Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0 - Dernière mise à jour : 5 janvier 2026 - Contact : acolabs.contact@gmail.com

1. Introduction

Bienvenue sur Mon Petit Trajet, une application mobile gratuite dédiée au suivi de vos trajets éco-responsables dans le cadre du Forfait Mobilité Durable (FMD).

Éditeur

L'application est éditée par ACO Labs - Antoine Colombé, projet personnel mis gratuitement à disposition des utilisateurs, sans structure juridique commerciale.

Contact : acolabs.contact@gmail.com - Localisation : France

Acceptation des CGU

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

📋 Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

2. Conditions d'accès et d'inscription

Âge minimum

L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus, conformément à l'âge de consentement numérique en France (RGPD Article 8).

Si vous avez entre 15 et 18 ans, nous recommandons fortement d'informer vos parents ou responsables légaux de votre utilisation de l'application.

Création de compte

L'inscription à l'application est gratuite et s'effectue via :

• Une adresse email valide

• Un mot de passe sécurisé

• Vos nom et prénom

• Vos préférences de suivi FMD (paliers personnalisés)

Engagement de l'utilisateur

En créant un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe

• Ne créer qu'un seul compte par personne

• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

• Informer immédiatement ACO Labs de toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Fonctionnalités et utilisation du service

L'application Mon Petit Trajet vous permet de :

Suivi des trajets éco-responsables

• Enregistrer vos trajets quotidiens avec date, heure et type de véhicule :

  • 🚴 Vélo (vélo personnel, vélo en libre-service)

  • 🚗 Covoiturage (conducteur ou passager)

  • 🚇 Transports en commun (métro, bus, tramway, train)

  • 🛴 EDPM (trottinettes, monoroues, skateboard électrique)

  • 🚙 Autopartage (services d'autopartage type Communauto, Zipcar)

Calcul de progression FMD

• Visualiser votre progression par rapport à vos paliers FMD personnalisés

• Suivre le nombre de jours avec trajets éco-responsables pour l'année en cours

Covoiturage et profils publics

• Scanner des QR codes pour ajouter des participants à vos trajets de covoiturage

• Partager votre code unique (6 caractères alphanumériques) avec d'autres utilisateurs

• Consultation de profils publics : Votre nom, prénom et code unique sont visibles par tous les utilisateurs authentifiés de l'application pour faciliter la coordination du covoiturage

• Historique des participants récents : L'application conserve automatiquement vos 5 derniers partenaires de covoiturage pour faciliter les trajets futurs

Gestion des trajets

• Éditer ou supprimer vos trajets à tout moment
  ⚠️ Important : Les trajets de covoiturage peuvent être modifiés ou supprimés par tous les participants, pas uniquement par le créateur du trajet

• Exporter vos trajets au format PDF

• Partager vos trajets avec d'autres applications

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant l'application, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Usage responsable

• Utiliser l'application de manière honnête et conforme à sa finalité (suivi personnel du FMD)

• Ne pas perturber le fonctionnement de l'application

• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées

Interdictions formelles

Il est strictement interdit de :

• Usurper l'identité d'une autre personne

• Déclarer frauduleusement des trajets non effectués pour bénéficier indûment du FMD

• Harceler, insulter ou menacer d'autres utilisateurs via la fonction covoiturage

• Tenter de pirater ou de décompiler l'application

• Collecter ou stocker les données personnelles d'autres utilisateurs

• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation

• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

• De l'exactitude des trajets que vous enregistrez

• De l'utilisation de votre compte et de votre mot de passe

• Des conséquences de vos interactions avec d'autres utilisateurs dans le cadre du covoiturage

• Du respect des lois et réglementations applicables

5. Propriété intellectuelle

Droits réservés

L'application Mon Petit Trajet, incluant mais sans s'y limiter :

• Le code source et l'architecture logicielle

• L'interface graphique et le design

• Les logos, icônes et éléments visuels

• Le nom "Mon Petit Trajet" et la marque "ACO Labs"

• La documentation et les contenus associés

sont la propriété exclusive d'Antoine Colombé et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Interdictions

Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou reproduire tout ou partie de l'application

• Procéder à du reverse engineering (décompilation, désassemblage)

• Redistribuer ou revendre l'application ou ses composants

• Créer des œuvres dérivées basées sur l'application

• Utiliser les logos ou marques à des fins commerciales

Licence d'utilisation

Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable de l'application, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

6. Responsabilités et limitations de garantie

Service fourni "en l'état"

L'application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

ACO Labs ne garantit pas :

• La disponibilité continue de l'application (100% uptime)

• L'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions du service

• La compatibilité avec tous les appareils et systèmes d'exploitation

• La préservation des données en toutes circonstances

Limitation de responsabilité

⚠️ Important : Il s'agit d'un projet personnel gratuit hébergé sur l'infrastructure Firebase gratuite de Google.

Dans toute la mesure permise par la loi, ACO Labs - Antoine Colombé ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données liées à l'utilisation de l'application

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application

• Des préjudices causés par des erreurs, des interruptions, des bugs ou des failles de sécurité

• Des interactions entre utilisateurs dans le cadre du covoiturage

• De l'utilisation frauduleuse de l'application par des tiers

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait de l'application

• Des trajets qu'il déclare et de leur véracité

• Des interactions avec d'autres utilisateurs

• De la protection de ses identifiants de connexion

Clause de force majeure

ACO Labs ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne de serveurs, attaque informatique, catastrophe naturelle, etc.).

7. Modifications et dispositions finales

7.1 Modifications des CGU

ACO Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter :

• Les évolutions de l'application (nouvelles fonctionnalités, suppressions)

• Les changements législatifs ou réglementaires

• Les améliorations de sécurité ou de performance

Notification des modifications

Vous serez informé de toute modification des CGU par :

• Une notification dans l'application

• Un email envoyé à l'adresse associée à votre compte

• La mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de ce document

Acceptation des modifications

La poursuite de l'utilisation de l'application après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte.

7.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Médiation des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige :

📞 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

7.3 Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

📧 Email : acolabs.contact@gmail.com ⏱️ - Délai de réponse : 30 jours maximum - Langue : Français (prioritaire), Anglais (possible)

Merci d'utiliser Mon Petit Trajet ! Ensemble, rendons nos déplacements plus durables. 🌱