Donation résiduelle

La donation résiduelle est un acte juridique qui permet de transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs, mais avec une souplesse différente de la donation graduelle. Voici une définition précise :

Définition

La donation résiduelle est une libéralité par laquelle le donateur (celui qui donne) transmet un bien à un premier bénéficiaire (appelé le « grevé »), avec l'obligation pour ce dernier de transmettre ce qui reste de ce bien à un second bénéficiaire (appelé le « substitué ») désigné dans l'acte de donation.

Caractéristiques principales

• Transmission en deux temps : Comme pour la donation graduelle, le bien est transmis à deux bénéficiaires successifs.

• Liberté de disposition : Contrairement à la donation graduelle, le premier bénéficiaire a la liberté de disposer du bien. Il peut le vendre, le donner, etc.

• Transmission du résidu : Le second bénéficiaire ne reçoit que ce qui reste du bien au décès du premier bénéficiaire.

• Désignation des bénéficiaires : Les deux bénéficiaires sont désignés par le donateur dans l'acte de donation.

Objectifs de la donation résiduelle

• Assurer la transmission d'un patrimoine familial à une génération future, tout en laissant une certaine liberté au premier bénéficiaire.

• Protéger un bénéficiaire vulnérable en lui assurant un revenu, tout en garantissant la transmission d'un reliquat à une autre personne.

• Organiser la transmission de biens spécifiques, en tenant compte des aléas de la vie.

Points importants

• La donation résiduelle doit être établie par acte notarié.

• Le premier bénéficiaire a des droits étendus sur le bien, mais il ne peut pas en disposer par testament.

• La donation résiduelle peut avoir des implications fiscales spécifiques.

Différence avec la donation graduelle

La principale différence réside dans la liberté de disposition du premier bénéficiaire. Dans la donation graduelle, il a l'obligation de conserver le bien, tandis que dans la donation résiduelle, il peut en disposer librement.

En résumé, la donation résiduelle offre une plus grande flexibilité que la donation graduelle, tout en permettant d'assurer la transmission d'un patrimoine à deux bénéficiaires successifs.

Conseils : 

Il est important de bien réfléchir aux conséquences de la donation résiduelle, notamment en ce qui concerne la gestion des biens par le premier bénéficiaire.

• Il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé ou un conseiller en gestion de patrimoine.  

• Il faut être précis sur les termes de la donation, afin d'éviter toutes mauvaises interprétations de l'acte.

Points importants à retenir :

• La donation résiduelle permet de transmettre un patrimoine à deux bénéficiaires successifs.

• L'intervention d'un notaire est obligatoire.

• Il est important de bien se renseigner sur les aspects juridiques et fiscaux de cette opération.