Politique de confidentialité

Version : 1.0 - Dernière mise à jour : 5 janvier 2026 - Contact : acolabs.contact@gmail.com

📋 Résumé en langage clair

Mon Petit Trajet collecte uniquement les données nécessaires pour vous permettre de suivre vos trajets éco-responsables dans le cadre du Forfait Mobilité Durable (FMD).

Ce que nous collectons : Votre nom, prénom, adresse email et vos trajets (date, heure, type de véhicule).

Pourquoi : Pour vous permettre de créer un compte, d'enregistrer vos trajets, de suivre votre progression FMD et de coordonner vos covoiturages avec d'autres utilisateurs.

Où sont stockées vos données : Sur les serveurs Firebase (Google Cloud Platform) situés aux États-Unis, avec des garanties de protection conformes au RGPD via les Clauses Contractuelles Types européennes.

Vos droits : Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment depuis votre profil. Vous pouvez également demander un export de vos données par email. En cas de problème, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Contact : Pour toute question sur vos données : acolabs.contact@gmail.com

⚠️ Attention : Votre nom, prénom et code unique sont visibles par tous les utilisateurs authentifiés de l'application pour faciliter le covoiturage.

1. Responsable de traitement des données

Éditeur : ACO Labs - Antoine Colombé Statut : Projet personnel (sans structure juridique formelle) Contact : acolabs.contact@gmail.com Localisation : France

⚠️ Important : Il ne s'agit pas d'une société commerciale mais d'un projet personnel mis à disposition gratuitement. En tant que créateur et gestionnaire de l'application, Antoine Colombé agit comme responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

2. Données collectées et finalités

Tableau récapitulatif

Données automatiquement générées

• UID Firebase : Identifiant unique technique attribué par Firebase Authentication

• Timestamps : Date et heure de création et de dernière modification de votre compte et de vos trajets

• Statistiques agrégées : Compteurs anonymisés sur l'utilisation de l'application (nombre d'utilisateurs actifs, trajets par type de véhicule)

Données publiques et visibilité

⚠️ Attention : Votre nom, prénom et code unique (6 caractères) sont visibles par tous les utilisateurs authentifiés de l'application.

Cette visibilité publique est nécessaire pour faciliter la coordination du covoiturage : elle permet aux utilisateurs de vous identifier et de vous ajouter comme participant à leurs trajets via votre code unique ou par scan de QR code.

Les autres données (email, mot de passe, trajets individuels, paliers FMD) restent strictement privées et ne sont accessibles que par vous.

3. Base légale détaillée (RGPD Article 6)

Le RGPD exige que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Voici les bases légales appliquées pour chaque type de traitement :

3.1 Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

Le traitement de vos nom, prénom, email, mot de passe, trajets et paliers FMD est nécessaire pour vous fournir le service que vous avez demandé en créant un compte.

Sans ces données, nous ne pourrions pas :

• Créer et gérer votre compte utilisateur

• Vous authentifier de manière sécurisée

• Enregistrer et afficher vos trajets éco-responsables

• Calculer votre progression par rapport à vos paliers FMD

3.2 Consentement (Art. 6.1.a)

En acceptant les CGU lors de l'inscription, vous consentez au traitement de vos données personnelles.

En ajoutant des participants à un trajet de covoiturage, vous consentez au partage des informations du trajet (date, heure, véhicule, liste des participants) avec ces personnes.

3.3 Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

La génération automatique du code unique (6 caractères) et la conservation automatique des 5 derniers participants de covoiturage servent notre intérêt légitime à faciliter la coordination du covoiturage et améliorer l'expérience utilisateur.

Cet intérêt légitime ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, car :

• Le code unique ne permet pas de vous identifier en dehors de l'application

• La liste des participants récents est limitée à 5 personnes maximum

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment pour effacer ces données

4. Conservation des données

Compte actif

Tant que votre compte est actif, vos données sont conservées sans limite de durée.

Vous pouvez consulter, modifier et supprimer vos données à tout moment depuis votre profil.

Suppression de compte

Lorsque vous supprimez votre compte depuis le menu Profil > Paramètres :

1. Suppression immédiate et définitive de :

   • Votre nom, prénom, email

   • Votre mot de passe

   • Votre code unique

   • Votre liste de participants récents

   • Votre profil public

   • Vos trajets individuels (non partagés)

2. Rétention backup temporaire :

   • Firebase conserve une copie de sauvegarde pendant maximum 30 jours pour des raisons techniques

   • Cette copie n'est pas accessible et sera définitivement supprimée après ce délai

3. Trajets de covoiturage :

   • Les trajets partagés avec d'autres participants sont conservés pour préserver l'historique des autres utilisateurs

   • Votre identité de créateur du trajet devient anonyme (champ createdBy devient null)

Statistiques agrégées

Les compteurs anonymisés suivants sont conservés de manière permanente et ne sont pas supprimés lors de la suppression de votre compte :

• Nombre total d'utilisateurs créés

• Nombre d'utilisateurs actuellement actifs

• Répartition des trajets par type de véhicule (vélo, covoiturage, transports publics, etc.)

