Date de dernière mise à jour : 05 juin 2025
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont POIRIER Vladimir EI, exerçant sous le nom commercial Net'Multiservices, éditeur du site Mémoire-Net', collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous pourriez être amené(e) à fournir à l'entreprise ou que l'entreprise pourrait collecter via votre utilisation de son site internet.
POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices) s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site Mémoire-Net' est :
POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices)
Adresse du siège social : 61 boulevard Jean Jaurès 83500 La Seyne-sur-Mer
Adresse e-mail : net.multiservices.ei@gmail.com
2. Données collectées et finalités du traitement
L'entreprise collecte des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités spécifiques et légitimes définies ci-dessous :
Données que vous fournissez directement à l'entreprise :
Nature des données : Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou envoyez un e-mail à POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices), l'entreprise collecte des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (le cas échéant) et le contenu de votre message.
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, traiter vos requêtes, fournir les informations sollicitées et assurer le suivi des échanges.
Données collectées indirectement via l'utilisation du site (par Google Sites) :
Nature des données : Le site Mémoire-Net' est hébergé sur la plateforme Google Sites. Comme tout site web, cette plateforme peut collecter des informations techniques standard liées à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, heures d'accès).
Finalité : Ces données sont traitées par Google pour des raisons techniques (fonctionnement du site, sécurité) et pour des analyses statistiques anonymes visant à améliorer les services de Google Sites. POIRIER Vladimir EI n'a pas un accès direct et détaillé à ces données individuelles.
En savoir plus : Mémoire-Net' vous invite à consulter la politique de confidentialité de Google pour comprendre comment Google gère ces données : https://policies.google.com/privacy
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Votre consentement : Pour les données que vous fournissez à l'entreprise via un formulaire de contact, votre action d'envoi du formulaire vaut consentement à ce que ces données soient utilisées pour vous répondre.
L'intérêt légitime : Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que pour répondre à vos demandes de manière efficace.
4. Cookies
Le site Mémoire-Net' utilise des cookies. Pour une information détaillée sur la nature des cookies déposés sur le site Mémoire-Net', leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter la page dédiée de Mémoire-Net' : Gestion des cookies.
5. Partage et divulgation des données
POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices) s'engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales, sauf si la loi l'exige.
Vos données peuvent être accessibles par :
Google Ireland Limited : En tant qu'hébergeur du site Mémoire-Net' via Google Sites, Google est un sous-traitant qui peut avoir accès aux données techniques de navigation dans le cadre de ses services.
Les services que vous utilisez : Si vous contactez l'entreprise par e-mail, les données transitent par votre fournisseur de messagerie et celui de POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices).
6. Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux
Le site Mémoire-Net' contient des liens vers des sites web de tiers, notamment vers les pages de Mémoire-Net' sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook). En cliquant sur ces liens, vous quittez le site Mémoire-Net'.
POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices) n'a aucun contrôle sur les pratiques de ces sites tiers en matière de collecte et de traitement des données. Mémoire-Net' vous recommande de consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour comprendre comment ils gèrent vos informations.
7. Durée de conservation des données
L'entreprise conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Les données des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi.
Les données techniques de navigation gérées par Google sont soumises à la politique de conservation de Google.
8. Vos droits en matière de protection des données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en demander une copie.
Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité par POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices) dans certaines situations.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous avez fournies à POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices), dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices) à l'adresse e-mail suivante : net.multiservices.ei@gmail.com. L'entreprise s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois.
9. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web de la CNIL : www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL, Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
POIRIER Vladimir EI (Net'Multiservices) se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Mémoire-Net' vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.