Conditions Générales de Vente –
Nemeria Formations
Nemeria Formations, entreprise individuelle, située au 11 rue de la rivoire 38230 Pont de Cheruy, enregistrée sous le numéro de déclaration d'activité 84381020738 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, N° SIRET 98907899300015
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par Nemeria Formations, spécialisé dans les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook, etc.).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par l’organisme, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance, auprès de particuliers ou de professionnels.
Les CGV prévalent sur les conditions d’achat du client.
3. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le client reçoit toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat :
- Objectifs de la formation
- Durée et modalités pédagogiques
- Prix et modalités de règlement
- Conditions générales de vente
4. Inscription et contractualisation
L’inscription devient définitive à réception du devis signé ou du contrat/convention de formation. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant signature.
Le délai d’accès est estimé à 15 jours ouvrables après signature du contrat. Sous réserve de disponibilité du formateur et du stagiaire.
Accessibilité : si votre situation nécessite une adaptation, merci de nous contacter
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou espèces. Un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le solde est exigible avant le début de la formation.
Les frais de mission seront facturés et à régler dans un délai de 48H en fin de formation. Les justificatifs de ces frais seront envoyés au client.
Les frais de déplacement sont inclus si la distance entre le site de Nemeria Formations (Pont de Cheruy 38230) et le client est à moins de 30 km. Au-delà le tarif appliqué sera de 0,50 €/km
Les tarifs sont exprimés Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
6. Qualiopi
Organisme certifié Qualiopi pour ses actions de formation.
Certification délivrée le 29/12/2025, Numéro 717611-1
7. Annulation, report et désistement
- Annulation par le client : possible sans frais jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, 50% du montant est dû.
- Annulation par l’organisme : en cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants (minium 3 stagiaires), la formation peut être reportée ou annulée sans frais.
- Toute absence non justifiée ne donne lieu à aucun remboursement et la somme totale sera due par le stagiaire dans un délais de 24H suivant la date de formation.
- Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue : La formation pourra être reportée ou le contrat de formation professionnelle sera résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
8. Responsabilité
L’organisme de formation ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données. Le participant est responsable de son propre matériel.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation remis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la formation sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
12. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression.