Le cabinet NM Juris-Expert offre une gamme complète de services juridiques couvrant le droit des affaires et accompagnement juridiques, droit foncier et sécurisation immobilière, contrats-conseils juridiques & assistance personnalisée, droit civil & droit du travail, recouvrement de créances et formation pratique des juristes.
Dans ce volet, le cabinet NM juris -Expert est dans:
a) L'accompagnement à la création et à la structuration juridique des entreprises: nous vous aidons dans le conseil sur le choix de la forme juridique de votre entreprise; dans la constitution de dossiers de création (actes, statuts, formulaires, pièces.) et vous assistons à l'immatriculation (Apiex; RCCM; IFU). Nous vous appuyons aussi dans la modification statutaire: Changement de siège, objet social, gérant, Etc.
b) L'externalisation de services juridiques des PME: En tant que promoteur d'une Petite et Moyenne Entreprise, Nous vous permettons de bénéficier d'un accompagnement juridique complet et flexible du cabinet, accompagnement qui vous vous serait plus avantageux en terme d'expertise et moins coûteux que les services d'un juriste recruté à l'interne. Par ce service , votre département juridique est tenue en toute confiance et en toute légalité par notre cabinet juridique.
c) La rédaction et audit de documents juridiques: il s'agit de la rédaction de statuts, pactes d'associés, procès verbaux d'AG; de la relecture , rédaction et validation de contrats commerciaux (partenariat, distribution, sous traitance) et de la veille juridique sur les obligations contractuelles de l'Entreprise.
d) Le Conseil juridique et conformité des activités: nous donnons des consultations sur la règlementation applicable à une activité. Nous faisons de l'Assistance en conformité (licences, agréments, obligations légales) et vous aidons dans la rédaction de règlements intérieurs, chartes ou politiques internes. Nous sommes aussi dans l'accompagnement juridique et dans l'aide à la tenue du service juridique des micro-entreprises ou start-ups.
e) Le suivi administratif et l'accompagnement documentaire: Ici nous faisons de la constitution de dossiers pour appels d'offres et marchés publics (hors soumission) ; de la rédaction de courriers administratifs (réclamations, réponses à des mises en demeure) et de l'assistance lors de contrôles administratifs (préparation des documents requis).
Pour éviter toutes arnaques foncières ou surprises après acquisition d'un immeuble, nous vous offrons un pack d'enquête incluant:
Une analyse documentaire poussée: renseignement sur le propriétaire et les caractéristiques de la parcelle et savoir si la parcelle se trouve dans une zone déclarée d'utilité publique ou dans l'emprise d'une autre propriété.
Enquête terrain approfondie: Établir la situation réelle du terrain et vérifier la réalité de la possession en s'appuyant sur les connaissances et déclarations du voisinage et des autorités locales.
Détection de litiges ou antécédents judiciaires: Vérifiez si le terrain n'est pas impliqué dans un contentieux et garantir qu'il est libre de toute contestation ou décision judiciaire pouvant affecter sa propriété.
vérification de limites (géomètre agréé): Identifier avec exactitude les limites physiques de la parcelle afin de vérifier si la superficie déclarée correspond à la réalité du terrain sans empiétement des propriétés voisines.
Par ce rapport d'enquête, nous détectons les risques cachés grâce à notre expertise et réseau de partenaire. Nous vous permettons d'économiser des millions en évitant les terrains litigieux. Toute l'enquête est sanctionnée par un rapport écrit comprenant des preuves détaillées et des recommandations claires, livré sous 10 à 30 jours ouvrés après réception des documents pour vous permettre de faire un choix éclairé.
il s'agit de :
La constitution de dossiers pour parcelles (attestation de recasement, mutation , certificat d'appartenance et titre foncier).
L'accompagnement auprès des services de la mairie, du cadastre ou de la direction des domaines (ANDF).
Nous vous aidons dans:
La résolution de conflits familiaux (succession, indivision), voisinage ou copropriété
La rédaction de protocoles d'accord et actes transactionnels sous seing privé.
Un accompagnement rigoureux, confidentiel et conforme à la légalité sans empiéter sur les prérogatives des notaires.
Ici il s'agit de :
Dans ce volet, ''NM Juris-Expert'' est dans:
a) Le conseil juridique (hors contentieux): il s'agit de l'explication de droits et obligations dans les contrats (vente-location-succession-mariage, etc.); du conseil en gestion de patrimoine, successions, indivision, régime matrimoniale; des conseils sur les droits du salarié ou de l'employeur et de l'assistance dans les procédures de rupture de contrat de travail.
b) rédaction et relecture d'actes sous seing privé: Ici nous faisons de la rédaction de contrat de bail, de prêt, de reconnaissance de dette , d'acte de partage et aidons à la rédaction de contrat de travail, attestation de travail, lettre de convocation ou de licenciement.
c) Assistance dans les démarches administratives : Nous vous accompagnons dans la demande d'actes d'état civil et dans les procédures de succession ou de donation. Nous vous aidons aussi pour la déclaration CNSS, la rédaction du règlement intérieur, déclaration d'accident de travail et vous assistons pour la constitution de dossiers en cas de litige administratif ou inspection.
d) Médiation amiable et accompagnement pré-contentieux: Ici notre expertise juridique couvre: la tentative de règlement amiable en cas de conflit de voisinage et la mise en relation pour médiation ou arbitrage. Le cabinet juridique NM Juris-Expert vous aide aussi dans la préparation de dossier pour inspection du travail.
''NM Juris-Expert'' sécurise vos créances grâce à un accompagnement juridique rigoureux et respectueux du cadre légal par :
a) La relance et la mise en demeure amiable: Nous faisons de la rédaction de lettres de relance personnalisées; du suivi par mail, appel ou messagerie professionnelle et de la mise en place d'un échéancier de paiement adapté.
b) La médiation et la négociation pré-contentieuse: Il s'agit de l'intervention en tant que tiers neutre pour rapprocher les parties et de la rédaction de protocole d'accord.
c) La Constitution et analyse de dossiers: il s'agit de la vérification de la validité juridique de la créance et du rassemblement des preuves et documents clés.
d) L'assistance vers le contentieux : ça passe par l'assistance à la rédaction d'une requête simple (injonction de payer) ; la préparation du dossier pour transmission à un huissier et l'accompagnement juridique du client tout au long du processus.
Pour en savoir plus sur nos formations, nous contacter ou découvrir nos produits clés, cliquez à la suite sur les boutons correspondants à votre besoin.
NM Juris-Expert, votre allié dans la compréhension du droit au quotidien .