Souriez, vous êtes fichés !
  Dossier
  ... faisaient l’objet d’un « signalement » supposé permettre de les reconnaître et basé sur une description physique. Au fil du temps, cette dernière a été affinée par les services qui en avaient l’usage – police et justice principalement –, au point d’aboutir à une véritable nomenclature des caractéristiques physiques humaines que le recours à la photographie permit encore d’affiner au point d’en dresser un véritable catalogue. Il était alors ...

• Retracer un fait-divers
  Dossier
  ... d’avoir porté des coups au visage du gardien de la Paix Paulin Marty qui s’était approché de lui car il faisait du scandale. Les archives des tribunaux et des prisons Les infractions et faits les plus graves ont été portés devant la Justice et ont généré des jugements rendus par les juridictions pénales. Ils sont consultables dans le fonds des archives judiciaires aux Archives départementales pour la province et aux Archives de Paris pour la capitale. Mais la presse ...

• Bouchers et charcutiers : du pré à l'étal
  Dossier
  ... boucherie tenue depuis 1719 et neuf générations. En campagne, les bouchers vendaient aussi sur les marchés : en Normandie, deux cent bourgs sont concernés au XVIII e siècle, d’après des sources fiscales et documents émanant des hautes justices. Jusqu’au XIX e siècle, et souvent jusque dans les années 1950, en campagne, le boucher s’approvisionnait lui-même en bêtes. Soit il élevait lui-même ses bêtes (dans la famille Blondel on le fait moins, mais toujours !), soit ...

• Horlogerie française : trois siècles d’effervescence
  Dossier
  ... B ou E : inventaires après décès série   F : acquisitions, dons et fonds d’archives privés série   J : archives privées issues de dons, legs ou achat depuis 1944. Fonds d’entreprises et syndicats horlogers notamment série   U (justice) : procès, constitutions et dissolutions de sociétés Archives nationales :  actes notariés, accidents du travail, procès, apprentissage, écoles d’horlogerie, etc. Côté social, le syndicat des ouvriers horlogers se monte en ...

• Les pionniers de l'industrie alimentaire
  Dossier
  ... 5, 6, 17   Fi et 70   J, AD   77 série   J (archives privées issues de dons, legs ou achat depuis 1944). Exemple : fonds LU en 118   J, AD   44 séries   M (administration générale, recensements souvent en ligne avec profession), U (justice), W (versements après 1940) Presse généraliste et d’annonces légales : actualité juridique (constitution et évolution de sociétés), judiciaire (procès…) et financière Monographies communales des instituteurs rédigées à ...

• MyHeritage : mode d'emploi
  Dossier
  ... Écoles   & universités ; Recensements et listes d’électeurs ; Dossiers publics ; Service militaire ; Livres   & publications ; Immigration   & voyage ; Journaux ; Arbres généalogiques ; Photos ; Gouvernement, propriété, justice   & testaments. Dans la colonne de gauche, affinez directement par lieu, choisissez Europe , puis cliquez sur Affiner davantage et filtrez par pays et indiquez France dans le menu déroulant   ➓. De la même manière, vous pouvez ...

• Restitutions d’archives : une tâche herculéenne
  Dossier
  ... nationalisée à la Révolution. Conservé un temps aux Archives départementales, le manuscrit avait pourtant été restitué à la famille en 2016, sans contestation. S’estimant lésée, elle réclame 300 000 euros de dédommagement. La justice lui accorde finalement 25 000 euros, reconnaissant un préjudice moral et la perte de la jouissance d’un bien détenu de bonne foi. Le Conseil d’État valide cette décision, rappelant qu’un bien du domaine public est inaliénable ...

• Les archives de commerce
  Dossier
  ... membres prêtent serment), en métiers réglés (les membres sont soumis aux règlements royaux) ou en métiers libres (où sévit une forte concurrence). On trouvera donc dans les archives anciennes – en particulier dans la sous-série FF Justice et police – de nombreuses prestations de serments de marchands, imprimeurs, teinturiers, apothicaires… mais aussi des procès verbaux de police. L’ouverture des débits de boissons et cabarets est, pour des raisons évidentes ...

• Une signature en fil rouge
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  ... Pierre Vesseron et depuis saisis et complétés par une très active équipe de passionnés, qui a procédé à des reconstitutions de famille, mise en ligne sur Geneanet . Ces PICARD, solidement implantés à Clamart (avec un lieutenant de la justice) auraient leur souche au XVI e siècle à Meudon et des branches à Issy-les-Moulineaux, Châtenay… 2) Pour en savoir plus sur Familles parisiennes (identifié fampar sur Geneanet ), voir notre Guide des recherches à Paris et le ...

