Des solutions juridiques adaptées à vos besoins 

Le cabinet NM Juris-Expert offre une gamme complète de services juridiques couvrant  le droit des affaires et accompagnement juridiques, droit foncier et sécurisation immobilière, contrats-conseils juridiques & assistance personnalisée, droit civil & droit du travail, recouvrement de créances et formation pratique des juristes. 

1-Droit des affaires et accompagnement juridique des entreprises.

b) Élaboration de rapport d'enquête foncière pré-acquisition d'un immeuble 

Pour éviter toutes arnaques foncières ou surprises après acquisition d'un immeuble, nous vous offrons un pack d'enquête incluant:

• Une analyse documentaire poussée: renseignement sur le propriétaire et les caractéristiques de la parcelle et savoir si la parcelle se trouve dans une zone déclarée d'utilité publique ou dans l'emprise d'une autre propriété.

• Enquête terrain approfondie: Établir la situation réelle du terrain et vérifier la réalité de la possession en s'appuyant sur les connaissances et déclarations du voisinage et des autorités locales.

• Détection de litiges ou antécédents judiciaires:  Vérifiez si le terrain n'est pas impliqué dans un contentieux et garantir qu'il est libre de toute contestation ou décision judiciaire pouvant affecter sa propriété.

• vérification de limites (géomètre agréé): Identifier avec exactitude les limites physiques de la parcelle afin de vérifier si la superficie déclarée correspond à la réalité du terrain sans empiétement des propriétés voisines.

Par ce rapport d'enquête, nous détectons les risques cachés grâce à notre expertise et réseau de partenaire. Nous vous permettons d'économiser des millions en évitant les terrains litigieux. Toute l'enquête est sanctionnée par un rapport écrit comprenant des preuves détaillées et des recommandations claires, livré sous 10 à 30 jours ouvrés après réception des documents pour vous permettre de faire un choix éclairé.

c) Assistance administrative foncière

il s'agit de : 

• La constitution de dossiers pour  parcelles (attestation de recasement, mutation , certificat d'appartenance et titre foncier).

•  L'accompagnement auprès des services de la mairie, du cadastre ou de la direction des domaines (ANDF).

d) Médiation foncière et résolution amiable de litiges.

Nous vous aidons dans:

• La résolution de conflits familiaux (succession, indivision), voisinage ou copropriété

• La rédaction de protocoles d'accord et actes transactionnels sous seing privé. 

Notre engagement 

Un accompagnement rigoureux, confidentiel et conforme à la légalité sans empiéter sur les prérogatives des notaires.

3-Contrats-conseils juridiques et assistance personnalisée.

Ici il s'agit de :

a) Rédaction et personnalisation de contrats ou actes juridiques : Nous vous rédigeons toute sortes de contrats protecteurs de vos intérêts avec une approche personnalisée.

b) Analyse et révision juridique de documents: Nous sommes dans  la relecture de contrats et lettres d'engagement; la détection de clauses à risques ou non conformes et la suggestion de modifications juridiques pertinentes.

c) Consultations juridiques personnalisées: Il s'agit des réponses aux préoccupations juridiques du quotidien: des avis sur les obligations contractuelles, responsabilités, ruptures Etc.

d) Assistance dans les démarches juridiques courantes:  ça regroupe l'aide à la rédaction de courriers juridiques: mise en demeure; dénonciation de contrat; réclamation;  la constitution de dossiers administratifs ( Emploi, Entreprise, Etat civil Etc) et la préparation de documents pour notaires, huissiers, tribunaux.

4- Droit Civil et droit du travail béninois.

Dans ce volet, ''NM Juris-Expert'' est dans: 

a) Le conseil juridique (hors contentieux): il s'agit de l'explication de droits et obligations dans les contrats (vente-location-succession-mariage, etc.); du conseil en gestion de patrimoine, successions, indivision, régime matrimoniale; des conseils sur les droits du salarié ou de l'employeur et de l'assistance dans les procédures de rupture de contrat de travail.

b) rédaction et relecture d'actes sous seing privé: Ici nous faisons de la rédaction de contrat de bail, de prêt, de reconnaissance de dette , d'acte de partage et aidons à la rédaction de contrat de travail, attestation de travail, lettre de convocation ou de licenciement. 

c) Assistance dans les démarches administratives :  Nous vous accompagnons dans la demande d'actes d'état civil et dans les procédures de succession ou de donation. Nous vous aidons aussi pour la déclaration CNSS, la rédaction du règlement intérieur, déclaration d'accident de travail et vous assistons pour la constitution de dossiers en cas de litige administratif ou inspection. 

d) Médiation amiable et accompagnement pré-contentieux: Ici notre expertise juridique couvre: la tentative de règlement amiable en cas de conflit de voisinage et la mise en relation pour médiation ou arbitrage. Le cabinet juridique NM Juris-Expert vous aide aussi dans la préparation de dossier pour inspection du travail.

5-Recouvrement amiable de créances (dettes actives).

''NM Juris-Expert'' sécurise vos créances grâce à un accompagnement juridique rigoureux et respectueux du cadre légal par : 

a) La relance et la mise en demeure amiable: Nous faisons de la rédaction de lettres de relance personnalisées; du suivi par mail, appel ou messagerie professionnelle et de la mise en place d'un échéancier de paiement adapté.

b) La médiation et la négociation pré-contentieuse: Il s'agit de l'intervention en tant que tiers neutre pour rapprocher les parties et de la rédaction de protocole d'accord. 

c) La  Constitution et analyse de dossiers: il s'agit de la vérification de la validité juridique de la créance  et du rassemblement des preuves et documents clés. 

d) L'assistance vers le contentieux : ça passe par l'assistance à la rédaction d'une requête simple (injonction de payer) ; la préparation du dossier pour transmission à un huissier et l'accompagnement juridique du client tout au long du processus.