MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nathalie Margetyal
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Ondes & Empreintes
Adresse : 32 chemin des Gélinottes, 38110 La Tour-du-Pin, France
SIRET : 851 000 723 00023
Téléphone : 06 09 49 80 47
E-mail : ondesetempreintes@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est :
Nathalie Margetyal
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé au moyen du service Google Sites, proposé par :
Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande
Site : https://sites.google.com/
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Ondes & Empreintes, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Nathalie Margetyal / Ondes & Empreintes ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
5. Données personnelles collectées
Le site Ondes & Empreintes est un site de présentation et d'information.
Aucun formulaire de contact, logiciel de réservation ou inscription à une newsletter n'est utilisé directement sur le site.
Lorsque vous choisissez de contacter Ondes & Empreintes par téléphone ou par e-mail, vous pouvez communiquer volontairement certaines données personnelles, notamment :
votre nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
les informations nécessaires à l'organisation d'un rendez-vous ;
le contenu de vos échanges avec Ondes & Empreintes.
Seules les informations nécessaires à la gestion de votre demande ou de votre relation avec Ondes & Empreintes sont utilisées.
6. Utilisation des données
Les données communiquées peuvent être utilisées pour :
répondre à vos demandes de renseignements ;
vous contacter à votre demande ;
organiser et gérer vos rendez-vous ;
assurer le suivi de la relation avec la clientèle ;
gérer les prestations réalisées ;
satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales applicables à l'activité.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.
7. Données relatives à la santé
Dans le cadre d'une prestation de bien-être, vous pouvez être amené(e) à communiquer volontairement certaines informations concernant votre état de santé ou une situation particulière.
Ces informations sont traitées de manière confidentielle et uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à la préparation ou à la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.
Ondes & Empreintes invite ses clients à ne communiquer que les informations strictement nécessaires.
Les prestations proposées par Ondes & Empreintes ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.
8. Destinataire des données
Les données communiquées directement à Ondes & Empreintes sont principalement destinées à :
Nathalie Margetyal – Ondes & Empreintes.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services utilisés, notamment les services de messagerie ou d'hébergement.
Aucune donnée personnelle n'est cédée à des fins commerciales.
9. Durée de conservation
Les données communiquées par e-mail ou téléphone sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire pour répondre à la demande, gérer la relation avec le client et respecter les obligations légales applicables.
Les documents devant être conservés en application des obligations comptables, fiscales ou légales sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
droit d'accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Une demande peut être accompagnée des éléments nécessaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Ondes & Empreintes, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr/
COOKIES ET AUTRES TRACEURS
12. Utilisation des cookies
Le site Ondes & Empreintes est créé et hébergé au moyen de Google Sites.
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés dans le cadre du fonctionnement technique et de la sécurité du site.
Ondes & Empreintes n'utilise pas volontairement de cookies publicitaires ou de dispositifs destinés à suivre les visiteurs à des fins commerciales.
Certains cookies ou traceurs peuvent toutefois être déposés ou utilisés par Google dans le cadre du fonctionnement de ses services.
Les cookies et traceurs soumis au consentement sont utilisés conformément à la réglementation applicable. La CNIL distingue notamment les traceurs nécessitant le consentement de ceux qui peuvent en être exemptés.
Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
AVERTISSEMENT
13. Nature des prestations
Les prestations proposées par Ondes & Empreintes sont des prestations de bien-être, de relaxation et d'accompagnement.
Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical.
En cas de problème de santé, de traitement en cours ou de doute concernant une éventuelle contre-indication, il appartient au client de consulter préalablement un professionnel de santé.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
14. CGV
Les prestations proposées par Ondes & Empreintes sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Ondes & Empreintes – Nathalie Margetyal
SIRET : 851 000 723 00023