C.G.U.

 

Le site « Ombeline BONDU – Neuropsychologue » est accessible à l’adresse : https://sites.google.com/view/ombelinebondu-neuropsychologue/accueil

​

L’hébergeur de ce site est Google.site.

​

Ombeline BONDU est la responsable de publication et de rédaction de ce site.

​

Elle exerce l’activité de psychologue-neuropsychologue, en libéral, sous le statut juridique de micro-entreprise individuelle. Son identifiant SIRET est le n°948 310 875 00034.

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Conformément à la législation en vigueur, le titre de psychologue étant protégé, et l’usage du titre de psychothérapeute étant réglementé, l’autorisation d’usage de titres, et les diplômes de Ombeline BONDU sont enregistrés au répertoire ADELI, auprès de l’ARS des Pays de la Loire, sous le numéro : 49 93 1469 8.

​

Le statut d’auto-entrepreneur est déposé auprès de l’INPI par Ombeline BONDU.

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Concernant ces mentions légales et CGU, vous pouvez écrire via le formulaire de contact.

 


2.1. Champ d’application des CGU


Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à tout visiteur, ou utilisateur, du site internet.

 

Elles définissent, notamment, les modalités de mise à disposition du site et de ses services, ainsi que ses conditions d'utilisation.

Tout accès et/ou utilisation du site, et de ses services, suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des conditions.

Vous êtes libre de ne pas accepter l'une des dispositions des CGU, dans ce cas ne visitez pas et/ou n'utilisez pas le site.

Afin d'utiliser certains services du site, il est possible qu’il vous soit demandé d'accepter des conditions supplémentaires.

Ombeline BONDU ne saurait être responsable, ou répondre de quelques façons que ce soit, des CGU et mentions légales spécifiques aux prestataires tiers de certains des services présents via le site (exemples : paiement, agenda en ligne, hébergeur…).


2.2. En cas de modification des CGU

​

Ombeline BONDU se réserve le droit de réviser et de modifier ces conditions, sans préavis, si nécessaire, et, de manière non exhaustive, pour refléter :

·    l’évolution ou l’apparition, de conditions particulières, et/ou spécifiques, affectant la mise en œuvre des services,

·    les changements technologiques,

·    les changements liés aux outils de paiement,

·    les modifications des lois pertinentes et des exigences réglementaires,

·    et les changements dans les choix personnels d’exercice de cette activité.

 

En cas de modification des CGU, le message informatif : « Des modifications ont été, récemment, apportées aux CGU. Vous pouvez en prendre connaissance dès à présent sur le site, à la rubrique correspondante. » sera affiché sur le site, durant 6 jours.

 

Aussi, après que de telles modifications aient été réalisées, la persistance de votre utilisation des services proposés sur le site, vaut acceptation de votre part quant à ces changements.

 

Toutefois, si, après de telles modifications, vous ne souhaitez pas les accepter, alors vous pourrez choisir d'annuler vos prochains rendez-vous non effectués, s’ils ont été pris avant que ces modifications aient été faites, et ce, sans pénalité. Vous serez remboursés. Aucune contrepartie ne vous sera attribuée. Aucune pénalité financière ne pourra être attribuée à Ombeline BONDU.

 

Toute modification des conditions de prestataires tiers tels que Google Site, et autres ne relève pas de la responsabilité d’Ombeline BONDU. Vous en informer ne lui incombe pas non plus.


2.3. Bénéficiaires des services


Toute personne ayant 18 ans, ou plus, peut demander à bénéficier des services proposés. Pour les mineurs, l’accord d’un parent est nécessaire.

 

Les rendez-vous se déroule en langue française uniquement.

 

Je peux refuser des demandes qui iraient à l’encontre d’un ou de plusieurs éléments, ou de l’ensemble, de ces CGU.


2.4. Configuration et matériel requis

​

L'utilisation du site et de ses services nécessite une connexion internet haut débit pour les ordinateurs personnels, ou un service internet mobile suffisant (3G, 4G, 5G, Wifi) pour les téléphones portables, et tablettes.

