CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de bien-être proposées par Ondes & Empreintes, nom commercial de l'entreprise individuelle de Nathalie Margetyal, sous le régime de la micro-entreprise.

SIRET : 851 000 723 00023
 Adresse : 32 chemin des Gélinottes, 38110 La Tour-du-Pin
 E-mail : ondesetempreintes@gmail.com
 Téléphone : 06 09 49 80 47

Toute réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Prestations

Ondes & Empreintes propose des prestations de bien-être et de relaxation, notamment :

Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical.

En cas de problème de santé ou de doute concernant une éventuelle contre-indication, il appartient au client de demander préalablement l'avis de son médecin ou d'un professionnel de santé.

Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet d'Ondes & Empreintes et sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ondes & Empreintes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, la prestation est facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Article 3 – Réservation et paiement

Les rendez-vous peuvent être pris :

La réservation est confirmée après échange avec Ondes & Empreintes.

Le paiement est dû le jour de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Pour les forfaits, le règlement est effectué au moment de l'achat du forfait, sauf accord particulier.

Article 4 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

Une annulation ou un report effectué dans ce délai est accepté sans frais.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence non prévenue, la prestation pourra être considérée comme due.

Cette disposition s'applique sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment lorsqu'un droit de rétractation est applicable.

En cas d'empêchement exceptionnel de la part d'Ondes & Empreintes, une nouvelle date sera proposée au client. Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être convenu, les sommes éventuellement versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.

Article 5 – Déroulement des prestations et responsabilité

Le client s'engage à communiquer, avant la prestation, toute information dont il a connaissance et qui pourrait être nécessaire à la réalisation de celle-ci dans de bonnes conditions, notamment toute contre-indication ou situation particulière.

Ondes & Empreintes se réserve la possibilité de reporter ou de refuser une prestation lorsqu'elle estime que celle-ci ne peut être réalisée dans des conditions adaptées ou sécurisées.

Ondes & Empreintes ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou volontairement omises par le client.

Cette disposition ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 6 – Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à Ondes & Empreintes afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être effectuée par e-mail à :

ondesetempreintes@gmail.com

Ondes & Empreintes s'engage à examiner toute réclamation avec attention.

Article 7 – Droit de rétractation

Lorsque la réservation constitue un contrat conclu à distance entre Ondes & Empreintes et un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation et au droit de rétractation s'appliquent.

Les exceptions légales au droit de rétractation sont également applicables.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont communiquées au client lorsqu'elles sont applicables.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Ondes & Empreintes peut être amenée à collecter certaines données personnelles communiquées volontairement par le client, notamment lors d'un échange par téléphone ou par e-mail.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations et des obligations administratives et légales.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits :

Nathalie Margetyal – Ondes & Empreintes
 32 chemin des Gélinottes
 38110 La Tour-du-Pin
 ondesetempreintes@gmail.com

Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à Ondes & Empreintes et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Ondes & Empreintes – Nathalie Margetyal
 SIRET : 851 000 723 00023