• Retrouver un ancêtre marin sur Internet
  Dossier
  ... En revanche, les noms ne sont généralement pas détaillés pour les drames concernant la Marine nationale et les grandes compagnies d’armement. Par ailleurs, dans le Journal officiel ( Moniteur universel avant 1869), le ministère de la Justice rend publics les jugements préparatoires relatifs aux déclarations d’absence, dont les disparitions en mer. Le jugement des tribunaux maritimes commerciaux, créés tardivement en 1852, est souvent publié dans la presse locale. La ...

• Comment retrouver un acte notarié ?
  Dossier
  ... l’Ancien Régime : Le notaire apostolique : établi par l’ é glise, il consignait les actes ayant trait aux matières spirituelles et ecclésiastiques. Le notaire seigneurial : commis par un seigneur, il exerçait dans les limites de la justice de la seigneurie. Le notaire royal (le plus courant) : nommé par le roi, via des lettres de provision d’office, pour exercer dans un village déterminé et ses alentours. Comme indiqué dans le rappel historique ci-dessus, l’édit de ...

• Une ligne de vie pour aiguiller une recherche
  Dossier
  ... Lacunes, erreurs, incohérences La ligne de vie de l’ancêtre ou les lignes contextuelles orienteront parfois vers de nouvelles recherches dans les archives. Côté ligne de vie de l’ancêtre, si par exemple il a été condamné par la justice, on vérifiera s’il a déménagé… en prison ou ailleurs. Pour les autres lignes contextuelles, le décès de l’ancêtre pendant une guerre par exemple incitera à vérifier si le premier est lié à la seconde. Savoir qu’un ...

• Les Archives nationales
  Dossier
  ... pour le coup ce transfert a aussi des conséquences positives en matière d’instruments de recherche avec le traitement par le département des archives nominatives et sérielles de dossiers individuels de carrière (Éducation, Intérieur, Justice, etc.). Et en plus de tout ça, souvenons-nous que gérer des archives, c’est aussi les restaurer, les dépoussiérer et les reconditionner. Tout cela impacte forcément la communication aux lecteurs. Préparez votre recherche avec la ... par le cadre de classement est recommandé. Et, selon les cas, nous pourrons aussi atteindre, ou pas, un niveau de description supplémentaire. Ainsi, si je travaille sur les recours en grâce, dans la sous-série BB/24 du ministère de la Justice (grâces demandées, accordées ou refusées), je retrouve le même menu : présentation des archives et inventaires. Si parmi les huit instruments de recherche, je sélectionne celui portant sur les cotes BB/24/1124 à 1138 et 2001 à ...

• Portraits de nos ancêtres : les sources à consulter
  Dossier
  ... en des lieux différents : le premier, adressé au préfet et plus complet, est conservé aux Archives départementales (AD), en série M avant 1940 et W après 1940 (lorsqu’il a été conservé) ; le second, adressé au ministère de la Justice, est à rechercher aux Archives nationales (AN), site de Pierrefitte-sur-Seine, en série BB11 avant 1930 et en série X, DX ou 8X après 1930. La pierre tombale Les cimetières peuvent réserver des surprises ! En effet, il n’est pas ... L’Illustration , Sur le vif , Pages de gloire . De manière générale, les journaux, en particulier illustrés, publiaient fréquemment des photographies de personnalités locales ou mondaines, de sportifs, scientifiques, artistes, repris de justice, etc. Les ouvrages régionaux Une multitude de monographies et d’ouvrages régionaux, dédiés à un secteur géographique délimité (commune, canton, département), s’attachent à retracer la vie d’autrefois et sont généralement ...

• Croire au 16e siècle
  Dossier
  ... qui pouvait inciter les parents à l’envoyer à l’école puis, à la faveur du passage de l’évêque lors de sa visite pastorale, à le faire tonsurer ; devenu clerc il bénéficiait dès lors des privilèges du clergé et notamment de sa justice, estimée plus clémente. La demande était grande, d’autant que, lorsqu’un contrôle s’effectuait, il suffisait d’être originaire du diocèse, de naissance légitime, âgé de sept ans, connaître le Credo et le décalogue, ... « Bon Dieu », « Jésus », « Bonne Vierge », « Dieu merci », « Si Dieu veut », « Adieu ». Quand le juron, pratique universelle, tourne à l’injure envers Dieu ou les saints il devient blasphème, puni de mort par la justice royale : « Nom de Dieu », « Mille dieux », « Mort Dieu » ou « Mordiou », « Sang Dieu ». Le blasphème préféré du Béarnais Henri IV était «  Jarnidié  » (Je renie Dieu), qui choquait son confesseur le ...

