Pièces déposées au greffe civil en soutien à la Demande Introductive d'Instance
Pièce P-1 Contrat de mise en pension de Josh Seanosky chez Claude Guillot;
Pièce P-2 Extraits du témoignage de Claude Guillot concernant l’église-école Académie Biblique de Québec-Est;
Pièce P-3.0 Lettres patentes, déclarations annuelles et certificat de dissolution de GFI Canada;
Pièce P-3.1 Manuel de Gary Ezzo « Élever ses enfants selon Dieu », édition GFI Canada;
Pièce P-3.2 Preuve de conférence Gary Ezzo organisée par GFI Canada en 1998;
Pièce P-4 Jugement criminel de Claude Guillot;
Pièce P-5.1 Documents corporatifs de l’organisme de Gary Ezzo, GFI Inc., aux États-Unis entre 1987 et 2022;
Pièce P-7.0 Manuel de Gary Ezzo « Comment élever ses enfants selon Dieu », édition SEMBEQ/AEBEQ;
Pièce P-7.1 Textes des cassettes de cours du manuel de Gary Ezzo annotés par Claude Guillot;
Pièce P-7.2 Extraits - Pages 68 et 72 du manuel de Gary Ezzo, édition SEMBEQ/AEBEQ;
Pièce P-7.3 Cours audio en anglais sur CD et en français sur cassettes de la méthode Ezzo;
Pièce P-8 Notes de cours de Gabriel Cotnoir intitulées « Former la volonté de l’enfant »;
Pièce P-10.0 Lettres patentes, déclarations annuelles et état de renseignements de l’AEBEQ au registre des entreprises;
Pièce P-10.1 État de renseignements du SEMBEQ au registre des entreprises;
Pièce P-11 État de renseignements de l’EBEV au registre des entreprises;
Pièce P-12 État de renseignements de l’Église Chauveau au registre des entreprises;
Pièce P-13 Lettres patentes et état de renseignements de l’EEBQE au registre des entreprises;
Pièce P-14.0 Parcours professionnels de Claude Guillot;
Pièce P-14.1 Parcours professionnels de Gabriel Cotnoir;
Pièce P-14.2 Parcours professionnels de Terry Cuthbert;
Pièce P-14.3 Organigramme des liens familiaux Cotnoir au sein de l’AEBEQ-FEBCC;
Pièce P-15.0 Photos et extraits de témoignage du procès criminel quant à la graduation en théologie de Claude Guillot - 1989;
Pièce P-15.1 Photos et extraits de témoignage du procès criminel quant à la mise à part de Claude Guillot par l’AEBEQ - 1992;
Pièce P-15.2 Photos et extraits de témoignage du procès criminel quant à la reconnaissance et admission par l’AEBEQ de l’EEBQE - 1992;
Pièce P-15.3 Photos et extraits de témoignage du procès criminel quant à Claude Guillot travaillant avec Gabriel Cotnoir - 1990;
Pièce P-17.0 En liasse : Correspondances et procès-verbaux chronologiques de l’Église Chauveau concernant Claude Guillot (1993- 1995);
Pièce P-17.1 En liasse : Correspondances et procès-verbaux chronologiques de l’AEBEQ et du FEBCC au sujet de Claude Guillot (1993-1995);
Pièce P-18 Correspondances & PV concernant le retrait volontaire de Guillot et l’Église de Québec-Est de l’AEBEQ - 2003;
Pièce P-21 Échange de courriels entre Gabriel Cotnoir et Josh Seanosky - 2017;
Pièce P-24 États financiers 2005 de l’EEBQE établissant le lien entre l’EEBQE et l’Académie Biblique de Québec-Est;
Pièce P-26 Exemplaire physique de la palette en bois franc;
Pièce P-26.1 Images des dimensions de la palette en bois franc;
Pièce P-27 Vidéos de Josh Seanosky filmées par Claude Guillot;
Pièce P-28.0 SOUS SCELLÉS : Expertise neuropsychologique médico-légale du Dr François Crépeau;