 

La souscription, à une connexion internet haut débit et/ou une offre internet adaptée pour mobile, permettant d'utiliser le site et ses services, est à votre charge.

 

En tant qu'utilisateur, vous pouvez consulter le site et activer les services depuis un ordinateur personnel avec un système d'exploitation et un navigateur compatible, ou depuis un appareil mobile compatible. Il vous revient de vous assurer de disposer de ces éléments, ou de les acquérir.


2.5. Liens hypertextes


2.5.1.Liens vers d’autres sites

​

Il est possible que Ombeline BONDU vous communique, ou indique, des liens vers d'autres sites ou services. L'accès à ces sites, ou services, est à votre seule discrétion, ces liens étant seulement présents pour votre information.

 

Bien que Ombeline BONDU soit soucieuse de la probité de ces liens, elle ne peut pas être tenue responsable d'aucune façon pour :

·    la disponibilité de ces sites, ou services

·    leurs pratiques de protection des données personnelles

·    leur contenu

·    la/les publicité(s) liée(s)

·    les produits, services, biens ou ressources disponibles sur ou à partir de ces sites ou services

·    l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services

·    tout dommage, perte ou délit causé, ou prétendument causé, par, ou en relation avec, l'utilisation, ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

 

2.5.2. Liens vers le site

​

Pour tout lien vers le site (https://sites.google.com/view/ombelinebondu-neuropsychologue/accueil) une permission écrite de Ombeline BONDU est requise. Vous ne pouvez pas créer un lien vers la page d'accueil, et/ou vers n'importe quelle partie du site ou des services proposés. Cette permission peut être retirée à tout moment.

 

Vous n'avez pas le droit d'établir un lien suggérant une quelconque forme d'association, d'approbation ou de responsabilité de la part d’Ombeline BONDU sans son accord explicite écrit.

 

Pour toute demande écrite, il est indispensable que le lien justifie de ne pas profiter, et/ou de ne pas nuire, à la réputation du site, des services qui y sont proposés, et/ou d’Ombeline BONDU.

 

2.6. Disponibilités des services


Bien que Ombeline BONDU s'efforce de vous proposer les meilleurs services possibles, votre accès aux services peut être occasionnellement restreint ou indisponible, et/ou il se peut que les services ne répondent pas à tous vos besoins et attentes. En aucun cas, cela pourra faire l’objet de réclamation(s), ni de dédommagement(s).

 

Si cela semble nécessaire, Ombeline BONDU pourra suspendre l'accès, total ou partiel, aux services pendant la durée de résolution du problème. Durant ce laps de temps, l’indisponibilité des services ne pourra pas faire l’objet de réclamation(s), ni de dédommagement(s).

 

Ombeline BONDU tentera de rétablir, ou de demander le rétablissement, des services dès que possible.

 

Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, les rendez-vous réservés seront assurés. Dans le cas contraire, vous en serez informé(e)s par mail afin de reporter ou d’annuler.

 

Si une « erreur » apparaît sur le site, merci de la signaler via le formulaire de contact. Ombeline BONDU essaiera de la corriger dans des délais raisonnables.

 

Le contenu du site est susceptible d'évolution. Ombeline BONDU se réserve la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, les services proposés.

​

2.7. Modalités d’exécution des services

​

2.7.1. Durée des rendez-vous

​

La durée est de 1 heure à 2 heures – 2 heures et demie environ.

​

2.7.2. Nombre et fréquence des rendez-vous

​

Le nombre de rendez-vous que vous pouvez prendre n’est pas limité. Il est conditionné par la pertinence de le faire ou pas. Pour cela, faites le point avec la psychologue pour vous aider à faire un choix éclairé.

 

La fréquence de vos rendez-vous se décidera au fur et à mesure entre vous et la psychologue.

​

2.7.3. Réalisation du rendez-vous

​

Vous devez-vous rendre en cabinet libéral à l’adresse suivante 5 rue Hanneloup 49000 Angers.

 

Bien que la psychologue mette tout en œuvre pour être ponctuelle, sans mail de sa part indiquant un report ou une annulation, un retard de plusieurs minutes peut survenir. Aucun remboursement, ou aucune pénalité financière ou autre, ne peut alors lui être incombé.

 

2.8. Les limites des services proposés

​

2.8.1. Le champ des compétences

 

Les services, que vous proposent la psychologue, sont limités à son champ de compétences. La psychologue peut, à tout moment, vous conseiller de vous adresser à un(e) autre professionnel(le) si les tenants et/ou les aboutissants liés à votre demande, et/ou votre demande elle-même, et/ou tout ce qui s’y rapporte sortent de son domaine de compétences. Ceci reste à sa libre appréciation.

 

2.8.2. Exclusions des « urgences »

 

Par « urgences », il est entendu toute situation de menace, ou de mise en danger, de votre intégrité psychique et/ou physique, et/ou de celle d’un tiers, par vous-même et/ou par un tiers.

 

Dans les divers cas d’urgences, la psychologue ne peut pas vous proposer, ni accepter, de rendez-vous. Ces situations nécessitent de solliciter des personnes et/ou organismes spécialisés, compétents pour répondre à ces situations d’urgence, et à proximité de votre lieu de résidence : hôpitaux, police, médecin traitant, psychiatre...

 

2.8.3. Obligation de moyens

​

​Les services proposés répondent à une logique d’obligation de moyens, à hauteur des compétences disponibles, et, en aucune façon, à une logique de résultat, ni de performance.

​

​

3.1. Atteinte à l’intégrité, à la sécurité et au fonctionnement du site et des services

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger, transmettre, envoyer par mail, publier ou introduire sur notre site tout fichier, ou matériel, ou autre, qu’il contienne, ou qu’il ne contienne pas, un, ou des, virus informatiques.

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) à télécharger, transmettre, envoyer par mail, publier ou introduire tout code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement au site et aux services qui y sont proposés.

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) à soumettre le site, le système, ou tout réseau sous-jacent ou connexe au site, à des actions qui interféreraient avec le bon fonctionnement du site, et son utilisation.

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) à sonder, scanner, tester la vulnérabilité du site, et/ou à enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification.

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) à vous procurer, copier ou surveiller toute partie du site.

 

Vous n’êtes pas autorisé(e) à tracer ou à récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du site.

 

Vous n’êtes pas autorisé à interagir avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site, de façon à enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au site et/ou aux services.


3.2. Interactions sur et/ou via le site et les services

​​

Vous vous engagez à vous comporter de manière respectueuse, non répréhensible, et bienveillante lorsque vous utilisez les services.

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

 

Vous vous engagez à ce que les messages (écrits, et/ou sonores, et/ou imagés de type photo, dessin, autre) et/ou les propos que vous transmettez soient de nature à :

·    Respecter les droits de la propriété intellectuelle de tout tiers

·    Ne pas porter atteinte à la vie privée et/ou au respect de la dignité de tout tiers

·    Ne pas agir de manière à harceler tout tiers

·    Ne pas favoriser ou ne pas encourager toute activité ou entreprise criminelle

·    Ne pas inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie…

·    Ne pas faire l'apologie de crimes

·    Ne pas être menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

·    Ne pas solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales, publicitaires ou illégales

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

L’origine de vos messages doit pouvoir être identifiée. Vous ne pouvez pas la dissimuler. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez pas usurper l'identité de toute autre personne ou entité. Vous êtes seul(e) responsable des messages, contenus et informations transmis par vos soins via ou sur le site et/ou les services proposés.

 

Ombeline BONDU ne saurait être responsable du contenu transmis par un tiers visiteur et/ou utilisateur, et ce, via ou sur le site et/ou les services proposés.

​

 

4.1. Déontologie

 

La psychologue s’engage à respecter les principes du code déontologie qui régit la profession des psychologues.

 

http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/LE-CODE.html

 

4.2. Délai de réponse

 

Ombeline BONDU répond aux messages transmis dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sauf dispositions particulières.

