26 mars 2024 - Défense de l'AEBEQ

26 mars 2024 - Poursuite individuelle de Josh Seanosky - Dépôt de la défense de l'Association baptiste (AEBEQ) ainsi que les 14 pièces au soutien.

DA-1  Demande d’autorisation modifiée dans l’action collective portant le numéro de Cour 200-06-000222-185 ; 

DA-2 Notes sténographiques de l’interrogatoire du Demandeur le 29 juin 2023 ; 

DA-3  Notes sténographiques de l’interrogatoire de Claude Guillot le 3 octobre 2023 ; 

DA-4       État de renseignements au registre des entreprises de l’Association ; 

DA-5A Statuts et règlements de l’Association datés de 1979 ; 

DA-5B Statuts et règlements de l’Association datés de 1984 ; 

DA-5C Statuts et règlements de l’Association datés de 2010 ; 

DA-5D Statuts et règlements de l’Association datés de 2022 ; 

DA-6 Lettre de l’Église Québec-Est à l’Association datée du 8 septembre 2003 ; 

DA-7 Liste des administrateurs de l’Association de 1974 à 2023 ; 

DA-8 Procès-verbal de l’Église de Québec-Est daté du 9 mai 1992 ; 

DA-9 Lettre de l’Église Québec-Est datée du 3 août 1992 ; 

DA-10 Procès-verbal de l’Association du 19 septembre 1992 ; 

DA-11 Résumé des conclusions d’enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse daté du 10 août 2016.