Amiante

Derniéres informations sur le dossier Amiante

L’amiante, pour les anciens salariés de Ducellier Etaples, et d’autres encore en activité a pris tout son sens après le classement du site d’Etaples « amianté » pour la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1992:

• Mise en place d’un départ anticipé en préretraite amiante, avant ses 60 ans. Les premiers sont partis fin 2012, d’autres partent encore en ce moment.

• Obtention d’un préjudice anxiété après des jugements rendus au Conseil des Prud’hommes de Créteil et à la Cour d’appel de Paris. Malheureusement, une loi quinquennale de juin 2008 a mis fin aux demandes.

• Suivi médical post professionnel (Scanners thoraciques) : il convient d’en faire la demande auprès du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance maladie. Parlez-en à votre médecin traitant et/ou à votre médecin pneumologue. 

C’est aussi une réflexion en cours, au sujet du suivi médical par la médecine du travail, pendant la période d’exposition, dont des décrets d’application n’auraient pas été respectés ou appliqués. Des demandes de Dossiers Médicaux du Travail sont en cours. La médecine du Travail doit conserver durant 50 ans ces dossiers médicaux après le départ du salarié de l’entreprise.

La commission amiante de notre amicale est en mesure de vous aider dans l’application de ces différents points.

Je quitte l'entreprise en dispositif amiante

Pour quitter l'entreprise dans le cadre de l'amiante ,il faut monter son dossier amiante.

Celui-ci doit être envoyer à la CRAMIF organisme qui gère l'amiante .

Simulateur CRAMIF

Cet organisme est sur Paris.

Adresse courriel de l'organisme :  allocation.amiante.cramif@assurance-maladie.fr. 

60 ans je passe en retraite, Mais je n'ai pas assez de trimestre .Que dois je faire ?

Vous écrivez aux organismes , toujours faire un courrier en recommandé.

 Démarche pour faire une demande unique de retraite personnelle, toujours dans le cadre de l’amiante

 Pour avoir un dossier retraite téléphoner au 39-60 ou se connecter sur www. l'Assurance Retraite fr

 créer son espace personnel si cela n’est pas fait, préparer et suivre votre retraite 

Faire une demande unique de retraite personnelle( lien) Voici le lien vers le document

 Documents à produire

Document demande de retraite personnalisé, à télécharger et à remplir. datée et signée

Photocopie justificatif état civil carte d'identité et  livret de famille. Livret complet avec conjoint et enfants.

Bulletin de salaire dernière année.

Relevé d'identité bancaire

Les deux derniers avis d'imposition

Mettre le courrier reçu de la CRAMIF

Mettre le document sorti du site Assurance retraite ,qui donne ma date officielle de départ.

Mettre le document avec mon numéro de compte amiante.

 Sur la première page de demande unique retraite personnelle faire un grand trait barre et écris refus CRAMIF   Voici le lien vers cette page

Vous n'avez plus qu'à imprimer la page .

Faire un courrier d'explication pourquoi je refuse ma retraite, explication que je suis en amiante et que je n'ai pas assez de trimestres. 

Bien expliquer que je veux rester en régime amiante.

Envoyé le tout en recommandé à : CARSAT

  11 allée Vauban

 59100 Villeneuve d'Ascq

Une fois que le dossier est parti à la Carsat, celle-ci renvoie une notification.

Pièces à fournir pour constituer le dossier

• • demande de retraite remplie, datée et signée

  • photocopie du livret de famille à jour

  • photocopie de la carte d’identité ou en cas de nationalité étrangère : la photocopie du passeport ou du titre de séjour en cours de validité

  • relevé d’identité bancaire (IBAN) au nom de l'assuré

  • photocopie complète du dernier avis d’imposition

  • certificat de radiation du Centre de formalité des entreprises en cas de cessation d'activité (cette pièce pourra être transmise ultérieurement)

  •  Les 12 dernières fiches de paye

Pour résumer:

Je vais avoir 60 ans et je suis dans le dispositif amiante.

Dans le cadre de l'amiante je vais basculer en retraite

Je n'ai pas tous mes trimestres, je le sais car j'ai demandé mon RELEVE DE CARRIERE.

Je fais ma demande de retraite en écrivant sur la première page : REFUS CRAMIF.  Lien vers la page entête avec refus CRAMIF

La CARSAT doit me faire un courrier, que je transmettrai à la CRAMIF, comme quoi je refuse ma retraite par manque de trimestre.

Sur le courrier de la CARSAT il y aura ma date de départ après avoir obtenu tous mes trimestres.

Suite à ce courrier je reste en dispositif amiante ,à la CARSAT, jusque la date que la CARSAT a confirmée.

A six mois de la date effective de départ à la retraite je fais ma demande de retraite.

Je la fais par internet.           Je demande ma retraite en ligne

A un moment dans le formulaire vous devrez cocher la case comme quoi vous étiez en dispositif amiante.

Les pièces à fournir : carte d'identité et livret de famille.

ATTENTION: Lorsque vous irez dans votre espace ,vous pourrez lire le nombre de trimestres que vous avez acquis.

L'acquisition se fait par année civile, il faut donc ajouter les trimestres de l'année en cours.

Dans tous les cas de figure la CRAMIF arrête de payer à 65 ans.

Si j'ai ma retraite à 67 ans j'ai deux années en moins.