La commune de Vigneux sur Seine
Le maire dit avoir fait retirer le permis de construire initial dans un tract du 13 février 2014.
Malgré les relances par @mail et les diverses demandes au service juridique, la commune refuse de faire une copie complète du dossier du permis initial aux riverains ne leur permettant que de consulter et de photographier le dossier. Le tribunal de Versailles demande par ailleurs à la commune des pièces complémentaires au 17 mars 2017.
Des permis de construire modificatifs sont accordés puis retirés par la suite :
Permis modificatif 01 accordé le 8 avril 2015 - non affiché ni en mairie, ni sur le terrain - retiré le 17 septembre 2015.
>> Ne régularise pas le permis de construire initial etc...
Permis modificatif 02 accordé le 30 janvier 2017 - non affiché ni en mairie, ni sur le terrain - retiré le 24 mars 2017.
Mr Antonio de Sousa est vu le 15 mars 2017 afficher une nouvelle fois le permis de construire initial avec prorogation qui n'a pas de valeur juridique des recours au Tribunal Administratif étant portés par les riverains.
Le permis de construire modificatif 02 n'est pas affiché.
>> Diverses modifications pour induire en erreur les parties, numéro de parcelle AM 411 au lieu de AM 515, des pièces manquantes au dossier etc...