Ces statistiques sont entièrement anonymisées et ne permettent pas de vous identifier.

Inactivité du compte

Il n'y a actuellement aucune suppression automatique des comptes inactifs.

Si vous n'utilisez plus l'application, nous vous recommandons de supprimer manuellement votre compte depuis le menu Profil.

5. Partage et transferts internationaux des données 🚨

5.1 Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

Firebase/Google Cloud Platform (sous-traitant)

• Rôle : Hébergement des données, authentification, base de données en temps réel

• Localisation : États-Unis (USA) et potentiellement autres régions Google Cloud

• Garanties : Clauses Contractuelles Types (CCT) UE-USA approuvées par la Commission Européenne

• Plus d'informations : https://firebase.google.com/support/privacy

Autres utilisateurs de l'application

• Profil public : Votre nom, prénom et code unique sont visibles par tous les utilisateurs authentifiés

• Trajets de covoiturage : Les informations du trajet (date, heure, véhicule, participants) sont visibles par tous les participants du trajet

• Participants récents : Votre liste de 5 participants récents est stockée uniquement sur votre compte et n'est pas visible par d'autres utilisateurs

Aucun tiers commercial

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins publicitaires ou commerciales avec des sociétés tierces.

5.2 Transferts hors Union Européenne

⚠️ Information importante RGPD (Art. 44-50) :

Vos données sont transférées et stockées aux États-Unis via Firebase (Google Cloud Platform).

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Risques potentiels

Les données stockées aux USA peuvent théoriquement être accessibles aux autorités américaines dans le cadre de lois sur la surveillance (FISA, CLOUD Act), bien que Google applique des garanties de protection et des mécanismes de contestation.

Votre choix

Si vous n'acceptez pas ce transfert de données hors de l'Union Européenne, vous ne pouvez pas utiliser l'application.

En utilisant l'application, vous acceptez explicitement ce transfert dans les conditions décrites ci-dessus.

6. Sécurité des données

Mesures de sécurité mises en place

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :

Firebase Authentication

• Mots de passe hashés avec des algorithmes cryptographiques sécurisés (bcrypt, scrypt)

• Protection contre les attaques par force brute (limitation des tentatives de connexion)

• Authentification sécurisée avec tokens JWT chiffrés

Firestore Security Rules

• Contrôle d'accès strict : chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données

• Règles de sécurité côté serveur empêchant les accès non autorisés

• Validation des données avant écriture en base

Chiffrement

• HTTPS : Toutes les communications entre l'application et les serveurs sont chiffrées en transit (TLS 1.2+)

• Pas de stockage local sensible : Aucun mot de passe ou donnée sensible n'est stocké en clair sur votre appareil

Limitations et transparence

⚠️ Important : Ce projet utilise l'infrastructure Firebase gratuite et ne dispose pas de système de sécurité avancé (pas de pare-feu dédié, pas de monitoring 24/7, pas d'équipe de sécurité).

En tant que projet personnel, les moyens de sécurité sont limités aux outils fournis par Firebase. Bien que Firebase soit une plateforme robuste et sécurisée de Google, aucun système n'est infaillible à 100%.

Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre toutes les menaces informatiques (piratage, failles zero-day, etc.).

7. Vos droits (RGPD Articles 15 à 22)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (Art. 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

Comment l'exercer :

• Consultez directement toutes vos données dans l'application (menu Profil)

• Visualisez votre nom, prénom, email, code unique, trajets, paliers FMD et participants récents

7.2 Droit de rectification (Art. 16)

Vous avez le droit de modifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Comment l'exercer :

• Accédez au menu Profil > Modifier mon profil

• Modifiez votre nom, prénom, paliers FMD, véhicule favori

• Pour modifier votre email ou mot de passe : contactez acolabs.contact@gmail.com

7.3 Droit à l'effacement (Art. 17 - "Droit à l'oubli")

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

Comment l'exercer :

• Accédez au menu Profil > Sécurité > Supprimer mon compte

• Une double confirmation est demandée pour éviter les suppressions accidentelles

• La suppression est immédiate et définitive (hors trajets de covoiturage partagés, voir Section 4)

