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Qu’est-ce que le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le PLUi-HM est un document de planification et d’urbanisme qui réglemente le droit à construire sur le territoire communautaire.
Il sera le document d’urbanisme unique sur l’ensemble du Clermontois en remplacement des PLU et de la carte communale.
Le PLUi-HM traduit le projet d’aménagement du territoire : une vision pour les 10 à 15 prochaines années.
C’est l’occasion de mettre en œuvre des dispositions réglementaires qui permettent de valoriser et d’adapter l’espace aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
Le PLUi-HM du Clermontois comporte également deux volets spécifiques sur l’Habitat et la Mobilité (d’où l’ajout des lettres « H » et « M »).
l'actuel couverture du territoire en document d'urbanisme
l'actuel couverture du territoire en document d'urbanisme
Le territoire intercommunal du Clermontois – 18 communes et environ 38 000 habitants (population légale 2021).
16 communes sont couvertes par un Plan Local d'Urbanisme, 1 commune par une carte communale et 1 commune sous Règlement National d'Urbanisme (RNU).
La conduite simultanée de « 3 plans » concernant le territoire de l'intercommunalité :
le PLUi-HM
le PLUi-HM
le scot
le scot
le PCAET
le PCAET
Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat et plan de Mobilité.
Schéma de Cohérence Territoriale
Il s'agit d'un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) qui établit une planification stratégique à l’échelle d’un large bassin de vie comprenant 4 intercommunalités :
La Communauté de communes du Clermontois,
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis,
La Communauté de communes du Pays de Bray,
La Communauté de communes de la Picardie Verte.
Le SCoT va notamment définir, à son échelle une armature territoriale et des objectifs de réduction de la consommation d'espace et d'optimisation foncière.
Plan Climat Air Énergie Territorial
Il s'agit d'un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet à la collectivité d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter.
Le programme d’actions vise à améliorer l’efficacité énergétique, à augmenter la production d’énergie renouvelable, à valoriser le potentiel en énergie de récupération, à favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à anticiper les impacts du changement climatique…
les acteurs associés à la démarche
les acteurs associés à la démarche
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