Statuts

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ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES SENIORS + 50 ANS

PALAVAS SPORTS SANTE SENIORS

« P3S »

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Adoptés par l’AG constitutive du 11 avril 2024

Article 1er : Nature – Durée – Dénomination - Siège social

En ce jour 11 avril 2024 à 18h00, conformément à la loi du 1er Juillet 1901et tel que défini par le code du sport, il est constitué, entre les personnes physiques dits Membres (article 3-1), une association sportive pour les séniors. Le club s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit Conformément à l’article 7 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022

L’association s’affilie à la Fédération Française de la Retraite Sportive -FFRS - et de ce fait au CORERS et CODERS de son ressort territorial. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.

L’association adhère au contrat d’engagement républicain.

Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique Français auquel la FFRS est reconnue d’utilité publique.

De par son affiliation à la FFRS, l’association s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux et à les faire respecter par ses membres.

La durée de la présente Association est illimitée.

L’association est dénommée : PALAVAS SPORTS SANTE SENIORS (P3S)

Son siège est situé à l’adresse de la Présidente ou Président.

A chaque changement de Présidente ou Président la domiciliation changera automatiquement.

A ce jour l’adresse de son siège social est située :

326, avenue de l’Evêché de Maguelone

Bât : D   N° 101

34250 Palavas Les Flots                                                                                                                    

Article 2 : Objet

-Association Multisports dont les activités sont adaptées aux séniors de plus de 50 ans, hors compétition, en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées.

-Préserver son Capital santé et favoriser le lien social dans une ambiance conviviale par l’activité physique et sportive en groupe, par des activités créatives, culturelles, touristiques.

 -Promouvoir et valoriser le « Sport Sénior Santé » : maintien des capacités physiques des séniors grâce à la multi activité.

Article 3 : Composition

3.1-Membres

L’association est constituée de personnes âgées de plus de 50 ans, dites « séniors ». Elles sont dénommées Membres.

Tout membre de l’association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS. La licence est délivrée pour la durée de la saison sportive : du 1er septembre au 31 août, sans titre particulier pour chaque participant. Des dérogations peuvent être accordées par le club avec information au CODERS et à la FFRS. La ou les personnes concernées s’engagent à se conformer aux valeurs de la Fédération.

3.2- licenciés

La qualité de licencié(e) de la Fédération est accordée à toute personne physique sénior membre d’une association affiliée à la FFRS.

La qualité de licencié(e) se perd par la démission, la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FFRS, dans le respect des droits de la défense.

Tout licencié(e), depuis une saison complète, peut être candidat(e) aux instances dirigeantes de son association, de son CODERS, de son CORERS et de la FFRS.

Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur (trice) fédéral prend fin avec le non-renouvellement de la licence.

3.3- Adhérents(es)

La qualité d’adhérent(e) à l’association permet de prendre part aux assemblées générales, à l’élection des dirigeants(es), être élu(e) et bénéficier de toutes les activités, à condition d’être titulaire de la licence FFRS et être  à jour de la cotisation de l’association. Tout licencié(e)à un autre club affilié à la FFRS peut devenir adhérent(e) à l’association s’il s’acquitte de la cotisation demandée.

Article 4 : Administration générale

4.1- Assemblée générale

L’assemblée générale se compose des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président(e), à la date fixé par le comité directeur. L’ordre du jour est établi par le comité directeur.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.

Elle entend et vote le rapport moral présenté par le président(e).

Présenté par le trésorier(ère), elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel. Elle fixe le montant de la cotisation pour la saison suivante.

Les décisions sont prises par elle à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ne peut délibérer que si le quorum (à définir) est atteint.

Un seul pouvoir est autorisé par personne.

Tous les votes s’effectuent à main levée sauf ceux concernant les personnes qui se font à bulletins secrets.

En cas de circonstance exceptionnelle, l’AG peut se tenir à distance au moyen d’un procédé électronique.

4.2- Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 2 et 15 membres.

Sa composition doit tendre vers la parité.

Les membres sont élus, à bulletins secrets, par l’assemblée générale au scrutin uninominal à un tour.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour deux ans.

En cas de départ d'un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le comité directeur est chargé de mettre en œuvre la politique générale de l’association décidée en assemblée générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et veiller au bon fonctionnement de l’association.

Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers de ses membres est présent.

En cas d’indisponibilité, un membre peut donner pouvoir à un autre membre, qui ne peut en accepter qu’un.

Tout membre qui sera absent à trois réunions sans motif valable accepté par le comité directeur sera exclu du dit comité directeur.

4.3-Le Bureau

Le comité directeur se réunit dès le vote, par l’assemblé générale, terminé. Il élit en son sein un bureau composé d’un Président(e)et Vice-Président(e), Trésorier(e)et Trésorier (e)adjoint(e), Secrétaire et secrétaire adjoint(e). Il soumet la constitution du bureau à l’assemblée générale pour approbation à main levée.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire pour gérer les affaires courantes.

4.4- Le président(e)

Le Président(e) préside les assemblées générales, les réunions du comité directeur et du bureau.

Il ordonne les dépenses.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

En cas d’empêchement il peut donner délégation au Vice-Président(e). Cependant en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

En cas de vacance du poste de Président(e), pour quelque motif que ce soit, les fonctions de Président(e) sont exercées provisoirement par le Vice-présidente(e)ou un membre du bureau. Dès sa prochaine réunion suivant la vacance, le comité directeur élit un nouveau Président(e)pour la durée restant à courir jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procédera à l’élection d’un nouveau Président(e) présenté(e) par le comité directeur.

Article 5 : commissions

Le comité directeur peut proposer la création de différentes commissions.                                                                                                       Chacune d’entre elles est présidée par un membre du comité directeur proposé par ces pairs.                                                                       Le Président(e)et le vice-Président(e)assistent aux réunions avec voix consultatives mais ne participent pas aux votes sauf en cas d’égalité où la voix du Président(e) sera prépondérante.  

Article 6 : gestion de l’association

6-1 : Exercice budgétaire

L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile.

6-2 : cotisation

Le montant annuel de l’adhésion au club est voté par l’assemblée générale sur proposition du Président(e). Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et les parts versées au CORERS et CODERS.

6-3 : comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur par le trésorier (ère) et son adjoint(e). Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.

Article7 : Démission, révocation, dissolution

7-1 :demande de révocation du Président(e)

- Le comité directeur peut demander la démission du Président(e) s’il le juge, pour quelque raison que ce soit, inapte à continuer l’exercice de sa fonction.

- Le président(e) doit démissionner si son rapport moral est rejeté lors du vote à l’assemblée générale.

- Le président(e) doit démissionner si une majorité absolue des adhérents le lui demande.

Dans ces cas, si le président refuse de démissionner, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur afin de procéder à sa révocation et à son remplacement.

Si un intérim s’avère nécessaire, il sera assuré par le vice-président ou un autre membre du bureau élu par le Comité Directeur.

7-2 : révocation

En cas de refus de démission, les adhérents peuvent le révoquer par vote à bulletins secrets à la majorité absolue lors d’une assemblée générale extraordinaire.

7-3 : dissolution

L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit désigner deux commissaires chargées de la liquidation des biens.

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