• Archives notariales : les fonds de l'insinuation et de l'enregistrement
  Dossier
  ... (à savoir : les actes sous seing privé passés avant le 21 mars 1799 sont enregistrés avec les actes notariés dans les registres de formalités des actes civils publics) ; actes judiciaires  : tous les actes rédigés par un auxiliaire de justice (magistrat, greffier, etc.) dans le cadre d’une contestation tels que tutelles, curatelles, émancipations, actes de notoriété, consentement au mariage de mineurs, nomination d’experts pour l’estimation de biens, séparation de ...

• Le Service historique de la Défense
  Dossier
  ... collections comprennent le fonds de l’intendance de la Marine de Rochefort datant de la fin du XVII e siècle, le fonds de l’hôpital de la Marine (la première école de médecine navale a été créée à Rochefort) et les archives de la justice maritime (bagne de Rochefort 1766-1852 et tribunal maritime permanent). C’est aussi à Rochefort que le généalogiste trouvera l’inscription maritime des quartiers en dépendant. Toulon semble être le plus imposant des cinq ports, ...

• Les Archives économiques et financières
  Dossier
  ... y sont classées parmi les autres fonds publics postérieurs à 1789. En série F la plupart du temps (en sous-série F/17 pour le ministère de l’Éducation nationale par exemple), ou dans d’autres séries (BB pour le ministère de la Justice). Ces mêmes chercheurs savent aussi que par un privilège, conséquence à la fois de l’Histoire et de leur fonction régalienne, certains ministères assurent eux-mêmes la conservation de leurs archives. Il en va ainsi du ministère ...

• Démontons les de Monty
  Dossier
  ... À propos de ce nom, on trouve enfin via la bibliothèque de Geneanet , un article paru dans le Moniteur universel du 26 décembre 1865 selon lequel «   M. Albert Divioléon se pourvoit près de S. Exc. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, à l’effet d’obtenir l’autorisation de continuer à porter le nom de de Montry, sous lequel il a toujours été connu   ». Un nom qu’il sut illustrer, au point que tous s’attachent à le récupérer, y compris ...

• Archives départementales : le tour de France des travaux
  Dossier
  ... à cause de l’installation d’une salle de lecture provisoire jusqu’au 2   septembre 2022  : il est nécessaire de réserver préalablement sa place, et la consultation des archives numérisées est interrompue ; la presse et la justice de paix sont également indisponibles pendant cette période en raison de l’absence de navette entre les bâtiments ; le chercheur est en permanence accompagné lors de tous ses déplacements (arrivée, départ, accès aux ...

• L'avarice, un comportement réprouvé
  Dossier
  ... preuve de générosité. Pour exemple, les Refuges du Bon Pasteur dirigés par les Sœurs de Charité sont accusés de faire travailler à leur profit des mineures, sans leur verser de salaire. Leur avarice est assimilée à un délit par la justice, laquelle prononce la fermeture de l’établissement de Nancy en 1903 et oblige les autres Refuges à verser un pécule aux travailleuses à leur sortie pour affronter la vie extérieure. Dans la société laïque Né au désert au IV e ...

• Des archives qui décrivent le physique de nos ancêtres
  Dossier
  ... «   bas et ridé   », qu’il est «   tatoué en bleu sur le bras droit   », qu’il a «   une cicatrice sur le pouce de la main gauche   » et «   les oreilles percées   ». Police et sûreté Même sans avoir eu affaire à la Justice, nos ancêtres sont plus souvent qu’on ne pense présents dans les fonds de la police et de la sûreté, service dont les renseignements généraux ont pris la suite. Parmi les documents qui constituent ces fonds, certains recèlent des ...

• Reconstituer une fratrie : quels documents privilégier ?
  Dossier
  ... afin de parvenir à retracer l’ensemble de la fratrie. Lorsque qu’un conseil de famille a été réuni, quand un parent est décédé en laissant des enfants mineurs, vous rechercherez avec profit la décision conservée dans les fonds de la Justice de Paix. Ils vous donneront au moins l’identité des enfants encore mineurs. Pour le XIX    siècle, recourir aux registres matricules militaires peut vous permettre de repérer les frères. Pour cela, il faut d’abord trouver leurs ...