Exceptions :

• Les trajets de covoiturage partagés sont conservés pour les autres participants (votre identité devient anonyme)

• Les statistiques agrégées anonymisées sont conservées

7.4 Droit à la portabilité (Art. 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV).

Comment l'exercer :

• Envoyez un email à acolabs.contact@gmail.com avec :

  • Votre nom et prénom

  • L'adresse email associée à votre compte

  • L'objet : "Demande d'export de mes données - RGPD Art. 20"

• Nous vous fournirons un fichier JSON contenant toutes vos données sous 30 jours maximum

ℹ️ Note : L'export automatique depuis l'application n'est pas disponible actuellement en raison des limitations techniques du forfait Firebase gratuit. Nous travaillons à ajouter cette fonctionnalité dans une future mise à jour.

7.5 Droit d'opposition (Art. 21)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Comment l'exercer :

• Supprimez votre compte depuis le menu Profil > Sécurité > Supprimer mon compte

• Ou contactez acolabs.contact@gmail.com pour une demande spécifique

7.6 Droit de limitation du traitement (Art. 18)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

Comment l'exercer :

• Contactez acolabs.contact@gmail.com en précisant les raisons de votre demande

7.7 Droit de réclamation auprès de la CNIL (Art. 77)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

📍 Adresse postale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

🌐 Site web : https://www.cnil.fr/ 📞 Téléphone : 01 53 73 22 22

Dépôt de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits :

1. Contactez-nous par email à acolabs.contact@gmail.com

2. Indiquez clairement quel droit vous souhaitez exercer

3. Joignez une copie d'une pièce d'identité si nécessaire (pour vérification)

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

8. Données des mineurs

Âge minimum légal

L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus, conformément à l'âge de consentement numérique en France (RGPD Article 8).

Mineurs de 15 à 18 ans

Si vous avez entre 15 et 18 ans, nous recommandons fortement d'informer vos parents ou responsables légaux de votre utilisation de l'application.

Bien que vous puissiez légalement créer un compte sans autorisation parentale, nous encourageons le dialogue familial sur l'utilisation d'applications collectant des données personnelles.

Mineurs de moins de 15 ans

L'utilisation de l'application par des personnes de moins de 15 ans est strictement interdite.

Si nous découvrons qu'un utilisateur a moins de 15 ans, nous supprimerons immédiatement son compte et toutes ses données personnelles.

Si vous êtes parent et que vous découvrez que votre enfant a créé un compte sans votre autorisation, contactez-nous immédiatement à acolabs.contact@gmail.com pour suppression.

9. Cookies et technologies de suivi

Cookies techniques (Firebase)

Firebase utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

• Session de connexion : Maintenir votre authentification active

• Token d'authentification : Sécuriser vos requêtes vers les serveurs Firebase

• Synchronisation en temps réel : Assurer la mise à jour de vos données

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (RGPD Article 5.3 Directive ePrivacy).

Aucun cookie publicitaire ou marketing

Nous ne utilisons aucun :

• Cookie publicitaire ou de ciblage

• Système de tracking externe (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)

• Cookie de réseaux sociaux

• Cookie tiers pour mesurer votre comportement

Aucun profilage ou décision automatisée

Nous n'utilisons aucun système de profilage automatisé ni de prise de décision automatisée basée sur vos données personnelles (RGPD Article 22).

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :

• Les évolutions législatives (nouvelles lois RGPD, directives de la CNIL)

• Les changements de fonctionnalités de l'application

• Les améliorations de sécurité ou de traitement des données

• Les modifications de nos prestataires (changement de Firebase, etc.)

Notification des modifications

Vous serez informé de toute modification matérielle de la Politique de Confidentialité par :

• Affichage d'une notification dans l'application lors de votre prochaine connexion

• Envoi d'un email à l'adresse associée à votre compte

• Mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de ce document

Consultation de l'historique

La Politique de Confidentialité en vigueur est toujours accessible depuis le menu Profil > Politique de Confidentialité.

Votre consentement

La poursuite de l'utilisation de l'application après notification d'une modification constitue votre acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte.

11. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles, l'exercice de vos droits ou cette Politique de Confidentialité :

📧 Email : acolabs.contact@gmail.com ⏱️ Délai de réponse : 30 jours maximum  Langue : Français (prioritaire), Anglais (possible)

Précisez dans votre email :

• Votre nom et prénom

• L'adresse email associée à votre compte Mon Petit Trajet

• L'objet de votre demande (accès, rectification, effacement, portabilité, etc.)

• Joindre une copie de pièce d'identité si nécessaire pour vérification

Cette Politique de Confidentialité a été rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).