P5 - Présentation sur l'étiquetage alimentaire

Réglementation (UE) n.º 1169/2011

https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:PT:PDF

L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. A minima elles doivent être rédigées en français.

L'étiquetage doit être loyal et précis : et donc ne pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Pour ces produits alimentaires préemballés, les mentions devant figurer obligatoirement sur l’emballage sont les suivantes :

● la dénomination de vente qui définit le produit (exemple : confiture extra de framboises)

● la liste des ingrédients qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés

● la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (exemple : gâteau aux fraises, pizza au jambon)

● la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté

● la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au...» ou, pour les autres produits, la date de durabilité minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant ... ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres

● le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume

● l'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d'emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB » (exemple : EMB A07555)

● le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (exemple : lot 0607), à des fins de traçabilité

● le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (exemple : à conserver dans un endroit sec)

● la déclaration nutritionnelle, qui peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score.

● l'origine pour certaines denrées alimentaires.

Le cas particulier de la viande

L’indication de l’origine est obligatoire, pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, il est obligatoire de faire apparaitre les lieux :

● d’élevage

● d’abattage.

Le lieu de naissance de l’animal peut lui être mentionné de façon volontaire.

Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, il est obligatoire d'indiquer les lieux de :

● naissance

● d’élevage

● d’abattage.

La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Valencia