​

5. Devoirs de l’utilisation et/ou visiteur du site et/ou des services proposés et/ou demandeur et/ou souscripteur des services proposés


5.1. Capacité juridique


Vous déclarez être légalement capable de conclure des engagements juridiques. Et, vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus.

 

Pour les mineurs, un parent et/ou tuteur peut déclarer être légalement capable de conclure des engagements juridiques et il/elle est âgé(e) de 18 ans ou plus.


5.2. Fournir des données personnelles exactes


Vous vous engagez à ce que les informations, que vous fournissez, vous sont personnelles, sont exactes, et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d’un tiers.


5.3. Être ponctuel(le)


Vous vous engagez à être ponctuel(le) pour pouvoir bénéficier de l’intégralité de la durée des rendez-vous. Si vous débutez votre rendez-vous avec un retard qui vous incombe, la durée du rendez-vous est amputée de la durée de votre retard.

 

5.4. Respect

​ ​​

Vous respectez l’intégrité psychique et physique de la psychologue, ainsi que sa vie privée. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des images, des propos, ou des termes, violents, malveillants, injurieux, pornographiques, racistes, diffamants...

 

Aucun manquement au respect d’autrui n’est toléré (impolitesse, malveillance, insultes, agressivité, pornographie, propos racistes, propos diffamants…). Pour tout manquement à ce devoir de respect mutuel, les paiements des rendez-vous ne sont pas remboursés, même s’ils ont été interrompus, écourtés, reportés ou annulés.

 

En cas d’abus de quelque nature que ce soit, les mesures légales nécessaires seront prises. De plus, la psychologue se réserve le droit de bloquer les mails, les messages, les appels, et/ou la prise de rendez-vous.

​

6. Paiement et tarif

​

6.1. Le tarif (prix en euros TTC)


Le tarif est consultable directement via le site. Il y est mentionné explicitement, de façon lisible, et facile d’accès sur la page "Informations" rubrique "Tarifs".

 

Ombeline BONDU se réserve la possibilité de le modifier. Toute modification prend effet immédiatement. Pour tout rendez-vous réservé avant la modification de tarif, la modification ne s’applique pas.

​

6.2. Moyens de paiement

​

Pour le paiement une carte bancaire de type visa est requise. Un paiement par chèque et en liquide est possible.

​

6.3. Modalités de paiement

​

Le paiement s’effectue à la fin du rendez-vous.

 

6.4. TVA

​

Les services, proposés, répondant aux conditions mentionnées dans le code général des impôts, sont exonérés de la TVA.

 

7. Réclamations, questions, remarques, droit de rétractation, annulation, report, oubli

​

7.1. Contact

​

Pour toutes réclamations, questions ou remarques liées au service, il vous est possible de vous adresser à la psychologue directement lors de votre rendez-vous. Vous pouvez également envoyer un mail ou appeler.

 

7.2. Droit de rétractation

​

7.2.1. Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous selon certaines conditions.

​

Vous disposez, en effet, de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif, ni à vous acquitter de pénalités financières.

 

Attention : ceci est applicable 2 jours avant la date effective de chacun des rendez-vous réservés.

 

Veuillez s’il vous plait prévenir via mail ou téléphone. Si vous le souhaitez, vous pouvez, ainsi, prendre un autre rendez-vous dans les meilleurs délais.

 

Un rendez-vous ne peut donc être annulé, ou reporté, 2 jours, ou moins, avant la date à laquelle il a été réservé.

 

Si votre rendez-vous est pris moins de 14 jours (+2 jours) avant sa date effective, alors vous renoncez tacitement à votre droit de rétractation.

 

En cas de non-présentation de votre part au rendez-vous, quel qu’en soit le motif, le rendez-vous réservé est considéré comme exécuté.

 

Tout abus* de votre droit de rétractation, que ce soit annulé et/ou reporté, induit sa non-application, et implique le non-remboursement du rendez-vous annulé, ou reporté, même si celui-ci a été pris 14 jours (+ 2 jours), ou plus, avant sa date effective. Ombeline BONDU se réserve le droit de mettre un terme à tout autre rendez-vous ensemble, et ne procédera pas au remboursement de vos séances prépayées.