• Les 72 jours de la Commune de Paris
  Dossier
  ... fut la proie des flammes, incendies volontaires provoqués par les Communards, mais aussi par les bombardements incessants des troupes régulières. Au nombre des monuments publics détruits, on citera le palais des Tuileries, le Palais de Justice (la Sainte-Chapelle échappera aux flammes), le palais de la Légion d’honneur, le palais d’Orsay, le Mobilier national, le château de Saint-Cloud et bien sûr l’hôtel de ville. La répression contre les Communards fut ...

• Algérie : les archives de la guerre et des rapatriés
  Dossier
  ... du contingent, membres de l’OAS ou harkis. Les délais de communicabilité L’ arrêté du 22 décembre 2021 , portant ouverture d’archives relatives à la guerre d’Algérie (affaires portées devant les juridictions, décisions de justice, enquêtes des services de police judiciaire), rend librement communicables les dossiers, avant l’expiration des délais prévus à l’article L213-2 du code du Patrimoine, notamment ceux de 75   ans. Cela est valable pour les ...

• Replacer ses ancêtres dans l’histoire de leur village
  Dossier
  ... Les cahiers du tiers-état font largement écho à la demande unanime de réforme des impôts (gabelle, corvée, taille, capitation…) et d’égalité fiscale entre les ordres et des doléances sociales : simplification des procédures de justice, protection de la liberté individuelle, critique du système féodal (droits féodaux, signes de supériorité de la noblesse). Ce qui intéresse encore davantage le généalogiste, ce sont les préoccupations très concrètes : ...

• Le périple australien de trois Girondins
  Dossier
  ... très frais, chose extraordinaire dans les parages des tropiques. 3 Même temps frais, même tristesse. Deux hirondelles mais pas une voile. Fernand devient de plus en plus inexplicable ou il souffre sans vouloir nous le dire ou il est d’une injustice à attirer la vengeance de Dieu. Je crains qu’il n’ait pas le courage de continuer pendant trois ans le sacrifice de ne plus voir sa famille. Il fait souffrir mon pauvre Louis qui craint toujours de faire de la peine et qui cherche sans cesse tout ce qui peut faire plaisir à chacun de nous. Mon Dieu ! Mon Dieu ! Ne toucherez-vous donc jamais le cœur de mon frère pour lui rendre justice à un si noble et si désintéressé dévouement. 4 Même tristesse chez Fernand, même souffrance chez mon Louis. Pourquoi donc accepter le dévouement d’un noble cœur pour le rendre si malheureux   ? Bon Saint Joseph, mettez dans ... s’arrêter un quart d’heure pour le remplacer. Notre marche d’hier et d’aujourd’hui nous a donné 334   milles, chiffre non atteint jusqu’à ce jour. 15 Un mois de navigation, d’ennui, de tristesse et souvent de divisions. L’injustice règne en maître dans le cœur de mon pauvre Fernand. Son orgueil l’empêchera toujours de voir la vérité. 16 Toujours beau temps, belle mer et bon vent. Nous avons eu ce soir un concert aux secondes qui a été charmant. Le mieux de ...

• Identifier le soldat inconnu
  Dossier
  ... examen de la situation de l’absent, ce qui a bien eu lieu ici («   classé dans la première partie de la liste de 1913   »), à l’issue duquel, si son absence se révélait de caractère frauduleux, en plus de son passage devant la justice, il était envoyé d’office dans les troupes coloniales. Traduction de tout cela : pour être né à Melun, notre homme avait automatiquement figuré sur la liste des natifs communiquée par la commune et n’habitant plus ici, ne ...

• Antoine Thirion, sans peur et sans scrupule
  Dossier
  ... période de turbulences, les choses se calment. Grâce à Napoléon ! Antoine déclarera lui-même : «  Le règne de Napoléon fut, pour moi, le temps de ma soumission ; je le considérais comme le règne de la stabilité et celui de la justice.  » Entre 1804 et 1814, il mène une activité de commerçant-négociant, jusqu’au retour de la monarchie. Il crée une maison de commerce d’huiles épurées. Cette huile sert à alimenter les lampes d’éclairage, les ...

• Sur la trace d’un ancêtre esclave aux Antilles, en Guyane ou à La Réunion
  Dossier
  ... entre 1830 et 1848 (voir le tableau sur «   Les documents sur les affranchissements avant 1848   »). Les documents sont conservés surtout aux AD dans les différentes séries   E (état civil, notaires), K (documents officiels), B, L et U (justice), et parfois aux Anom dans les fonds du DPPC et de la série Géographique (SG). Seuls quelques-uns sont en ligne et ont été indexés, notamment sur le site Nos ancêtres esclaves guadeloupéens qui a rapproché les données du Conseil ...

