Le diagnostic est la première phase de l’élaboration du PLUi-HM et donne lieu à l’identification des enjeux du territoire à travers une analyse croisée de diverses thématiques (l'habitat, les équipements, le commerce, la mobilité, la biodiversité, l'eau, les risques, les déchets, la géographie, l'économie, le patrimoine ...).
Ensuite, ces enjeux font l’objet d’une analyse afin de définir une réponse adaptée à la tendance « au fil de l’eau » du territoire.
Cette réponse constituera l’ambition auquel le PLUi-HM devra répondre.
Il s'agit du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime la direction donnée aux politiques d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution. Le PADD inscrit ainsi la stratégie d’organisation territoriale dont les objectifs spécifiques au volet habitat.
Ce document va déterminer des orientations et objectifs répondant aux enjeux du territoire sur les diverses thématiques (démographie, habitat, mobilité, équipement, environnement, réseaux, télécommunication, risques, gestion de l’eau…).
Le PADD est ainsi une pièce maitresse du PLUi-HM, puisqu'il va justifier la mise en place des outils règlementaires.
Le dispositif règlementaire se compose 3 outils :
Le règlement graphique qui va déterminer un plan de zonage (délimitation de zones) et des prescriptions graphiques (qui sont des trames de protection d'éléments du patrimoine).
Le règlement écrit qui détermine les droits et les conditions de construction selon chacune des zones présentes dans le règlement graphique.
les OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elles complètent le règlement écrit car elles permettent d’encadrer avec plus de précision l’évolution de secteurs de projet.
Le temps de la consultation commence lors de l’arrêt de projet du PLUi-HM par le Conseil communautaire. Cela consiste à ne plus toucher au dossier et à la soumettre pour avis aux Conseils municipaux, aux Personnes Publiques Associées et aux habitants (via l'enquête publique).
Suite à cela, le dossier pourra être modifié à l’appui des observations reçues durant la période de consultation puis sera définitivement approuvé.