Si vous débutez le rendez-vous avec du retard, la durée du rendez-vous est diminuée de la durée de votre retard. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement correspondant.

 

*est considéré comme "abus" un usage du droit de rétractation fréquent, régulier et/ou systématique.

​

7.2.2. Report ou annulation à la demande de la psychologue

​

Si une modification, des horaires et/ou des dates de votre rendez-vous, incombe à a psychologue, alors, dans la mesure du possible, elle vous prévient le plus rapidement possible. Vous pouvez, alors, choisir un autre rendez-vous.

​

7.2.3. En cas de problème technique

​

Dans le cas où un problème technique lié au matériel de la psychologue indépendant de ses actions et/ou précautions et/ou de sa volonté survient, et met fin, ou empêche, le rendez-vous d’avoir lieu, la psychologue vous proposera de reporter le rendez-vous.

 

Si un problème technique vous incombe, vous êtes donc responsable de l’arrêt du rendez-vous ou de sa non-réalisation. Dans ce cas, le rendez-vous ne sera ni reporté, ni remboursé.

​

7.3. Demande d’arrêt du rendez-vous en cours de rendez-vous

​

7.3.1. A votre demande

​

Vous pouvez, à tout moment, décider d’interrompre un rendez-vous, et/ou de ne plus reprendre d’autres rendez-vous ultérieurement.

 

Dans ces cas, vous ne pouvez pas obtenir le remboursement du rendez-vous interrompu, et/ou des rendez-vous ayant déjà été effectués, et/ou des rendez-vous pris au préalable pour des dates ultérieures ne répondant pas aux conditions du délai de rétractation.

 

Les rendez-vous interrompus se doivent de l’être dans les conditions du respect de la psychologue, et avec bienveillance.

​

7.3.2. A la demande de la psychologue

​

La psychologue se réserve le droit de mettre un terme à un rendez-vous, et/ou de refuser tout autre rendez-vous si une ou plusieurs des conditions mentionnées dans ce document ne sont pas respectées. Aucun remboursement ne sera alors effectué, ni aucune réclamation acceptée.

 

La psychologue se réserve, également, le droit de mettre un terme à un rendez-vous, et/ou de refuser tout autre rendez-vous si, selon sa libre appréciation, votre demande sort de son champ de compétences, et/ou revêt du caractère "d'urgence" tel qu'il a été défini précédemment. Aucun remboursement ne sera alors effectué pour le rendez-vous en cours, et aucune réclamation ne sera acceptée.

​

8. Informatique et libertés

​

8.1. Sécurité de vos informations personnelles

​

Par « informations personnelles » sont entendues : vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail.

 

Toutes les notes prises durant nos échanges, ne sont que des notes personnelles, non nominatives, destinées exclusivement à la réflexion de la psychologue.

 

Les informations recueillies à partir d’un mail font l’objet d’un traitement informatique destiné à Ombeline BONDU, et dont la ou les finalité(s) sont :

·    La prise de contact en vue des services proposés et demandés

·    Si nécessaire, la recherche et la transmission de coordonnées de tiers professionnels à proximité de votre lieu d'habitation.

 

Ombeline BONDU prend la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux. Elle respecte les recommandations de la CNIL pour protéger vos informations personnelles, y compris, notamment, pour :

·    Que les données personnelles collectées soient conservées le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation des buts pour lesquels elles ont été collectées.

·    Si nécessaire, stocker vos informations personnelles sur des systèmes informatiques sécurisés, qui les protégeront d'un accès ou d'une utilisation non autorisée.

 

Cependant, aucun mode de transmission sur internet, ou de stockage électronique, n'est sûr à 100%. Pour rappel, des sanctions pénales sont prévues, par la loi française, en cas d'atteinte de ces droits (plus d'informations ici). Aussi, malgré les efforts concernant la protection de vos informations, Ombeline BONDU ne peut donc pas garantir une sécurité absolue.