Pièce P-28.1 SOUS SCELLÉS : Expertises psychiatriques médico-légales du Dr Pierre Mailloux;
Pièce P-28.2 SOUS SCELLÉS : Décision de Santé Canada recommandant la retraite du demandeur en raison d’une incapacité permanente depuis le 11 août 2014;
Pièce P-28.3 SOUS SCELLÉS : Décision de Retraite Québec reconnaissant le demandeur invalide depuis juin 2021;
Pièce P-28.4 SOUS SCELLÉS : Décision et notes évolutives de l’IVAC quant aux séquelles permanentes et limitations fonctionnelles du demandeur;
Pièce P-28.5 SOUS SCELLÉS : Décision et notes évolutives de l’IVAC quant aux besoins d’aide à domicile et de surveillance du demandeur;
Pièce P-28.6 SOUS SCELLÉS : Rapports médicaux finaux de consolidation de l’état du demandeur par sa médecin traitant, Dre Marie-Lou Giard;
Pièce P-29 SOUS SCELLÉS : Expertise en ergothérapie;
Pièce P-30 SOUS SCELLÉS : Expertise actuarielle (MISE À JOUR– 16-10-2024) de Carolyn Martel;
Pièce P-33 Preuves du soutien financier à Claude Guillot de la part de l’Église Chauveau - 1987-1992;
Pièce P-36 Matériel promotionnel des conférences SEMBEQ-Ezzo - 1987-1988;
Pièce P-40 Lettre d’Isabelle Guillot à Gabriel Cotnoir - 22-06-1994;
Pièce P-41 Notes manuscrites de Michel Habib à propos de Claude Guillot durant les années 1990;
Pièce P-42 Notes manuscrites de Michel Habib concernant une rencontre avec des dirigeants de l’Église Chauveau en 2001;
Pièce P-44 Extraits de rapport de l’Église Chauveau 2019-2020 concernant sa désaffiliation de l’AEBEQ;
Avis de communication des dépositions, le 20 novembre 2024
Pièce P-48 Interrogatoire au préalable de Claude Guillot du 03 octobre 2023;
Pièce P-49 Interrogatoire au préalable de Benoit Rancourt du 04 octobre 2023;
Pièce P-50 Interrogatoire au préalable de Paul D. Leslie du 04 octobre 2023;
Pièce P-51 Interrogatoire au préalable de Jean-Marie Fahmy du 06 octobre 2023;
Pièce P-52 Interrogatoire au préalable de Terry Cuthbert du 06 octobre 2023;
Dépôt au greffe civil de pièces supplémentaires en liasse, non coté, le 03 avril 2024
Avis de communication de pièces supplémentaires, le 03 avril 2024
Clé USB contenant les documents suivants ;
Dossier SEMBEQ
Sous dossier - Enseignements_Méthode_Ezzo_Audio
Dépôt au greffe civil de pièces supplémentaires le 23 mai 2025
Avis de communication de pièces supplémentaires, le 22 mai 2025
Pièce P-56 Copies de lettres rédigées par Louis Bourque – 2024;
Pièce P-57 Copies de lettres rédigées par Louis Bourque – 2023;
Pièce P-58 Copie d’une lettre rédigée par Louis Bourque – 2022;
Pièce P-59 Copie de la déclaration de renseignements de l’organisme de bienfaisance enregistré FEBCC (T3010) – 2024;
Pièce P-60 Copie de la déclaration de renseignements de l’organisme de bienfaisance enregistré AEBEQ (T3010) – 2024;
Pièce P-61 Copie de la déclaration de renseignements de l’organisme de bienfaisance enregistré SEMBEQ (T3010) – 2024;
Pièce P-63 Document intitulé POSITION DE L’AÉBÉQ SUR LA FAMILLE;
Pièce P-64 Copie du guide de célébration de mariages de la défenderesse AEBEQ;
Pièce P-66 Copie de la Politique de l’AEBEQ quant aux Statuts d’affiliation, datée du 8 février 2010;
Pièce P-67 Copies des Statuts et Règlements de l’AEBEQ – 1979, 1984;
Pièce P-68 Copies des Statuts et Règlements de l’AEBEQ – 2010, 2022;