• Le 16e siècle, un monde étrange et fascinant
  Dossier
  ... représentent. Avant de s’y embarquer il convient d’en avoir conscience car, pour plagier V. Hugo, c’est se lancer «  dans une mer sans fond par une nuit sans lune  » ( Oceano nox ). Et pourtant, mis à part des interrogatoires en justice, c’est là que nous découvrons les situations les plus insolites, comme nous en avons rencontrées au cours de ce périple. Un monde si différent Dès la naissance se manifeste la différence : la survivance de l’enfant est ...

• Moreau de La Rochette et sa pépinière d’enfants trouvés
  Dossier
  ... de son père et de son grand-père, qui cumulait les charges de gouverneur de la résidence royale mais aussi de maître particulier des Eaux et Forêts. La mission de surveillance des chasses lui conférait des pouvoirs de police et de justice au sein de son propre tribunal. Quand on regarde la carte détaillant les cantons des chasses du roi à Fontainebleau (sur Gallica par exemple) on se rend compte que les terres de Moreau jouxtent la capitainerie, voire, y sont incluses. ...

• Les Bons Cousins Charbonniers
  Dossier
  ... se cachent en conséquence. Agitations des carbonaristes La période des Lumières ouvre aux hommes la possibilité d’assouvir une soif de connaissances, d’émancipation, de renversement ou d’aménagement de l’ordre établi, pour plus de justice et d’égalité. Beaucoup de flottement pendant la période troublée de la Révolution. La loi Le Chapelier de 1791 en interdisant les associations ouvrières porte un premier coup aux confréries. Les conscriptions républicaines puis ...

• L'envie, un péché sournois
  Dossier
  ... vice de l’envie surgit et endommage son âme. Un moine peut en effet envier l’amitié entre deux religieux et se sentir exclu. Il peut aussi envier l’attribution d’une cellule plus grande et mieux orientée que la sienne. Face à cette injustice, il manifeste son désaccord avec tristesse ou colère. Ou pire, il envie le Père abbé et sa renommée au sein de la communauté, estimant que cette gloire doit lui revenir et que c’est à lui que revient l’honneur de diriger le ... dont le dernier interdit de convoiter les biens matériels de son prochain, maisons, animaux mais également sa servante, son serviteur et sa femme. L’envie peut donc générer l’adultère, un péché mortel. Inspirée par la Bible, la justice royale s’intéresse à l’adultère et en fait un délit, passible de peines afflictives dégradantes pour la femme et également l’amant qui a eu le tort de s’approprier ce qui ne lui appartient pas : l’épouse d’un autre. ...

• Rechercher un combattant de 1870
  Dossier
  ... pas sur le détail de l’organisation. Toujours aux Archives nationales (même site), et puisque le recrutement de ces formations n’était pas toujours sélectif ni l’encadrement efficace, on trouvera dans les fonds du ministère de la Justice l’évocation de pillages commis par des francs-tireurs (sous-série   BB/24, demandes de grâces et rejets de recours en grâce). Mais s’agissant du fonctionnement des corps francs, du contrôle de leurs effectifs et de leur ...

• Les notaires, témoins de la vie de nos ancêtres
  Dossier
  ... en 1923, reconnu par sa mère qui l’a ensuite abandonné, l’a adopté et en a fait déclaration notariée. L’avis du conseil de famille est alors annexé à la minute, ainsi que les extraits des déclarations des adoptants auprès de la Justice de Paix. Retrouver un acte Lorsque date et nom du notaire sont connus, la consultation de la minute ne présente pas de difficulté puisqu’il suffit de rechercher la cote sous laquelle elle est conservée dans les inventaires des ...

• Vivre ou survivre au 16e siècle
  Dossier
  ... en la présente ville l’année présente  » (AD 30, 2E37/81, f° 598). La crise crée des tensions : en juillet 1543 Antoine Bonet, un « basochier » (clerc de procureur) habitant Aix-en-Provence, dénoncé par un peintre, est traduit en justice accusé «  d’avoir mis la peste en ceste ville d’Aix  » (AD 30, B 5444, f° 68). La ville, pourtant mieux équipée, peut être submergée : «  L’an 1545 et le 20 e d’avril fut fermé le grand hôpital de Genève pour ...

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