Mentions légales

Conformément à la Loi Française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), veuillez trouver ci-dessous les mentions légales :

Editeur du site

Le site actuel est édité par Ombeline BONDU, soumis au régime de l'entreprise individuelle exerçant une activité libérale.

Tél : +33 (0)6 52 36 97 69
Mail : ombelinebondu.neuropsychologue@gmail.com
Siège Social : 5 rue Hanneloup 49000 Angers

Activité libérale autorisée par : l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire.
Titre professionnel : Titre de psychologue

N° ADELI : 49 93 1469 8
N° SIRET : 948 310 875 00034
APE : 8690F

Conformément aux dispositions légales, toute personne qui exerce une activité libérale, à titre principal ou complémentaire, sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou en optant pour le régime micro-social est dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Responsable éditorial

Le directeur de la publication est Ombeline BONDU.
Le responsable éditorial du site est Ombeline BONDU.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Google dont le siège social se trouve au 600 Amphitheatre Parkway à Mountain View

Propriété intellectuelle

Les images présentes sur ce site sont libres de droit, à retrouver sur le site Pixabay.com

Le logo est une propriété excusive de la micro-entreprise Ombeline BONDU. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit à Ombeline BONDU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Ombeline BONDU par courrier électronique : ombelinebondu.neuropsychologue@gmail.com

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, pour la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Dans le cadre de la mise en relation, Ombeline BONDU aura accès aux données à caractère personnel (nom, adresse mail…) nécessaires à la réalisation des consultations.

Engagements

Ombeline BONDU s'engage :

à traiter en tant que responsable de traitement les données à caractère personnel relatives aux patients, nécessaires pour fournir les consultations.
à traiter les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de l’exécution des consultations et en conformité avec la législation applicable.
à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et s’interdit de les céder ou transférer, sous quelle que forme que soit, à un tiers ou sous-traitant. A ce titre, Ombeline BONDU devra mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter tout accès non autorisé à ces données.
à conserver les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour l’exécution des consultations, dans un délai maximum de 5 ans