​

8.2. Le secret professionnel et le respect de la vie privée

​

La psychologue respecte les principes du code de déontologie. Elle est donc tenue au secret professionnel, qui consiste à ne pas divulguer d’informations, vous concernant, à un tiers.

​

Le code de déontologie rappelle que "Le psychologue ne peut se prévaloir de sa fonction pour cautionner un acte illégal, et son titre ne le dispense pas des obligations de la loi commune. Conformément aux dispositions de la loi pénale en matière de non-assistance à personne en danger, il lui est donc fait obligation de signaler aux autorités judiciaires chargées de l'application de la Loi toute situation qu'il sait mettre en danger l'intégrité des personnes. Dans le cas particulier où ce sont des informations à caractère confidentiel qui lui indiquent des situations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou à celle d'un tiers, le psychologue évalue en conscience la conduite à tenir, en tenant compte des prescriptions légales en matière de secret professionnel et d'assistance à personne en danger. Le psychologue peut éclairer sa décision en prenant conseil auprès de collègues expérimentés."

​

Les données vous concernant sont traitées avec la plus grande confidentialité, et sont conservées de façon à ne pas être divulguées.

​​

8.3. Durée de conservation de vos données personnelles

​

Elles sont conservées tant que vous reprenez rendez-vous, et tant qu’il n’est pas décidé, conjointement avec la psychologue, de mettre un terme définitif à ces rendez-vous.

 

8.4. Accès à vos informations personnelles

​

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Si vous souhaitez revoir, ou corriger les informations que vous avez fournies, vous pouvez en parler directement à la psychologue lors d’un de vos rendez-vous, ou lui adresser un e-mail pour obtenir de l’aide.

​

8.5. Cookies

​

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à connaître l’usage fait du site afin de faciliter la navigation ultérieure sur le site, à améliorer la qualité du site internet et des services proposés, répondre au mieux aux attentes et besoins des personnes, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Vous pouvez configurer votre ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Vous devez savoir que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

​

9. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

​

« Ombeline Bondu - Neuropsychologue » est une marque déposée par Ombeline BONDU auprès de l’INPI.

​

9.1. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble du site, et de ses services, y compris leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source, et contenu (textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est la propriété de Ombeline BONDU, et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.


Vous ne pouvez utiliser ces éléments de manière à enfreindre la propriété intellectuelle, le droit, d’auteur et/ou le droit des marques, en l'absence de l'accord exprès préalable, et écrit de Ombeline BONDU.


Tout manquement engage votre responsabilité, et pourra faire l’objet de poursuites.

 

9.2. Licence d’utilisation

​

Vous ne pouvez pas faire, ou aider un tiers à faire, tout ou partie, des actions suivantes :

·    Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, imiter, désassembler le site, ni ses services, ni son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

·    Utiliser tout ou partie du site, des services ou de leur contenu pour créer un outil, ou un logiciel, qui peut être utilisé pour créer des applications, et/ou des logiciels de quelque nature que ce soit.

·    Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du site, des services ou de leur contenu.

·    Altérer, tout ou une/des partie(s) du site, des services et/ou de leur contenu, ni contourner toute technologie utilisée pour protéger le contenu accessible par le site et ses services.

·    Contourner les mesures de sécurité du site, et accéder à une partie, ou à une fonctionnalité non autorisée, du site et des services.

·    Utiliser les services d'une manière qui enfreint cet accord de licence ou tout ou partie des CGU.

 

10. Droit applicable et textes de référence

​

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

- Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985

- Décret n°90-255 du 22 mars 1990

- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003

- Article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 et articles 1, 6 et annexe du décret n°2010-534 du 20 mai 2010

- Articles 7 et 8 du décret n°2010-534 du 20 mai 2010

- Article 52 de la loi n°2004-806 du 6 août 2004

- Décret n°2010-534 du 20 mai 2010

- Arrêté du 9 juin 2010

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

- Article 261 du code général des impôts

- Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

​

La liste est non exhaustive.