Le cabinet NM Juris-Expert vous propose des opportunités alléchantes d'emploi dans le domaine juridique et des analyses, conseils et éclairages destinés à informer, et orienter le public sur des problématiques juridiques courantes au Bénin.
Une entreprise sise à Cotonou recrute un (01) Chef de Service Affaires Juridiques et Contentieux (H/F).
VOS RESPONSABILITÉS
- Conseiller et assister de façon permanente les différents services, départements et directions de la banque sur toutes les questions se rapportant au droit;
- Assurer la veille juridique, normative et légale en vue de la sauvegarde des intérêts de la banque et sensibiliser le personnel aux exigences légales;
- Rédiger et réviser les actes afférents à l'administration de crédit, la formalisation des garanties sous seing privé ainsi que les contrats avec les prestataires externes;
- Suivre la formalisation des garanties jusqu'à leur inscription (notamment avec les notaires et huissiers) et évaluer périodiquement les performances des auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers);
- Gérer les incidents de fonctionnement de comptes (saisies, ATD, successions, droits de communication) ainsi que le portefeuille d'assurances;
- Suivre l'évolution des procédures judiciaires et des litiges en étroite collaboration avec les conseils externes de la banque;
- Encadrer et superviser l'équipe du service.
VOTRE PROFIL
- Bac+5 en Droit (Droit des affaires, Droit bancaire ou formation équivalente);
- Expérience significative dans le secteur bancaire ou financier sur des fonctions d'affaires juridiques et de gestion du contentieux;
- Excellente maîtrise des textes régissant l'activité bancaire, du droit des contrats, de l'administration des crédits et des procédures judiciaires;
- Solide culture juridique, bon esprit d'analyse et de synthèse, et fortes capacités de rédaction;
- Aptitudes managériales, rigueur, respect du secret bancaire et bonne connaissance de l'outil informatique (Word, Excel, PowerPoint).
Postuler : vous souhaitez rejoindre une top banque merci d'envoyer votre CV actualisé et une lettre de motivation:
A l'adresse: recrutement@manegereafrique.com
Objet: Chef de service affaires juridiques et contentieux
Date limite: 25 octobre 2026
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NB: Vous êtes intéressés par cette offre, mais vous sentez que vous n'avez pas encore toutes les compétences ou aptitudes requises pour? ou bien vous ne désirez plus forcément attendre un recruteur avant de vivre de votre savoir-faire de juriste ?
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L’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble au Bénin peut s’avérer risquée en raison des nombreuses arnaques foncières qui sévissent dans le secteur. Selon un récent rapport, 60% des litiges devant les tribunaux sont des litiges fonciers. Ce secteur du foncier est tellement préoccupant que le gouvernement s'est vu obliger de réformer le code foncier et de créer une Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) pourtant les litiges n'ont pas cessé pour autant . En tant qu’expert foncier, j’ai rédigé ce guide en m’appuyant sur des éléments clés de mon expérience en "enquête foncière pré-acquisition'' pour vous aider à sécuriser vos transactions.
Avant toute transaction, il est essentiel de s’assurer que le vendeur dispose d’un titre légal et authentique.(TF recommandé selon le code foncier béninois). Voici les étapes incontournables :
-Consulter l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) pour vérifier l’existence et la validité du titre.
-Exiger l’original du titre et le comparer avec les registres officiels.
-Vérifier l’identité du vendeur pour confirmer qu’il est bien le propriétaire légal.
- Vérifier l'Etat descriptif du titre de propriété pour voir la contenance effective du domaine et les inscriptions éventuelles qui y sont faites. Un titre peut être hypothéqué pour dette dans une institution financière et le propriétaire se servira habilement de sa copie pour vous vendre ce domaine.
Attention : Les actes de vente sous seing privé ou les attestations de détention coutumière ne suffisent pas pour garantir une propriété incontestable.
il est important de vérifier si le terrain que vous comptez acheter est dans une zone déclarée d'utilité publique par le gouvernement, s'il est situé sur un TF de l'Etat ou s'il empiète la propriété d'autrui.
Une enquête foncière approfondie doit être menée pour détecter d’éventuelles contestations ou litiges :
-Croisement de sources judiciaires pour vérifier l’absence de procédures judiciaires.
-Consultation du cadastre pour s’assurer que le terrain n’est pas frappé d’une hypothèque ou d’une saisie.
-Vérification des servitudes et droits de passage qui pourraient limiter l’usage du bien.
Un terrain peut être légalement acquis, mais inconstructible en raison des règles d’urbanisme. Pour éviter les mauvaises surprises :
-Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en mairie pour vérifier la constructibilité.
-Obtenir un certificat d’urbanisme* qui confirme les possibilités de construction.
-Vérifier les éventuelles expropriations futures (projets routiers, zones protégées etc).
Certaines arnaques reposent sur la vente de terrains occupés ou inexistants. Pour vous prémunir :
-Visiter le terrain avec un géomètre pour confirmer ses limites et son occupation.
-Interroger les riverains et le chef quartier pour recueillir des informations sur l’historique du bien.
-Prendre des photos et vidéos* comme preuve en cas de litige ultérieur.
Pour sécuriser définitivement l’achat :
-Faire rédiger l’acte de vente par un notaire pour garantir sa validité juridique.
-Exiger une mutation foncière.
-Publier l’acte au livre foncier pour rendre la transaction opposable aux tiers.
Conclusion : Protégez-vous grâce à une expertise foncière professionnelle.
Les arnaques foncières au Bénin sont nombreuses et sophistiquées. En suivant ces étapes, vous réduirez considérablement les risques. Pour une sécurité maximale, confiez votre projet à un expert en due diligence foncière qui vous réalisera une enquête approfondie avant tout achat.
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Tél: (+229) 01-95-52-34-95
Cabinet NM Juris-Expert
Acheter un terrain sans effectuer les vérifications préalables nécessaires peut exposer l’acquéreur à des litiges, des contestations de propriété, des doubles ventes ou des difficultés de régularisation.
Avant de verser de l’argent ou de signer un engagement, il est essentiel de vérifier l’identité du vendeur, l’origine de ses droits, la situation juridique du terrain, les documents disponibles et les éventuelles contestations.
Dans cet article, découvrez les principales précautions à prendre avant d’acquérir une parcelle au Bénin.
Le titre foncier constitue un élément essentiel de la sécurisation juridique d’un immeuble. Toutefois, la présentation d’un document ne dispense pas l’acquéreur de procéder aux contrôles appropriés auprès des services compétents.
Quelles informations faut-il vérifier ? Comment contrôler l’identité du titulaire, la désignation de l’immeuble et les éventuelles inscriptions ou charges ? Quelles démarches entreprendre auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) ?
Cet article présente les principales étapes de vérification d’un titre foncier afin d’aider les acquéreurs à prendre des décisions plus éclairées.